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Chapitre 3 - La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée

Problématiques : Quelles sont les spécificités de la Vème République et comment a-t-elle évolué depuis 1958 ? Aujourd’hui, quels sont les caractères de la vie politique française et les formes d’exercice de la citoyenneté ?

I- La fondation de la Ve République (manuel page 14)

A. Une naissance dans un contexte de crise

B. Un héritage républicain

C. De nouvelles institutions

Personnage : Charles de Gaulle (†1970). Dates : 1958, 1962.

II- L’évolution politique et institutionnelle du régime (manuel pages 16 et 18)

A. La République gaullienne

B. Les héritiers de De Gaulle

C. Alternances et cohabitations

Personnages : Georges Pompidou (†1974), Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand (†1996), Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy.

Dates : 1960, 1965, 1968, 1981, 1986-88, 2000, 2008.

III- Vie politique et exercice de la citoyenneté aujourd’hui (manuel pages 20 et 22)

A. La vie politique : partis et médias

B. Exercer la citoyenneté

Personnages : François Hollande. Connaissances : les principaux partis politiques, les grands référendums de la Ve République.

Notions (manuel page 26) : Citoyen. Constitution. Culture politique. Défense. Droite/gauche. Histoire/mémoire.

Chapitre 3 : La France contemporaine ― Histoire et éducation civique (12 heures)

Q° obligatoire : La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée 7-8 heures

On inscrit la Ve Rép. dans la tradition républicaine, tout en mettant l'accent sur sa spécificité.

La Ve Rép. réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l'exécutif.

Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-62, on étudie ses principales évolutions jusqu'à nos jours.

Notions : Citoyen. Constitution. Culture politique. Défense. Droite/gauche. Histoire/mémoire.

Travail préparatoire :

Construire une frise chronologique avec :

  • les présidents de la Rép depuis 1958 et leur bord politique (pages 12-13 + p. 26)

  • les cohabitations (avec le nom et le bord politique du Premier ministre)

  • les dates-clés (page 26) → 1958, 1960, 1962, 1965, 1968, 198, 1986-88, 2000, 2008.

Thème 3 : La France contemporaine (Histoire)

Cours : La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée
I- La Ve République : un régime politique qui s’inscrit dans la tradition républicaine

  1. La mise en place de la Ve Rép dans un contexte de crise (1958)

La IVe Rép, un régime politique à bout de souffle

La IVe Rép (1946-58) est un régime parlementaire marqué par l’instabilité ministérielle : les gvts sont renversés car ils dépendent de la majorité à l’Ass. Nat. Le Pdt n’a qu’un pouvoir honorifique. De plus, la IVe Rép doit faire face à la décolonisation.

La crise algérienne fait tomber le régime (Rappel : Algérie = départements français) Doc. 1 p. 15

13 mai 1958 : insurrection de Français à Alger qui craignent une indépendance de l’Algérie → l’armée laisse faire, les insurgés réclament le retour du général de Gaulle.

2 juin 1958 : le Pdt de la Rép. René Coty appelle de Gaulle à former un nouveau gvt.

De Gaulle pose ses conditions : il obtient les pleins pouvoirs pendant 6 mois pour rédiger une nouvelle Constitution. Le texte est rédigé pendant l’été par Michel Debré.

Le retour triomphal du général (doc. 3 p. 15)

28 sept 1958 : la Constitution est adoptée par référendum (66% de « oui »).

= double victoire pour de Gaulle : les nouvelles institutions correspondent à son désir d’un pouvoir exécutif renforcé et elles sont approuvées massivement par le peuple français.

21 décembre 1958 : De Gaulle élu Pdt de la Rép au suffrage indirect par 80.000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseils généraux etc.…).

Constitution : ensemble de lois fondamentales qui déterminent l’organisation des pouvoirs d’un État.

