Compte rendu ag mardi 26 Janvier 2016 jaunay clan





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Fnaca/ Vienne

Comité départemental

Compte rendu AG Mardi 26 Janvier 2016 - JAUNAY Clan

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Ouverture AG :

Rappel des instructions sur objet de l’AG

Etat de présence Le secrétaire Adjoint (C. Texier), appel des présents



  • AG du 29/09/2015

Comités locaux : 41 présents 4 Excusés 8 Absents

Membres 43 présents 10 Excusés 4 Absents

  • AG du 26 /01/2016

Comités locaux : 40 présents 2 excusés 10 absents

Membres 50 présents 8 excusés 5 absents

Rappel de l’ordre du jour et prise en compte des questions diverses dont l’objet n’est pas repris à l’ordre du jour .Présence de M. BIANORD représentant la municipalité de Jaunay Clan qui souhaite la bienvenue à l’assistance et en conclusion apprécie le travail de notre organisation très attachée à la défense de l'intérêt des A.C. et du travail de mémoire. IL confirme les bonnes relations et la bonne entente de la commune et le monde combattant en particulier avec le comité Fnaca de jaunay Clan.

Mme Stéphanie SAVARIT (Onac Vienne) excusée, suite à indisponibilité et assure qu'elle communiquera toute instruction aux membres de la commission sociale dès qu'elle en sera en possession en cas de modifications dans l'accueil des dossiers par son service.
Ordre du jour :
Point sur Les effectifs : Rappel situation au 31/08/2015 (année 2015) : réalisé : 3600 adhérents repris à l’objectif 2015

Année 2015

3600Adhérents (- 77 soit 2,10% )

Nouveaux 35

Objectifs 2016: 3550 adhérents(soit – 2%)

Situation au 14/01/2016

- remises et traitées au fichier central: 2385

- remises après le 14/01ou en Ag : 828

Total 3213 remises à ce jour (89%)

Observations :

Si sur le plan national, 321214 fin 2015, la chute des effectifs est de l’ordre des – 2,15%. Sur le département, elle est contenue à-2,10%. Nous sommes donc moins touchés, pour l’instant par la perte d’adhérents. Ceci dit, c’est grâce à nos campagnes développement qui nous ont apporté plus de 35 nouveaux au cours de l’année. Il faut continuer notre action dans ce sens tant qu’il nous sera possible de le faire. Cependant nous notons 90 décès enregistrés au fichier national en 2015ce qui traduit bien la situation dans laquelle nous entrons maintenant.

La dissolution du Comité de LUSSAC les Châteaux(LC) suite à la démission de son président M. CHEVALERIA nous a conduit à adresser un courrier à chacun des adhérents pour leur demander leur intention quant à leur renouvellement pour 2016. Actuellement sur les 15 repris au fichier, nous enregistrons 9 reprises d'adhésions pour un suivi au niveau départemental. Un récent courrier vient d'être adressé en rappel pour les relancer. Pour l'instant aucun adhérent n'a souhaité un rattachement à un comité de proximité.

A noter l'intérêt de suivre de près ce dossier pour ne pas perdre d'adhérents, ce qui n'est pas certain.


Ordre du jour :

Questions diverses.

Il n'a pas été noté de question, les interrogations émises ont trouvé leur réponse dans les différents exposés

Défense du Droits des Anciens Combattants( Ex revendicatif)

René LAVENAC prononce son allocution (jointe au rapport) sur les activités de son secteur. Il faut retenir que nous devons être très vigilent sur ce que nous réserve le maintien de nos droits acquis. Un tour d'horizon est fait sur les principaux points qui restent encore en suspens et Claude Sabourin indique qu'il a fait remettre à chaque participant(tous les comités) Le communiqué National du 14 janvier dernier complété par le cahier des charges de nos principales attentes. Sera distribué également un document reprenant un projet de loi devant être examiné par le Sénat qui porte sur l'instauration "d'une journée de mémoire " pour perpétrer notre histoire et sensibiliser les jeunes. Cette proposition n'a pour l'instant pas été débattue, mais renvoyée en commission pour en préciser son objectif qui pourrait porter atteinte à nos journées actuelles de commémorations patriotiques. Il y a donc un nouveau danger dans ce domaine et nous devrons être très attentifs.

En ce qui concerne nos droits acquis, il faut rappeler qu’il ne s’agit pas d’avantages qui nous sont consentis, mais d’un droit à réparation découlant de services rendus et ce depuis 1919.

