Droit de la consommation et droit des marques





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Droit de la consommation et droit des marques
Le droit de la consommation peut se définir comme l'ensemble des règles entre professionels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation.

 

Ch. 1  Les Principales Institutions chargées de

veiller aux Intérêts des Consommateurs

 

 

Section 1.          LA DGCCRF (direction généréal de la cocurrence, de la consommation et de la répréssion des fraudes).

 

I               La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Elaboration de règles, souvent en partenariat avec d’autres administrations concernées. Quand complexe, s’appuie sur les avis d’instance scientifique. Contrôles à tous les niveaux, très rigoureux en matière alimentaire et dans les domaines à risque. Si crise ou danger grave : interdit la commercialisation, assure le retrait de la vente et impose des modifications de fabrication.

 

II             La protection économique des consommateurs

Consommateurs doivent être informés : règles d’affichage des prix, des conditions de vente, des caractéristiques… Ils doivent être assurés de la loyauté des pratiques commerciales comme la pub, VAD, soldes…Ils sont protégés contre les clauses abusives. DGCCRF veille sur les variations inhabituelles de prix.

 

 

Section 2.          Le CNC (Conseil National de la Consommation)

Créé par décret du 27 mars 1997. Organisme consultatif placé auprès du Ministre de la Consommation. Partenaire privilégié des pouvoir publics. DGCCRF en assure le secrétariat. Composé de représentants des entreprises et des consommateurs. Confrontation et concertation entre représentants des intérêts collectifs des  différents acteurs économique.

 

 

Section 3.          La CSC (Commission de Sécurité des Consommateurs)

 

I               Composition et rôle

Organisme indépendant créé par loi du 21 juillet 1983. Composé de magistrats de la Cours de Cassation et du Conseil d’Etat, de représentants des collèges professionnels, et de consommateurs. Recense les incidents et risques. Emet des avis. Informe le public par des communiqués de presse, campagnes de communication…

 

II             Saisine

En cas d’accident ou de simple risque. Peut être saisie par toute personne physique ou morale ou s’autosaisir. Procédure : adresser un courrier explicatif au Président de la CSC. Autorité judiciaire peuvent demander son avis avant une décision de justice.

 

 

Section 4.          Les associations de consommateurs

 

Loi Royer 27/12/73 : elles ont la possibilité d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de leurs adhérents.

Loi 5/01/88 : action préventive en matière de lutte contre les clauses abusives.

Loi 1992 : permet action conjointe entre associations et consommateurs lorsque plusieurs consommateurs ont subi des préjudices du fait d’un même professionnel.

 

I               Les groupements de consommateurs

 

A.           Présentation des différents groupements

                1)    Les associations de consommateurs

18 associations agrées au plan national pour agir en justice (d’autres ont un agrément local). Régies par loi du 1/07/1901. DGCCRF leur verse des subventions de l’Etat.

Le courant familial protège l’intérêt des familles.

Le courant syndical défend les intérêts des salariés.

Le courant consumériste : représenté par l’UFC (Union Fédérale des Consommateurs)qui regroupe 220 unions locales et qui est un groupe de pression important.

                2)    Les centres techniques régionaux de la consommation

Loi 1901, représentent des associations de consommateurs locales ou départementales.

                3)    Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs)

Créé en 1962. Représente auprès des institutions européennes les 25 associations des 25 Etats membre. (l’UFC pour la France)

 

B.           Les actions en justice des associations de consommateurs

Doivent être agrées au plan national ou local.

                1)    L’action exercée dans l’intérêt collectif

Ministère public défend l’intérêt général, les victimes leurs intérêts personnels. L’association de consommateurs peut se porter partie civile lorsque l’intérêt collectif des consommateurs est concerné et demander des dommages et intérêts.

                2)    L’action en représentation conjointe

Les personnes physiques victimes donnent un mandat à l’association lui permettant d’agir devant les juridictions civiles ou pénales au nom des consommateurs en réparation des préjudices individuels subis.

