Faut-il moderniser, aussi, notre système politique ?





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date de publication19.10.2016
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Faut-il moderniser, aussi, notre système politique ?




Alors que nos gouvernants nous proposent tous les jours de moderniser la France, les stigmates du sous-développement se multiplient sur son territoire : les bidonvilles, qui avaient totalement disparu depuis le milieu des années 1970, s’enkystent à nouveau dans certains paysages urbains ; la mendicité est réapparue sur la voie publique ; et tandis que les trafics en tout genre prospèrent dans certaines zones de « non-droit », plusieurs pathologies infectieuses que l’on croyait éradiquées, telle la tuberculose, sont à nouveau vivaces. Le territoire français va-t-il ressembler à celui de certains pays émergents où des industries de hautes technologies, qui emploient une main d’œuvre très qualifiée, coexistent avec des favelas peuplées d’un sous-prolétariat ?
La résurgence de telles situations depuis trois décennies, constitue une rupture dans le processus d’amélioration du « vivre ensemble » qui semblait irréversible depuis plus de deux siècles. Elle est d’autant plus choquante que ses causes ne sont pas externes : sur la période, la France n’a subi aucune guerre ni cataclysme naturel, et a continué à produire toujours plus de richesses.
Ces régressions constituent un échec pour l’ensemble des acteurs politiques : les partis « conservateurs » aussi bien que « progressistes » ont tous été incapables d’empêcher le retour de situations que l’on croyait d’un autre âge. Ils ont perdu le contrôle du progrès social. Malgré l’augmentation ininterrompue des dépenses publiques, qui représentent désormais 57% de la richesse produite par le pays, chaque gouvernement a quitté le pouvoir en laissant une situation plus dégradée qu’il ne l’avait trouvée en arrivant.
L’impuissance des élites gouvernantes produit un effet anxiogène sur l’opinion publique. Il explique le rejet actuel du système politique. Selon un sondage de 2014, seuls 8% des Français déclarent faire confiance aux partis politiques. Cette défiance se traduit dans les urnes par la montée de l’abstention ou du vote de protestation en faveur des partis qualifiés de « populistes», qui prospèrent toujours lorsque le peuple a le sentiment de ne plus être politiquement représenté. Mais leur succès renvoie à l’interrogation formulée par le professeur Y. MENY : le populisme est-t-il une pathologie de la démocratie ou est-il « la manifestation d’une pathologie installée au cœur du système démocratique? ». En d’autres termes, le populisme doit-il son succès à lui-même ou à l’incurie des partis traditionnels ?
Dans ce contexte, le citoyen se doit de poser la question de l’efficacité de l’action politique – et donc de la modernisation éventuelle du système en charge de sa mise en œuvre. Pour une raison de principe tout d’abord. Sa responsabilité ne se résume pas à mettre périodiquement un bulletin dans une urne. Il a également le devoir d’exercer en permanence son analyse critique sur le fonctionnement de la démocratie. Ce régime ne se définit pas seulement par la nature de ses institutions. Il repose d’abord sur une pratique. Elle n’est jamais définitivement aboutie car elle est toujours une version dégradée de son modèle théorique. Aussi doit-elle être en permanence adaptée aux réalités économiques et sociales. Le suffrage universel et l’Etat providence ont ainsi été instaurés au 19ième siècle face à la dureté du capitalisme industriel naissant. Il est donc légitime d’examiner aujourd’hui les effets de la globalisation économique, de la création de l’Union européenne ou de la révolution numérique sur l’ordre politique.
Par ailleurs, l’expérience montre que toute institution humaine finit par oublier la mission pour laquelle elle a été instaurée à l’origine, pour se consacrer prioritairement à l’intérêt de ses membres. C’est pourquoi le système politique ne se réformera jamais de lui-même ; il ne le fera que sous la pression des citoyens. Par le passé, il a été restructuré le plus souvent à l’occasion de traumatismes collectifs. Il a ainsi fallu attendre la révolution de 1789 pour faire disparaitre les Parlements régionaux qui s’étaient opposés tout au long du 18ième siècle aux velléités réformatrices de la monarchie. Et le changement de régime de 1958 n’a été opéré par Général de Gaulle que parce que l’opinion publique estimait la Quatrième République à bout de souffle.
La modernisation du système politique est la condition préalable de la modernisation de la société. Mais seuls les citoyens peuvent imposer, à partir de leurs multiples observations et interrogations, l’ouverture d’un débat critique sur l’efficacité de l’action publique. Cette démarche peut s’orienter au moins dans trois directions: le cadre institutionnel, les acteurs, et les pratiques du système politique.
Les institutions.

