Absente excusée





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M. GOSNAT.- « Là, il n’y a pas de vote : c’est simplement une information. Qui souhaite intervenir, sur cette affaire ? Monsieur Castelnau, je vous en prie. »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. J’ai juste une petite question : je suis allé sur votre site Internet mais c’est celui de l’an dernier. Je pense qu’il s’agit d’un copier-coller dans le texte que vous nous avez donné, car il est indiqué : " Depuis la fin du mois de mai, toutes les infos sont en ligne. " En fait, ce sont les infos de l’an dernier. Donc, si vous pouviez rectifier cela assez rapidement, cela nous intéresserait. Je profite d’avoir le micro pour demander à Monsieur Bouyssou si on pourra se voir pour qu’il nous fixe un rendez-vous à propos d’Ivry-en-fête. On voudrait poser quelques questions. Merci. »
M. GOSNAT.- « Par rapport au blog de l’an dernier, la seule chose qui ne change pas, c’est mon intervention. Je ne refais pas celle de l’an dernier. Monsieur Castelnau t’a donné rendez-vous. »
M. BOUYSSOU.- « Sans attendre que nous ayons rendez-vous, ce qui sera un plaisir, si c’est pour avoir un stand pour votre groupe politique, c’est réellement possible : la plupart des organisations politiques d’Ivry ont des stands. Donc, si l’UMP veut un stand sur la fête d’Ivry, ou une autre des composantes de votre Groupe, c’est tout à fait possible. Simplement, je disais tout à l’heure qu’il y avait 24 associations en plus. On est obligés de louer des stands et donc, il faut qu’on le sache rapidement avec mon collègue, Romain, qui coordonne avec moi cet événement, au titre de la vie associative. Mais si vous nous le dites dès ce soir, on va essayer de résoudre cette question. »
M. GOSNAT.- « Mais, comme dirait l’autre, la semaine d’avant, il n’y a pas de problème pour avoir un stand et la semaine d’après, non plus. Non, il n’y a aucun problème : cela a toujours été le cas depuis pas mal d’années.
Voilà donc ce que seront les fêtes d’Ivry qui sont toujours des moments importants. On aura des problèmes. On en aura un peu cette année et plus, par la suite, avec la configuration maintenant de l’Avenue centrale d’Ivry. Cela nous posera un certain nombre de questions qu’on aura à résoudre pour les prochaines fêtes puisque la configuration, maintenant, a beaucoup changé.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions à ce sujet ? Donc, on aura un stand de la municipalité. On vous invite à y participer. Vous serez sollicités pour rencontrer la population d’Ivry, sur ce stand. »
LE CONSEIL,
B/ Est informé de la programmation d’Ivry-en-Fête.
M. GOSNAT.- « Donc, nous avons terminé sur les questions mises en délibération ou à l’ordre du jour. Maintenant, nous passons aux questions diverses et, si j’ai bien compris, on reviendra simplement sur une explication par rapport à la question qui a été posée par Monsieur Aberdam. »

AFFAIRES DIVERSES
M. GOSNAT.- « Qui voulait intervenir sur les questions diverses ? Monsieur Castelnau et Gisèle Pernin. »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste dire que, sur la vente de l’ancienne maison de vacances, nous étions pour, mais que nous regrettions qu’il y ait eu a priori des défauts de gestion – ce n’était pas forcément sous votre mandature, je ne sais pas de quand cela date – tout au fil du temps, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous sommes obligés de la céder à un euro, alors qu’elle a été estimée à 450 000 euros. On trouve cela très, très regrettable quand même. C’est quand même l’argent des Ivryens qu’on aurait préféré avoir dans la gestion de la ville. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « On va passer la parole à Daniel Mayet. »
