Emmanuel de Crouy-Chanel





télécharger 89.9 Kb.
titreEmmanuel de Crouy-Chanel
page1/4
date de publication22.10.2016
taille89.9 Kb.
typeManuel
h.20-bal.com > loi > Manuel
  1   2   3   4
Emmanuel de Crouy-Chanel

La Grande Charte, quel modèle pour l’anti-absolutisme français des Lumières ?

La Magna Carta, ou plutôt la Grande Charte comme préfèrent l’appeler les Français au XVIIIe siècle, n’est pas une référence centrale de leur pensée politique, à la différence évidemment de ce qu’elle est de l’autre côté de la Manche. Et leur intérêt pour elle n’est, au premier abord, qu’indirect. La Grande Charte n’est pas un texte du droit féodal français, ce n’est pas en son nom qu’ils ont lutté pour prévenir l’absolutisme monarchique – d’ailleurs chez eux triomphant. Ni texte de droit, ni référence de politique nationale, la Grande Charte est étroitement liée pour eux à la constitution anglaise, et son invocation varie avec la valeur de modèle (ou de contre-modèle) reconnu à ces institutions1. Autant dire qu’il y a un âge d’or de la référence à la Grande Charte, dans les années 1750-1780.

Pour l’opinion publique française, la Grande Charte est ainsi tout d’abord moins une représentation que la représentation d’une représentation, moins un texte qu’un élément central de l’imaginaire politique anglais. « Ils la regardent comme la Protectrice & la Gardienne de leur liberté, dont ils sont uniquement & ridiculement jaloux »2. Ils « l’honorent avec une espèce d’idolâtrie, & en conservent une expédition authentique, avec toutes les attentions que l’on peut donner aux choses les plus saintes » 3, exemplaire qu’il devient de bon ton d’aller voir pour le voyageur français curieux des institutions anglaises4. Plus même, on souligne que cette charte est reproduite à l’identique, diffusée, apprise. Selon Voltaire, « il n'y a point de gros laboureur en Angleterre qui n'ait la grande charte chez lui, et qui ne connaisse très bien la constitution de l'état. »5. Voulant exalter les franchises de Genève, Rousseau ne trouve de meilleur parallèle que l’attachement des Anglais pour leur Grande Charte :

Ce monument n'est pas moins respectable aux Genevois que ne l'est aux Anglois la grande Chartre encore plus ancienne; et je doute qu'on fût bien venu chez ces derniers à parler de leur Chartre avec autant de mépris que l'auteur des Lettres ose en marquer pour la vôtre.6

Cette représentation de la Charte comme le fondement de la constitution anglaise n’a pas nui, bien au contraire, à une connaissance plus précise de son contenu. Il n’est pas d’histoire de l’Angleterre qui ne se sente tenue d’en donner le texte (sans toujours bien distinguer le texte de 1215 des versions remaniées ultérieures). L’ouvrage de référence est ici l’Histoire d’Angleterre de Paul de Rapin-Thoyras qui en donne dès 1724 une traduction intégrale7. Cette traduction est reprise par l’abbé Raynal en 1748, lequel ne manque pas d’insérer dans son Histoire du Parlement d’Angleterre, au milieu du récit des luttes opposant le roi Jean à ses barons, le texte intégral de la Grande Charte8. Jean-Baptiste Robinet la reproduit également en 1779 à l’article « Charte » de son Dictionnaire universel des sciences morales, économiques, politique et diplomatique, qui constitue pour l’essentiel une reprise de l’article correspondant de l’Encyclopédie. Il justifie ce complément d’un « cette pièce est trop importante pour ne pas la donner ici en entier »9.

Non seulement les Français ont un accès aisé au texte même de la Grande Charte, mais l’information sur le contexte historique de son élaboration est également abondante. Il semble y avoir eu, notamment, une bonne connaissance des travaux des auteurs anglais sur la question. Les travaux de W. Blackstone sur The Great Charter sont signalés dès leur parution à l’attention du public érudit10. Quant à l’History of England de David Hume, la publication des derniers volumes sur la période Plantagenêt est assez rapidement suivie d’une traduction en français11. Pour les ouvrages d’auteurs français, outre ceux de Rapin-Thoyras et de l’abbé Raynal déjà mentionnés, mentionnons, bien qu’à une date tardive, les Principes de morale, de politique et de droit public de Jacob-Nicolas Moreau, dont le 21ème discours sur l’histoire de France (1785) contient un développement très fouillé sur les évènements d’Angleterre et de France au début du XIIIe siècle12.