  1. La constitution de 1958 s’appuie sur des principes antérieurs

Elle reprend les valeurs et les principes issus de la Révolution française

Attachement aux Droits de l’Homme (DDHC de 1789) + libertés fondamentales (opinion, expression et presse), égalité devant la loi sans discrimination, démocratie / souveraineté nationale (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »), séparation des pouvoirs.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

+ ajouts : parité électorale (1999), organisation décentralisée (2003), respect de l’environnement (2004),

Cette constitution est donc fondée sur une culture politique car elle réaffirme l’attachement des Français à un des valeurs et des principes communs qui guident l’action politique.

La constitution confirme les symboles républicains mis en place sous la IIIème République (années 1880)

  • emblème national : drapeau tricolore (bleu, blanc, rouge).

  • devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

  • hymne national : la Marseillaise (par Rouget de l’Isle, 1792).

Ces symboles font référence à l’histoire de France depuis 1789 ; ils sont inscrit dans la mémoire collective. Donc, la constitution de 1958 garantit la continuité républicaine.

  1. Mais une constitution qui renforce le pouvoir exécutif

Un pouvoir bicéphale à la tête de l’État

Le pouvoir exécutif (Pdt et Premier Ministre) domine le pouvoir législatif (Parlement = Ass. Nat + Sénat).

Les pouvoirs du Président, élu pour 7 ans (septennat→ Schéma p. 12

  • chef des armées.

  • nomme le Premier Ministre et les ministres.

  • peut dissoudre l’Assemblée Nationale,

  • peut organiser un référendum sans l’accord du Parlement.

  • veille au respect de la constitution = clé de voûte des institutions, « arbitre ».

  • peut avoir les pleins pouvoirs en cas de circonstances graves et exceptionnelles comme une invasion ou un soulèvement (art. 16). Utilisé une fois : 1961, tentative de putsch des généraux en Algérie.

Le rôle du Premier Ministre et du gouvernement → Schéma p. 12

  • « détermine et conduit la politique de la Nation ».

  • responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le renverser par la motion de censure.

  • choisit l’ordre de passage des projets de loi, et peut faire passer un texte sans le faire voter si les députés ne le renversent pas (art. 49.3).

+ Le Conseil constitutionnel = 9 « sages » chargés de vérifier que les lois sont conformes à la Constitution.

Un Parlement très encadré

Ass. Nat. : 577 députés élus pour 5 ans → votent les lois et le budget. Ils peuvent présenter des propositions de loi, avec l’accord du Premier ministre. Ils peuvent renverser le gvt par le vote de la motion de censure.

Sénat : 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect → votent les lois (l’Ass Nat a le dernier mot) et le budget. Le Pdt du Sénat assure l’intérim du Pdt de la Rép si celui-ci n’est pas en mesure d’assumer sa fonction.

Le mode de scrutin des députés permet l’émergence de majorité stable (doc. 4 p. 13)

Les députés sont élus au suffrage majoritaire uninominal à deux tours par les citoyens. Le Premier Ministre étant issu du camps majoritaire à l’Ass. Nat, le risque d’instabilité gouvernementale est plus limité. [Sous la Ive Rép, le scrutin proportionnelle aboutissait à un émiettement des sièges].

Citoyen : Personne jouissant des droits civiques et politiques, notamment du droit de vote.

II- L’évolution politique et institutionnelle du régime

A. La République gaullienne (1958-1969)

La fin de la guerre d’Algérie

De Gaulle hésite sur la politique à suivre en Algérie (« Je vous ai compris »).

1961 : tentative de coup d’état militaire + attentats de l’OAS en France → art. 16.

La population veut la paix. De Gaulle choisit l’autodétermination des Algériens.

Mars 1962 : Les accords d’Évian mettent fin à la guerre d’Algérie, qui devient indépendante en juillet.

La « présidentialisation » du régime

1962 : De Gaulle nomme P.M. Georges Pompidou, qui n’a jamais été élu.

Pour consolider le rôle du président, De Gaulle veut que le Pdt soit élu au S.U.D. sans vote du Parlement.

28 octobre 1962 : réforme adoptée par référendum (62%).

l’élection présidentielle renforce à la fois la légitimité du pdt, et le principe de la souveraineté nationale.

