Absente excusée





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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE




DU 22 MAI 2008




Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.


Tél : 01 49 60 20 45




Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents ................................................................……………………. 41

Absents représentés ............................................………………… 3
Absente excusée ………………………………………………………………….... 1

Absents non excusés …………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL HUIT, LE VINGT DEUX MAI à VINGT ET UNE HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 mai 2008 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.


PRESENTS



MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, MM. BELABBAS, BEAUBILLARD, Mmes POURRE, BERNARD Sandrine, M. ROSSET, Mme WOJCIECHOWSKI, adjoints au Maire
M. BARON, Mmes LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI, EHRMANN, MM. LACHOURI, ONAKAYA MENGE, TAGZOUT, CATALAN, Mme OUDART, MM. MARTINEZ, PRAT, RIVIERE, MERCIER, MOOG, MACHADO, Mmes BERNARD Méhadée, PIERON, MM. MARCHAND, MOKRANI, Mme BROUTÉ, M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM, conseillers municipaux.


ABSENTS REPRESENTES



Mme PERSTUNSKI-DELÉAGE, conseillère municipale, représentée par M. MARTINEZ,

Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par M. ROSSET,

Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU.


ABSENTE EXCUSEE



Mme MONTUELLE, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2122-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

M. GOSNAT.- « Mes chers collègues, je vous propose que nous commencions cette séance du Conseil municipal. »
M. GOSNAT ouvre la séance et fait part des mandats accordés. Il procède à l’élection du secrétaire de séance, Philippe Bouyssou, candidat du groupe des Élus Communistes et Partenaires et seul candidat pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
M. GOSNAT.- « Il y a quelques modifications à faire intervenir à l’ordre du jour : je propose de retirer le Point A de l’ordre du jour sur la participation financière des usagers des services municipaux, c’est-à-dire la politique tarifaire dans son ensemble, parce que tout n’est pas tout à fait prêt. On nous a fait un certain nombre de remarques qui sont à prendre en compte. Donc, on propose de reporter cette question-là pour le mois de juin, mais quand même en réservant deux ou trois questions, parce qu’il y a des problèmes d’urgence, sur les sorties familiales, l’Été sportif et les affaires diverses. Donc, on pourrait adopter, dans le cadre des questions en affaires diverses, parce qu’il y a une urgence, tout ce qui concerne les actions que nous allons mener pendant l’été ».
AFFAIRES MISES EN DELIBERE




A/ RELATIONS PUBLIQUES

Participations financières des usagers des services municipaux

LE CONSEIL,
A/ Est informé du report à la séance de juin du point sur les participations financières des usagers des services municipaux (sauf certaines participations des secteurs sportif et social applicables cet été : points 28 et 29).
M. GOSNAT.- « En ce qui concerne le Point 5, je propose que nous le remettions au mois de juin parce qu’il nous manque l’avis de l’inspecteur des Domaines sur le montage de l’Opération Porte d’Ivry. Donc, il y a quelques modifications également, que vous verrez, en ce qui concerne le Point 4 : je crois que ce n’est pas dans les sous-mains, mais il s’agit de l’Association Seine-Amont Développement, où il est proposé qu’elle prenne en charge l’instruction des dossiers du FEDER : il s’agit des Fonds européens.
Par ailleurs, vous avez, dans les sous-mains, un certain nombre de documents concernant la Commission communale des impôts directs, avec la liste des contribuables qui sont susceptibles d’être désignés pour y siéger, avec votre accord, bien sûr : c’est l’une des questions posées. Au Point 28, Tarifs des activités sportives et des sorties familiales, c’est ce que je viens de dire à l’instant.
Je dirai à notre ami et collègue Serge Aberdam, qui nous a distribué une déclaration, que le problème, c’est que – j’ai eu l’occasion de le lui dire – il a proposé cela comme vœu un peu tard et deuxièmement, pas sous la forme de vœu. On ne pouvait pas l’accepter. Moi, je veux bien qu’il distribue un document à l’entrée du Conseil municipal. Prenons garde quand même que si chacun d’entre nous, ou chaque groupe, faisait cela, on détournerait un peu l’ordre du jour du Conseil municipal. Mettons-nous d’accord sur un certain nombre de formes de travail. Je crois que c’est un peu regrettable, mais il n’y a pas de problème. Cela dit, il faut savoir que, quand on veut déposer un vœu, si chacun vient ici distribuer une déclaration, il y a un petit problème. En tous les cas, moi, je ne souhaite pas que cela se traduise comme cela régulièrement. Peut-être, Serge, je te propose qu’on aborde cette question-là en fin de Conseil municipal puisqu’on va d’abord s’en tenir à l’ordre du jour du Conseil municipal et tu diras, par rapport à cela, ce que tu souhaiterais nous dire.
Je vous propose donc d’en venir, maintenant, à l’ordre du jour du Conseil municipal. Donc, il y a un vœu qui nous a été présenté par le Groupe des Élus Communistes et Partenaires concernant la libération d’un de nos concitoyens et il me semble que c’est notre collègue Rabah Lachouri qui est là. Je lui passe la parole. »



