Littérature québécoise





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François-Xavier Garneau

Histoire du Canada
Tome VII

BeQ
François-Xavier Garneau
Histoire du Canada
Selon la huitième édition entièrement revue et augmentée par son petit-fils Hector Garneau

VII
La constitution de 1791

La guerre de 1812

La paix de Gand
La Bibliothèque électronique du Québec

Collection Littérature québécoise

Volume 89 : version 1.0

Cette numérisation reprend la huitième édition,

en neuf volumes, publiée en 1944,

par les Éditions de l’Arbre, à Montréal.

Livre treizième



Chapitre premier



La constitution de 1791

1792-1800


L’introduction du gouvernement représentatif en Canada est l’un des événements les plus remarquables de notre histoire. Ce n’est pas que la constitution de 1791, comme elle allait être suivie, fût bien équitable ; mais le degré de liberté qu’elle établit donna du moins à nos pères un moyen d’exposer leurs sentiments et leurs besoins. L’opinion publique, longtemps comprimée, se sentit déjà soulagée, lorsqu’elle eut un organe pour se manifester au delà des mers.

Cette constitution, néanmoins, fut loin de réaliser toutes les espérances des Canadiens. Le roi, ou plutôt le ministre des colonies, qui seul en Angleterre avait connaissance de ce qui se passait en Canada, formait le premier pouvoir de la législature ; le Conseil législatif, le second ; mais, comme il était à la nomination de la Couronne, il devait être nécessairement composé d’hommes dévoués aux volontés du gouvernement, possédant toutes ses sympathies et toujours prêts à lui servir d’appui contre les représentants du peuple, qui formaient la Chambre d’assemblée. Ainsi l’un des vices de la constitution était de laisser deux des trois pouvoirs, le représentant du roi et le Conseil, sous l’influence toute-puissante du bureau des colonies, qui allait se trouver armé de deux instruments qu’il ferait mouvoir à sa guise tout en paraissant n’en diriger qu’un seul. Ce défaut radical qui n’était encore aperçu que d’un petit nombre d’esprits clairvoyants, leur fit présager la chute du nouveau régime dans un avenir plus ou moins éloigné. La foule, plus lente à soupçonner l’influence de secrètes pensées, de motifs injustes, crut, selon les paroles de Pitt, que la législation du Bas-Canada serait fondée sur les sentiments et sur les intérêts du peuple, qu’elle serait, en un mot, son expression naturelle. Dans l’intention de cet homme d’État, la division du Canada en deux provinces était faite pour assurer aux anciens habitants leurs usages et leur nationalité ; mais elle ne leur donna réellement point de prépondérance.

Les membres choisis parmi les Canadiens furent toujours peu nombreux dans les deux Conseils, si ce n’est au commencement qu’ils se trouvèrent dans la proportion de quatre sur huit. Mais bientôt on retint les plus malléables et l’on repoussa les autres ; car, dès 1799, le Conseil exécutif, composé de quinze membres, ne comprenait plus que six Canadiens.

Lord Dorchester, ayant obtenu un congé, passa en Angleterre en août 1791. Le lieutenant gouverneur sir Alured Clarke, qui fut chargé de l’administration, fixa la mise en vigueur de l’Acte constitutionnel au 26 décembre de cette même année, et les élections au mois de juin de l’année suivante.

Après toutes les tentatives auxquelles le parti anglais se livrait, depuis 1764, pour les faire proscrire, on devait croire que les Canadiens refuseraient leurs suffrages à ses candidats. Il n’en fut rien cependant, à l’étonnement de bien du monde. Mais cette conduite peut s’expliquer. D’abord le peuple, en général, ignorait une partie des intrigues des Anglais, qui avaient soin de se tenir dans l’ombre, ou de dissimuler leurs actes par des arguments trompeurs ; chose facile à une époque où les journaux ne contenaient aucune discussion politique sur les événements du jour ; en second lieu, ils jugèrent, avec raison apparemment, que des hommes élevés dans un pays qui jouissait depuis longtemps d’institutions libres, devaient posséder une expérience utile ; ils les élirent partout où ils se présentèrent, sans exiger d’eux d’autre garantie que leurs promesses. Sur cinquante représentants, il fut élu seize Anglais, tandis que pas un seul ne l’eût été, si les électeurs eussent montré le même esprit d’exclusion que les pétitionnaires de 1773. C’était une grande hardiesse de la part des Canadiens de confier ainsi leurs intérêts à leurs adversaires les plus acharnés ; mais les anciens gouverneurs français ne les avaient rendus ni méfiants ni vindicatifs. Le vote sur l’emploi de la langue française, qui eut lieu à l’ouverture de la session, put seul éveiller leurs soupçons et leur montrer le danger d’une générosité trop facile.