Les institutions d’un pays ne sont pas gravées dans le marbre pour l’éternité. Mais les pays qui modifient le plus souvent leurs institutions ne sont ni les plus modernes, ni les plus démocratiques. C’est pourquoi les propositions de réformes institutionnelles qui émanent des acteurs politiques eux-mêmes – par exemple le passage à la 6ième République – soulèvent la perplexité. Elles sont le plus souvent inspirées par l’opportunisme qui a conduit depuis le début de la 5ième République, à une suite de réformes décousues : la cohabitation a été mise en œuvre en 1986, 1993 et 1997, à chaque fois pour la raison qu’elle s’inscrivait dans la stratégie du parti dominant ; elle a été ensuite récusée parce qu’elle conduisait à l’immobilisme ; pour éviter son retour, on a instauré le quinquennat, au nom de la « modernisation», et l’inversion du calendrier électoral, par pur opportunisme électoral ; aujourd’hui, les mêmes qui ont promu cette suite d’initiatives dénoncent pourtant l’hyper présidentialisation du régime et expriment leur nostalgie du septennat.

En revanche, certaines propositions qui touchent à la classe politique elle-même, échappent à ce zèle réformateur. Par exemple l’interdiction du cumul des mandats, la suppression de la réserve parlementaire, ou bien encore l’amélioration de la productivité des élus. Cette dernière est inversement proportionnelle à leur nombre, qui n’a fait qu’augmenter depuis quatre décennies. Sur ce sujet, une comparaison européenne cruelle conduit à constater que le Sénat français compte 348 membres contre 69 pour le Bundesrat allemand, assemblée représentative des 16 Länder d’un pays dont la population est supérieure de 15 millions d’habitants à celle de la France.

Les hommes.

Sauf pour les idéologues marxistes, l’histoire n’est pas le produit des seules forces économiques. Les personnalités y jouent un rôle. Pour qu’il soit positif, encore faut-il que les modes de sélection des dirigeants portent les individus les plus compétents aux responsabilités.

Sous cet angle, comment doit-on considérer l’observation du journaliste Eric LE BOUCHER lorsqu’il affirme : « Nos dirigeants sont professionnalisés, ignorants du monde et des sciences sociales, bref, médiocres. Autrefois, on était gouverné par ceux qui avaient réussi l’ENA, désormais, par ceux qui ont raté l’ENA » ? Il est vrai que les brillants hauts fonctionnaires qui travaillaient dans les années 1980 dans les cabinets ministériels pour mettre en œuvre les opérations de nationalisation et ensuite de privatisation, ont aujourd’hui quitté la politique pour aller faire fortune à la tête des entreprises du CAC 40.

Les régimes démocratiques prétendent constituer une élite dirigeante sur le seul critère du mérite individuel. Ils n’échappent pas au risque qu’elle se transforme en une caste coupée du reste du corps social. L’état de déshérence dans lequel sont laissés certaines questions sociales s’explique ainsi largement par une trop grande homogénéité de la classe dirigeante. Ce problème de sélection est accentué par le poids des médias dans le débat public. Ils altèrent le choix libre et objectif des électeurs : imagine-t-on par exemple Silvio Berlusconi accéder aux plus hautes fonctions politiques de son pays s’il n’avait pas été propriétaire des principaux groupes audiovisuels italiens ?
Les nouveaux modes d’expression politique.

Depuis Démosthène, la politique poursuit le même but : conquérir le pouvoir par la persuasion. Mais elle ne s’exerce plus aujourd’hui sur l’Agora mais dans le monde des médias, de l’INTERNET et des réseaux sociaux.

Les technologies du numérique peuvent-elles moderniser le débat politique en ressuscitant la démocratie directe? C’est bien cette forme d’expression que les mouvements « Cinq étoiles » italien ou PODEMOS espagnol, qui contestent le système politique établi, prétendent promouvoir grâce aux réseaux numériques.

