La magna carta dans les œuvres de hume et de bentham





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LA MAGNA CARTA DANS LES ŒUVRES DE HUME ET DE BENTHAM
« De sorte qu’en partant de ce coup d’œil sur notre Constitution, il n’est pas étonnant que Montesquieu, l’homme de France qui a écrit avec le plus de liberté, de force et de génie, ait dit au sein même de sa patrie (L. II, 5) que la nation anglaise est la seule du monde où la politique et la liberté civile ont établi le meilleur système de lois possible ».

Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises, De Boubers, Bruxelles, 1774, T. Ier, p. 215.
« C’est en Angleterre plutôt qu’en France que la découverte des droits de l’homme a dû prendre son essor ; c’est nous, Anglais, qui avons le meilleur droit à cette découverte. C’est dans la langue anglaise que la transition est plus naturelle que dans la plupart des autres langues, peut-être ; en tout cas l’est-elle plus qu’en français. C’est en anglais et non en français que nous pouvons changer le sens sans changer le mot et, comme don Quichotte sur le cheval enchanté, chevaucher jusqu’à la lune et plus loin encore sans changer la selle ».

Bentham G., Bentham contre les droits de l’homme, PUF, Paris, 2007, p. 120.
Hume fait maintes fois allusion à la Magna Carta dans son œuvre, que ce soit explicitement ou implicitement dans les œuvres philosophiques ou que ce soit pour en exposer directement le contenu, dans l’Histoire d’Angleterre, en l’insérant dans une suite de multiples chartes qui ont précédé celle de 1215 ou qui lui ont succédé pour l’amender de toutes sortes de façons, en rognant les libertés ou en les consolidant. Le goût de Hume pour la liberté de penser, d’écrire, de publier, pour les libertés politiques, n’a d’égal que sa méfiance à l’égard du peuple quand celui-ci prétend faire usage de liberté, ce qu’il a fait, en Angleterre, au milieu du XVIIe siècle, en risquant, aux yeux du philosophe, une catastrophe. Le philosophe historien est tout à fait disposé à saluer dans la Grande Charte un moment de liberté où la noblesse, le clergé ainsi que le peuple se donnent les moyens de contenir l’autoritarisme royal ; mais il n’accepte pas qu’un parti puisse prétendre, au nom de l’allure philosophique que chacun se donne1 et aussi au nom de l’histoire, simplifier le débat et le lien politique en le réduisant à un engagement de style contractualiste entre le peuple et le souverain, comme si ce contrat pouvait traverser six siècles ou se donner pour un modèle pendant si longtemps. Si importante qu’ait été la Grande Charte au début du XIIIe siècle, aucun historien ne saurait lui attribuer la fonction d’être l’essence des rapports politiques enfin ramenés à leur vérité sous la forme d’un contrat. Cette idéologie whig doit être réfutée ; et – encore une fois – ce n’est pas seulement le philosophe qui le fait, en réduisant la portée du contrat en politique, en ne lui accordant aucune espèce de valeur de fait, en recherchant par des moyens plus scientifiques la façon dont fonctionne réellement le politique. L’historien lui-même doit combattre une dangereuse idéologie qui, sous couleur de décrire des faits, revendique un déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif qui absorberait toutes les autres instances, judiciaires, administratives, exécutives, comme ce mouvement de bascule a été constaté dans la décennie qui s’est achevée par la mort de Charles Ier et durant les quelques années qui l’ont suivie. Le problème de Hume est donc de limiter, c’est-à-dire de mesurer, sans forcément la restreindre, tant par une réflexion de philosophe que par une réflexion d’historien, la portée de la Magna Carta.