 

Section 5.          L’INC (Institut National de la Consommation)

Loi 1966. EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)au service de tous les consommateurs et de leurs associations, dont les ressources proviennent des ventes de ses publications (60millions de consommateurs)et d’une subvention votée par le parlement.

Information objective des consommateurs : études juridiques et économiques, essais comparatifs de produits et services. Mission d’expertise et de développement communautaire ; de documentation et recherches dans le domaine de la consommation.

 

 

Ch. 2  La Protection du Consommateur

Lors de la Formation du Contrat

 

Section 1.          La protection précontractuelle du consommateur

 

I               L’information fournie par les professionnels

 

A.           L’obligation d’informer

Renseigner l’autre contractant sur les caractéristiques principales du bien ou service mais également sur les conditions du contrat (conditions générales de vente). Dans certains cas la jurisprudence considère que le défaut d’information équivaut à un dol, entraînant l’annulation du contrat assorti de dommages et intérêts.

Loi et règlements. Sanctions pénales. DGCCRF recherche et constate les infractions.

Le consommateur est informé par le vendeur ou l’étiquette ou affichage :

des caractéristiques essentielles du produit ou service : la qualité, l’utilité, la composition, les conditions d’utilisation (mise en service, utilité), l’origine du produit. Pour produits alimentaires l’étiquette doit également comportée : quantité nette, date de péremption, conservation, coordonnées du fabricant ou du conditionneur) ;

des prix et conditions de vente,

des mentions obligatoires de contrat dans certains cas : date limite de livraison…,

du respect d’un contrat type pour les garanties et le SAV des appareils domestiques.

Obligation d’utiliser la langue française et possibilité d’y ajouter une ou plusieurs autres langues (décret 1/08/2002 pour respecter les règles communautaires).

 

B.            Les signes de qualité

Pas dans la loi. Message bref à l’attention des consommateurs qui atteste qu’un produits présente des qualité. But promotionnel et informatif.

                1)    Les signes de qualité en droit interne

Les appellations d’origine

Les labels et certifications des produits agroalimentaires

                2)    Les signes de qualité en droit communautaire

Les appellations d’origine protégée

Le marquage CE

Le label écologique ou éco-label

 

 

II             L’information fournie par les associations de consommateurs et par l’INC

A.           Les méthodes d’information

             1)    Les revues mensuelles spécialisées

             2)    Les médias

             12)    Les essais comparatifs

B.           Les moyens de défense des professionnels

             1)    Le droit de réponse

             2)    Les actions en justice

 

III            La publicité : pratique commerciale réglementée

A.             La publicité trompeuse ou mensongère

Une information fausse de nature à induire en erreur le consommateur.

DGCCRF  procès verbal. Tribunal correctionnel peut ordonner : la cessation de la pub, la diffusion d’annonces rectificatives, la publication de la décision en justice.

B.            La publicité comparative

Admise par la loi. Vise à améliorer l’information du consommateur. Conditions : produits de même nature ; porte sur les caractéristique essentielles du produits que le consommateur peut vérifier, dénigrement interdit, communiquée à l’entreprise comparée avant diffusion.

 

Section 2.          La protection du consommateur contractant

 

I               Le délais de réflexion

A.           Lorsque le délai est incompressible

Acceptation qu’après l’écoulement du délais.

B.            Lorsque le délai n’est pas incompressible

Acceptation pendant ou après l’écoulement du délais, pas au moment obligatoirement au moment de l’offre.

 

 

II             La faculté de rétraction

Aucune partie du contrat ne peut mettre fin unilatéralement au contrat. Cependant la loi prévoit pour le consommateur la faculté de rétraction (droit de repentir), pendant un délais limité, et mettant fin au contrat, dans certains cas : démarchage à domicile ; contrat de crédit à la consommation ; VAD ; non conformité de la livraison par rapport à la commande.