Mais INTERNET risque de conduire à la fragmentation de l’expression collective et à la reconstitution de tribus à l’intérieur du système représentatif. Celui-ci reste irremplaçable pour assurer le gouvernement des communautés humaines de grande dimension. Le droit de se faire représenter écrivait Sieyès en 1789, « n'appartient aux citoyens qu'à raison des qualités qui leur sont communes et non à raison de celles qui les différencient ». Comment déterminer l’expression de la volonté générale à partir de la délibération commune si chaque individu entend se servir d’INTERNET comme extension de l’espace public pour se revendiquer d’une appartenance politique spécifique ?

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Pierre Mazeaud avait souhaité consacrer ses derniers vœux de président du Conseil constitutionnel au président de la République à la « grande notion de citoyenneté ». C'est également sur celle-ci que se concentre le numéro 23 des Cahiers du Conseil constitutionnel car, pour être « grande », ladite notion n'en est pas moins fort bousculée et obscurcie dans un contexte postmoderne où les définitions s'effilochent aussi sûrement que les principes s'affaiblissent.

Le président Mazeaud affirmait avec force le 3 janvier 2007 : « Il n'y a pas de citoyen sans nation, ni de citoyen sans démocratie ». C'est autour de ces deux hypothèses que s'articulent les huit contributions qui suivent, dont le lecteur constatera cependant qu'elles ne les confirment pas véritablement et qu'elles expriment des points de vue fort hétérogènes.

La citoyenneté européenne se passe de nation européenne mais c'est cependant la nationalité d'un État-membre qui procure cette chose « inommée » dont Florence Chaltiel observe qu'elle constitue une « identité juridique par transitivité ». Reste à savoir si cette nouvelle forme d'appartenance habermassienne fondée sur la protection des droits ne fabriquera pas davantage des ayants droit que des citoyens, suivant la crainte justement exprimée par le président Mazeaud.

La citoyenneté calédonienne se passe aussi provisoirement de nation calédonienne et se contente du « peuple kanak » et d'« autres communautés ». À la différence de la citoyenneté européenne, cependant, la réciprocité des droits ne semble pas en constituer un élément essentiel. Mathias Chauchat décrit, en effet, une citoyenneté tout entière faite de droits supplémentaires et de préférences unilatérales dont il démontre que le caractère transitoire est une illusion. De l'ayant-droitisme encore. Même la pérennité des transferts financiers est envisagée au-delà du processus d'émancipation, contrairement au principe autrefois affirmé par le général de Gaulle : « L'indépendance, oui, mais sans pension alimentaire ».

Si le droit positif en vient ainsi à dissocier la citoyenneté et la nationalité il ne nous renseigne pas pour autant sur le contenu de celle-ci que tentent d'appréhender Yves Lequette puis François Julien-Laferrière. Le premier identifie un fort courant doctrinal tendant à substituer à la conception affective de la nation synthétisée par Ernest Renan une vision « proximiste » étriquée, fondée sur un critère résidentiel désincarné, purement instrumental et opportuniste. Ce renoncement à l'héritage et aux valeurs français serait conforté par la construction européenne qui engloutit identité et souveraineté nationales. Le second enregistre au contraire sans états d'âme les évolutions du droit positif et doute du bien-fondé de l'argument de la souveraineté et de la puissance publique comme critère de réservation des emplois publics aux nationaux, voyant également se profiler sans crainte une extension des droits de vote et d'éligibilité à tous les étrangers. À la question dérangeante de Pierre Mazeaud : « S'ils (les étrangers) devaient également disposer de tous les droits politiques des nationaux, où se trouverait la marque distinctive de la nationalité ? », la réponse de l'air du temps est peut-être qu'il ne doit plus, précisément, y avoir aucune marque distinctive dans ce monde au nom du désormais incontournable principe de non-discrimination qui condamne à terme le discernement et devrait conduire à rayer le mot « étranger » des dictionnaires.

Si la nation vacille la démocratie semble, en revanche, bien se porter mais s'orne d'une multiplicité d'accessoires qui peuvent cependant faire redouter sa gadgétisation et sa déformation.