Notre inquiétude est toujours aussi grande tout en sachant que les différents rapports que nous connaissons bien n'ont pas été détruits, mais simplement retirés et mis en sommeil.

Nos actions :

Aucune action particulière pour l'instant mais pourrions nous associer à celles qui pourraient voir le jour et qui seraient pilotées par l'UDAC sur des dossiers en discussion au niveau national "campagne double" par exemple.

En ce qui concerne les cérémonies du 19 mars, des interventions ont été faites par notre fédération pour qu’un cahier des charges soit rédigé et que les directives adressées par le secrétariat d’Etat aux AC soient en conformité par rapport à la nature des dispositions d’une loi d’Etat, c'est-à-dire, plus claires et non limitatives pour le déroulement des cérémonies identiques dans tous les départements de France. Il n'est pas sûr que nous ayons été entendus
Le GAJE Gage R LABORDA
Communication en AG sur les travaux de la commission GAJE, rappelle les difficultés à convaincre le monde enseignants pour promouvoir notre expo dans les établissements scolaires

Il fait un rappel en ce qui concerne les dispositions des Art L 115 et L118 et appelle l'attention des intéressés en insistant sur l'importance du respect des procédures en matière de suivi des soins en rapport avec l'origine de son entrée en droit. Le carnet de santé est en cours d'évolution vers le système VITALE qui à terme va intégrer le suivi, "un logo" figurera sur la carte lorsque la mise à jour aura été effectuée. La procédure risque d'être longue et les praticiens peu enclin à s'y soumettre. Ne pas hésiter en cas de refus de signaler toute difficultés rencontrées à la caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale dont le Siège est à MARSEILLE. Une note est distribuée à chaque comité pour les informer et donner la conduite à suivre.

Ramon, rappelle aux comités qu’ils ne doivent pas tarder à prendre date pour les expos de l’année, une seule exposition grand format mais existence de deux < réduites> en fonction des lieux et place. Il n’est plus nécessaire de rappeler les avantages liés à ces expositions qui ont fait leur preuve dans le passé, alors tous les comités sont invités à réfléchir pour les utiliser.

Aussi, pour 2016 nous serons à TERCE du 26 mars au 16 avril au "Musée de la Vienne dans la seconde Guerre mondiale" et à la Médiathèque de Ligugé du 31 octobre au 12 Novembre prochain. Bien entendu notre Congrès départemental, le 10 Avril à Poitiers, sera l'occasion également d'évoquer ce souvenir au cours de la séance plénière et de la cérémonie qui suivra au Mémorial de la Roseraie

En ce qui concerne le Code des pensions Militaire d'Invalidité. Celui-ci est en refonte et comporte deux volets:

- un volet législatif qui sera soumis à l'examen à l'Assemblée nationale (texte de loi ou Arrêté)

- un volet règlementation dont les travaux sont assurés par commissions dont des représentants des A.C.. Sur ce point, il faut noter une montée en charge d'anciens militaires présents dans toutes les instances et qui auraient tendance à évincer les Anciens combattants de notre génération devenus non majoritaires dans le système décisionnel.

Journal C BOUTILLET

Publication prochaine parution départementale : Mars 2016 (l'annonce du congrès en principale) ; sept / octobre 2016

Les articles pour sept/ oct; Les annonces à faire parvenir dès que possible (avant fin juin),

Claude indique par ailleurs que les comités doivent respecter les dates mais produire des articles dactylographiés selon les dispositions demandées avec des photos de taille adaptée (10X15).

Suite à une proposition débattue en AG, une rubrique nécrologique va être ouverte. Elle sera alimentée par les avis de décès qui doivent être transmis par les présidents des comités dès le décès d'un adhérent et adressé à Gilette BACKHYN. Ces informations devront être transmises au responsable Journal dans les délais indiqués et seront publiées sous forme de liste/ tableau en indiquant les informations utiles (Noms/ prénoms/Comités de rattachement, date de décès,....). Cette rubrique départementale se substituera aux avis de chaque comité, à l'exception de cas particulier justifiés ( Nécrologie )

Claude rappelle aussi qu’il faut bien vérifier les adresses de nos adhérents ; il y a encore trop de NPAI. Donner tous les renseignements pour le traitement des changements d’adresse
Secteur social

Raymond Berthelot, présent donne des informations sur le fonctionnement de la commission ; nombre de dossiers traités, budget et divers.