M. MAYET.- « Monsieur Castelnau, je l’ai dit à la Commission Urbanisme, à votre collègue. D’abord, les 450 000 euros, c’était l’estimation qui avait été faite par les Domaines de Lavaré; mais ce n’est pas sérieux. Ils ne se sont pas déplacés : ils ne sont même pas venus voir, ni le bâtiment, ni le terrain ; première chose. La deuxième : vous avez vu le coût, plus de 150 000 euros de démolition puisqu’il y a beaucoup d’amiante, sur le bâtiment. Cela veut dire qu’on ne le cède pas à l’euro symbolique : on cède au Maire de Lavaré ce bâtiment dont il faut qu’il paie, aujourd’hui, lui, la démolition. C’est l’accord que nous avons pris avec eux. C’est vrai que ce bâtiment, aujourd’hui, ne correspond plus du tout au centre de vacances pour les enfants de maternelle. C’est vrai qu’on a tardé à prendre la décision, mais on l’a mis en vente, nous, il y a maintenant plus de cinq ans et effectivement, personne n’a jamais souhaité acquérir ce bien parce qu’il est sur un terrain qui est, aujourd’hui, classé terrain agricole : il ne peut pas y avoir de construction et si la ville avait souhaité, sur ce site, faire quelque chose, on ne pouvait que réhabiliter. On ne pouvait pas reconstruire. »
M. GOSNAT.- « Bien. Y a-t-il d’autres questions sur les affaires diverses ? Gisèle Pernin. »
Mme PERNIN.- « Je voulais intervenir surtout sur deux points : sur le point 12, c’est la délégation des services publics et sur le point 13, sur la dérogation du repos dominical à Leroy Merlin. Donc, sur le point de la délégation des services publics sur les marchés des comestibles, à la Commission des usagers des services publics, j’avais voté pour la gestion déléguée à une entreprise privée, avec des réserves quant au statut du personnel. J’ai réfléchi et je me pose quand même des questions sur cette délégation de service au public, car je préférerais que cela soit géré en direct, en l’occurrence, directement en régie.
J’avais ce problème et le deuxième, c’était sur le repos dominical à Leroy Merlin. Moi, personnellement, je voterai de manière négative à ce point. Donc, je m’explique : le fait de l’interdiction du travail du dimanche, c’est un des freins mis à la rapacité patronale et tout ce qui freine la rapacité patronale n’a été gagné que par les luttes des travailleurs. C’est un droit que les travailleurs ont acquis de haute lutte et c’est la garantie, pour eux, d’avoir un jour de repos par semaine, d’autant plus que le Code du Travail est remis en cause, en ce moment. Il faut donc protéger les travailleurs contre les patrons qui voudraient faire travailler toujours plus.
Dans le cas précis de Leroy Merlin, il semble que le travail du dimanche puisse être une démarche volontaire et personnelle, mais est-ce que ce sera toujours le cas ? Donc, moi, je pense que le Conseil municipal aurait tort de donner un avis favorable à ce problème. »
M. GOSNAT.- « On a deux questions : première question sur le problème de la délégation de service public sur les marchés aux comestibles. Pierre Martinez, peut-être. »
M. MARTINEZ.- « Par rapport à la question que pose Gisèle, on a, lors de la Commission, plus débattu sur les problématiques liées au personnel que sur le retour en régie. Donc, c’est vrai que par rapport au retour en régie, on a, dans l’exposé des motifs, la possibilité d’un retour en régie et les raisons pour lesquelles on privilégie la délégation de service public plutôt que le retour en régie. Par rapport à la gestion du personnel, je pense qu’on peut, dans le cadre de la délégation, intégrer un certain nombre de notions, sur la responsabilité de l’entreprise au regard du personnel qu’elle emploie. Cela, je pense que c’est une notion qu’on peut intégrer. Il faut probablement qu’on voie comment on peut l’intégrer, qu’on travaille éventuellement ensemble, mais je pense que cela peut être intégré et on peut le suivre tout au long de la délégation, tout en sachant qu’aujourd’hui, on ne sait pas quelle sera la société prestataire puisqu’on n’est qu’au début du lancement de la procédure. »
M. GOSNAT.- « D’accord. Monsieur Aberdam. »
