Chapitre Préliminaire : La fin de l’Ancien Régime





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Histoire du Droit et des Institutions



1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789.

Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne.

Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu.

Chapitre Préliminaire : La fin de l’Ancien Régime



L’expression Ancien Régime apparaît immédiatement après la césure de 1789 .

C’est dans les derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite.
Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie .

Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir monarchique qui occupe une place centrale dans cet Ancien Régime.

Le Pouvoir Monarchique est tellement puissant qu’on le qualifie d’Absolu d’ou l’expression de l’ « absolutisme monarchique »

Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu une apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui a régné de 1643 à 1715, mais cet age d’or a été suivi d’un lent déclin qui au milieu du XVIII°s va se transformer en véritable crise .

Section 1 : l’ancien Régime et l’absolutisme



Absolu vient du terme latin Absolus qui signifie « sans liens » délivré de tout, car le pouvoir du Roi s’est délivré de tout obstacle et de toutes entraves et c’est la raison pour laquelle on le qualifie d’absolu.

En effet le Roi a d’abord lutté contre le pouvoir des grands seigneurs du Moyen- Age qui pouvaient apparaître comme ses rivaux .

Pour l’essentiel à la fin du Moyen- Age, avec le roi Louis XI qui meurt en 1484, le roi l’a définitivement emporté sur ces grands seigneurs .

Ensuite , le roi s’est libéré du pouvoir de l’église catholique et plus particulièrement du pouvoir du Pape.

Le Concordat en faveur du Roi de France est signé à Bologne en 1516 entre François 1er et le Pape. Ce concordat faisait du roi de France le chef de l’église de France pour ce qui relevait des affaires temporelles. (Il nommait les évêques mais c’est le Pape à Rome qui leurs donnait le pouvoir spirituel)

Enfin, le roi de France a rejeté toutes dominations étrangères et plus particulièrement celles de l’Empereur d’Allemagne avec l’adage «  le Roi est empereur en son royaume »

Louis XVI signe souvent «  Louis XVI empereur des francais »
Mais cette pleine puissance du Roi s’articulait avec une société héritée du Moyen- age qui ignorait l’individu , qui était constituée de communautés professionnelles ou autres très attachées à leur privilèges, une société qui de plus était fortement dominée par l’influence du catholicisme.
L’absolutisme monarchique a eu l’ambition de moderniser cette société, de la faire sortir du Moyen- Age mais aussi puissant que fut le roi , il se heurta a des résistances et l’objectif de modernisation n’a pas été véritablement atteint.
§1 la toute puissance du Roi
Tout au long de l’Ancien Régime du XVI°au XVIII°s on affirme que tout pouvoir émane du Roi et que le Roi tient entre ses mains tous les pouvoirs.

Le Roi est présenté comme étant de droit divin et Bossuet dira du Roi qu’il est le lieutenant de Dieu sur la terre ce qui signifie que le roi n’a de compte a rendre a personne si ce n’est a Dieu et qu’il est seul responsable devant sa conscience.

Cette responsabilité devant sa conscience pose diverses questions ?

Le Roi se confond-il avec l’état ?

A-t-il vraiment les moyens de rendre effectif les pouvoirs dont il dispose ?

Le roi ne peut pas faire tout tout seul ; il s’appuie sur des institutions «  institutions auxiliaires »

Mais contrôle –t-il vraiment ces institutions ?

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