Stéphane Pierré-Caps fait la transition entre nation et démocratie en s'interrogeant sur la représentation des minorités ethniques. C'est peu dire que la célèbre phrase de Sieyès : « Le droit de se faire représenter n'appartient aux citoyens qu'à cause des qualités qui leur sont communes et non de celles qui les différencient », est battue en brèche, non seulement dans l'Europe centrale et orientale décrite par Stéphane Pierré-Caps mais, plus près de nous, dans le Gouvernement français dont les membres sont désormais ouvertement nommés sur le critère de leur sexe, de leur origine, de leur race ou de leur religion au nom de la « diversité » érigée en horizon indépassable. Cette mutation, qui révèle effectivement le passage d'une démocratie formelle, fondée sur le peuple politique, à une démocratie démotique, fondée sur le peuple ethnique, traduit assurément une régression contre-révolutionnaire stupéfiante et la revanche de Joseph de Maistre sur Ernest Renan.

Pourquoi les USA, patrie de l'affirmative action et des quotas, ne les pratiquent-ils pas à l'égard des femmes en matière électorale alors que la France, réputée allergique à l'égalité concrète, s'est pourtant précipitée dans la parité ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini explique que la politique d'affirmative action dans son ensemble est toujours restée suspecte et critiquée aux USA et que le libéralisme américain, faisant confiance à la société, n'est finalement pas favorable aux mesures contraignantes. Il y aurait effectivement à s'interroger sur la pente résolument anti-libérale empruntée par le droit européen et français au nom de la nouvelle trilogie « dignité, diversité, parité » qui sert de fondement à un arsenal coercitif et répressif inquiétant.

On a toujours bien compris que la démocratie suppose la participation des citoyens, soit par la voie du référendum, soit par la désignation des représentants, de telle sorte que le terme de démocratie participative semble une curieuse tautologie. Au terme d'une démonstration décapante Jean-Marie Denquin démontre l'inanité des présupposés qui fondent la démocratie dite participative et la remise du pouvoir aux « motivés ». Seule l'introduction du référendum d'initiative populaire pourrait, en effet, contrebalancer les effets nocifs de la confusion contemporaine entre le suffrage et le sondage et le peuple et l'opinion.

Après la promotion du référendum d'initiative populaire on assiste enfin à la réhabilitation de l'abstention. Anne Muxel démontre en effet que si une partie des abstentionnistes est composée d'individus « hors du jeu politique » et d'exclus du civisme, tel n'est nullement le cas d'une autre partie, composée de personnes cultivées et diplômées, pleinement impliquées dans la vie publique, critiques et exigeantes à l'égard de l'offre politique dont la médiocrité les conduit simplement à une abstention intermittente. C'est faire preuve de lucidité que d'apercevoir enfin dans l'abstention ou le vote blanc, non pas la seule expression d'une indifférence mais celle, au contraire, d'une exigence.

Crise de la nation, crise de la démocratie, crise de la citoyenneté ? Que les contributeurs de ces cahiers soient vivement remerciés pour les réflexions passionnantes qu'ils nous livrent ici et qui nous aideront peut-être à répondre à l'interrogation centrale de Pierre Mazeaud : « D'actes citoyens on parlera beaucoup, mais que sera le citoyen devenu ? ».
Les changements constitutionnels sont-ils nécessaires ou sont-ils un alibi

  • La classe politique a toujours excipé de l’inadaptation des institutions à la vie démocratique pour expliquer sa défaveur auprès de l’opinion. C’était le cas à la fin de 4ièmeRépublique comme le décrivait l’historien René Rémond.

  • Gustave Lebon ou Montesquieu : les Constitutions ne changent pas les mœurs ;

  • La cinquième République n’est plus aujourd’hui comparable à ce qu’elle était à l’origine, après les expériences de cohabitation, le quinquennat ou le rôle dévolu au Conseil Constitutionnel ; l’accumulation de retouches a même conduit à lui faire perdre sa cohérence originelle après avoir considéré que la cohabitation n’altérait pas son esprit, elle a été jugée insupportable, le quinquennat présenté comme « moderne ».

Pour Emmanuel Sieyès, par exemple, il y une « différence énorme » entre la démocratie où les citoyens font eux-mêmes la loi et le régime représentatif dans lequel ils commettent l'exercice de leur pouvoir à des représentants élus. « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »(4) => démocratie directe via INTERNET mais la représentation ne peut s’appliquer que sur ce que les citoyens ont en commun (Internet est l’instrument des particularismes)
Gouverner c’est prévoir mais prévoir ce n’est pas gouverner.


La démocratie représentative a cessé d’être porteuse de progrès.
Elle n’est plus garante pour chaque individu du maintien de sa situation matérielle personnelle et du « vivre ensemble » dont était porteur le contrat social.