Gilette Backhyn rappelle ce qu'elle avait déjà dit en AG de septembre sur l’importance de respecter les procédures mises en place pour apporter l’aide nécessaire et à l’ouverture du dossier de suivi des différentes aides et secours qui découlent de la situation provoquée par le décès d’un adhérent.

Elle précise a tous les comités de faire le point des situations de décès pour lesquels le suivi n’aurait pas été assuré. Il s’ensuit que ces dossiers de secours/décès ne peuvent pas être traités et ne sont pas transmis à l’ONAC, il n’y a donc pas d’allocation de versée aux veuves ressortissantes qui perdent ainsi cette allocation dont le montant minimum est de 100€ et s’inscrit dans le budget des services de l’ONAC. Il n’y a pas de rétroactivité, le dossier est forclos en fin d’année.

De même cette situation prive les intéressées de toutes autres aides, secours, allocation différentielle ,…

La commission va étudier et revoir certaines dispositions se rapportant au calcul des aides ceci dans le cadre des disponibilités réservées au social et qui a été présenté en séance. Ces travaux seront présentés au Congrès d'Avril pour être adoptés et mis en place

L'ADCS: En l'absence de Mme la Directrice de l'ONAC, indisponible, des documents sont distribués en assemblée pour information sur le devenir et la transformation de cette allocation en Secours dans les conditions existantes au niveau de chaque Onac. De nouvelles directives sont en Cours d'élaboration . Attendons les, mais si des refus étaient constatés, ne pas hésiter à les signaler au service Juridique et Social à Paris

Dorénavant, les secours peuvent être demandés par un Ancien combattant qui serait en situation de difficultés financières. Il appartient à chaque comité de se rapprocher du secteur social pour en établir, compléter la demande et la faire parvenir à l'Onac par le canal habituel. Gilette backhyn informée pourra en assurer le suivi.


Congrès départemental 2016

La parole est donnée à Gilbert BERGERON, président du Comité de Poitiers qui expose la situation au niveau des travaux de préparation au moment ou nous sommes. il ne signale pas de difficultés particulières et confirme le respect de la parole donnée de la part de M. A. CLAEYS, Maire de Poitiers qui a donné son plein accord sur l'accueil et le déroulement de notre rassemblement le 10 Avril Au parc des expositions. Reste à connaître encore le niveau de la prise en charge financière par la ville de Poitiers dont le devis actuel atteint plus de >23.000€. Le seul point une inquiétude tout de même devant une certaine lourdeur au niveau de la communication avec les différentes instances (Municipales, grand Poiters, ....). Sur ce point, devant un investissement de cette nature (financière et de travail) nous devons rassembler le plus grand nombre de personnes et chaque comité doit s'investir au niveau de sa participation.

Un dossier complet est remis à chaque comité pour communiquer sur deux points :

- la communication/annonce avec les documents propres pour recueillir les inscriptions et candidatures des membres du C.A. (obligatoire),les propositions de décorations ou autres,

- Le schéma sur le ramassage par cars des délégations. Ce dossier doit être examiné avec attention par chacun des comité concernés pour nous permettre la mise en place du plan de transport adapté et n'engageant pas de frais disproportionnés. Ces services de ramassage doivent permettre également un déplacement avec moins de contraintes et favoriser la constitution de grosses délégations.

Il importe de respecter les dates pour éviter les erreurs et prendre les bonnes décisions sur chaque élément du dossier

Par ailleurs, il est rappelé que l'organisation d'un Congrès départemental est du ressort du Comité local qui doit mener son étude de faisabilité et en supporter les charges. Pour cette année, en fonction des particularités liées au lieu et particularités du grand Poitiers, une aide financière est admise par la trésorerie départementale dont la commission financière en dégagera l'enveloppe. Cette aide pourra également être technique dans la préparation du dossier ou l'appui à la décision.

Un examen du résultat financier sera fait pour en apporter les compensations utiles

Commission finances

Claude Bossis donne des précisions sur le suivi budgétaire qu'il a construit sur les 5 années à venir. Il précise que la réflexion est toujours ouverte sur la situation du patrimoine sur les années à venir, en particulier sur les avoirs des comptes sociaux qui risquent d’être sollicités par l’augmentation continue du nombre de dossiers et des montants réglés.

De même ces travaux intègrent les résultats qui vont se dégager à l'analyse du Bilan du congrès 2016.