Les Chambres se réunirent le 17 décembre (1792), à Québec, dans le palais épiscopal, occupé par le gouvernement depuis plusieurs années. Pendant ce temps, l’évêque avait établi sa résidence au séminaire. Lorsque chacun eut prêté serment, le gouverneur, ayant à ses côtés une suite nombreuse, invita la Chambre d’assemblée à élire un président et à venir le présenter à son approbation.

Ce choix fit paraître le caractère de l’Assemblée. Les membres anglais proposèrent aussitôt la nomination d’un président de leur race. L’élection fut ajournée au lendemain, après des débats et une division qui furent provoqués par les deux partis afin de connaître leurs forces ; elles se trouvèrent dans la proportion de un à deux.

Le lendemain, Dunière proposa Jean-Antoine Panet. Les Anglais opposèrent successivement à ce candidat Grant, McGill et Jordan, que rien ne recommandait à ce poste élevé que leurs heureuses spéculations commerciales. Ils espéraient, par cette obstination et grâce aussi au prestige de la puissance métropolitaine, intimider leurs adversaires, qui étaient nouveaux dans les luttes parlementaires et qu’ils taxèrent de factieux. Les débats furent longs et extrêmement animés : ils annoncèrent d’autres orages. McGill, qui avait engagé l’Assemblée à élire Grant et qui était lui-même proposé par un autre député, allégua, pour raison de son opposition à Panet, que le président devait connaître les deux langues, et surtout la langue anglaise. On lui répondit que ce candidat l’entendait suffisamment pour conduire les affaires publiques. Un autre député, Richardson, avança que les Canadiens devaient, par tous les motifs d’intérêt et de reconnaissance, adopter la langue de la métropole, et soutint sa proposition avec tant d’apparence de conviction qu’il entraîna Pierre-Louis Panet, cousin de Jean-Antoine. « Le pays n’est-il pas une possession britannique ? demanda-t-il. La langue anglaise n’est-elle pas celle du souverain et de la législature dont nous tenons notre constitution ? Ne doit-on pas conclure de là que, puisqu’on parle l’anglais à Londres, on doit le parler à Québec ? » Ce singulier raisonnement ne convainquit personne. « Eh quoi ! s’écria Papineau, parce que les Canadiens, devenus sujets de l’Angleterre, ne savent pas la langue des habitants des bords de la Tamise, ils seront privés de leurs droits ? » Cette apostrophe, suivie d’un discours plein de force et de logique, déconcerta l’opposition, dont Bédard, de Bonne et J.-A. Panet achevèrent la défaite. Celui-ci rappela que dans les îles de la Manche, comme Jersey et Guernesey, on parlait le français ; que ces îles étaient liées à l’Angleterre depuis Guillaume le Conquérant, et que jamais population ne lui avait montré plus de fidélité. Il aurait pu ajouter que, durant plus de trois siècles après la conquête normande, la Cour, l’Église, la justice, la noblesse, avaient parlé français en Angleterre ; que c’était la langue maternelle de Richard Cœur-de-Lion, du prince Noir et même de Henri V ; que tous ces personnages illustres avaient été de bons Anglais ; qu’ils avaient élevé, avec leurs arbalétriers bretons et leurs chevaliers de Guyenne, la gloire de l’Angleterre à un point où les rois de langue saxonne n’avaient pu la porter ; enfin que l’origine de la grandeur de l’Empire était due à ces héros, et aux barons normands qui avaient signé la Grande Charte et dont les opinions avaient toujours conservé leur influence dans le pays.

