Panorama de presse 26/02/2009 cgt sommaire





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Les pensions de retraite des femmes représentent 48 % de celles des hommes en France. Face à ces inégalités, une étude de l'Ined fait le point sur les instruments correctifs mis en place dans plusieurs pays européens.


Augmentation des divorces, multiplication des unions hors mariage : l'évolution des rapports sociaux au sein du couple a un impact significatif sur le niveau des retraites des femmes. Traditionnellement, ces dernières bénéficiaient pendant leur période de retraite des pensions versées à leurs maris, puis d'une pension de réversion une fois devenues veuves. Un modèle familial qui devient moins fréquent et qui pose la question d'une évolution des régimes de retraites vers l'acquisition de droits individuels par les femmes.

Plusieurs pays européens sont concernés par cette mutation, comme le montre une étude de l'Ined parue aujourd'hui (1). Dans chacun d'entre eux, le constat de départ est clair : les écarts de pension entre hommes et femmes sont systématiquement défavorables aux femmes. Parmi les 5 pays étudiés (Allemagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni), la France est le pays où l'écart est le plus important : la pension de retraite de droit propre des femmes représente seulement 48 % de celles des hommes (contre 68 % en Suède). Des écarts qui s'expliquent en grande partie par une fréquence accrue du temps partiel pour les femmes (environ 40 % des femmes en emploi sont à temps partiel, une proportion qui croît avec le niveau d'activité des femmes) et des niveaux de rémunération plus faibles en moyenne.

Face à ce constat, plusieurs logiques coexistent pour rétablir une égalité entre les sexes. Pour les uns, il s'agit de rendre moins étroit le lien entre cotisations et prestations. C'est le cas des minima de pension (pension forfaitaire au Royaume-Uni, minimum contributif en France) qui rehaussent le niveau des retraites sous certaines conditions mais ne font que limiter les écarts, sans les supprimer. Les règles de calcul de la pension peuvent aussi être adaptées pour ne pas désavantager les carrières courtes ou accidentées (en faisant par exemple un calcul sur la base des meilleures années), mais les récentes réformes intervenues dans les pays européens ont plutôt tendance à lier étroitement les pensions aux cotisations versées.



Corriger l'impact des enfants

Les défenseurs d'une parité stricte considèrent que le problème doit être traité avant la retraite et pendant le déroulement de carrière par des politiques d'égalité salariale et de soutien à la conciliation vie privée-vie professionnelle. Un modèle qui tend à supprimer progressivement les dispositifs de compensation dont peuvent bénéficier les femmes.

Pour tenir compte des évolutions matrimoniales, une autre piste a été explorée : celle du partage des droits à la retraite au sein du couple, apparu en Allemagne puis au Royaume-Uni. La méthode consiste à faire la somme des droits à la retraite acquis par le mari et la femme au cours de leur union et à les partager également entre eux deux. Ce partage permet d'individualiser les droits acquis au sein du couple, notamment en cas de divorce.

Le recours aux droits familiaux reste cependant le plus fréquent dans les pays européens étudiés. Ils permettent de compenser l'impact des enfants sur les carrières. Cet octroi de droits, sans supplément de cotisation pour l'assurée, existe depuis longtemps en France et prend des formes variées (majoration de la durée d'assurance de deux ans par enfant, majoration de la pension de 10 % à partir du 3e enfant), mais pose un problème de discrimination à l'égard des hommes récemment souligné par la Halde (2). C'est d'ailleurs un sujet sur lequel se penche actuellement le Conseil d'orientation des retraites. En Italie, en Allemagne ou encore en Suède, le couple peut choisir lequel de ses deux membres bénéficiera de ce droit, de manière à inciter à un partage de l'éducation des enfants plus équilibré entre mari et femme.


MARIE BELLAN



Tous droits réservés : Les Echos

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