Nous avons obtenu de la Région Poitou/ Charentes une subvention de 750€ qui sera mise à disposition pour les charges du congrès

Les diplômes d’honneur

Michel Dissais, président rappelle que les candidatures pour la promotion 2016 sont transmises à Paris (Président National) 8 candidatures cette année.
Communiqué

Les comités sont priés de retirer leur enveloppes ainsi que les commandes de matériel commandé ( Michel SAUZET)
17h 15 fin de réunion, Verre de l’amitié
Le secrétaire: C. SABOURIN
Pj : - Annexe 1 / Allocution de René Lavenac,

- le Communiqué de presse du Comité National

- Le cahier des charges de nos principales revendications

Annexe 1

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2016

Salle AGORA Jaunay-Clan

Défense du Droit – Rapporteur : René LAVENAC
Mesdames et Messieurs les Elus,

Après les vœux du Président, je voudrai à mon tour vous présenter les miens aussi sincères. Que l’année qui vient de commencée vous apporte tout ce que vous désirez, et surtout la santé. Ces derniers temps nous vivons des moments difficiles, où la haine et l’envie de tuer se font sentir, où la détermination de certains individus est devenue une gloire de détruire son prochain. Compte tenu de ces événements, nous ne pouvons que souhaiter la paix dans le monde.

Nécrologie

C’est avec tristesse que nous constatons la disparition de plus en plus rapprochée de nos adhérents.

La maladie et l’âge avançant, il parait difficile d’enrayer la machine, où nous arrivons à une moyenne de 79 ans.

Parmi les disparus, nous avons appris le décès de Jean CHAMORET, Président du Comité de Monts-sur-Guesnes et celui plus récent de Jean-Michel CHAIGNEAU, Président de Jazeneuil. Le comité départemental adresse aux familles endeuillées ses sincères condoléances.

Nos adhérents souffrants

Il est vrai que lors de nos déplacements, nous constatons de plus en plus, l’état précaire de certaines personnes, nous voudrions en ce début d’année leur apporter un peu de réconfort.

Il faut bien se rendre à l’évidence, les déplacements deviennent de plus en plus difficiles et si nous constatons une érosion à la participation des cérémonies, il ne faut pas s’en étonner !

Hommage aux disparus des ABDELLYS

Je voudrais revenir une dernière fois sur cette triste affaire du 1er novembre 1956, où ces 20 soldats, du 1er groupe de compagnies nomades d’Algérie, enlevés avec la complicité de certains de leurs camarades, ont été exécutés à la frontière Marocaine. Ils sont morts pour la France dans l’indifférence la plus complète.

Le 15 janvier 2015, Mr Jean-Marc TODESCHINI et Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris avaient fait apposer une plaque à leur mémoire au cimetière du Père Lachaise, à Paris, mais cette cérémonie ne revêtait qu’un caractère officieux. Malgré les demandes réitérées de la FNACA, aucune cérémonie officielle n’avait eu lieu. Cette affaire a été résolue le 31 octobre dernier, à l’occasion de l’anniversaire de cette disparition. Monsieur Kader ARIF, alors Secrétaire d’Etat, avait pris cet engagement auprès des familles. Son successeur, Jean-Marc TODESCHINI, a tenu cette promesse, en inaugurant le 31 octobre dernier une stèle à leur mémoire. Désormais je considère cette affaire classée, et je ne reviendrai pas sur le sujet, sauf en cas de besoin, comme par exemple au congrès du 10 avril prochain.

Exit la rue bellechasse

Dans le cadre d’une réorganisation de grande envergure des services du Ministère de la défense, le Secrétaire d’Etat et ses personnels quittent ce lieu chargé d’histoire. Le secrétaire d’état rejoint l’Hôtel de Brienne. Son personnel et celui de la DMPA (Direction Mémoire patrimoine archives) s’installent à Balard, avec les personnels de la Défense. En espérant que ces nouvelles dispositions nous permettrons de conserver notre Secrétaire d’Etat.
Projet de Loi 2016

Monsieur Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’état à la défense, en charge des Anciens combattants avait convié le 1er octobre dernier, les représentants du groupe des 12, à la présentation du projet de loi de finances 2016 pour les anciens combattants.

Une fois de plus, nous devons constater que la branche nous concernant est en baisse de 4,90%, sachant que la mortalité prévue pour 2016 des appelés ; rappelés et maintenus de la troisième génération du feu atteindra 4,59%. D’autre part, le coût des mesures fiscales qui nous concernent plongera dès 2017.

Le premier constat fait apparaître qu’il ne sera pas touché aux droits fondamentaux et imprescriptibles qui nous sont dévolus à titre de compensation des services rendus à la Nation.