 

 

III            Les pratiques commerciales réglementées : le démarchage à domicile

Contrat écrit et signé par le consommateur doit comporter : nom et adresse du fournisseur, nature de la prestation, conditions d’exécution du contrat, prix global, indication du droit de rétraction.

 

 

IV           Les pratiques commerciales prohibées

A.          L’abus de faiblesse (délit)

Suite à un démarchage, le consommateur n’est pas volontaire et donc pas prêt, pas assez informé sur son achat.

B.           La vente forcée

Envois au consommateur de produits non commandé.

C.           Le refus de vente

L’article L121-1 du Code de la Consommation indique qu’il est interdit de refuser la vente d’un produit ou d’un service, sauf dans 3 cas :

-          une demande anormale de l’acheteur (qui mettrait le vendeur en difficulté)

-          la rupture de stock

-          la concession exclusive (ex : un grossiste ne vend pas à un détaillant), la vente réservée ou réglementée

Le refus de vente est également sanctionné par le Code Pénal (art. 225-1 à 225-4). C’est considéré comme un délit, donc risque d’emprisonnement.

D.           La vente à la boule de neige

 

 

Section 3.       La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat

 

I               L’abus de puissance économique : les clauses abusives

La plupart des contrats signés par les consommateurs sont des contrats d’adhésion ( pas à négocier par le consommateur) et le professionnel aura naturellement tendance à protéger ses intérêts dans ce type de contrats  clauses abusives.

Caractéristiques : le consommateur est victime d’un abus de position, et un avantage excessif ne soit pas conféré au professionnel.

Suppression des clauses abusives du contrat. Ce type de clause peut entraîner une nullité partielle ou totale du contrat.

 

 

 

II             Les garanties

 

A.           La garantie légale

             1)    Le domaine de la garantie légale

Article 16-41 du Code Civil = Il y a vice caché lorsqu’on suppose que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou en aurait diminué le prix s’il avait eu connaissance de ce vice.

Le vice caché est : antérieur à la vente (le vendeur détenait la chose au moment de la création du défaut) ; il est non apparent et non connu de l’acheteur (l’acheteur ne peut se prévaloir d’un défaut qu’il connaissait) ; il est suffisamment important (le vice caché rend la chose inutilisable) : le défaut doit faire obstacle à une utilisation normale pour l’acquéreur de la chose vendue

             2)    L’origine de la garantie légale

L’acheteur qui est victime d’un vice caché devra se retourner contre le vendeur dans un bref délais (5 jours à 2 ans). La jurisprudence donne un délais moyen de 3 mois pour se retourner contre le vendeur. 2 cas de figure :

le vendeur est un particulier et si le vice caché est avéré et que le délais est respecté, il devra rembourser tout ou partie du bien (sans dommages et intérêts)

le vendeur est un professionnel : il pèse sur lui une présomption irréfragable (il ne peut méconnaître ou supposer ignorer le vice). Il devra rembourser le bien et de plus verser des dommages et intérêts.

 

B.           La garantie conventionnelle ou garantie du distributeur

Elles sont accordées par le vendeur, mais ne sont pas obligatoires. Elles sont mises en place pour 2 raisons : raisons commerciales = argument de vente (garantir le bon fonctionnement en assurant la bonne réparation des pannes) ; pour éviter les problèmes liés à l’obligation de garanties légales

Les garanties conventionnelles ne peuvent être inférieures aux garanties légales. Elles sont gratuites, clairement indiquées sur le contrat (durée et extension de la garantie). Elles peuvent être payantes en cas de prolongement de la garantie.

NTRODUCTION AU DROIT DES DES MARQUES

 

Le droit des marques est un des droits de la propriété industrielle. D’après l’article L. 711-1 du CPI, tout « signe susceptible de représentation graphique servant à désigner les produits ou services d’une personne physique ou morale » peut être déposé comme une marque.
Un logo, une forme, la combinaison d’un logo et d’une forme, un titre, un slogan, tous signes dénominatifs, figuratifs ou semi-figuratifs peuvent devenir une marque. Les sons et les couleurs peuvent être également enregistrés à titre de marque, mais non les odeurs.
Cette définition englobe également les marques tridimensionnelles.