Le problème de Bentham, que j’ai associé à celui de Hume, ne s’en sépare que par de très fines nuances. D’abord parce que Bentham est un lecteur de l’Histoire d’Angleterre, qui a, de plus, entendu les cours de Blackstone qui se trouve, sur la question, sur une ligne humienne ; ensuite, parce qu’il partage la volonté humienne de scientificité de la réflexion politique et de rejet des fictions fallacieuses du contractualisme. Mais il est moins soucieux que Hume de renvoyer l’événement de la Grande Charte à une date lointaine particulière et il lui fait jouer volontiers un certain rôle intemporel, qui répugne à Hume, même si ce dernier assigne aussi aux événements de 1214 et à l’écriture de la Charte en 1215 la valeur d’un fil rouge dans l’histoire anglaise. La permanence que Bentham reconnaît à l’écrit de la Grande Charte, par laquelle elle transcende une querelle féodale particulière de barons avec le pouvoir royal, tient à la garantie qu’elle affirme de la liberté individuelle contre l’arbitraire du pouvoir exécutif. Ce point dans lequel Hume avait reconnu une sorte de droit de nature publique et de valeur universelle, est constamment réaffirmé dans l’œuvre de Bentham. Il pose toutefois dans l’œuvre de l’utilitariste une difficulté qui n’existait pas dans l’œuvre de Hume. Hume est si méfiant à l’égard des mouvements révolutionnaires qui affectent les peuples, et particulièrement le peuple anglais, que l’un de ses soucis majeurs est de défendre le citoyen contre l’abus de pouvoir, qu’il soit commis par un roi ou par une assemblée, tout particulièrement quand elle est populaire. Bentham est sans doute parti des positions conservatrices de Hume, mais il ne s’y est pas tenu, puisque ce qui fait, à ses yeux, la valeur d’un régime n’est pas qu’il traverse le temps en conservant la paix civile : c’est que le principe d’utilité soit exercé en toutes les instances de pouvoir. Toutefois ces déplacements, qui conduisent Bentham vers des positions républicaines et souvent démocratiques, encore qu’il ne fasse pas de la nature des régimes une question de principe, et qu’il accepte que des régimes fort variés puissent être utiles à des moments privilégiés de l’histoire, ne le mènent pas à des convictions révolutionnaires, telles qu’il les observe en France de Grande Bretagne. L’une de ses objections majeures est précisément la faiblesse des libertés individuelles qui, en de pareils moments, se trouvent emportées face à la puissance de quelque instance étatique, fût-elle celle de la souveraineté la plus légitime du monde. On objectera que les révolutionnaires français ont su inscrire, dans tous leurs préambules constitutionnels à partir de 1789, les droits de l’homme au premier rang desquels figure le droit de résister contre l’arbitraire de l’exécutif. Y a-t-il là une contradiction de Bentham qui lui fait craindre en France un établissement vieux de plus d’un demi-millénaire qu’il vénère en Angleterre ? La réponse à cette question risque de ramener Bentham sur des positions moins éloignées de Hume qu’il n’y paraît.
I. Les positions de Hume sur la Grande Charte

Inspectons l’un des textes philosophiques les plus explicites de Hume sur le sens et la portée de la Grande Charte. Il s’agit d’une page de l’essai de 1759 sur La coalition des partis dans laquelle Hume redresse une idée fausse que répand le « parti populaire », comme il l’appelle : ce parti cherche à établir historiquement le droit pour le parlement, pour la Chambre des Communes en particulier, de faire seul(e) les lois et d’assurer le contrôle sur les impôts que l’on voudrait lever dans le royaume : « Par quel artifice le parti populaire peut-il aujourd’hui parler de recouvrer l’ancienne constitution ? ». Hume commence par rectifier une erreur du parti whig qui imagine, au début du XIIIe siècle, l’existence d’une chambre qui, en réalité, brille par son absence. « Ce ne sont pas les Communes mais les Barons qui exerçaient autrefois un contrôle sur la couronne ; dépourvu d’autorité, le peuple ne jouissait pas non plus de liberté, ou que d’une liberté bien faible ; et ce jusqu’à ce que le monarque, en supprimant ces tyrans factieux, eût assuré l’exécution des lois et obligé tous ses sujets à un respect réciproque et égal de leurs droits, biens et privilèges ». L’allusion est claire aux vicissitudes qui ont suivi l’adoption à contrecœur par le roi Jean de la Grande Charte et à tous les réajustements auxquelles elle a donné lieu au gré des circonstances qui, tantôt, profitaient au roi, tantôt aux citoyens. Fort de ce savoir, Hume demande à la noblesse de son temps si c’est à un retour au temps de la Grande Charte qu’elle entend convier les Anglais par un fantasme sans aucun fondement dans la réalité.