L’engagement pris par le Président de la République est donc respecté.

Les rapports MARINI et de la Cour des comptes ne sont pas pris en compte pour le moment, mais ne sont pas pour autant détruits. Il nous faut donc rester vigilants ! D’autant que la presse n’oublie pas de nous faire remarquer que nous coûtons chers.

Pour les mesures retenues, elles concernent la pension des veuves de grands invalides et ne bénéficiera qu’à un petit nombre et sous certaines conditions.

En ce qui concerne la campagne double, se rapportant aux fonctionnaires et assimilés, la sagesse a fini par prévaloir en permettant à ceux ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant le 18 octobre 1999, sous réserve d’en faire la demande, d’en bénéficier. Vous trouverez tous les détails sur ce sujet en vous rapportant à votre magazine, l’Ancien d’Algérie, n° 541, page 12 de novembre 2015.

Concernant l’Aide de Solidarité

Ce sujet sera probablement débattu par une autre commission, je vous dirais juste un mot sur cette affaire:

L’ONACVG confirme le maintien des aides aux veuves qui figurent parmi les plus démunies de nos ressortissants et une harmonisation de l’examen des dossiers de tous les ressortissants pour plus d’équité sociale.

Médaille Militaire

Dans la parution de la concession de cette dernière concernant notre Fédération, 5 adhérents du département ont été distingués : 2 à Poitiers/Buxerolles ; 1 à Montamisé ; 1 à Naintré et 1 à Jaunay-Clan.

Légion d’Honneur

Dans la dernière promotion de la légion d’Honneur, nous apprenons que notre Vice-président National délégué, Michel SABOURDY, a été élevé au grade de Commandeur.

Bernard BORDES, Vice Président national et André COGNARD, Secrétaire Général, ont été élevés au grade de Chevalier.

Toutes nos félicitations.

Mouvement Préfectoral

Madame Christiane BARRET, Préfète de la Vienne et de la Région Poitou-Charentes, vient d’être nommée Préfète de la nouvelle Région Bourgogne-Fanche.comté. C’est Madame Christine DOKHELAR, Préfète du Cher qui la remplace, mais qui assurera uniquement une fonction départementale.

Retraite du combattant

Nous avons bénéficié au 1er juillet 2012 d’une augmentation de 4 points d’indice de calcul, portant ce dernier à 48 points. Cette avancée avait fait l’objet d’une promesse du précèdent gouvernement. Aujourd’hui, cet indice est gelé à 48 points, et seule la valeur du point PMI est prise en considération pour le calcul de la retraite. Ce dernier était de 13,97 €, mais nous apprenons qu’une augmentation de 3 centimes du point PMI sera appliquée depuis le 1er janvier 2015, ce qui portera sa valeur à : 14 €. La parution du décret portant cette avancée étant le 14 octobre 2015, et comme les paiements s’effectuent en fonction du mois de naissance, des divergences pourront apparaître dans les règlements.

Compte tenu de cette avancée, la retraite du combattant s’élèvera à : 48 x 14,00= 672 € l’an, soit une plus value de : 1,44€ à l’année, ou encore 0,12 € par mois.

Demi-part fiscale

Selon nos informations, cette dernière serait toujours maintenue et ramenée dans les textes de la loi de finances à 74 ans.

19 mars 2016

Notre Président National serait intervenu auprès des différentes autorités, afin d’obtenir un cahier des charges concernant cette cérémonie. Si ce dernier a été entendu, à ce jour nous n’avons aucune réponse ! Tant qu’à la présence du Président de la République, c’est aujourd’hui un sujet tabou : Peut-être bien que oui ; Peut-être bien que non ! Comme tous les ans, il faut attendre, mais que c’est long !

Pour l’ensemble du département et comme vous le savez tous, le 19 mars tombe un samedi.

Ce jour n’est pas particulièrement probant pour organiser une cérémonie l’après midi, et beaucoup de communes se verrons dans l’obligation de s’en remettre à une cérémonie le matin ! Pour le moment nous n’avons aucune information et il va falloir s’en référer au bon vouloir des autorités Civiles et Militaires. Dès que nous serons en possession des documents, vous en serez informés !

Bleuets de France

La demande est à effectuer auprès de la Préfecture.

Conclusion

Je pense avoir fait le tour des affaires connues à ce jour, je vous remercie de m’avoir écouté.

Vive la FNACA

Vive la Paix

Communiqué du Comité National de la FNACA

Le Comité National de la FNACA réuni à Paris, les 13 et 14 janvier 2016, a procédé à un large tour d’horizon de la situation des anciens combattants en Afrique du Nord, après le vote de la Loi de Finances pour 2016.

