Cahier des charges pour un appel à proposition de formation





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date de publication19.10.2016
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Résultats attendus


  • Savoir mener un audit en co-amination avec le responsable d’audit

  • Connaître la grille d’audit

  • Savoir rédiger un compte rendu d’audit et l’enregistrement sur la plateforme en ligne

  • Coordination des dates pour la réalisation des audits internes avant la certification ISO 14001

  • Connaître les conditions d’entrée dans le périmètre d’audit de certification


3] Mobilisation des entreprises et des stagiaires

    Le prestataire de formation communiquera sur l’action au travers des divers supports mis à disposition par l’interprofession du vin de Bordeaux, la réalisation de réunions d’informations, la diffusion de publicités respectant les règles collectives (dont notamment l’utilisation de la marque SME du Vin de Bordeaux déposée par le CIVB).

    Il assurera le recrutement des stagiaires via des réunions de formation, des visites d’entreprises…



4] Modalités de gestion administratives et financières

Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier mis en place par le FAFSEA et détaillées ci-après. Elles sont impératives.
Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s’engage, en cas de sélection, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA détaillée ci-après.

Plus particulièrement, le prestataire s’engage à :


  • Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA

  • Mettre en place l’action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ;

  • Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ;

  • Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l’objectif minimum de stagiaires défini ;

  • Gérer les bulletins d’inscription FAFSEA : ils doivent être entièrement complétés ;

  • Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ;

  • Envoyer aux stagiaires, aux entreprises les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l’ouverture du stage ;

  • Gérer les aspects logistiques de l’action ;

  • Constituer et vérifier le dossier de règlement ;

  • Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l’action de formation, à l’initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les co-financeurs ou des collaborateurs du FAFSEA ;

  • Accepter les modalités d’évaluation de la formation requises par le FAFSEA ;

  • Remettre une attestation de suivi de stage à chaque participant ;

  • Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de formation s’engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se référant à la formation cofinancée et à en faire part aux entreprises et aux stagiaires bénéficiaires.







Procédure administrative de conventionnement

dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises

Référence : PRO/001 Version 01


Cette action s’inscrit dans le cadre du Guide FAFSEA (Plan Mutualisé Interentreprises).Pour les actions en entrées et sorties permanentes elle s’ouvre généralement du 02/01/NN pour se clôturer au 31/12/NN. Dans ce délai, le centre de formation doit justifier de la participation de 2 entreprises et 7 salariés distincts a minima.La présente procédure est applicable à chaque SESSION de formation.

Resp.

Réal.

Données d’entrée

Action

Commentaires




Centre de formation

Centre de formation

Dates des séances de formation validées avec le client










Entreprise

Entreprise

Bulletin d’inscription vierge











Centre de formation

Centre de formation













Centre de formation

Centre de formation

Bulletin d’inscription complet et signé











Centre de formation

Centre de formation

Dossier de demande de conventionnement complet














Délégation régionale du FAFSEA

Délégation régionale du FAFSEA

Dossier de demande de conventionnement complet













Procédure administrative de conventionnement

dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises

Référence : PRO/001 Version 01





Resp.

Réal.

Données d’entrée

Action

Commentaires

Siège du FAFSEA

Siège du FAFSEA

Dossier de demande de conventionnement complet










Centre de formation

Centre de formation +

Stagiaire

Dossier de règlement à compléter

Fiches d’émargement








Centre de formation

Centre de formation

Dossier de règlement à compléter

Fiches d’émargement signées

Prescription de formation







Centre de formation

Centre de formation

Dossier de demande de conventionnement complet











Siège du FAFSEA

Siège du FAFSEA

Dossier de règlement complet







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