Note de réflexion sur l’exclusion Introduction L’objet du travail présenté ici est la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, anciennement tutelle aux prestations sociales enfants.





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Conclusion

La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial est une mesure à deux visages, contrôle et soutien, de populations fragilisées par l’ébranlement de la société salariale.

La solidarité nationale envers les plus démunis est une nécessité vitale pour l’ensemble du corps social, c’est pourquoi cette mesure pourrait être mieux utilisée comme outil de lutte contre l’exclusion : elle évite l’effondrement de familles sur le fil du rasoir, elle permet aux parents déstabilisés de reprendre en main le contrôle de leurs budgets, et souvent aussi de retrouver leur estime d’eux-mêmes et leur dignité.

Elle est par ailleurs peu coûteuse compte tenu des détresses qu’elle permet le plus souvent de soulager. Elle peut accessoirement soutenir la consommation des plus pauvres, leur permettant ainsi de participer à la vie économique du pays.

Cette mesure est pour l‘instant sous-utilisée au regard du nombre de ménages qu’elle pourrait aider.

La loi sur la protection de l’enfance votée en mars 2007 en fait désormais une mesure administrative, avant de devenir éventuellement, en cas d’échec patent, une mesure judiciaire.

Ce changement, s’il pose d’autres questions que n’ont pas manqués de soulever les magistrats de la jeunesse, en permettra peut-être, espérons-le, un usage moins parcimonieux.

Bibliographie


Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard .
Hochmann J. Pour soigner l’enfant autiste, 1997, Paris, Editions Odile Jacob.
Maurin E. L’égalité des possibles, la nouvelle société française, 2002, Editions du Seuil et La République des Idées.
Chambaz et E. Maurin, " La persistance dans la pauvreté et son évolution de 1987 à 1994 ", Economie et prévisions, 1996.
Chauvière M., " Une violence discrète : le mauvais usage des prestations familiales ", Vaucresson, Le temps de l’Histoire, n°2, mai 1999.
Goutard L. INSEE Bretagne et Pujol J. division revenus et patrimoine des ménages, INSEE Les niveaux de vie en 2006, n° 1203, juillet 2008.
Maingueneau E. et Marinacce F. "La TPSE : la problématique des CAF face à la pauvreté des familles", mars 2002, n°67.
Paugam S. « Le contrat social doit être réévalué à l'aune des nouveaux défis de la société française. Solidarité n'est pas charité.», Rebonds, quotidien du mardi 23 janvier 2007.
Ribes B., de Montalembert M., "La politique familiale ", La protection sociale en France, 2001.
Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté, 2005-2006, 2006, Paris, La Documentation française.

www.appeldes100-debatnational.com



1 Chauvière M., " Une violence discrète : le mauvais usage des prestations familiales ", Vaucresson, Le temps de l’Histoire, n°2, mai 1999, p. 143 à 158.

2 Ribes B., de Montalembert M., "La politique familiale ", La protection sociale en France, 2001, p. 138.

3 www.appeldes100-debatnational.com

4 Chauvière M., " Une violence discrète : le mauvais usage des prestations familiales ", Vaucresson, Le temps de l’Histoire, n°2, mai 1999, p. 143 à 158.

5 hauvière M., " Une violence discrète : le mauvais usage des prestations familiales ", Vaucresson, Le temps de l’Histoire, n°2, mai 1999, p. 150 et 151.

6 Chauvière M., « Une violence discrète : le mauvais usage des prestations familiales », op. cit.

7 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard, p. 16.

8

 Maurin E. L’égalité des possibles, la nouvelle société française, 2002, Editions du Seuil et La République des Idées, p. 50 et 51.

9 C. Chambaz et E. Maurin, " La persistance dans la pauvreté et son évolution de 1987 à 1994 ", Economie et prévisions, 1996.

10 Goutard L. INSEE Bretagne et Pujol J. division revenus et patrimoine des ménages, INSEE Les niveaux de vie en 2006, n° 1203, juillet 2008.

11 Maigueneau E. et Marinacce F. "La TPSE : la problématique des CAF face à la pauvreté des familles", mars 2002, n°67, p.89 et 90.

12 Statistiques internes ADSEA 38

13 Maigueneau E. et Marinacce F. La TPSE : la problématique des CAF face à la pauvreté des familles, op.cit..

14 Goutard L. INSEE Bretagne et Pujol J. division revenus et patrimoine des ménages, INSEE Les niveaux de vie en 2006, n° 1203, juillet 2008.

15 Hochmann J. Pour soigner l’enfant autiste, 1997, Paris, Editions Odile Jacob, p. 159.

16 Mauss M. « Essai sur le don », 1923.

17 Hochmann J. Pour soigner l’enfant autiste, 1997, Paris, Editions Odile Jacob, p. 159.

18

 Encyclopédia Universalis, Symposium Les enjeux ** Bernard Valade, l’argent, p. 1193.

19 Encyclopédia Universalis, Symposium Les enjeux ** Bernard Valade, l’argent, p. 1198.

20 Simmel G., Philosophie de l’argent, trad. Cornille S. et Ivernel P., 1987, P.U.F, p. 465.

21 Wikipédia, article « société de consommation. »

22 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat,1995, Paris, Gallimard, p. 727.

23 Maurin E. L’égalité des possibles, la nouvelle société française, 2002, Editions du Seuil et La République des Idées, p. 51.

24 Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté, 2005-2006, p. 90 et 93.

25 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard, p. 623 et 648.

26 H ; Arendt, Condition de l’homme moderne, op. cit., p.38.

27 « La désaffiliation telle que je l’entends est, en un premier sens, une rupture de ce type par rapport à ces réseaux d’intégration primaire ; un premier décrochage à l’égard des régulations données à partir de l’encastrement dans la famille, le lignage, le système des interdépendances fondées sur l’appartenance communautaire. Il y a risque de désaffiliation lorsque l’ensemble des relations de proximité qu’entretient un individu sur la base de son inscription territoriale, qui est aussi son inscription familiale et sociale, se trouve en défaut pour reproduire son existence et pour assurer sa protection. » p.52.

28 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard, p. 716 et 717.

29 Paugam S. «  Le contrat social doit être réévalué à l'aune des nouveaux défis de la société française. Solidarité n'est pas charité. » Rebonds , quotidien du mardi 23 janvier 2007.



30 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard, p. 448.

31 Castel R. Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, 1995, Paris, Gallimard, p. 768.

32 Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté, 2005-2006, 2006, Paris, La Documentation française.




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