            Il s’est inquiété de la situation de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres, dont certaines évolutions laissent craindre des mises en causes futures du Droit à réparation.

            Il regrette qu’aucune initiative ne soit annoncée en vue de procéder à l’estimation de la perte de pouvoir d’achat des pensions d’invalidité et à leur nécessaire revalorisation.

            La suppression de l’aide différentielle attribuée depuis 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l’ONAC-VG, doit être compensée par des mesures d’équivalence absolue, du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles suffisantes.

            De même, cette mesure doit être étendue aux nombreux anciens combattants dont les ressources sont très faibles, en respect des engagements pris dans ce domaine.

            Le Comité national s’est également déclaré préoccupé par les mutations survenues au sein de la Commission nationale de la Carte du Combattant où les représentants des anciens d’Afrique du Nord ont été écartés au profit des plus jeunes générations alors qu’ils représentent encore plus de 50% des titulaires de la carte.

           

            D’une manière générale, le Comité National engage le gouvernement à profiter des économies réalisées par la baisse démographique du monde des anciens combattants,  pour améliorer le Droit à réparation.

            Dans le domaine de la Mémoire, la FNACA, seule association spécifique, forte encore de ses 320 000 adhérents, rappelle son attachement indéfectible à la commémoration du 19 mars 1962, cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, seule date historique pour l’hommage qui est dû aux 30 000 « Morts pour la France » en Afrique du Nord entre 1952 et 1962.

            En application de la Loi du 6 décembre 2012 qui fait désormais du 19 mars une Journée Nationale Officielle, la FNACA appelle tous ses adhérents, leurs familles et la population, à participer aux cérémonies du samedi 19 mars 2016, dans toute la France.

            Enfin, après cette année 2015 marquée par des ignobles attentats terroristes, la FNACA rappelle sa solidarité à l’égard des victimes et proclame son attachement à la Paix, par la résolution de tous les conflits qui ensanglantent encore la planète et notamment ceux dans lesquels des soldats français sont toujours engagés.

           

Paris, le 14 janvier 2016

FNACA - 37, 39, Rue des Gâtines 75020 PARIS
***********

CAHIER des CHARGES 2016


Nos Principales Revendications :

- a) celles ayant une incidence Budgétaires
- Revalorisation de la valeur du Point PMI, actuellement de 14,00€ au 1èr janvier 2014, cet indice calculée depuis 2005 sur la base des traitements bruts de la fonction publique, seule référence de calcul, ne comporte plus de formule de révision en fonction du coût de la vie. La perte de pouvoir d'achat peut-être estimée à> de 8% au 1ér janvier 2016;

- Le bénéfice de Campagnes : Bien qu'étendue au bénéfice des Ancien d'AFN, son application doit être en rapport avec les actions de feu ou de combats de l'unité d'appartenance comme pour les autres conflits,


- Le maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 74 ans pour les titulaires de la Carte du Combattant ainsi qu'à leurs veuves,


-Le maintien des ONAC dans les départements, seul lien de proximité avec les ressortissants et le monde Combattant.


- Le maintien des droits acquis, suite à la tentative de rabotage des rentes mutualistes des

anciens combattants en 2013.


b) Mesures qui ne nécessitent aucun moyen financier :

-La mention "Mort pour la France" pour l'ensemble des Militaires décédés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, qui sont restés fidèles aux institutions Républicaines qu'elles que soient les circonstances du décès


- La Suppression sur le Mémorial National des Victimes Civiles en Algérie et l'inscription de l'ensemble des Militaires tombés en Afrique du Nord.


- Un contingent Spécial de Médailles Militaires à la 3e Génération du Feu afin de rattraper

le retard pris par la Chancellerie qui permettra de réduire les 1700 dossiers en attente

depuis 4 à 5 ans à la FNACA et dont certains seront décédés avant d'avoir obtenu cette

importante distinction à titre Militaire.
- l'Abrogation de la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la Médaille Militaire aux Titulaires du Mérite National alors que cette décoration est attribuée pour des faits de Guerre et non à titre civil;



- 19 Mars 2016 : mise en place d'un cahier des charges pour que les directives d'organisations nationales soient identiques pour l'ensemble des départements et la présence du Président de la République lors des Cérémonies nationales à Paris


- Notre participation à une véritable "Fondation Mémoire de la Guerre d'Algérie

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