Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

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titre	Cahier des charges pour un appel à proposition de formation
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date de publication	19.10.2016
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Résultats attendus

Savoir mener un audit en co-amination avec le responsable d’audit
Connaître la grille d’audit
Savoir rédiger un compte rendu d’audit et l’enregistrement sur la plateforme en ligne
Coordination des dates pour la réalisation des audits internes avant la certification ISO 14001
Connaître les conditions d’entrée dans le périmètre d’audit de certification

3] Mobilisation des entreprises et des stagiaires

4] Modalités de gestion administratives et financières

Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier mis en place par le FAFSEA et détaillées ci-après. Elles sont impératives.
Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s’engage, en cas de sélection, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA détaillée ci-après.

Plus particulièrement, le prestataire s’engage à :

Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA
Mettre en place l’action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ;
Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ;
Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l’objectif minimum de stagiaires défini ;
Gérer les bulletins d’inscription FAFSEA : ils doivent être entièrement complétés ;
Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ;
Envoyer aux stagiaires, aux entreprises les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l’ouverture du stage ;
Gérer les aspects logistiques de l’action ;
Constituer et vérifier le dossier de règlement ;
Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l’action de formation, à l’initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les co-financeurs ou des collaborateurs du FAFSEA ;
Accepter les modalités d’évaluation de la formation requises par le FAFSEA ;
Remettre une attestation de suivi de stage à chaque participant ;
Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de formation s’engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se référant à la formation cofinancée et à en faire part aux entreprises et aux stagiaires bénéficiaires.

Procédure administrative de conventionnement

dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises

Référence : PRO/001 Version 01

Cette action s’inscrit dans le cadre du Guide FAFSEA (Plan Mutualisé Interentreprises).Pour les actions en entrées et sorties permanentes elle s’ouvre généralement du 02/01/NN pour se clôturer au 31/12/NN. Dans ce délai, le centre de formation doit justifier de la participation de 2 entreprises et 7 salariés distincts a minima.La présente procédure est applicable à chaque SESSION de formation.

Resp.	Réal.		Données d’entrée	Action		Commentaires
Centre de formation	Centre de formation		Dates des séances de formation validées avec le client
Entreprise	Entreprise		Bulletin d’inscription vierge
Centre de formation	Centre de formation
Centre de formation	Centre de formation		Bulletin d’inscription complet et signé
Centre de formation	Centre de formation		Dossier de demande de conventionnement complet
Délégation régionale du FAFSEA	Délégation régionale du FAFSEA		Dossier de demande de conventionnement complet
		Procédure administrative de conventionnement dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises			Référence : PRO/001 Version 01

Resp.	Réal.	Données d’entrée	Action	Commentaires
Siège du FAFSEA	Siège du FAFSEA	Dossier de demande de conventionnement complet
Centre de formation	Centre de formation + Stagiaire	Dossier de règlement à compléter Fiches d’émargement
Centre de formation	Centre de formation	Dossier de règlement à compléter Fiches d’émargement signées Prescription de formation
Centre de formation	Centre de formation	Dossier de demande de conventionnement complet
Siège du FAFSEA	Siège du FAFSEA	Dossier de règlement complet

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