La discussion se termina par l’élection de Panet. Pas un seul Anglais ne vota en sa faveur, tandis que deux Canadiens votèrent contre lui. La division fut de vingt-huit contre dix-huit. Le président, sans être un homme de talents supérieurs, possédait l’expérience des affaires, étant l’avocat le plus employé de son temps. Il avait l’esprit orné, les manières aisées et polies, et parlait avec facilité et abondance.

Le 20 décembre, le gouverneur Clarke approuva le choix de l’Assemblée, et recommanda l’harmonie aux deux Chambres. « En un jour, leur dit-il, rendu si remarquable par l’inauguration d’une forme de gouvernement qui a élevé la Grande-Bretagne au plus haut degré de puissance, il est impossible que nous n’éprouvions pas une émotion profonde, et que cette émotion ne soit pas partagée par tous ceux qui sont capables d’apprécier la grandeur du bienfait que reçoit le Canada. Aussi je demande qu’après avoir remercié l’arbitre de l’univers, nous rendions hommage à la magnanimité du roi et du Parlement en leur exprimant notre gratitude. »

La réponse de la Chambre fut simple et respectueuse ; mais le Conseil législatif anathématisa la Révolution française et rendit grâces à la Providence d’avoir détaché le Canada d’un pays où se produisaient des scènes dignes des peuples les plus barbares. Ces réflexions, assez inopportunes, déplurent aux Canadiens, qui conservaient des sentiments de respect pour la nation glorieuse dont ils descendaient ; et ils les regardèrent comme une malice du Conseil, qui avait pris plaisir à dire des choses désagréables.

Les Chambres votèrent ensuite une adresse au roi pour le remercier de la nouvelle constitution, et se mirent sérieusement à l’œuvre. La discussion de leurs règlements les occupa une grande partie de la session. Elles adoptèrent ceux du Parlement britannique avec quelques changements. Ce travail ramena le débat sur une question fort épineuse.

Comme on proposait de dresser les procès-verbaux de l’Assemblée dans les deux langues, Grant demanda qu’ils fussent rédigés en anglais seulement, avec faculté d’en faire une traduction française pour les députés qui la désireraient. Après une violente contestation, sa motion fut rejetée. Lorsque le comité présenta son rapport, Grant renouvela sa motion à l’effet de garder l’unité de la langue légale, qu’aucune législature subordonnée n’avait, suivant lui, le droit de changer. Chartier de Lotbinière prit la parole : « Le plus grand nombre de nos électeurs, dit-il, étant dans une situation particulière, nous sommes obligés de nous écarter des règles ordinaires et de réclamer l’usage d’une langue qui n’est pas celle de l’Empire ; mais aussi équitables envers les autres que nous espérons qu’on le sera envers nous, nous ne voulons pas que notre langue exclue celle des autres sujets de Sa Majesté. Nous demandons que nos procès-verbaux soient rédigés dans les deux langues. » Philippe de Rocheblave se leva à son tour : « Pourquoi donc nos collègues anglais se récrient-ils en nous voyant décidés à conserver nos usages, nos lois et notre langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour défendre nos propriétés ? Le stérile honneur de voir dominer leur langue les portera-t-il à ôter leur force et leur énergie à ces mêmes lois, à ces usages, à ces coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune ? Maîtres sans concurrence du commerce, qui leur livre nos productions, n’auraient-ils pas infiniment à perdre dans le bouleversement général qui serait la suite infaillible de cette injustice ? et n’est-ce pas leur rendre le plus grand service que de s’y opposer ? » (14 février 1793).

Cette lutte émut fortement les Canadiens. « L’abandon de la langue maternelle n’est pas dans la nature de l’homme, dit Bailly, elle ne tombe qu’avec lui, si même elle ne lui survit pas. » Tout l’avantage de la discussion demeura à ceux qui repoussaient l’oppression. Comme la première fois, l’amendement de Grant rangea d’un côté les Anglais et de l’autre les Canadiens, excepté Pierre-Louis Panet. Plusieurs autres amendements dans le même sens furent encore déposés par les principaux orateurs du parti anglais ; tous furent rejetés. Il fut décidé finalement que les procès-verbaux de la Chambre d’assemblée seraient dressés dans les deux langues, et les lois rédigées, soit en français, soit en anglais, selon qu’elles se rapporteraient aux lois françaises ou aux lois anglaises en vigueur.