Trois conditions sont à remplir pour pouvoir être déposé en tant que marque :
- être un signe distinctif : permettre de distinguer un produit / service de ceux de ses concurrents.
Le signe ne doit pas être descriptif.
être un signe licite : signe susceptible de représentation graphique, qui n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et qui n’est pas trompeur.
- être un signe disponible : il ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur constitué au profit d’un tiers.

Le droit des marques accorde les droits suivants :
- monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment
- le cumul avec le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèle est possible
- il est obligatoire de la déposer auprès de l’INPI (pour connaître le processus de dépôt d’une marque

Si le titulaire ne fait aucun usage sérieux de la marque pendant une période ininterrompue de 5 ans, elle est déchue.

Qu'est ce qu'une marque ? fonction et responsabilité ? rôle économique ? les problèmes d'imitation et de contrefaçon ? et donc protection juridique et labels déposés.

INTRODUCTION

Chaque année, de 70 à 90 000 marques sont déposées à l'institut national de la propriété privée (INPI). Elle a, déposé, plus de 600 000 marques. La politique de marque concerne la plupart des secteurs économiques et leur grand nombre d'emplois sont générés indirectement ou directement par les marques.


La problématique de la marque ne se pose pas de manière identique à tous les secteurs.


Toutes les politiques de marques reposent sur les mêmes critères fondamentaux de l'entreprise : investissement, innovation, valorisation, expansion. Toutes les marques cherchent à se protéger. Elle devient un moteur de la compétitivité des entreprises : en matière de recherche et de développement, en matière de fabrication, en matière de commercialisation, et en matière de communication. Ces critères permettent à la marque d'améliorer en permanence son produit ou son service.


Pour le consommateur, cette politique de marque se traduit par deux éléments : l'amélioration de la qualité de vie grâce à la création et à la vulgarisation de produits et de services nouveaux qui répondent efficacement aux besoins du consommateur. L'augmentation du niveau de vie grâce à la baisse du prix relatif du produit au service généré par les gains de productivité et par les économies d'échelle (productivité : produire plus, plus vite, moins cher et mieux)(économie d'échelle : hausse de la quantité produite pour une baisse du prix).


OMPI (organisation mondiale de la propriété individuelle. C'est un signe servant à distinguer les produits et les services d'une entreprise à une autre. Cela implique deux éléments : son caractère distinctif et l'indication de provenance qu'elle véhicule. En effet 4 éléments caractérise la singularité d'une marque :


· le nom du produit vendu. Il correspond en général à une réglementation précise. Le fait d'écrire sur un paquet « chocolat » garantie que ce produit est en cacao et en sucre.


· La marque garantie le nom d'origine indiquant la provenance du produit ( ex : le cidre normand, le café de Colombie, les vins de Loire...).


· Elle garantie le nom de personne qui fabriquent, qui importe ou qui distribue.


· Elle décrit des signes de qualité qui atteste que le produit correspond bien à certains critères définit par le cahier des charges.

B) La typologie des marques


6 janvier 1991 : distinction entre les marques de fabrique, de commerce, et de service.

· Marque de fabrique : origine industrielle du produit (Renault, Nestlé..)

· Marque de commerce : marque qu'un distributeur appose sur le produit qu'il fait lui même ou qu'il fait fabriquer (produits Carrefour...)

Ces marques de commerce peuvent reprendre le nom de l'enseigne qui les commercialise.

· Marque de service : identifie les services sur lesquels les produits interviennent (banque, assurance, transport, restauration).

C) L'histoire du système de la marque

Au moyen-âge, le régime des corporation imposait au artisanat que les produits devraient satisfaire à des critères de qualité définit par la profession.

