Approbation du proces-verbal de la precedente seance du conseil municipal





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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 AVRIL 2011 A 18 H 30

MAIRIE DE TROUY
L’an deux mille onze le dix neuf avril à dix huit heures trente le conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Gérard SANTOSUOSSO, Didier GEORGES, Béatrice RATELET, Roland GOGUERY, Gérard GUÉRIN, Francis DINOCHEAU, Henri BIGNELL, Valérie BOUTEVILLAIN, Corinne CHARLOT, Jean-Marie FERRARE, Anne-Marie FERREIRINHO, Solange HUGUEL, Olivier MAUPETIT, François MILLET Bernadette PANAUD
Etaient absents : Mme Annie COPIN, MM. Patrick SEGAUD et Eric THIANT
Etaient excusés : Mmes et MM. Nadine MOREAU, Didier GUICHARD,

Thierry JOUANIN, Stéphanie DEDION, Stéphanie LHOSTE.
Ont donné Pouvoir : Mme Nadine MOREAU à Mme Corinne CHARLOT

M. Didier GUICHARD à M. Gérard SANTOSUOSSO

M. Thierry JOUANIN à Mme Béatrice RATELET

Mme Stéphanie DEDION à Mme Anne-Marie FERREIRINHO

Mme Stéphanie LHOSTE à M. Henri BIGNELL

lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Corinne CHARLOT a été nommée secrétaire de la séance.

Date de la convocation : 11 avril 2011

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL




INTERCOMMUNALITE


  1. Point informatif sur les travaux des Syndicats : SAGE et SIABA.




  1. Bourges Plus : approbation du procès verbal de mise à disposition par la commune des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence environnement à la communauté d’agglomération BOURGES plus.


AFFAIRES GENERALES


  1. Nouvelle programmation du conseil municipal.




  1. Approbation de la convention avec la SBPA.

L’HARMONIE DE LA CITE (Urbanisme, voirie, réseaux)


Adjoint délégué : Didier GUICHARD


  1. Régularisation foncière de division et d’arpentage des parcelles AL 55 et AL 57.




  1. Rocade Verte :

  • enfouissement des réseaux aériens ;

  • aménagement du carrefour.




  1. Rendu compte de la signature avec le Bureau VERITAS :

  • l’avenant n° 1 au contrat du Marché 23-2010 lot n° 1

  • Contrat ponctuel pour le contrôle technique de l’ascenseur sis au centre de loisirs


LA SOLIDARITE ET LES FINANCES (Budgets et CCAS)


Adjoint délégué : Didier GEORGES


  1. Vote des taux 2011 des impositions locales.




  1. Cotisation 2011 du SIETAH.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29-03-11


Monsieur le maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler. En l’absence de remarque, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE


  1. Point informatif sur les travaux des Syndicats :




  • SIABA (Syndicat Intercommunal d’Etudes et des travaux d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Auron)

    • Sur le compte rendu de la réunion du SIABA qui a eu lieu le 4 mars 2011 et qui portait sur la présentation des syndicats de rivières des bassins de l’Auron et l’Airain et leurs activités : SIABA, SIETAH de l’Airain et de Levet, SIA du Sagonnin.




  • Et SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux YEVRE-AURON)

    • Sur la réunion du 7 avril 2011 du SAGE à laquelle Monsieur le maire a assisté.


Monsieur le maire informe l’assistance de la fusion à venir de plusieurs syndicats, dont le SIETAH de LEVET, laquelle a pour but une meilleure efficacité, notamment pour accomplir les missions. Il s’agit en effet de dresser un diagnostic de l’état biologique de l’eau, TROUY étant concerné par la Rampenne qui traverse son territoire. Le SIABA s’est entouré de compétences spécifiques via l’embauche d’un ingénieur. Parmi les moyens logistiques, la Ville de TROUY a d’ores et déjà autorisé par délibération l’utilisation du cadastre numérisé. L’objectif principal est de parvenir à une qualité de l’eau optimale d’ici 2015, conformément à la directive.
Les activités concernées visent l’hygiène, les loisirs et l’agriculture. Les utilisateurs de l’eau seront encouragés à adopter des gestes vertueux, à rechercher des économies et à préserver les captages et les rivages. Les missions du SIABA ne relèvent pas de l’exécution et s’attachent davantage aux diagnostics. Ainsi, progressivement ce sont les communes qui seront chargées de la mise en œuvre des actions.
Pour sa part, le SAGE en tant qu’organisme chargé des études à l’instar de l’Agence de l’Eau, présidé par Yvon BEUCHON, vice-président conseil général, a une mission importante qui s’intéresse à l’ensemble des utilisations. Des impacts seront ressentis au niveau des collectivités territoriales lesquels sont empreints de deux lignes de conduite à retenir :


  • L’exemplarité au sein des orientations d’ordre économique et de préservation

  • La gestion des eaux pluviales en traitant les routes, les zones collectées par des bassins de rétention


Des contrôles seront dans ce cadre réalisés, desquels découlera l’élaboration de programmes de réhabilitation. Ceci présage donc quelques soucis et dans un avenir proche des décisions à prendre. Aux prescriptions suivront inévitablement des obligations qu’il conviendra de respecter selon un calendrier d’exécution.
A la réflexion de Monsieur François MILLET sur la notion quantitative, Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un autre aspect dont la compétence relève davantage de la Communauté d’Agglomération de Bourges et de l’exploitant, à savoir la maîtrise des techniques de pompage, de traitement et les sources des zones de captage dont certaines arrivent effectivement à épuisement.
Monsieur le maire conclut sur ce point en précisant qu’il convient également de veiller à sensibiliser la population sur la qualité de l’eau via une communication diversifiée et régulière.


