La Loi du 16 juillet 1971 organise pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont





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L’histoire


La Loi du 16 juillet 1971 organise pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placés dans l’obligation de contribuer à hauteur de 0,80 % (pourcentage sujet à modifications) de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle de leurs employés.

Le 12 septembre 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créé, par convention, sous le sigle A.F.D.A.S (Assurance Formation des Activités du Spectacle), un des premiers fonds d’assurance formation agréé par les pouvoirs publics. Leurs objectifs :





  • Gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle










  • L’adapter aux conditions particulières d’emploi des salariés-intermittents qui ne peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu’ils sont sous contrat et pour lesquels l’AFDAS, entre deux contrats, va se substituer à leurs employeurs multiples.

Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie :




  • Congé individuel de formation (CIF) pour les salariés sous CDI en 1983




  • Formation en alternance en 1985




  • CIF pour les salariés sous CDD en 1990




  • Congés bilans de compétences en 1991




  • Plan de formation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en 1992




  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) depuis janvier 2003 pour les salariés sous CDD, CDI

Dans le même temps, d’autres secteurs d’activités rejoignent l’AFDAS : l’audioviuel, la publicité (en 1987) et enfin les loisirs (en 1992).

Le champ d’application

Il résulte des accords collectifs et concerne :


- Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui emploient des salariés-intermittents, pour cette catégorie de salariés.

- Toutes les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel (hors entreprises du secteur public), de la publicité et des loisirs (en fonction du code NAF).
En 2002

Le nombre d’entreprises cotisantes a dépassé les 37 000, auxquelles s’ajoutent les organisateurs de spectacles occasionnels qui versent leurs contributions par l’intermédiaire du Guichet Unique. 91% d’entre elles ont un effectif inférieur à 10 salariés.


Les entreprises nouvellement créées on,t été très supérieures, en nombre, aux entreprises en cessation d’activité, et le champ d’application s’est ainsi élargi de 3 000 entreprises, dont la majorité dans le secteur des loisirs, du fait de l’adhésion des gestionnaires d’établissements sportifs.



La répartition géographique des entreprises a beaucoup changé depuis la création de l’AFDAS. De 85% en Ile de France, le pourcentage d’entreprises dans cette seule région est désormais de 41%. Pour répondre aux attentes des employeurs, salariés, permanents et intermittents, et pour se rapprocher des institutions régionales, le conseil a progressivement ouvert des délégations qui couvrent aujourd’hui l’ensemble du territoire.
De la gestion paritaire d’un organisme financé par le salaire différé


Comme tous les organismes financés par le salaire différé (cotisations " salariales " et " patronales ", l’ AFDAS est géré paritairement par les organisations représentants les employeurs et les salariés. A ce titre, le SNLA-FO a désigné ces représentants au conseil d’administration de l’AFDAS.

Pour tous renseignements sur les conditions pour bénéficier d’une formation agréée par l’AFDAS, ou pour connaître la liste des stages proposés, contactez :

Siège social de l’AFDAS


66, rue Stendhal
CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20
Tél : 01 44 78 39 39 - Fax : 01 44 78 39 40

https://www.afdas.com/

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