Approbation du proces-verbal de la precedente seance du conseil municipal





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LA SOLIDARITE ET LES FINANCES (Budgets et CCAS)


Adjoint délégué : Didier GEORGES
1. Vote des taux 2011 des impositions locales
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Didier GEORGES lequel présente le point et commente avec précision les documents soumis au vote du conseil municipal, notamment le montant des bases officiellement notifié, leur évolution ainsi que le produit obtenu par application des taux augmentés de 1.5% conformément aux orientations annoncées dans le débat d’orientation budgétaire et actées dans le cadre du vote du Budget primitif 2011.
Evolution des bases de la Ville de TROUY après notification des éléments fiscaux

Les Bases de la TH évoluent de +4.25%

Les Bases de la TF évoluent de +2.44%

Les bases de la TFNB évoluent de - 0.48%
A taux identique, le produit « assuré » est égal à 1 064 649 €, soit une évolution de + 2.85 % ou +29 570 € par rapport à 2010 (1 035 079 €)
L’augmentation de taux limité à 1.5 % permet une évolution supplémentaire du produit attendu, liée au taux, de +16 019 € ; ce qui nous amène à une pression fiscale globalement augmentée de 45 589 € par rapport à 2010, pour ainsi parvenir à un produit finalement attendu de 1 080 667 €.
F.N.G.I.R : le montant de ce fond national de garantie individuelle de ressource vient compenser les pertes de recettes de la collectivité constatées uniquement après réforme et après prise en compte de la DCRTP. 2 cas de figure se présentent quant au versement de cette dotation : dotation (gain) pour communes constatant une perte de ressources et prélèvement (dépense) pour communes gagnantes de la réforme. Au titre de 2011, la somme correspondant à la dotation nous revenant, s’élève à 19 593 € et correspond exactement au transfert du fond départemental de péréquation de la TP, versé jusqu’à présent par le département. Cette année encore, et de manière exceptionnelle, un versement de la part du Département nous sera versé en quelque sorte en doublon, au titre du FDTP, car les modalités de versements étaient assises sur le principe du versement N en N+1.
Monsieur le maire souligne que l’action financière des collectivités se résume d’une part, à la fixation des taux des impôts locaux, elle-même limitée en raison de la règle proportionnelle entre les taux et d’autre part, aux tarifications des services publics rendus par la collectivité aux administrés. En effet, toutes les autres ressources des villes sont désormais bloquées, gelées, voire supprimées.
Une réalité s’impose, les villes détiennent peu de marge pour s’opposer à l’emballement des dépenses.
Malgré tout, la Ville de TROUY s’est inscrite dans une politique d’effort en limitant la pression fiscale et en diminuant certains tarifs, tels ceux de la restauration scolaire. Certes, ces efforts peuvent paraître symboliques mais ils se justifient par la volonté de la ville d’emmener jusqu’au bout ses projets alors que les subventions se raréfient elles aussi, d’où une vigilance accrue.
Enfin, Monsieur le maire tient à faire part au conseil municipal d’un petit rappel historique.
En 11 ans, les bases des impositions locales de l’habitation et du Foncier Bâti ont évolué de + 61 à 69 %, les taux de + 31 % et le produit base par taux a suivi une progression de 111 à 121 %.


Délibération adoptée à la majorité par

17 voix pour

3 abstentions (Bernadette PANAUD, Stéphanie LHOSTE et Henri BIGNELL)

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de Finances,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices, ainsi que des nouvelles dotations de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP et FNGIR)
A
Acte télétransmis en Préfecture le 28/04/11

Réception le 28/04/11

Publié le 28/04/11
yant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Vu la commission finances de synthèse du 14 mars 2011
Vu le budget primitif voté le 29 mars 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,


  • DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2011 comme suit selon une augmentation de 1.50 % :






Taux N-1

2010



Taux N

2011


Bases N

2011


Produit N

2011


Taxe d’Habitation


13.97


14.18


3 481 000


493 606



Foncier Bâti



25.22


25.60


2 058 000


526 848


Foncier non bâti



56.77


57.62


104 500


60 213


TOTAL












1 080 667

2. Cotisation 2011 du SIETAH.

Monsieur le Didier Georges présente le projet de délibération soumis au vote.
Monsieur le maire fait remarquer l’effort du Syndicat concernant la diminution de la cotisation de base, de - 0.18 € soit – 15.8 %.


Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur Didier GEORGES fait part à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de l’état des cotisations 2011 fixé par le SIETAH de Levet (Syndicat intercommunal d’études et de travaux d’aménagement hydraulique) lors de sa réunion du 30 mars 2011, à laquelle Monsieur le maire a assisté :  
Cotisation annuelle propre au syndicat :
L
Acte télétransmis en Préfecture le 28/04/11

Réception le 28/04/11

Publié le 28/04/11
a cotisation 2011 sera de 0.96 € par habitant (Contre 1.14 € en 2010, soit une baisse de 0.18 €)
3797 habitants x 0.96 € = 3 645 €
Cotisation spécifique de chaque commune à l’étude du bassin versant de l’Auron :
La cotisation a été estimée selon plusieurs paramètres et sera de l’ordre de 1 144 €
Entendu l’exposé de Monsieur le maire adjoint aux finances, le conseil municipal,


  • Approuve les cotisations 2011 pour un montant total de 4 789 €, telles que susvisées, lesquelles seront imputées sur le budget communal 2011, section de fonctionnement, article 6554.



L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question particulière,

la séance du conseil municipal est levée à 19 H 40.

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