Les corporations disposaient du monopole des ventes ; toute concurrence était interdite entre les membres d'une même corporation. Le sceau de la corporation témoignait de la qualité du produit et donc les artisans n'étaient pas encouragés à valoriser leur propre marque.

A partir du développement des échanges avec l'étranger (17ème siècle) la marque du fabricant va alors jouer un rôle de garantie, un rôle de protection contre la contrefaçon

Depuis la révolution industrielle, les échanges avec l'étranger se développe, s'intensifie ; la fonction commerciale qu'était jusqu'alors la préoccupation des marchands devient celle des industriels qui partent donc à la recherche de nouveaux débouchés.

1825 : briquets « PHENIX »

1831 : parfum « L'ETOILE »

1840 : « BOTOT »

Le développement des médias fait apparaître en 1890 et 1910 la période des promotions moderne. Exemple : le savonnier britannique « LEVER » qui développa une intense campagne « SUNLIGHT » qui verra ses ventes augmentées de 3000 tonnes à 60 000 tonnes en 1910.

En Suisse, Néstlé exporte du lait concentré dans toute l'Europe.

1994 : FINANCIAL WORLD : étude sur les marques

n°1 : NESCAFE = 11,5 millions de $

n°2 : VUITTON = 3,1 millions de $

n°1 : HENNESY = 2,5 millions de $

n°1 : NESTLE = 2,5 millions de $

La publicité s'appui sur la notion de nouveauté et de l'exploitation du progrès comme étant la technique de promotion la plus rentable. Parallèlement à ces moyens classiques de promotion s'ajoute une approche psychologique des marques qui vise à créer autour d'elle « un univers symbolique ». L'objet devient alors un signe social auquel l'acheteur s'identifie. Ce ne sont pas seulement les caractéristiques techniques qui font vendre le produit mais la marque de prestige. Les marques sont devenues l'une des manifestations la plus représentative de l'économie moderne. Les marques ont pénétrées nos esprits et certaines sont entrées mêmes dans notre langage comme des noms (Bic, Calepin, Kleenex, Bikini, Stabilo...).

II) La fonction et la responsabilité d'une marque

· Les fonctions

La sensibilité de l'acheteur vis-à-vis des marques ne dépend pas seulement de l'influence de la marque : il dépend aussi de son pouvoir d'attraction. L'analyse fait apparaître 4 fonctions de base vis-à-vis du consommateur, et 2 autres fonctions propre aux entreprises.

La marque a une fonction d'identification grâce à laquelle la marque identifie le produit du point de vue de ses périphériques caractéristiques. Celle-ci devient un concentré d'informations, une mémoire sur les caractéristiques du produit. Le choix du nom de la marque est vitale.

Elle permet à l'acheteur de se repérer parmi les produits : c'est la segmentation du marché.

La marque a une fonction de garantie ; la marque est un engagement publique de qualité et de performance que doit porter le produit. Cette fonction est d'autant plus attendue par le consommateur lorsque le risque est élevé (domaine alimentaire) ou dans les produits de haute technicité.

Le choix de certaine marque permet à l'acheteur de se situer par rapport à son environnement social.

La marque assume une fonction sociologique d'autant plus qu'elle s'affiche comme un élément à part entière du produit.

Il y a également 2 autres fonctions de la marque qui permet à l'entreprise de se défendre sur le terrain de la concurrence et d'adopter une technique à long terme.

La fonction de positionnement = fonction de repérage.

L a marque donne à l'entreprise la possibilité de se repérer par rapport à ses concurrents, ses qualités distinctives.

La fonction de capitalisation ; c'est l'image de la marque.

L'ancienneté, la notoriété ou la renommée constitue pour le fabriquant un véritable patrimoine que l'on peut comparer à un fond de commerce, à un droit de clientèle. De ce droit découle un nombre important d'investissement, de recherche, développement et communication (ex : mise au enchère du tablier du barman).