Par ailleurs, tout n’est pas à rejeter dans l’attitude des anciens nobles puisque, comme le notera Hume dans une partie de son Histoire d’Angleterre publiée en 1762, ils firent preuve d’admirables prudence et modération, lorsque, « irritée par les outrages (alors commis par le roi Jean), enflammée par les obstacles et glorieuse d’une victoire complète remportée sur son souverain », cette noblesse de barons n’a pas cherché à pousser trop loin son avantage et qu’elle « parut attentive à ne pas diminuer les revenus et l’autorité de la Couronne ». Hume note même que, si des excès ont été commis de la part des Barons, ils sont moins dus à leur avidité de pouvoir et d’argent qu’ils ne doivent être attribués « au caractère tyrannique et sans foi du roi même, dont ils avaient fait si longtemps l’expérience ».

Quant aux Communes, « il est ridicule de (les) entendre parler de raviver les anciennes institutions, tandis qu’elles concentrent, par usurpation, tout le pouvoir du gouvernement », au mépris total d’un équilibre entre les pouvoirs qui ne pourrait être que salutaire pour la liberté de chaque citoyen. Hume rappelle au passage aux députés des Communes que, loin d’avoir à conquérir des libertés dont ils auraient bénéficié dans un lointain passé, ils jouissent présentement de beaucoup plus de liberté et de sécurité : « qu’ils reconnaissent plutôt que, lorsque l’autorité de la Couronne était restreinte par les Barons séditieux, leurs ancêtres jouissaient d’une liberté réellement moins grande que celle qu’ils obtinrent après que le monarque eût pris de l’ascendant ». Et Hume de donner ce conseil aux Communes : « qu’elles jouissent de cette liberté avec modération, sans la compromettre par de nouvelles prétentions exorbitantes ni en faire un prétexte à des innovations infinies ! ». Ce n’est pas du passé qu’il convient de tirer cette règle de modération, mais des exigences mêmes du présent : la politique se vit et se fait au présent, avec les besoins qui sont ceux du présent et non pas ceux d’on ne sait quel passé que nous ne sentons que par projection à partir d’exigences actuelles : « La véritable règle de gouvernement est la pratique établie d’une époque, sa pratique du moment présent. C’est elle qui a la plus grande autorité, parce qu’elle est récente ; c’est également la mieux connue, pour la même raison ». Hume met alors en garde contre ce qu’on pourrait appeler la pente glissante du processus révolutionnaire qui, invariablement, commence par détruire la royauté, qui se poursuit par la mise en péril de la noblesse, puis par celle de la gentry, avant que « le peuple lui-même, désormais incapable de se soumettre à un gouvernement civil et n’étant plus restreint par la moindre autorité, soit contraint, pour sauvegarder la paix, de reconnaître, au lieu de ces monarques modérés et respectueux des lois, une succession de tyrans armés et despotiques »2. Sans compter que la fureur du peuple, « sous le vernis d’une demande de liberté civile, est en réalité excitée par la fanatisme religieux ».

Hume reviendra, il est vrai, dans l’Histoire d’Angleterre sur un certain nombre d’affirmations philosophiques trop péremptoires destinées à rétorquer à des adversaires de mauvaise foi. Sans doute montrera-t-il comment les Barons imposèrent au roi un certain nombre de règles à leur avantage, mais c’est en ajoutant cette clause de bon sens politique que, si la Grande Charte n’avait rien contenu de plus que des avantages pour les seuls Barons, « le bonheur national et la liberté n’en auraient reçu que très peu d’accroissement, puisqu’ils n’auraient fait qu’augmenter le pouvoir et l’indépendance d’un ordre de citoyens déjà trop puissants et dont le joug serait devenu plus pesant au peuple que celui même d’un monarque absolu ». Ainsi, « les Barons qui, seuls, arrachaient de leur souverain, cette charte mémorable, furent obligés d’y insérer d’autres clauses plus étendues et plus relatives au bien public »3. Sans cette insertion, c’est-à-dire sans travailler pour les intérêts du peuple, « ils n’auraient pu compter sur son appui ».

