Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond





télécharger 12.95 Kb.
titreHistorique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond
date de publication19.10.2016
taille12.95 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond
Paris, le 19 juillet 2012
Jeudi 19 juillet, la Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’adoption d’une proposition de règlement définissant pour les dix prochaines années les règles de gestion des pêches menées en eaux profondes.
Le texte propose une mesure historique : la fin d’ici deux ans du chalutage profond ainsi que

l’interdiction de la pêche aux filets maillants de fond. Cette mesure concernerait tous les navires européens ainsi que les navires étrangers désirant pêcher dans les eaux européennes.
« L’adoption de ce texte marque une avancée décisive dans la protection des océans profonds. La Commission européenne a fait preuve de vision et de courage en décidant de mettre fin à une aberration écologique et économique » réagit Claire Nouvian, qui salue le ralliement du Commissaire Michel Barnier à cette proposition de règlement, aussi ambitieuse pour la santé de l’environnement marin que pour celle des finances publiques, négativement impactées par des méthodes de pêche gourmandes en gasoil et en subventions.
La pêche au chalut de fond est apparue au XIVème siècle mais son extension aux grandes

profondeurs océaniques n’est survenue qu’à la fin des années 1970, sous l’effet d’une surexploitation en série des ressources halieutiques trouvées en surface. Décrite par les scientifiques comme la méthode de pêche la plus destructrice de l’histoire, le chalutage profond a un impact potentiellement irréversible sur les écosystèmes et les espèces vulnérables qui peuplent les grands fonds marins.
Le règlement, fortement combattu par le Ministre français de la pêche Frédéric Cuvillier, a finalement été adopté sans modifications. Le texte doit maintenant être débattu aux Conseil et Parlement européens en vue d’une adoption définitive.
« C’est rassurant de voir que les Commissaires et notamment Mme Maria Damanaki ne se sont pas laissés influencer par les demandes du Ministre Cuvillier de prise en compte des intérêts français, sachant qu’il ne s’agit que d’une dizaine de navires et de trois groupes industriels, dont le principal acteur, Intermarché, n’est pas forcément le mieux placé pour profiter des appuis de l’Etat et des largesses publiques en ces temps de crise économique. »
La demande du Ministre français portait notamment sur l’interdiction du chalutage profond qu’il ne jugeait pas « acceptable » dans un communiqué en date du 16 juillet, étalant ainsi au grand jour ses positions favorables à la pêche industrielle contre l’intérêt général des Français et des océans profonds. « Le plus surprenant est que les positions de M. Cuvillier sont radicalement opposées à celles défendues par la délégation française dirigée par François Hollande lors du sommet de Rio+20 » conclut Claire Nouvian, qui rappelle que la France s’est en effet démarquée par sa détermination à protéger la biodiversité des eaux internationales, alors que celle-ci est principalement menacée par le chalutage profond.
Note :

Le chalutage profond est interdit dans l’océan austral depuis 2006, au-delà de 1000 mètres de profondeur en Méditerranée depuis 2005 ainsi que dans les Iles Canaries et aux Açores. Les filets maillants de fond n’étaient quant à eux que partiellement interdits dans les eaux européennes au-delà de 600 mètres de profondeur.

***
La proposition de la Commission est en ligne :
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/technical_measures/official_documents/com_2012_371_en.pdf
Pour en savoir plus sur la pêche profonde :
http://www.bloomassociation.org/peche_profonde
Dans les eaux internationales, seuls 285 navires sont impliqués dans les pêches profondes, et plus de 80% d’entre eux sont des chalutiers de fond battant le pavillon d’une dizaine de nations, incluant la France.

Aujourd’hui, la pêche profonde en France est une activité résiduelle qui concerne dix navires répartis dans trois armements : Euronor, Dhellemmes, Scapêche. La première flotte profonde française est la Scapêche qui appartient au groupe Les Mousquetaires-Intermarché.
La Scapêche (Intermarché) a reçu d’importantes subventions publiques de la part de l’UE et de l’Etat français au titre de la construction, de la modernisation ou de la sortie de flotte de navires impliquées dans les pêches profondes. Celles-ci s’élèvent à 9,7 millions d’euros entre 1996 et 2008.

Intermarché a renouvelé sa flotte de pêche profonde en 2004 en dépit des avis scientifiques internationaux alertant sur la nécessité de réduire l’effort de pêche sur les espèces profondes et du passage de celles-ci sous quotas le 1er janvier 2003.

Malgré des conditions d’exploitation faussées par les aides publiques, les flottes françaises de pêche profonde enregistrent des pertes chroniques. La Scapêche affiche une perte d’exploitation cumulée de 7,32 millions d’euros soit 6,8 % du chiffre d’affaires de 2002 à 2008 (période de disponibilité des comptes).
A propos de BLOOM : www.bloomassociation.org
BLOOM est une association à but non lucratif fondée en 2005 qui oeuvre pour la conservation marine à travers une démarche de sensibilisation et de médiation scientifique des problématiques environnementales, la production d’études indépendantes, ainsi que par la participation à des consultations publiques et des processus institutionnels.

similaire:

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconCette séquence de fle-fls (niveaux A2-B1) a été élaborée par Mme...
«Moi, raciste !?» publiée par la commission européenne (1998), ainsi qu’un texte explicatif («Coup d’œil sur les définitions et les...

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconC. hurtebize ‘La formation des cadres pour le sport et l’EP’, Mémoire insep, 1981
«commission de la hache» et la «commission de la guillotine» fin 1947 et début 1948, chargées de réduire le nombre des enseignants...

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconAncien Directeur académique du mriae 1994-2012
«La perception de la puissance en Europe en 1938-1940», première étape d’une enquête historique européenne]

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond icon1 Interdiction de maltraiter les animaux

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconL'interdiction du parti communiste espagnol en france en septembre 1950

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond icon… qui masque mal un mouvement de sécularisation plus profond

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconJeux littéraires du 31 mars : mise en bouche
«mode d'emploi» d'un texte préexistant, qui reste inconnu des joueurs; ceux-ci doivent écrire un texte respectant au mieux les consignes....

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconAdopté par délibération du 24 octobre 2003

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconTexte pris sur Itinera electronica, et modifié à partir du texte...

Historique : la Commission Européenne adopte un texte de règlement proposant l’interdiction du chalutage profond iconAtelier multimédia sur «le texte narratif»
«le texte narratif» pour le Congrès des enseignants de français à Rome Italie






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com