VŒU

Pour la libération de Ennâma ASFARI

Vœu présenté par M. Rabah LACHOURI au nom du Groupe des Élus Communistes et Partenaires
M. LACHOURI.- « Bonsoir. Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-Maire, chers Collègues, Monsieur Ennâma Asfari, Ivryen, militant sahraoui des Droits de l’homme et pour la reconnaissance du peuple sahraoui à l’autodétermination, a été arrêté, le 13 avril dernier, à Marrakech, au Maroc, où il se trouvait pour des raisons personnelles et où il est détenu, depuis, à la prison Boulemharez de Marrakech.
Après divers lieux de détention, où il a subi de mauvais traitements, il a comparu le 28 avril dernier, devant la Cour de Première instance de Marrakech qui l’a condamné à deux mois de prison ferme et ce, malgré le soutien de ses avocats et d’observateurs français et espagnols qui ont dénoncé les nombreuses irrégularités dans la procédure. Il a été condamné et détenu en raison de ses positions politiques et pacifiques sur le conflit du Sahara Occidental. Il n’est pas un prisonnier de droit commun. Il y a lieu d’être légitimement inquiet des conditions de détention de ce militant de la cause sahraouie. Une fois de plus, il s’agit d’un procès monté de toutes pièces contre ce coprésident du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme, au Sahara Occidental, le CORELSO.
À cette situation, déjà grave, s’ajoute l’expulsion arbitraire de la mission officielle de l’observateur, membre des associations, telles que l’Association américaine des juristes, l’Association internationale des juristes démocrates, l’ACAT-France, l’Association des amis de la RASD, Droit et Solidarité, contraire à tous les engagements internationaux, en matière de Droits de l’homme. En contradiction avec les résolutions des Nations Unies et leurs obligations internationales, les autorités marocaines, responsables de cette nouvelle répression, continuent de bafouer les droits humains les plus élémentaires.
Considérant que le peuple sahraoui est la dernière nation colonisée, en Afrique ; considérant les effets et répercussions néfastes du conflit dans cette région du Maghreb qui a fait, déjà, de nombreuses victimes ; considérant la dilapidation des ressources économiques du Sahara Occidental depuis des décennies, le Conseil municipal appelle les autorités françaises à œuvrer pour le respect de la légalité internationale, des résolutions des Nations Unies et pour que le Droit à l’autodétermination du peuple sahraoui soit pleinement respecté. Le Conseil municipal soutient l’action des associations des Droits de l’homme, d’amitié et de solidarité avec le peuple sahraoui pour la libération immédiate de Monsieur Ennâma Asfari. Merci de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Rabah. Qui souhaite intervenir ? Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT.- « Merci. Monsieur le Député-Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, je vais vous faire part de la position du Groupe socialiste sur le vœu présenté par nos collègues du Groupe Communiste et Apparentés. C’est avec indignation que nous apprenons l’emprisonnement de Monsieur Ennâma Asfari, Ivryen, militant sahraoui. Nous condamnons fermement cet acte arbitraire et demandons la libération immédiate de Monsieur Asfari. Hélas, l’emprisonnement de Monsieur Asfari vient s’ajouter aux autres atteintes aux Droits de l’homme que continuent de perpétrer les autorités marocaines. Cette répression vise les patriotes sahraouis, comme Ennâma Asfari, mais aussi les démocrates marocains. Ainsi, dans un rapport de juillet 2007, le Comité pour la protection des journalistes, une ONG basée à New-York, rapporte que, depuis 2005, au moins cinq journalistes ont été frappés par des amendes disproportionnées, cinq se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et un a été frappé de l’interdiction pure et simple d’exercer son métier.
Ces derniers mois, le Sud-est marocain est le théâtre de manifestations populaires contre la misère et pour la reconnaissance de l’identité berbère. Ces manifestations sont, à chaque fois, très durement réprimées par les autorités marocaines : passage à tabac, blocage de la région, arrestations arbitraires par dizaines. Cette liste est loin d’être exhaustive : il suffit de se rendre sur le site internet de l’Association de Défense des Droits de l’homme au Maroc pour s’en rendre compte.