Elles s’étonnent, voire se scandalisent, à la lecture des enquêtes d’opinion sur l’état d’esprit des Français. D’après les comparaisons internationales, ils seraient les plus pessimistes au monde sur leur avenir collectif.

Normal que les individus prolongent la courbe des dégradations qu’ils observent et concluent que l’avenir sera pire que le présent.

Ces élites sont élues par le peuple pour le représenter. Pourtant, ils n’imaginent jamais que leur silence sur les régressions sociales dont chacun est témoin sur le terrain puisse avoir un effet collectif anxiogène, en particulier sur ceux qui en sont les victimes.
La politique n’est plus en phase avec les besoins de son époque. Elle laisse sur le coté des questions qui relèvent de sa responsabilité.

Deux explications peuvent être avancées sur cette inhibition du système politique face aux difficultés de la vie quotidienne des citoyens ordinaires. La première est qu’ils ne les voient pas les. Ils sont ignorants de la dégradation des conditions de vie des usagers du métro ou des habitants de certaines cités simplement parce qu’ils ne prennent pas le métro et n’habitent pas dans une cité. « L’insécurité est un fantasme et non une réalité», ne cessent-ils d’affirmer derrière leur porte blindée.
La seconde explication est que les élites dirigeantes ne veulent pas voir. Pour elles, la modernité du pays se juge au travers du succès de quelques entreprises des secteurs de l’aéronautique ou du nucléaire sur le marché mondial, et non de la situation sociales dans quelques territoires nationaux en déshérence. Dans leur esprit, le projet global de société ne peut résulter de la délibération collective car elles s’estiment seules détentrices de la définition de l’intérêt général. Elles s’inscrivent dans la filiation de l’état d’esprit du Girondin Brissot qui déclarait en 1792 à la Convention : « le peuple est fait pour servir la Révolution, mais quand elle est faite, il doit rentrer chez lui et laisser ceux qui ont plus d’esprit la peine de le diriger ».
Actualisation du contenu de la fonction

Ces deux explications ont pour origine un constat commun : l’existence à la tête du pays d’un groupe social homogène qui constitue une véritable classe politique dont les membres partagent la même vision du monde, suivent les mêmes habitudes de vie et entretiennent en définitive entre eux des relations plus proches qu’avec le reste des citoyens. Leurs options idéologiques partisanes respectives deviennent secondaires dans le débat public. Elles s’effacent derrière les distinctions sociologiques qui les distinguent du reste du corps social.
Certes, même en régime démocratique, le groupe des dirigeants tout la classe politique est toujours constituée d’une élite privilégiée; elle n’est pas la photographie du corps social.

Depuis l’origine de la démocratie, la crainte de la constitution d’une nouvelle aristocratie. L’élitisme républicain était justifié sur une base individuelle. La solidarité de classe permet de maintenir dans une position dirigeante des individus qui ne dispose pas des qualités exceptionnelles.

Le réseau, vecteur des savoirs (et donc du pouvoir), était déjà l’architecture des corporations (mais qui ne suscitait guère l’innovation)
4 risques

La perte du caractère global de la politique qui ne prend pas en charge tous .

Aucun problème ne doit lui échapper. Elle existe pour elle-même. Les représentants représentent des problèmes et non des intérêts puisqu’il existe des problèmes qui n’ont personne pour les représenter. (écologie). . Elle existe désormais plus pour ses membres que sa mission d’origine. Elles n’hésitent pas à laisser sous silence certains rapports officiels, non parce que leurs conclusions sont fausses, mais parce qu’elles ne s’intègrent pas dans le cadre préconstruit de leur idéologie. Cette sélection officielle des objets du débat public conduisait la démographe Michel Tribalat à faire observer : « doit-on rappeler qu’un travail à visée scientifique n’est pas destiné à l’usage exclusif de tel ou tel parti, Chacun est libre d’en faire usage ».