Dans ces importants débats, on vit les députés anglais élus par les Canadiens, trahir sans hésitation les sentiments et les intérêts de leurs commettants. Ils démontrèrent qu’ils n’avaient pas changé d’opinion depuis 1764, et qu’ils étaient toujours les organes de la faction qui nourrissait encore la même haine pour ce qui était français et catholique, haine si aveugle qu’elle a poussé plus tard Fleming, un de leurs partisans, à écrire ces mots : « La loi de 1774 a été imprudemment libérale envers le clergé et les hautes classes, celle de 1791, envers le peuple canadien tout entier. Cette dernière a confirmé les lois civiles françaises, garanti le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes ; elle a modifié le serment de fidélité, afin que les catholiques puissent le prêter, assuré aux Canadiens catholiques leurs droits de propriété, leurs coutumes et leurs usages, conservé leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, et pris le nombre pour base de la répartition du droit électoral ; sans rien faire en faveur des Anglais ni de la langue anglaise. Cette loi a été une très grande faute, puisqu’il s’agissait d’un peuple qui diffère de la nation anglaise par les coutumes, la langue et la religion » (Political Annals of Lower Canada, Montréal, 1828).

Après avoir décidé une question si difficile, la Chambre s’occupa avec plus de calme des nombreux projets de loi qui lui furent soumis. Il en fut présenté un pour établir des écoles de paroisse, un pour abolir l’esclavage, un autre pour tolérer les quakers. Celui-ci passa. Le bill relatif à l’esclavage n’eut point de suite ; peut-être l’opinion publique parut-elle suffisante par elle-même pour faire rejeter tout à fait une institution qui ne pouvait prospérer sur le sol canadien. Le premier recensement où l’on ait compté les esclaves est celui de 1784. Le nombre des noirs des deux sexes était de trois cent quatre, dont deux cent douze dans le district de Montréal, quatre dans celui des Trois-Rivières, et quatre-vingts dans le district de Québec. D’où l’on peut conclure que lors de la conquête, un quart de siècle auparavant, le nombre en était nul. Beaucoup de ces esclaves appartenaient aux négociants, et près de la moitié ou cent quarante-deux étaient fixés à Montréal, qui était en communication plus directe que Québec avec les États-Unis, avec ces États du sud notamment où les esclaves formaient une grande partie de la population. Depuis longtemps, le droit de l’esclavage s’est éteint dans ce pays sans qu’il ait été besoin d’en décréter l’abolition. On doit dire à l’honneur du gouvernement et du clergé canadien, qu’ils ont toujours été opposés à l’introduction des noirs en Canada.

L’instruction publique fut une des premières questions débattues devant la Chambre après celle de la langue. On a vu que le collège des Jésuites avait été fermé en 1776 par ordre du gouvernement, sans droit, sans loi, sans aucun décret de l’autorité compétente. Déjà, à cette époque, le peuple et le clergé avaient supplié plusieurs fois le gouvernement de ne point changer la destination primitive des biens de ces religieux. En 1793, les habitants de Québec et des environs adressèrent à la législature une requête dans laquelle ils représentèrent que la nature véritable des titres et de la fondation du collège des Jésuites avait été déguisée en Europe ; que le Canada se trouvait presque dépourvu d’écoles publiques depuis la conquête, et que ce malheur pouvait être attribué en partie à quelques individus qui convoitaient les biens des Jésuites. La majorité de l’Assemblée approuva les conclusions des pétitionnaires ; et M. de Rocheblave proposa de faire vérifier par un comité l’exactitude des allégués touchant les titres de ces biens.

Grant objecta à la motion qu’elle entraînait, suivant lui, la reconnaissance tacite d’un droit de propriété sans fondement. « Je demande, dit-il, que tout en reconnaissant au roi le pouvoir de disposer de ces biens à son gré, on le prie de les affecter à l’instruction publique. » L’adoption d’un pareil amendement aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à la merci de l’autorité royale. Les craintes qu’on avait à ce sujet n’étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le gouvernement allait s’emparer aussi de l’église et du couvent des Récollets à Québec, et les convertir à l’usage du culte protestant, ce qu’il exécuta après l’incendie de ce couvent en 1796. On n’avait pas oublié comment il s’était saisi d’un terrain précieux appartenant aux Ursulines, sans les indemniser. Après des débats prolongés, l’amendement fut écarté par la Chambre, ainsi que la motion principale, lorsqu’elle lui fut soumise sous forme de rapport.