Bref, pour tous ceux qui s’intéressaient au problème de la préservation des libertés, a fortiori s’ils en cherchaient la clef dans les institutions anglaises, la Grande Charte était donc une référence disponible, aisément accessible dans son contenu, sa genèse, ou l’exploitation qui avait pu en être ultérieurement faite. Il s’agissait au reste d’une référence extraordinairement plastique. Ce texte de droit féodal, octroyé par un roi à des barons révoltés, détaillant des droits catégoriel en les assortissant de garanties procédurales, fallait-il y voir la réaffirmation de libertés ancestrales (saxonnes) ou des concessions circonstancielles ? L’affirmation de droit principiaux ou un simple aménagement de privilèges féodaux ? Un facteur de troubles et d’anarchie ou la fondation d’une constitution stable et libérale ? Valait-il pour les libertés qu’il établissait (et lesquelles ?) ou pour les garanties de ces libertés ? Etait-il désuet et périmé, ou au contraire toujours vivant ? Médiéval ou intemporel ? Et, finalement, cette Grande Charte était-elle irréductiblement anglaise ou pouvait-elle servir de modèle pour la France ? Il n’existe pas, dans ces conditions, un discours unitaire sur la Grande Charte mais plutôt une mobilisation de cette référence par différentes stratégies libérales, les unes plutôt sensibles au contenu même de la Charte, perçue comme établissant par elle-même des libertés, les autres retenant davantage le processus politique dont la Grande Charte avait été le germe. Une vision matérielle et statique contre une autre plus formelle et dynamique.

I. L’établissement des libertés

Poser que la Grande Charte vaut pour les libertés qu’elle établit soulève inévitablement la question de la nature de ces libertés qui permettrait d’en justifier la valeur particulière et, notamment, que le roi qui les a octroyées n’est pas en droit de les reprendre. Bref qu’il y a une différence de nature entre libertés et privilèges.

Deux démarches sont ici identifiables. La première, traditionnelle dans la pensée anti-absolutiste, consiste à voir dans les libertés contenues dans la Grande Charte une réaffirmation de libertés antérieures à la constitution de la monarchie et que celle-ci est dès lors tenue de respecter. La seconde, plus originale, considère que les libertés de la Grande Charte ont bien été conquises en 1215, ce qui implique alors d’établir qu’elles ne sont pas des extorsions baronniales dans leur seul intérêt particulier.

A. Libertés saxonnes ou libertés féodales, mais libertés pré-absolutistes

La thèse selon laquelle la Grande Charte ne constituait en rien une novation mais la réaffirmation des libertés saxonnes auxquelles avaient attenté les rois normands avait été développée par les penseurs whigs, et Rapin-Thoyras en fait d’ailleurs un axe de son histoire d’Angleterre. Les barons, selon lui, ne demandent au roi en 1214 que « la confirmation de la Chartre de Henri I. Cette Chartre, ainsi qu’il a été déjà dit, contenoit en substance les libertez dont le Peuple d’Angleterre jouïssoit pendant la Domination des Rois Saxons »13. La perspective se trouve ainsi renversée quant au péché originel d’une Charte obtenue sous la contrainte : il ne s’agit plus d’une atteinte aux droits du roi, mais du rétablissement de droits auxquels ce sont les rois normands qui avaient porté atteinte.

Encore une fois, se pose la question des relais de cette réflexion doctrinale anglaise. Outre la notoriété considérable du travail de Rapin-Thoyras, dont on trouve la trace dans l’article « Charte » de l’Encyclopédie14, il faut signaler que les Commentaries on the Laws of England de William Blackstone, publiés à partir de 1765, font l’objet dès 1774 d’une traduction en français15 et que le chevalier de Jaucourt, à l’article « Warwick-shire » de l’Encyclopédie (1765) résume les idées de Samuel Johnson sur la Grande Charte comme « un abrégé des droits naturels et inhérents des Anglais, que les rois normants en donnant dans la suite une chartre, se sont engagés à ne la point violer »16.

Le problème était évidemment de transposer à la situation française l’exemple anglais, problème en réalité double car la Grande Charte avait deux caractéristiques remarquables. D’une part, elle pouvait prétendre se relier à des libertés saxonnes énoncées antérieurement. Bref, il y avait un hiatus entre droit saxon et pouvoir normand permettant de donner un fondement à ces libertés. D’autre part, ne l’oublions pas, la Grande Charte constitue une formalisation de ces libertés dans un texte juridique invocable en droit. Pouvait-il exister quelque chose de comparable en droit français, notamment sur le second point, le plus problématique car le plus immédiatement opératoire.