M. ABERDAM.- « Sur les deux points qu’a soulevés Gisèle, j’ai plutôt tendance à voter avec elle, là-dessus, parce que je suis plutôt favorable effectivement au retour en régie directe pour les marchés, mais la discussion a commencé à la Commission d’urbanisme ; et pour ce qui concerne Leroy Merlin et l’ouverture le dimanche, l’argument qui est avancé, c’est que le Comité central d’entreprise a donné un avis favorable. Je trouve cela une préoccupation louable que la municipalité cherche à connaître l’avis du Comité central de l’entreprise avec, quand même, ce problème : c’est que je ne sais pas bien si ce sont les jeunes étudiants qui travaillent le dimanche dont les voix sont prédominantes dans la représentation du personnel, dans ce Comité central d’entreprise. Donc, je pense que, sur ce point, un supplément d’information aurait été judicieux et je pense que, effectivement, il y a, là, une affirmation un peu compliquée de dire qu’on est pour l’ouverture de Leroy-Merlin, le dimanche, tout en expliquant qu’on est pour le maintien du principe du repos dominical pour les salariés. Je crois qu’il faut arriver à avoir un seul langage. Merci. »
M. GOSNAT.- « Sur la question du marché aux comestibles, il y a un savoir-faire qui n’est pas tout à fait le savoir-faire des services municipaux. Peut-être qu’on peut réfléchir sur le long terme sur : est-ce qu’un tel service pourrait être rendu par des services municipaux ? Il faudra quand même qu’on se mette d’accord, à un moment donné, sur des questions comme celles-ci : qu’est-ce qu’on externalise dans l’activité de la ville, ou qu’est-ce qu’on maintient ? Je ne suis pas sûr que, compte tenu du type d’activité que cela représente, la question de la gestion des marchés, l’organisation des marchés comestibles serait mieux assurée par le personnel communal ; mais on peut y réfléchir comme on peut réfléchir à d’autres questions. Il y a un certain nombre de fonctions qui ont été externalisées, peu au regard de ce qui se passe dans d’autres villes, mais on peut y réfléchir. C’est quand même une fonction très particulière, assez difficile et chacun, ici, Gisèle, a la liberté de vote sur des questions comme celles-ci.
Par rapport au problème de Leroy Merlin, c’est une position qu’on a adoptée depuis longtemps, c’est-à-dire qu’on peut faire à la place du peuple : cela n’a jamais été trop bénéfique. Donc, dans des questions comme celles-ci, on pose la question à ceux qui sont les représentants des salariés d’une entreprise : est-ce que vous êtes d’accord, ou pas, pour travailler le dimanche ? Évidemment, on peut toujours déjuger ceux qui travaillent dans l’entreprise en disant : " Vous êtes trop jeunes. Vous n’avez pas franchement l’idée de ce qu’il faut faire. On décide à votre place. " Cela n’a jamais été notre position. On a considéré, quel que soit le syndicat représentatif des entreprises de commerce comme celles-là, Leroy Merlin, Carrefour, etc. : " C’est vous qui décidez. Nous, on ne se met pas à votre place. "
Et ce n’est pas un problème de double langage, Monsieur Aberdam. C’est un problème de principe : ce n’est pas nous qui allons décider à la place des salariés s’ils souhaitent, ou pas, travailler le dimanche ; et il faut regarder de près comment cela se passe. Nous avons eu l’occasion, y compris à Ivry, de discuter avec les jeunes dont vous parlez. Souvent, ce sont des jeunes étudiants et ils souhaitent travailler le dimanche. On peut le regretter. Moi, je préférerais qu’ils ne travaillent pas le dimanche, qu’ils aient un autre statut dans la société. Pour autant, c’est comme cela.
Alors, on peut voter contre : je ne suis pas sûr que, là, on ne se mette pas à la place des jeunes et des salariés qui travaillent le dimanche, qui ne sont jamais, d’ailleurs, ceux qui travaillent dans la semaine ; mais on ne va pas rentrer dans le fond sur ce qui se passe dans tel ou tel magasin. Nous, on dit : " Il y a des organisations syndicales. Il y a des représentants. Il y a un Comité d’entreprise, d’établissement. Quelle est leur position ? " Si leur position, c’est de dire : " On est d’accord pour travailler.", on les écoute. S’ils nous disent : " On n’est pas d’accord pour travailler, etc. ", alors, là, on les soutient et on le leur fait savoir, de toute façon, comme on l’a fait dans des mouvements qui se sont tenus. Voilà. C’est une position de principe et de respect du mouvement des salariés, même si on a une position qui est, pour nous, en tous les cas, pour moi, différente : je préférerais que ces gens-là aient une autre situation, le dimanche.