Dans le chapitre XII du premier volume de l’Histoire d’Angleterre, Hume détaille les rudiments d’une administration équitable et libre de la justice qui bénéficiait à l’ensemble de la communauté et pas seulement à une catégorie sociale. On les voit se répartir principalement en deux domaines, qui coïncident avec « les deux grands objets pour lesquels les hommes instituèrent la société politique » : le premier est qu’un certain nombre d’articles de la Grande Charte « pourvoient à la distribution égale de la justice » ; et le second est qu’un autre ensemble d’articles tend à la « jouissance libre de la propriété »4. En d’autres termes, à la lettre du texte du moins, aucun homme libre ne pouvait plus être arrêté, emprisonné, dépossédé de ses biens et de ses droits, proscrit, banni, insulté ou lésé de quelque façon que ce fût dans sa personne et dans ses biens, sur un simple soupçon vague et sans déposition de témoins dignes de foi5 ; un procès de justice est nécessaire avant que l’on puisse être puni ou privé de liberté, et il ne saurait être enrayé par le pouvoir exécutif au seul désavantage du prévenu. L’idée d’une proportionnalité de la peine à la faute commise et à la fortune de celui qui l’a commise apparaît6 de telle sorte qu’un paysan, par exemple, « ne pouvait être privé, pour l’acquit d’une amende, de ses charrettes, de sa charrue ou autres instruments de labourage »7, ce qui eût entraîné sa ruine totale8. Les marchands acquéraient un droit de circulation dans le royaume et en dehors du royaume9. Même si le profit du peuple n’est pas central dans la Charte, et s’il est resté marginal dans son opération, on ne saurait toutefois non plus le qualifier d’insignifiant.

Hume lâchera même la bride sur des points importants, que la lecture des textes philosophiques laissaient pourtant paraître incessibles : avec la Grande Charte, s’écrit, aux yeux de l’historien, une belle page de liberté à laquelle l’Angleterre du XVIIIe siècle est probablement encore redevable. Alors que l’essai du Contrat originel de 1748 avait semblé complètement fermer la porte à l’idée d’une représentation sérieuse du politique par quelque contrat éternel, transcendant le temps historique, Hume n’hésite pas à écrire, dès les premières lignes du vol. II de l’Histoire d’Angleterre : « C’est ainsi que ces fameuses chartes furent mises à peu près sous la forme où elles se sont toujours conservées depuis. Toute la nation anglaise les regarda pendant plusieurs générations, comme ce qu’elle avait de plus cher, et comme le rempart le plus sacré de la liberté et de l’indépendance nationale, attendu qu’elles assuraient les droits de tous les ordres de l’Etat. Tous fixèrent sur elles des yeux attentifs et inquiets ; elles devinrent donc en quelque sorte la base de la monarchie anglaise, et une espèce de contrat originel <original contract> qui limitait l’autorité du roi, et garantissait en même temps l’obéissance conditionnelle de ses sujets. Vainement furent-elles violées –Hume parle des chartes comme de vers coriaces qui, alors même qu’on les malmène, ne peuvent pas mourir – ; la noblesse et le peuple les réclamèrent toujours. Comme les atteintes qu’on leur porta ne parurent jamais légitimes, ces chartes perdirent moins d’ascendant, qu’elles n’en acquirent par les fréquentes tentatives que l’autorité royale et arbitraire hasarda contre elles pendant plusieurs siècles »10. Ces analyses sont en tension avec la remarque de Hume selon laquelle « la Constitution anglaise, comme toutes les autres [et, pourrait-on ajouter, comme tous les autres systèmes, vivants ou idéaux], s’est trouvée dans un état de fluctuation continuelle »11.
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