Une première piste possible était la Charte aux Normands, octroyée en 1315 par Louis X à la demande de barons normands et régulièrement confirmée par la monarchie jusqu’à son abrogation par Louis XIV17. Le parallèle avec la Grande Charte était évidemment tentant et, sans surprise, c’est par le parlement de Normandie que nous la trouvons invoquée en 1763 :

Vos Sujets ont droit à votre bienfaisance ; ils ont donc celui de contribuer aux besoins de l’Etat de la manière qui peut leur être la plus facile & la moins onéreuse. Ce droit fondé sur la nature, appartient à tous les Peuples du monde, quelle que soit la forme de leur Gouvernement. C'est principalement le droit des Francs, & spécialement celui de votre Province de Normandie; la Chartre Normande nous offre à cet égard des monumens respectables de nos immunités nationnales & de la justice des Rois, vos augustes Prédécesseurs. Nous y trouvons que vos Sujets de cette Province ne peuvent être chargés d'aucune imposition , à moins qu'elle n'ait été consentie par l’assemblée des Gens des trois États (…) Cette Chartre subsiste dans toute sa force ; elle fait partie des droits de vos Sujets, dont vous avez juré le maintien à la face de celui par qui règnent les Rois. 18

Notons, sur le terrain du fondement de ces droits, un joyeux mélange entre le droit naturel, qui « appartient à tous les Peuples du monde », et le droit des Francs (cousinant avec le droit des Saxons). La Charte aux Normands avait cependant l’inconvénient de sa portée provinciale et d’une formulation restrictive et datée des droits qu’elle établissait, lesquels avaient au demeurant été pour la plupart abolis.

Un autre texte fut exhumé par Boulainvilliers en 1727 : la déclaration de 1355 du roi Jean le Bon sur les prérogatives des Etats généraux, « qui fixe irrévocablement le droit des Assemblées, & qui pouroit par cette raison être justement comparée à la grande Charte acordée aux Anglois par un Prince du même nom que le notre, s'il n'étoit pas malheureusement trop véritable qu'elle est demeurée oubliée depuis plus de deux cens ans, jusque là qu'il n'en reste aucun monument public autre qu'une copie conservée dans la Bibliotéque du Roi »19. L’idée que la Déclaration de 1355 serait, ou plutôt avait été, le pendant de la Grande Charte anglaise, eut une certaine fortune. Elle est notamment reprise par Voltaire en 175620 ou Claude Villaret en 176121. Le parallèle ainsi établi butait cependant sur une réalité juridique bien concrète : cette déclaration avait perdu toute portée avec la désuétude des Etats généraux, et il ne fallait guère compter sur les parlements, pourtant experts à asseoir leurs prétentions sur l’invocation de monuments oubliés du droit français, pour se prévaloir d’une déclaration posant la compétence fiscale des Etats-généraux.

Au final, cette approche jurisprudentielle, ou légi-conservatrice, s’avérait fort décevante. Il était difficile de trouver un texte de droit à la fois valide (encore en vigueur) et pertinent (comprenant un exposé de droits suffisamment généraux et actuels). Le baron d’Holbach en tire une conséquence au vitriol. Après avoir éreinté en note de bas de page la « charta magna », « charte obscure et très-grossière », il conclut :

On dirait que les Nations n'ont reçu de la nature aucun droit, et que ceux dont elles jouissent ne sont dus qu'à l'indulgence de leurs souverains. S'agit-il de stipuler les intérêts d'un Peuple, ou de réclamer la justice pour lui, on a recours à des titres antiques, à des chartes obscures et défectueuses, à des monumens équivoques et douteux ; plus ces titres sont anciens, moins ils sont sages, et plus on les révère. Cependant les droits des nations sont fondés sur la nature: ils sont inaliénables. 22

Droit naturel contre droit positif, loi nouvelle contre loi ancienne, il prenait le contrepied d’un projet libéral chartiste.