  1. Bourges Plus :


Approbation du procès verbal de mise à disposition par la commune des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence environnement à la communauté d’agglomération BOURGES plus.
Note explicative :
Monsieur le maire présente le point  à l’assistance :
Par courrier du 4 avril 2011, la communauté d’agglomération nous a transmis un projet de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence environnement par BOURGES PLUS.
Ce document a été établi en fonction des éléments financiers collectés par le cabinet missionné à cet effet, en particulier, l’annexe relative à l’inventaire des biens mis à disposition qui correspond à l’actif à transférer non amortissable ou en cours d’amortissement au 31/12/09.
Monsieur le maire complète ce point par plusieurs informations relatives à la compétence « Déchets » exercée par BOURGES PLUS :
La containérisation des ordures ménagères : l’équipement des foyers en containers rigides avait été demandé par plusieurs Villes, dont TROUY, en raison de la réduction des passages de collecte. Or, il s’avère que ces équipements présentent également des inconvénients tels

  • leur stockage nécessite de la place et présente un encombrement,

  • ils ont tendance à ralentir le ramassage du fait de leur manipulation

  • ils peuvent également être un frein au tri : tendance à y jeter plus facilement du verre…d’où un tri sélectif amoindri.


Monsieur Didier Georges rappelle que l’objet de la demande s’était également appuyé sur le fait que les foyers de la Ville de BOURGES sont dotés de ces matériels, ce qui provoque une disparité de traitement entre les Communes de l’Agglomération.
La TEOM 2011 (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : la baisse de ce taux se poursuit et atteint en 2011 -8% : 11.47% au lieu de 12.56%. Monsieur le maire invite les élus à vérifier cet impact dans leurs taxes foncières.
L’aménagement de la déchetterie TROUY : par des quais est prévue d’ici 2012
Madame Valérie BOUTEVILLAIN signale que le container sis au Bodivioux génère des nuisances (mauvaises odeurs surtout l’été) en raison d’une utilisation massive et suggère qu’il soit rappelé aux riverains que cet équipement est réservé à quelques foyers.
Monsieur Henri BIGNELL demande si BOURGES PLUS envisage d’évoluer vers une taxation au poids.
Monsieur le maire estime que cette évolution sera certainement traitée mais qu’à ce jour le système présente toujours des inconvénients non surmontés.
Monsieur Didier GEORGES fait référence à son expérience au sein du Gro-Co-Chom pour rappeler quelques expériences, qui ont démontré que les communes du Cher ne sont pas encore prêtes contrairement à d’autres Régions, telle l’Alsace, où les comportements sont plus adéquats.
Après ces échanges, le conseil municipal est invité à approuvé le projet de procès-verbal et la délibération proposés par BOURGES PLUS :
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ses parties législative et réglementaire et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-5, L. 5211-5, L. 5211-25-1, L. 5211-17 et L. 5216-5 II ;
Vu l’arrêté n°2002-1-1417 du Préfet du Cher du 21 octobre 2002 portant création de la Communauté d’Agglomération de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-1-1677 du 17 décembre 2003 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Bourges ;
V
Acte télétransmis en Préfecture le 28/04/11

Réception le 28/04/11

Publié le 28/04/11
u l’arrêté préfectoral n°2005-1-138 du 10 février 2005 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006-1-1163 du 29 décembre 2006 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bourges (Bourges Plus).
Vu l’arrêté du Préfet du Cher n° 2009-1-720 du 30 avril 2009 autorisant la Communauté d’Agglomération Bourges Plus à étendre ses compétences, à titre optionnel et à compter du 1er janvier 2010, à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (dont collecte).
Vu le projet de procès-verbal fixant les conditions de la mise à disposition des biens immeubles et meubles de la commune, affectés à l’exercice de la compétence environnement à la communauté d’agglomération Bourges +;
Considérant que par arrêté préfectoral n° 2009-1-720 du 30 avril 2009, Bourges Plus a étendu ses compétences, à titre optionnel et à compter du 1er janvier 2010, à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (dont collecte).

Considérant que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité ou de l’établissement public bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Considérant que cette mise à disposition des biens transférés, sans transfert de propriété, précisant la consistance, la situation juridique, l’état général ainsi que l’évaluation de la remise en état desdits biens, est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité ou de l’établissement public bénéficiaire.
Après en avoir délibéré et s’être prononcé :
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