  • Une productivité faible. La classe politique est corporatiste Jusqu’à maintenant on augmente le nombre des représentants au nom du rapprochement entre la décision et du citoyen ;. 80% Serions-nous cependant revenus à la description qu’en faisait en son temps Michel Debré qui évoquait : « Ces princes qui nous gouvernent et qui ne s’intéressent qu’à leur condition de prince, c'est-à-dire à leur confort, et qui ne prêtent qu’une attention distraite aux problèmes de leurs concitoyens » ? L’existence d’un fossé entre l’expérience vécue des représentés et celle des représentants altère la capacité de décision de la classe dirigeante. Un discours politique doit être porté par une pensée mais quelle est l’utilité sociale d’une pensée politique qui n’est pas portée par une expérience ? Le levier politique doit être disponible pour tous les citoyens. Si chacun ne peut être élu, personne ne doit avoir le sentiment qu’il n’est pas représenté.



  • Le conflit d’intérêt. Les frontières de cette classe débordent le monde politique institutionnel. Elle est le produit d’alliances objectives entre les mondes de la politique, des médias et de l’argent. La classe politique a besoin des médias pour gouverner aujourd’hui sans les médias car la politique est d’abord communication. Les débats parlementaires n’ont d’impact que s’ils sont retransmis à la TV. Peu importe l’importance des enjeux. La classe politique n’agit pas en fonction de l’importance des enjeux mais en fonction du calendrier des médias. Mais les médias sont eux-mêmes le plus souvent propriétés de grands groupes, dont certains vivent de commandes publiques. Dans les cabinets ministériels les carrières spéculent sur ces osmoses : combien de patrons du CAC 40 sont issus du monde de la politique ?



Une évidence s’impose : la modernisation du pays doit commencer par la modernisation de son système politique. Mais le système ne se réformera pas tout seul car la classe politique est aussi corporatiste que les autres groupes sociaux

Nous ne sommes pas en 1958, lorsque l’édifice politique avait été restructuré par le haut par le général de Gaulle qui se voulait en dehors du système. Les circonstances sont différentes et les institutions ne sont pas la cause centrale des dysfonctionnements observés. La tentation a toujours été grande pour les politiques d’imputer aux institutions la responsabilité de leurs lacunes. L’introduction de la proportionnelle par exemple ne rapprocherait pas l’élu du citoyen. Elle donnerait au contraire encore plus de pouvoirs aux partis en assurant les candidats placés en tête de liste par les états-majors partisans d’être élus. Ce n’est pas le changement des institutions qui peut changer les mœurs politiques, mais à l’inverse, les mœurs qui changent les pratiques politiques. La modernisation du système politique ne peut venir que du bas, c'est-à-dire des citoyens eux-mêmes. L’important est que cette contrainte citoyenne s’applique au fonctionnement du système et ne cherche pas à le contourner. Sans parler de l’appel à l’homme providentiel, intervient lorsque le système politique n’apporte pas de réponses satisfaisantes, Les mouvements de démocratie directe appuyés sur le WEB par exemple nourrissent la contestation mais ne remplacent pas la démocratie représentative. Soit avec un homme providentiel ou démocratie du WEB. Dans les deux cas contournement de la classe politique.
La démocratie représentative n’est plus porteuse de progrès universel. La mise en cause des dysfonctionnements du système politique ne constitue pas une condamnation de la démocratie représentative mais, au contraire la condition de sa préservation. Accepter l’idée que l’action politique est incapable de s’opposer aux dégradations de l’espace public constituerait une négation de la politique, en tant que capacité d’une communauté humaine à maîtriser son destin. Ce serait admettre que

Ce n’est pas tant le désarroi des politiques qui est problématique, mais le sentiment que donne la plupart d’entre eux de ne pas parvenir à prendre la mesure de ce qui se passe. (Dominique Reynié « le Figaro ».


« je ne connais rien de plus terrible que l’aristocratie souveraine de six cents personnes qui demain pourraient se rendre inamovible et après-demain héréditaires » Mirabeau.

Plutôt république de venise où les mêmes familles se succédaient au pouvoir ;



  1. Il faut démocratiser la démocratie représentative. Il faut que les représentants n’oublient pas qu’ils doivent des comptes aux représentés ;



  1. Référendum : on voit aujourd’hui employés pour critiquer l’idée de référendum sur les problèmes de société, les mêmes arguments qui étaient employés au 19ième siècle pour critiquer l’idée de suffrage universel. (Pierre rosanvallon le monde 15/12/93)

Il y a toujours distorsion entre la démocratie idéalisée et sa mise en œuvre qui ne peut être réalisée qu’au travers d’un régime représentatif.