B. Des droits arrachés au roi

La Grande Charte anglaise recélait un autre mystère. Même en admettant qu’elle s’enracinât dans les libertés saxonnes pré-normandes, il n’en restait pas moins qu’elle avait été arrachée par la force au roi Jean-sans-Terre par une révolte armée aristocratique. Comment alors expliquer qu’elle ne soit pas simplement une liste de concessions de circonstance pour la satisfaction d’intérêts particuliers, ou, au mieux, de ceux de la seule haute noblesse ? Rapin-Thoyras trouvait là encore dans l’opposition des libertés anglaises, de tous les Anglais, et de l’absolutisme normand l’explication d’une liaison d’intérêts naturelle entre la noblesse et le peuple. David Hume affine la proposition, en voyant dans les dispositions de portée générale de la grande charte une nécessité tactique pour des rebelles ayant besoin du soutien du peuple23. L’idée se retrouve chez Mably.

Cette grande charte du roi Jean, que vous regardez comme la base fondamentale de votre gouvernement, à quoi doit-elle la réputation qu’elle a acquise parmi vous ? C’est que vos pères eurent le bon esprit d’opposer à la puissance de Jean sans-terre une puissance supérieure; Vos barons, plus avisés que par-tout ailleurs, comprirent que leurs forces ne seroient rien, si elles n’étoient secondées de celles du peuple; ils traitèrent donc des intérêts de la commune, et s’en déclarèrent les protecteurs. 24

Notons que cette idée selon laquelle la force de la Charte repose sur l’union des intérêts a pour Mably deux implications de grande portée. La première est qu’elle détermine la nature même des droits posés par la Charte, qui visent non à la protection des droits catégoriels mais à leur conciliation, non à la punition des désordres mais à la fondation d’un ordre social, ce qui permet à la Charte d’échapper à la contingence des circonstances pour accéder au statut de loi fondamentale25. La seconde est qu’elle admet la possibilité d’un droit de résistance reconnu au peuple, à la fois comme condition de possibilité et comme condition de la préservation de ces droits.

De nouveau, cette union circonstancielle entre noblesse et peuple apparaît comme une singularité anglaise. Plus précisément, c’est dans cette absence d’unité nationale qu’il fallait rechercher la raison principale de l’absence d’un équivalent français à la Grande Charte. Pour Mably, la Déclaration de 1355 n’a pas vécu parce qu’elle reposait sur une division des intérêts, sur la proscription des abus particuliers, et non sur la recherche d’un ordre général26. Un autre topos sur le même thème est le parallèle tracé entre la Grande Charte de 1215 et le traité de Conflans de 1465, lui aussi arraché à un roi par des grands seigneurs révoltés au nom du « bien public », mais qui se révèle n’être que l’addition de leurs égoïsmes27.

Au final, l’hypothèse d’une grande charte à la française suscite surtout le scepticisme. Les auteurs français doutent de l’existence de libertés ancestrales invocables. Ils doutent plus encore de la possibilité d’une union des intérêts pour arracher au roi la reconnaissance de droits qui ne soient pas que des concessions médiocres au service d’intérêts particuliers. Et, plus fondamentalement, l’invocation d’une charte féodale repose sur une logique jurisprudentielle qui ne semble pas à la hauteur du défi que posait un régime où la tradition est absolutiste. La Grande Charte anglaise n’est ni un contrat social, ni du droit naturel, ni, probablement, une conquête de la Nation. On comprend qu’elle n’ait guère suscité d’enthousiasme.
  1   2   3   4

similaire:

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel Desouhant, Professeur des universités ucbl emmanuel desouhant@univ-‐lyon1....

Emmanuel de Crouy-Chanel iconLa solution de facilité consiste à réserver un tirage à quelques uns (Chanel autocollant etc.)

Emmanuel de Crouy-Chanel iconCoco Chanel et Igor Stravinsky
«Amour, beauté et volupté…» : voici le programme des pages centrales du dernier Hors Série Jeux Le Monde (Connaissez-vous les mythes...

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel Terray

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel Corse

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel kant (1784)

Emmanuel de Crouy-Chanel iconVoici deux maisons de haute couture réputée dans le monde entier...
«petits pains». Alors voyez là un petit aperçu de ce qu’elles cachent vraiment !

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel Maugard
«le travail personnel semble être un des plus gros problèmes rencontrés actuellement à l’école»

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel (enthousiaste) : le choléra
«qui ont aidé, à la suite de générations d’historiens à tirer au clair les événements2»

Emmanuel de Crouy-Chanel iconEmmanuel Macron
«à niveau et sexe identiques, un jeune actif possédant le permis de conduire a deux fois plus de chances de trouver un travail.»






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com