Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie»





télécharger 230.94 Kb.
titreBibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie»
page9/11
date de publication05.11.2017
taille230.94 Kb.
typeBibliographie
h.20-bal.com > loi > Bibliographie
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

3.2Vers une troisième voie ?


Les deux scénarii présentés précédemment sont peu satisfaisants. Le premier parce qu’il conduit à un constat d’échec des lois ATR et Chevènement. Le deuxième parce qu’il se traduit par un déficit démocratique dont on ne saurait se contenter en ces temps où la démocratie locale est à l’honneur. Y-a-t-il une troisième voie possible ? A quelles conditions ?
Par un moyen essentiellement fiscal - on confie à un Établissement Public (EPCI) la levée de l’impôt (taxe professionnelle unique) - on met en place une réforme institutionnelle qui crée une super structure la communauté de communes, d’agglomération ou urbaine. Les transferts de compétences donnent à ces nouvelles communautés de la matière : le ramassage bi-hebdomadaire des ordures ménagères, la mise en place d’un réseau de transport collectif.… Ces réalisations de la communauté constituent sa raison d’être même si, on l’a vu, il subsiste des coquilles vides. Cependant, ces réalisations ne sont pas toutes de même nature. Certaines sont plus visibles ou mobilisatrices et donnent une réelle vie à la communauté à laquelle les citoyens adhèrent. C’est le cas de la construction d’une nouvelle ligne de métro ou de tramway, de l’organisation d’un grand évènement (candidature aux JO, capitale européenne de la culture). Ces compétences emblématiques participent de l’émergence d’un sentiment de métropolisation tandis que d’autres plus grises (les ordures ménagères, l’entretien des routes, l’étude du PLU) laissent les citoyens distants.
Si, pour les citoyens attachés à leur commune et raisonnant dans le cadre de « l’esprit de clocher », il est difficile de se mettre en phase avec cette nouvelle institution, une solution peut venir de personnes apôtres de la communauté. Les personnes qui devraient représenter la communauté sont les élus, mais ceux-ci tiennent leur légitimité de leur élection communale et ont donc un mandat implicite de défense des intérêts de leurs communes face à ceux de la communauté. Les fonctionnaires sembleraient donc mieux à même d’incarner cet esprit communautaire. Mais, on retombe alors dans les travers du deuxième axe de développement où la technocratie nous éloigne des ambitions de démocratie de proximité.
Une solution serait alors l’élection de l’exécutif communautaire au suffrage universel direct qui donnerait aux élus une légitimité incontestable et une représentativité forte de la communauté. L’élection constituerait un rite qui participerait de la création du caractère sacré qui reste aujourd’hui le monopole de la commune.
Il n’est d’ailleurs pas surprenant que Pierre Mauroy soit le principal avocat de cette évolution de la réforme. En effet, plus de 30 ans après sa création, la communauté urbaine de Lille a réalisé des projets emblématiques (le métro, le Stadium Nord, la candidature aux JO de 2004), son président n’est pas maire et représente aujourd’hui plus la communauté que sa ville. On sent émerger parmi la population une réelle conscience de la communauté urbaine que certains qualifient de sentiment de métropolisation. La légitimité des élus communautaires, et donc leur élection au suffrage universel direct, semble être la dernière pierre manquante à la construction de la communauté.


Le débat sur l’élection au suffrage universel direct
Jusqu’à présent, les élus ne veulent considérer l’intercommunalité que comme une boîte à outils ouvrant des possibilités techniques et opérationnelles pour gérer en commun des services ou des projets. Le débat institutionnel sur l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct ne trouve pas d’issue. Ses termes sont les suivants :

  • la sur-représentation des petites communes dans les conseils communautaires, suite à la négociation des accords statutaires à la création des EPCI, demande une nouvelle forme de désignation des conseillers communautaires ;

  • la légitimité nécessaire des personnes qui lèvent l’impôt et gèrent souvent des budgets plus importants que ceux des autres collectivités territoriales plaide pour une élection au suffrage universel direct ;

  • après l’attribution de compétences propres et la levée de l’impôt, l’élection au suffrage universel direct constituerait le dernier pas vers un nouvel échelon de collectivité territoriale ;

  • suite au traumatisme engendré par la loi Marcellin pour la fusion des communes, ce débat sous-tend donc celui sur la supracommunalité qui annoncerait la mort des communes ;

  • reste la question du mode de scrutin.


En réalité, si le principe de l’élection au suffrage universel est retenu, un consensus sera rapidement trouvé sur le mode d’élection. La solution la plus souvent avancée est à la mode PLM : l’élection se tiendrait le même jour que les élections municipales, la circonscription électorale serait la commune, les délégués communautaires seraient élus sur les listes municipales et devraient obligatoirement être conseillers municipaux. Seule subsisterait la question des petites communes où le panachage des listes électorales est permis.
Ce débat a failli coûter l’accord obtenu en commission mixte paritaire sur la loi de 1999, sauvé in extremis par la renonciation de l’Assemblée Nationale au suffrage universel direct à titre expérimental pour les communautés urbaines. La question a de nouveau été posée lors des débats sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité suite au rapport Mauroy qui recommandait l’élection au suffrage universel des délégués communautaires dès 2007. Devant le congrès des Maires de France, en novembre 2002, le Premier Ministre a souligné qu’il était conscient du danger que représentait une telle élection pour les communes, repoussant ainsi ce débat hors du champ de celui sur la seconde phase de la décentralisation.
« Révolution tranquille s’il en est, l’intercommunalité a du mal à affronter les grands débats institutionnels qui la mettent devant de difficiles contradictions », écrit M.C Bernard-Gélabert dans la Revue Française de Finances Publiques en mars 2003.

L’élection de l’exécutif communautaire au suffrage universel direct permettrait de donner de la légitimité à la structure par le biais de représentants élus ayant à répondre de leur réalisation par rapport à un programme de campagne mais aussi de sacraliser la nouvelle structure qui n’est aujourd’hui qu’un établissement public qui n’a pas son nom inscrit dans la Constitution. Elle permettrait donc de dépasser les deux scénarii décrits précédemment. Est-ce pour autant suffisant pour faire de cette réforme un succès ?

1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconSéance 1-Introduction : Régénérer la démocratie ?
«le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ne [disparaisse] jamais de la surface de la terre». Cette définition de...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconQuatre scénarios du devenir de la démocratie — Les 3 sens de démocratie selon Tocqueville
«packaging» s’est modifié, on trouve deux types de «critiques» de la démocratie

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconIntroduction (ou insérer dans les chapitres géogr et rédiger une introduction commune)

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconTable des matières Introduction
«première cybernétique», celle des années 40-50, qui semble-t-il, constitue le premier berceau de ce qui deviendra plus tard les...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconLa République en France est synonyme de démocratie. La République...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconBibliographie p Introduction Indications pour la rédaction de l’introduction...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconL’individualisme dans la culture ancienne
«L’individualisme est une expression récente qu’une idée nouvelle a fait naître. Nos pères ne connaissaient que l’égoïsme.». Tocqueville...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconProgramme dispo
«gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple», néanmoins, étant donné la diversité des régimes politiques qui se disent...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconC’est «nous» qui renforçons la démocratie
«jouer le yoyo» à tour de passe au plaisir d’adultes en délire, la politique dévient cet espace, ce champ en friche d’hommes et de...

Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie» iconBibliographie Introduction






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com