Pour que la démocratie bénéficie du meilleur gouvernement, il faut tout à la fois que les dirigeants disposent de qualités personnelles exceptionnelles mais qu’ils ne soient pas totalement différents des citoyens ordinaires.

L’existence d’une classe politique, par instinct corporatiste assure de l’inexistence de ces deux exigences.

Le corporatisme auto protecteur empêche la fluidité entre la classe politique et le corps social, qui ne peut envoyer ses représentants les plus compétents

La classe politique fermée conduit à caractériser sociologiquement ses membres.
Rôle du citoyen : Jaures dire comment on va passer d’un ordre à un autre

Fast checking.

Les changements institutionnels ont peu d’impact

Si nous n’avions pas, comme citoyens, démissionné de notre devoir de comprendre, de suivre les affaires qui nous concernent, nous n’aurions pas (p57) les initiés savent que personne n’ira regarder dans leurs dossiers

Vote blanc proportionnelle (sauf emergence d’un nouveau parti)
Il faut remercier les politiques du mal qu’ils n’ont pas fait.

Les individus ne pensent la politique que par rapport à leur situation personnelle et leur expérience vécue.
Stéphane PIERRÉ-CAPS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

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Professeur à Nancy-Université
Directeur de l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (IRENEE)

Il existe a priori une antinomie entre les minorités et la notion de représentation. Plus précisément, la notion classique de représentation fait de la diversité sociale une collectivité unifiée et homogène de citoyens, c'est-à-dire un peuple ou, pour Sieyès, une nation souveraine. L'indivisibilité de la souveraineté justifie l'unicité de la représentation politique et, partant, l'homogénéité de la nation en tant que corps politique. Pour l'Abbé, la représentation est le concept pivot de la nouvelle légitimité du pouvoir politique apparue en 1789 : elle fait un sujet politique d'un corps social homogène préexistant. Sa fonction est alors de produire, non point l'unité du peuple, qui est donnée comme un postulat nécessaire à l'existence de la constitution et de l'État, « mais simplement la forme unitaire du contenu de la volonté nationale » 1. Cette exigence d'unité gouverne le « droit de se faire représenter » qui, pour Sieyès, « n'appartient aux citoyens qu'à cause des qualités qui leur sont communes et non par celles qui les différencient ». Ces dernières relèvent de considérations de fait et non pas de droit : « les avantages par lesquels les citoyens diffèrent entre eux sont au-delà du caractère du citoyen » (Qu'est-ce que le tiers-état ?).

La transformation du Gouvernement représentatif en démocratie par la généralisation du suffrage universel conduira à poser aussi la question de l'exercice concret de la souveraineté nationale par le peuple en corps, c'est-à-dire le peuple en tant que corps électoral. Sur ce plan, la démocratie représentative conservera le caractère atomiste des bases de la représentation politique classique, comme en témoignera l'affirmation du « pouvoir de suffrage », que Maurice Hauriou définit comme « l'organisation politique de l'assentiment » 2 et qui exprime l'institutionnalisation du peuple en tant que corps électoral.

En précisant que le suffrage « est toujours universel, égal et secret » et en subordonnant la qualité d' « électeur » à un lien juridique de rattachement de l'individu à l'État, c'est-à-dire à la nationalité, l'article 3 de la Constitution française de 1958 formule ainsi le véritable paradigme de la démocratie constitutionnelle représentative : le suffrage est un droit individuel. Il participe de la citoyenneté, ce « statut juridique qui détermine le peuple souverain dans l'État » 3. La justice constitutionnelle se montre particulièrement attentive à la préservation de ce caractère atomiste de la démocratie représentative par l'égalité de tous les citoyens devant le suffrage. Ainsi le Conseil constitutionnel a-t-il précisé « que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont pas exclus pour une raison d'âge, d'incapacité ou de nationalité, ou pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu ; que ces principes de valeur constitutionnelle s'opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles ; qu'il en est ainsi pour tout suffrage politique (···) » 4. Dans un tout autre contexte, néanmoins exemplaire, la Cour constitutionnelle du Monténégro n'a pas hésité à déclarer inconstitutionnelles les dispositions d'une loi de mars 2006 sur les droits et libertés des minorités ethniques leur réservant des sièges au parlement (1 pour les minorités représentant 1 à 5 % de la population et 3 pour celles dépassant 5 %) 5, car contraires à l'égalité quant au suffrage.

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