Le bill relatif à l’éducation tomba sur la proposition de le discuter en comité général. On arrêta simplement de prier le roi d’appliquer les biens des Jésuites à l’instruction de la jeunesse, sans parler du titre que le pays y avait ; et la question des écoles se trouva par là même ajournée indéfiniment.

La Chambre s’occupa ensuite des finances. Pendant une délibération des plus importantes, elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d’une manière exclusive, et qu’aucun bill de finances ne pouvait être amendé par le Conseil législatif. Elle vota l’imposition de droits d’entrée sur les boissons, afin de créer un revenu qui couvrît les dépenses de la législature. Cette mesure était nécessaire pour assurer l’indépendance des Chambres, car le trésor anglais payait encore une partie du budget canadien. Enfin, elle porta son attention sur l’administration de la justice ; et le Conseil législatif lui communiqua, sur la composition des tribunaux, un projet de loi dont elle ajourna la discussion à la session suivante (juillet 1793).

Les débats avaient produit plusieurs avantages. La discussion du règlement de l’Assemblée mit les membres au fait des règles parlementaires ; et la politesse française, introduite par les Canadiens dans la tenue de la Chambre et dans les délibérations, donna à ce corps un air de respectueuse gravité.

Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens ; le résultat, la preuve de leur aptitude pour la pratique de la nouvelle forme de gouvernement. L’esprit subtil et contentieux qu’un grand nombre d’entre eux tenaient des Normands, leurs ancêtres, trouvait à s’exercer dans les controverses parlementaires ; et la soumission caractéristique des Canadiens aux lois les rendait essentiellement propres à la jouissance d’institutions libres.

Les Chambres furent prorogées le 9 mai (1793). Le gouvernement sanctionna les lois qu’elles avaient votées. Il exprima toute la satisfaction qu’il éprouvait en voyant l’attachement des habitants de la province à la personne du roi et à la nouvelle constitution, dans un temps où la Révolution française forçait les nations de l’Europe à prendre part à une lutte qui allait décider des premiers intérêts de la société. Il espérait qu’à la session suivante, elles réorganiseraient la milice pour la défense du pays en cas de guerre.

Les progrès de la Révolution française qui, comme un immense météore, menaçait d’embraser l’Europe entière, agitaient alors tous les peuples et remplissaient les gouvernements d’une terreur profonde. L’Angleterre, devant ce spectacle, tressaillit d’étonnement et de crainte. Les sujets offraient, le gouvernement demandait sans cesse des témoignages de dévouement au prince, tant ils avaient besoin de se rassurer mutuellement. En Canada, chacun était réservé dans son langage et dans sa conduite. Tout en réclamant l’usage de leur langue maternelle, les Canadiens protestaient de leur fidélité. Cette retenue dans leurs discours et cette fermeté dans leurs principes assurèrent pour le moment deux avantages au pays : la conservation de ses droits et la tranquillité intérieure. Le parti anglais se relâcha encore une fois de ses prétentions outrées, soit qu’il vît l’inutilité de ses efforts, soit qu’il reçût des avertissements de haut lieu, soit enfin qu’il résolût de se reposer sur l’avenir ; et tandis que l’ancien monde était en feu, on voyait le Canada jouir de la paix et de la liberté, deux choses nouvelles pour lui.

Tel était l’état des esprits lorsque lord Dorchester revint à Québec (24 septembre 1793). Les troubles de l’Europe et la popularité de ce gouverneur parmi les Canadiens furent probablement les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui remettre pour la troisième fois les rênes de l’administration. Il fut bien reçu par l’ancienne population, mais accueilli avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours qu’il prononça devant les Chambres beaucoup trop favorable à la représentation canadienne.

Il avait des instructions très amples. Elles portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne subsisteraient que sous le bon plaisir du roi ; que les terres incultes de la Couronne ne seraient concédées qu’à ceux qui seraient capables d’y former des établissements, lorsqu’elles auraient été divisées en cantons
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