Cahier des charges pour un appel à proposition de formation





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Cahier des charges pour un
appel à proposition de formation


INTITULE DE LA FORMATION

Système de Management Environnemental (SME) du Vin de Bordeaux


Région : Aquitaine (Gironde)……………………………………………….







1

] COMMANDITAIRES




    1.1 Le FAFSEA

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément.

Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.

Avec un budget annuel de plus de 200 millions d’euros et plus de 6 millions d’heures de formation financées, l’OPCA, dont l’agrément vient d’être renouvelé par l’Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l’accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue.

Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses 190 000 entreprises adhérentes.

Plus d’information sur : www.fafsea.com

    1.2 Le CIVB


Le Vignoble Bordelais est le premier vignoble AOC de France avec 60 Appellations d’Origine Contrôlée, réparties sur plus de 118 000 hectares de vignes.
La filière du Vin de Bordeaux représente en quelques chiffres :

  • un niveau de production annuel avoisinant 5 millions d’hectolitres,

  • pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 4.4 milliards d’euros

  • fruit du travail de quelques 8000 viticulteurs, 300 maisons de négoce, d’une centaine de courtiers, d’une quarantaine de caves coopératives, c’est-à dire près de 55 000 emplois directs et indirects

  • une commercialisation répartie entre 2/3 France et 1/3 à l’export et plus de 80 destinations à travers le monde

  • un savoir-faire et une histoire qui font de la marque Bordeaux une référence sur le marché du vin.


Le rôle du CIVB est d’établir un contact permanent entre les différents professionnels de la filière et de défendre les missions d’intérêt général (promotion des vins, défense des terroirs, lutte contre la contrefaçon). Le CIVB est un organisme créé par la loi du 18 aout 1948 et modifié par le décret 2006-1731 du 9 novembre 2006, dont les activités sont inscrites dans le cadre communautaire et étendues par les pouvoirs publics français.


Après le bilan carbone ® de la filière et la présentation du Plan Climat « Vins de Bordeaux 2020 », le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux) ouvre un nouveau chantier innovant afin de permettre à l’ensemble des professionnels du vignoble bordelais de s’engager dans un dispositif de progrès environnemental continue et à l’échelle de la filière : le SME du Vin de Bordeaux.
Le SME est un outil de gestion environnementale qui vise à réduire l’impact d’une entreprise sur l’environnement tout en améliorant ses performances globales, selon le rythme et les moyens de celle-ci. L’innovation est portée par le caractère collectif de la démarche et par la mutualisation des moyens. Elle inscrit ainsi la filière dans une logique de développement durable et permet aux entreprises d’accéder à des outils multiples ainsi qu’aux avantages d’une certification collective. Le SME du Vin de Bordeaux est à ce titre reconnu comme « Certification Environnementale » de niveau 2, par le Ministère de l’agriculture, dans le cadre de sa loi Grenelle II.

La mise en place d’un SME est construite en plusieurs étapes progressives : du diagnostic environnemental initial au contrôle de l’amélioration des pratiques et résultats environnementaux en passant par la mise en place d’un plan de formation des entreprises.
Ce plan de formation se veut à la fois collectif et adapté à chacune des entreprises et permet de répondre aux objectifs de structuration à l’échelle de la profession et de l’entreprise. Il intègre ainsi les nombreuses exigences et problématiques de la filière vitivinicoles girondines à travers des enjeux réglementaires, techniques et de management de l’entreprise.

2] COMMANDE
2.1 La demande de formation
LE CIVB avec le soutien technique du FAFSEA accompagne et soutient la mise en place du SME par des formations collectives interentreprises.

En effet, la mise en place du système de mangement environnemental collectif au sein des entreprises engagées dans cette démarche est construite a minima à partir de 5 modules de formation de deux journées chacun.

Le présent appel d’offres concerne les formations interentreprises modulaires suivantes :

SME 1 : Analyser un plan d’action environnemental pour mettre en place les principes de l’amélioration continue et engager ses collaborateurs

SME 2 : Gérer les pollutions (déchets, rejets liquides et stockages à risque), gérer les forages & maîtriser les nouvelles alternatives pour la protection du vignoble

SME 3 : Maîtriser ses consommations énergétiques, maîtriser et prévenir les risques

SME 4 : Gérer son système documentaire et suivre la veille réglementaire

SME 5 : Suivre les indicateurs de la revue de direction et formation à l'audit interne
2.2. Public concerné



    Les formations concernent le public des salariés des entreprises de la filière du Vin de Bordeaux (propriétés vitivinicoles, structures de négoce, embouteilleurs, caves coopératives) engagées dans la démarche SME.

    Le recrutement est départemental.



2.3 Modalités pédagogiques



  • prérequis

    Réalisation d’un diagnostic environnemental complet de l’entreprise et signature de la charte d’engagement du SME du Vin de Bordeaux.



  • Formation interentreprises collectives sur temps de travail. Le groupe sera constitué de 7 à 15 salariés issue de 2 entreprises engagées dans la démarche SME.



  • Entrée/sortie permanente



  • Durée : 2 jours (14 heures) pour chaque module



Objectifs et éléments de contenu des différents modules de formation interentreprises

SME 1

Mettre en place et suivre un plan d’action environnemental
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