1965 : 1e élections présidentielles au S.U.D. = de Gaulle bat François Mitterrand.

Le « domaine réservé » du président

La Constitution prévoit que le P.M. mène la politique de la Nation. En fait, les gdes décisions sont prises à l’Élysées.

De Gaulle s’implique surtout dans la politique extérieure de la France (défense, diplomatie) et laisse le gouvernement gérer les affaires économiques et sociales (plus difficile). C’est le « domaine réservé ».

DG veut faire de la France un puissance, indépendante des USA et de l’URSS (ex : bombe atomique en 1960).

Défense : moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité du territoire, la protection de la population.

La fin du « règne » gaullien

À la fin des années 60, le pouvoir du Général est affaibli : critique de la gauche contre des « dérives monarchiques », manifestations de mai 68.

1969 : après avoir perdu un référendum, il démissionne = respect de la souveraineté populaire.

→ De Gaulle a créé un régime semi-présidentiel : ni complètement présidentiel, ni vraiment parlementaire, mais un équilibre entre les deux dans un cadre républicain et démocratique.

B. Les héritiers de Charles De Gaulle (1969-1981)

Georges Pompidou (1969-1974) → ancien premier ministre, meurt avant la fin de son mandat.

Apogée de la croissance économique à la fin des « Trente Glorieuses » (plein emploi).

Réussite de l’industrie française : 1er vol du Concorde (avion supersonique), naissance d’Airbus, lancement du programme spatial Ariane.

Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), Pdt de centre droit.

Réformes de société : majorité de 21 à 18 ans, légalisation de l’IVG (loi Simone Veil).

Début de la crise économique à cause du choc pétrolier de 1973.

C. Alternance et cohabitation (1981-2014)

L’alternance de 1981

Mai 1981 : victoire de François Mitterrand (parti socialiste).

C’est la 1e fois que la gauche remporte les élections présidentielles= alternance.

1981 : abolition de la peine de mort (loi Robert Badinter).

1982 : lois de décentralisation (régions et départements).

1988 : création du RMI.

La 1e cohabitation

1986 : la droite remporte les élections législatives → Mitterrand doit nommer Jacques Chirac (RPR) comme PM. = 1e cohabitation de la Ve Rép (Ass Nat et PM de droite ; Pdt de gauche). Doc. 2 p. 19.

Le Pdt garde son « domaine réservé » ; le PM contrôle la politique intérieure.

[Autres cohabitations : Mitterrand / Édouard Balladur (RPR) 1993-95 ; Chirac / Lionel Jospin (PS) 1997-2002.]

1988 : réélection de Mitterrand = plus long mandat de la Ve Rép (deux septennats).

La réforme du quinquennat

1995 : élection de Jacques Chirac (RPR) = alternance.

2000 : la constitution est modifiée → le mandat du Pdt sera de 5 ans.

Objectifs : donner plus souvent la possibilité aux Français de choisir leur Président ; faire coïncider élections législatives et élections présidentielles pour limiter le risque de cohabitation.

2002 : réélection de Chirac. Pour la 1e fois, le 2nd tour des élections présidentielles n’opposent pas la droite et la gauche avec la présence de Jean-Marie Le Pen du Front National = « choc du 21 avril ».

2007 : élection de Nicolas Sarkozy (UMP) face à Ségolène Royal (PS), 1e femme au 2nd tour.

2008 : réformes constitutionnelles (48 articles modifiés). Ex : plus de pouvoir au Parlement, mandats présidentiels limités à deux consécutifs. Doc. 3 p. 19 : la révision de 2008.

2012 : élection de François Hollande (PS).

III- Vie politique et exercice de la citoyenneté

A. La vie politique

Le phénomène de la bipolarisation

Le mode scrutin majoritaire à deux tours (présidentielles et législatives) favorise la place des grands partis et leur regroupement en deux ensembles, droite et gauche.