L’emprisonnement d’Ennâma Asfari vient bien évidemment nous rappeler la douloureuse situation du peuple sahraoui. Après près d’un siècle de colonisation espagnole, quatre ans d’occupation mauritanienne et marocaine et vingt-neuf ans d’occupation marocaine, le droit légitime des Sahraouis à l’autodétermination n’est toujours pas respecté. Depuis bientôt trente ans, le pouvoir marocain s’est toujours refusé à appliquer réellement les résolutions des Nations Unies lui demandant d’organiser un référendum pour l’autodétermination du peuple sahraoui. Au lieu de cela, il a fait le choix d’une politique d’affrontement et de répression, se servant de la question du Sahara pour aiguiser les sentiments nationalistes au sein du peuple marocain et lui faire " oublier " ses problèmes de misère et de démocratie.
Les États-Unis et la France, dont les gouvernements successifs ont entretenu des rapports privilégiés avec le régime marocain, ont une responsabilité dans cette situation. Il faut arrêter de soutenir la politique marocaine en ce domaine, comme vient encore de le faire Nicolas Sarkozy, lors de son dernier déplacement à Rabat. Au contraire, il faut agir sur les autorités marocaines pour qu’elles respectent enfin les décisions de la communauté internationale : au Sahara Occidental, comme ailleurs, la justice et la paix passent par cette exigence.
Pour toutes ces raisons, le Groupe Socialiste votera le vœu présenté par le Groupe Communiste et Apparentés. Je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Mehdy Bellabas. »
M. BELLABAS.- « Bonsoir à tous. Je vais apporter l’avis du Groupe de la Gauche Radicale, Écologiste et Citoyenne sur le vœu proposé par le Groupe communiste. Le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ne peut être aujourd’hui contesté. L’incarcération injuste de Monsieur Asfari, militant des Droits de l’homme, ne peut être pour nous qu’un sujet d’inquiétude quant à la situation des Droits de l’homme au Maroc. Comme l’ont dit mes amis avant moi, il est important de soutenir la démarche du peuple sahraoui dans son droit à l’autodétermination. C’est pour ces raisons qu’aujourd’hui les élus de la Gauche Radicale, Écologiste et Citoyenne soutiendront le vœu proposé par nos amis. Merci. »
M. GOSNAT.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Chantal Duchène. »
Mme DUCHENE.- « Le Groupe des Élus Verts partage ce qui a été dit par les orateurs précédents. Je crois que la lutte du peuple sahraoui est une lutte qui est très méconnue et que c’est aussi très important que nous fassions connaître cette lutte. Nous, les Verts, pendant la fête d’Ivry, il y a trois ou quatre ans, on avait accueilli la communauté sahraouie sur notre stand, justement pour lui donner une présence, pendant notre fête d’Ivry. Je crois que, à l’occasion de ce vœu, - que j’espère bien, notre Conseil va voter, ce soir – il serait bien d’informer, dans Ivry Ma Ville, sur la lutte du peuple sahraoui, pour faire connaître aussi cette lutte d’un peuple qui est petit, qui est face à une puissance, la puissance marocaine, qui est très forte, très soutenue dans le monde et notamment par nos propres gouvernements, comme l’a dit très justement Mourad, puisque cela n’est quand même pas nouveau. Donc, je crois qu’il serait de notre devoir de faire connaître cette lutte dans Ivry Ma Ville. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Gisèle Pernin. »
Mme PERNIN.- « Bien évidemment, en tant que militante de Lutte Ouvrière, je vote Oui à ce vœu, car je ne peux être que solidaire d’un militant qui se bat contre la répression et pour la liberté d’expression. »
M. GOSNAT.- « Merci, Gisèle. Monsieur Castelnau, je crois et Monsieur Aberdam, ensuite. »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes surpris du vœu que vous présentez. En effet, les vœux des Groupes au Conseil municipal ne devraient-ils pas concerner les affaires de la Commune ? En ce qui concerne Ennâma Asfari, celui-ci a été arrêté le 15 avril. Nous espérons, Monsieur le Maire, que, depuis cette date, vous êtes intervenu personnellement auprès des autorités marocaines, en tant que Député-maire, au lieu d’attendre le 22 mai, soit plus d’un mois après les faits, pour formuler un vœu au Conseil municipal.
De plus, quand vous nous présentez ce vœu, vous ne faites pas état des raisons de cette arrestation. Suivant les éléments que nous avons pu recueillir, Monsieur Asfari a été arrêté, suite à un accident de la circulation qu’il aurait provoqué parce qu’il conduisait en état d’ivresse et d’une plainte pour agression physique sur la conductrice du véhicule qu’il avait percuté. Nous pensons que ces faits sont répréhensibles. Sur la suite des événements, nous laissons les associations des Droits de l’homme, en qui nous avons toute confiance et qui sont déjà mobilisées, faire leur enquête sur place et défendre le mieux possible Monsieur Asfari.
Je rappellerai également que le problème des Sahraouis relève des autorités internationales et de l’ONU et ne peut être traité par un vœu de la municipalité d’Ivry. C’est pour cela que nous ne prendrons pas part au vote. Merci. »
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