· La responsabilité de la marque

On ne peut plus considérer l'entreprise comme un acteur isolé ; le consommateur devient de plus en plus attentif à ses achats et dispose de relais d'opinions (associations de consommateurs et médias) or le lien de communication le plus évident qui réunit consommateur et entreprise est sans conteste la marque ; parce qu'elle véhicule l'image et la valeur de l'entreprise de l'entreprise auprès de la clientèle. A chaque opération d'achat, la marque engage sa responsabilité. Elle concrétise par sa signature sa garantie. Cette responsabilité envers le consommateur consiste ç lui fournir des biens et des services offrant des garanties de sécurité dans les conditions normales d'utilisation.

Groupe Recherche et d'Etude de Service Consommateur : il regroupe les responsables d'une trentaine d'entreprises de marques afin d'échanger leur expérience et d'améliorer la satisfaction du consommateur.

III) Le rôle économique d'une marque

Une situation forte des marques favorise un meilleur fonctionnement des échanges sur le marché. Le développement des marques est un atout déterminent face à la concurrence internationale.


A) L'accélération de la performance

« Le luxe se définissait par la rareté », thèse de Raymond Barre.

Les marques ne touchent pas que le commerce de luxe (ex : une cuillère). Dans les pays développés, la marque n'est pas le fait du seul commerce d'article de luxe ; elle s'étend à l'ensemble des domaines de la grande consommation.

PIB - Somme des VA(etr) + Somme VA(nat) = PNB

La richesse découle du partage des valeurs.

Les marques démocratisent le progrès dans les pays riches. La marque s 'étend à des secteurs nouveaux. La marque développe la recherche de la performance, elle démocratise le progrès et elle permet l'émergence de l'entreprise de plus en plus apte à se lancer dans la concurrence internationale.

ÞLa recherche de la performance

Un produit de marque n'a pas le choix ; s'il veut survivre, il doit se développer et perpétuellement maximiser le contenu qualitatif de ses produits. La logique de la marque s'appui sur une différentiation. (originalité et avance technologique). La qualité ne suffit plus.

Les produits de consommation de masse ne sont pas capable d'innover. Seul la marque du fabricant peut être à l'origine de l'enrichissement du produit.

La logique d'une marque ne peut pas s'accommoder de la rétention d'innovation. De plus en plus, les marques ne s'orientent plus vers les riches mais vers les plus pauvres des pays développés. Pour la marque, la performance (parce qu'elle coûte chère) doit être transmise tout de suite et au plus grand nombre de consommateur possible.

ÞLa concentration des entreprises

La démocratisation de la performance demande des moyens de plus en plus lourds. La marque est en quelque sorte entraînée par son succès dans une spirale sans fin car l'avance dans les performances est presque toujours éphémère.

Pour pouvoir se maintenir, les entreprises de marque sont obligées d'atteindre une dimension suffisamment grande car il n'y a pas de vrai politique de marque sans un minimum de taille mais aussi de force de frappe. En une dizaine d'année, BSM (devenu DANONE), a acheté Liebig, Amora, Maille, Belin, La pie qui chante, L'Alsacienne, Ainsi que d'autres entreprises en Inde, au Pakistan, à Hong Kong, Singapour, en Corée du Sud, Japon...
B) Révolution des prix

Certains économistes qui insistent sur le système de la concurrence parfaite associe le phénomène de marque à une situation de monopole. Elle induit un « sur-prix ». Ils pensent que la conséquence du développement de la marque se verrait dans l'augmentation du prix, donc de l'inflation.

Une étude (sur un panel de consommateurs) entre 1961 et 1986 montre que le niveau général des prix a été multiplié par 6. Alors que dans le même temps, le prix de 20 produits de marque ne s'est accrue que de 1 à 4 fois.

ÞLes marques ne participent pas à l'inflation généralisée.

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