(doc 1 p.21). Ces deux tendances existent depuis la RF et correspondent à des « valeurs » différentes :

- gauche : partis insistant sur l’égalité, les droits sociaux, la régulation de l’économie par l’État

- droite : partis plus conservateurs qui privilégient la sécurité, l’autorité et le libéralisme économique.

Toutefois, les partis de droite et de gauche se retrouvent autour des valeurs républicaines communes, et les différences idéologiques sont moins marquées que par le passé

Depuis les années 80, la bipolarisation a entrainer un bipartisme avec une grand parti à droite, le RPR devenu aux UMP en 2002 et à gauche, le parti socialiste.

D’autres forces politiques (p. 20 C).

Paysage politique très diversifiée malgré le bipartisme :

EXTR. GAUCHE

GAUCHE

CENTRE

DROITE

EXTR. DROITE

NPA (Besancenot), Parti de Gauche (Mélenchon), PCF.

Europe Écologie les Verts, Parti Socialiste.

Modem (Bayrou), UDI.

UMP

Front National

Médias et politique (p.22 B)

Dans les années 60 et 70 la TV était très contrôlée par le pouvoir (de Gaulle et la TV, doc 2 p.46).

Depuis 1982 le monopole est aboli, radios et TV sont libres d’émettre.

Les médias jouent un rôle de plus en plus importants et les hommes politiques se préoccupent de leur image, de leur « communication ».

Internet bouleverse la situation avec la rapidité de l’information, l’interactivité (blogs…) entre politiques et électeurs (Twitter), mais aussi la propagation de rumeur.

B. Exercer la citoyenneté

Une désaffection pour la politique ?

L’abstention est importante pour certaines élections.

On observe aussi une perte de confiance dans les pouvoirs politiques qui sont jugés peu capables de faire face aux problèmes, notamment sociaux et économiques (d’où les alternances et les « votes sanction »).

Doc 12 p.40. L’abstention majoritaire ?

L’élection de 2002 se distingue ainsi par un fort taux d’abstention, et surtout elle échappe au schéma classique de la bipolarisation par rejet des partis classiques : le candidat FN JM Le Pen arrive pour la 1e fois au 2e tour (il battu par 82% des suffrages exprimés).

Page 38 vote Le Pen. (doc. 7 et 8) Q8. Le Front national réussit ses meilleurs scores sur le pourtour de la Méditerranée, la vallée du Rhône, l’Alsace et la Lorraine et plus globalement dans toute la moitié Est du pays. En revanche, en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ses résultats sont médiocres. Q9. Le graphique montre que les ouvriers sont de plus en plus nombreux à voter Front national, ce qui valide les observations faites à propos des régions Lorraine, Rhône-Alpes et Alsace.

La citoyenneté ne se réduit pas au vote : les citoyens peuvent l’exercer par l’engagement associatif qui couvre des thèmes très variés (questions sociales, défense des droits, humanitaire…) et s’organise à des échelles diverses (locale, nationale), par la possibilité de participer à des manifestations de rue pour défendre telle ou telle cause (exemple manifestations pour la défense des retraites en 2011).

Citoyen : Personne jouissant des droits civiques et politiques, notamment du droit de vote. La citoyenneté à la française réclame du citoyen l’accomplissement de ses devoirs (respect de la loi, impôts...) et lui garantit ses droits (liberté, égalité devant la loi...).

Des thèmes politiques nouveaux : des questions qui existaient très peu au début de la Ve Rép sont devenues des enjeux politiques importants et provoquent des controverses :

- l’Union européenne (référendum sur Maastricht 1992 – sur la constitution européenne en 2005, doc 2 p.30)

- les droits des femmes (cf révision constitutionnelle sur la parité en 2000),

- les questions de nationalité et d’immigration,

- l’environnement (mouvements écologiques…),

- la laïcité et le problème de l’intégrisme religieux,

- la lutte contre les discriminations…

Sous la Vème République, le recours fréquent au suffrage universel direct contribue donc bien à faire de la souveraineté du peuple, l’un des piliers de nos institutions.


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