Il y a deux questions : il y a la question des marchés aux comestibles et il y a la question de Leroy Merlin. Je vous interroge pour savoir si vous êtes d’accord avec la délibération. On va commencer par les marchés aux comestibles. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
12/ APPROUVE le principe de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune et invite le Maire à lancer la procédure légale de mise en concurrence prévue.

(42 voix pour et 2 abstentions : Mme PERNIN, M. ABERDAM)
M. GOSNAT.- « Nous poursuivons avec la question de Leroy-Merlin. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
13/ EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Leroy Merlin pour son établissement sis 2 à 12 rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine et REAFFIRME sa volonté d’un maintien du principe du repos dominical.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes POURRE, PERNIN, MM. CATALAN, ABERDAM

et 2 abstentions : Mmes OUDART, M. BERNARD)

M. GOSNAT.- « Est-ce qu’il y a d’autres observations sur les affaires diverses ? Je vous en prie. »
M. LECLERCQ.- « Sur le point n°17, concernant l’avenant de maîtrise d’œuvre du Groupe scolaire Guy Môquet, j’en ai fait part à la Commission Urbanisme, que j’avais une observation sur cet avenant puisque le marché de maîtrise d’œuvre passe de 802 000 euros à 1 126 000 euros. Donc, cela fait un pourcentage, qui n’est pas indiqué, ici, qui était indiqué dans le document qui nous a été présenté à la Commission Urbanisme, de plus de 40 %, ce qui est absolument énorme. Je suis surpris de deux choses : d’une part, ce pourcentage qui est très important ; d’autre part, qu’un avenant de maîtrise d’œuvre intervienne maintenant, parce que l’école est ouverte depuis un moment. Normalement, un avenant de maîtrise d’œuvre, il se fait à la fin des études et même pas au moment des travaux, où on fixe un coût d’objectifs définitif et une rémunération définitive ; et ensuite, le maître d’œuvre a, au contraire, des pénalités si le coût des travaux dérape par rapport au coût d’objectifs définitifs qu’il a fixés lui-même, dans son estimation. »
M. GOSNAT.- « D’accord. Je vais passer la parole à Daniel Mayet. »
M. MAYET.- « Je vais répondre à la même question, comme j’ai répondu à Monsieur Leclercq à la Commission Urbanisme : ce qui est demandé par le maître d’œuvre, aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu d’abord, à la demande de la ville, des travaux supplémentaires qui ont été demandés par rapport à ce qui était prévu au début, y compris au tout début. On a eu des problèmes de pollution. Je l’avais dit, à l’époque, à l’ancienne équipe municipale, qu’il y avait de la pollution qui avait été trouvée sur ce site, qui n’avait pas été vue, à l’époque. On avait fait les sondages nécessaires et à certains endroits, il n’y en avait pas. On a pris la décision au Conseil municipal de travailler au maximum pour ne pas se retrouver, un jour, avec des remarques qui nous diraient qu’on a construit l’école sur un terrain pollué. On a pris la décision de faire un vide sanitaire, ce qui n’était pas du tout prévu, ce qui a eu un coût supplémentaire, y compris des études et du travail pour l’équipe d’architectes en plus.
La deuxième chose, c’est qu’on a été dans le cadre de bâtiments à Haute Qualité Environnementale, même si on peut être complètement d’accord pour avancer sur ces questions-là, on s’est aperçu que dans des travaux qui étaient demandés, les équipes qui travaillaient n’avaient pas tout à fait les bonnes réponses aux bonnes questions, y compris, sur le troisième point, nos services – et quand je dis : " Nos services ", ce ne sont pas seulement les services des travaux, ce sont les services utilisateurs - ont eu des demandes supplémentaires qui ont été faites, tout au long du chantier, y compris dans la fin du chantier puisqu’on s’est aperçu que, encore aujourd’hui, – et vous le savez bien, Monsieur Leclercq - quand on construit une école, on la termine. Elle n’est pas terminée. Elle sera terminée aux vacances de cette année puisqu’il restait des travaux à réaliser qui n’ont pas été réalisés, dans le cadre de l’accord du marché qui avait eu lieu, puisque des demandes supplémentaires importantes ont été demandées par les services utilisateurs, par les enseignants, par le personnel. Voilà pourquoi il y a cette somme qui est demandée, aujourd’hui. »
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