Iii comment le droit de vote permet-il au citoyen d'exercer sa souveraineté ?





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date de publication06.11.2017
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III - Comment le droit de vote permet-il au citoyen d'exercer sa souveraineté ?
Souveraineté : partie du pouvoir du citoyen
A – Les étapes du droit de vote 

A l’aide des pages 388 - 389 : compléter l’encadré ci-dessous
Suffrage censitaire :

Suffrage universel :

Grandes dates du vote en France :
Rappels : il faut connaître aussi l’évolution politique de la France ; indiquez entre parenthèses le régime politique de chacun de ces grandes lois.
1848 :
1944 :
1974 :
1992 :
Grands textes de référence sur le droit de vote en France
1789 :
1958 :
1992 :

Sur votre cahier, répondez aux questions 2, 3, 5 et 6

Raconter dans un paragraphe, l’histoire du droit de vote en France en utilisant les notions, dates et textes ci-dessus.

  1. Le droit de vote des hommes (suffrage censitaire 1791, suffrage universel masculin de 1848, droit de vote limité sous le Troisième Empire mais rétabli sous la IIIèmeRépublique) ;

  2. Le droit de vote des femmes (1944, un vrai suffrage universel)

  3. Les évolutions depuis 1945 (vote des militaires, loi de 1974, traité de Maastricht).


Les pour

"Le droit à la parole politique est aussi important que le droit à la santé ou à l'éducation, assure Roland Ries, maire de Strasbourg, à l'origine de cette initiative. La cohésion sociale ne se décrète pas mais se construit." 

Il est d'ailleurs déjà possible pour des individus ne possédant pas la nationalité française de voter aux élections locales dans l'hexagone. En effet, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (27 au total) peuvent même se présenter à une élection municipale. Avec le projet de loi socialiste, les étrangers hors UE "[ne pourraient] exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs" précise le texte, modifié le 30 novembre. Fançois Bayrou, qui votera le texte, explique: "Vous êtes roumain ou bulgare, vous êtes en France depuis six mois, vous avez le droit de vote aux élections locales" alors qu'un Marocain "en France depuis vingt ans" n'a "pas le droit de participer au choix des élus municipaux." 

Certains, comme Alain Duhamel, pensent que le droit de vote est un facteur d'intégration important. "C'est la spécialité de la France d'essayer d'arriver à l'intégration, selon nos normes et nos valeurs", avançait le chroniqueur ce jeudi matin sur RTL. Argument complété par le fait que les ressortissants étrangers résidant sur le territoire français payent des impôts et devraient donc, de facto, avoir le droit de vote aux élections locales.  

Les contre

Les opposants au projet de loi sont nombreux, à droite: Claude Guéant, quitte à arranger la vérité. Marine Le Pen, depuis toujours. Nicolas Sarkozy, après avoir soutenu le contraire. Et François Fillon, qui fait face au Sénat ce jeudi. Tous affirment qu'il est impensable de dissocier le droit de vote de la citoyenneté et ainsi couper avec la tradition Républicaine française. Le président, suivi par les cadres de son parti, affirme qu'il est "hasardeux" de séparer la nationalité du droit de vote - à l'exception des "citoyens européens, qui partagent avec nous une communauté de destin". Pour l'UMP il n'y aucun quiproquo: "Si l'on veut accéder au droit de vote [....] il faut faire la démarche de vouloir lier son destin à un pays en demandant la nationalité française".  
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/faut-il-adopter-le-vote-des-etrangers-aux-elections-locales_1059464.html

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