La restauration collective : histoire d’un acquis social





télécharger 43.18 Kb.
titreLa restauration collective : histoire d’un acquis social
date de publication06.03.2017
taille43.18 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
Les moyens de paiement spécifiques
Document 1
La restauration collective : histoire d’un acquis social
1913 – 1964 : un système qui se cherche

Depuis 1913, les employeurs sont tenus d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. Cette obligation a été précisée en 1960 : désormais lorsqu’au moins 25 salariés de l’entreprise en font la demande, l’employeur doit installes dans les locaux de l’entreprise un réfectoire. Dans les entreprises de moins de 25 salariés, la mise à disposition d’un local doit être prévue.

L’application de cette mesure a été difficile pour un certain nombre d’entreprises ne disposant pas de tels locaux. Le Titre-restaurant a constitué une réponse à ces difficultés.
L’idée est née en Angleterre dans l’esprit du Dr. WINCHENDRON : afin de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique, il a imaginé des bons-repas utilisables chez des restaurateurs du district avec lesquels il avait passé accord.
Cette idée est reprise en France dès 1957 avec la création des bons-repas, d’abord sous une forme artisanale par la société « Crédit-repas ». En 1962, la formule est reprise par la société « Le Chèque-restaurant ». Puis en 1963 la société Jacques Borel lance le « Ticket-restaurant ». Et en 1964, la société du Chèque Coopératif Restaurant CCR crée « le Chèque-déjeuner.
1967 – 2001 : l’institutionnalisation du titre-restaurant

En 1967, sous la présidence de Charles de Gaulle, le gouvernement Pompidou, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés, le dote d’un cadre juridique.

L’ordonnance du 27 septembre 1967 et ses décrets d’application confèrent au titre-restaurant le caractère d’un avantage social accordé au salarié par l’employeur auquel sont associés des exonérations de charges sociales et d’impôts, bénéficiant tant aux salariés qu’à l’employeur, et font du titre –restaurant un véritable titre de paiement.
Aujourd’hui, le succès du titre-restaurant n’a cessé de s’affirmer : en 2005, 555,8 millions de titres-restaurant ont été distribués, représentant 3,65 milliards d’€ !

Source : Commission nationale des titres restaurant, www.cntr.fr
Document 2
Mode de fonctionnement du titre-restaurant

  • Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres-restaurant, vendent aux employeurs des titres de différentes valeurs. Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés.

  • Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale qui ouvre droit à l’employeur à une réduction de charges sociales et d’impôts.

  • Les employés utilisent les titres-restaurant pour régler un repas.

  • Les restaurateurs ou commerçants assimilés peuvent accepter les titres-restaurant en paiement mais il leur est interdit de rendre la monnaie. Ensuite, ils présentent ces titres-restaurant aux émetteurs pour obtenir un paiement en €.

Source : CNTR, www.cntr.fr
Document 3
Qu’est-ce que le chèque-vacances ?
Le chèque-vacances voit le jour en 1982, à l’initiative de André HENRY, Ministre du Temps libre de L’ANCV (Agence nationale des chèques-vacances) pour la promotion d’une aide personnalisée au départ en vacances. Cette aide se présente sous la forme d’un titre de paiement nominatif garanti. Il permet aux salariés de se constituer une épargne-vacances tout au long de l’année complété par un abondement de l’employeur ou du comité d’entreprise (qui peut aller jusqu’à la hauteur des 2/3 de l’épargne du salarié).

La formule du chèque-vacances vise à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre de salariés en levant l’obstacle du financement de ces vacances.

Source : ANCV, www.ancv.com

Document 4
Le fonctionnement du chèque-vacances
Nombreux sont ceux qui peuvent en bénéficier : les salariés du secteur privé, les employés ou retraités de la fonction publique, les allocataires des CAF et les administrés des collectivités locales.
Les chèques-vacances sont nominatifs mais ils peuvent être utilisés par le conjoint et les personnes à charge de son acquéreur. Ils existent sous formes de coupures de 10 et 20€ et permettent de payer un grand nombre de dépenses liées aux vacances et aux loisirs : les professionnels qui les acceptent ne sont cependant pas tenus de rendre la monnaie. On peut les utiliser auprès des campings, gîtes, hôtels, villages-vacances, agences de voyage, parcs d’attraction, musées, monuments etc…

Le montant de ces chèques-vacances est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel.
Les professionnels qui les acceptent ont signé une convention avec l’ANCV et paient une commission de 1% sur la valeur de chaque chèque présentée à l’ANCV pour le paiement en € de la prestation qu’ils ont fournie au porteur du chèque-vacances.
L’ANCV estime à 2,7 millions le nombre de salariés ayant profité en 2006 des offres de chèques-vacances, les dépenses effectuées se répartissant comme suit :
Hébergement : 32% Loisirs et sports : 11%

Voyages et transports : 29% Art, culture, découverte : 3%

Restauration : 25%

Source : ANVC, www.ancv.com

Les moyens de paiement spécifiques (suite)
Document 5
Le chèque-emploi –service universel (CESU)
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le CESU est en vigueur de puis le 1er janvier 2006.

Il est préfinancé par des organismes divers : employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, qui mettent ainsi à la disposition du bénéficiaire des titres de paiement destinés au règlement de services tels que : le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, l’aide informatique, le soutien scolaire etc…Ils aident ainsi les bénéficiaires à financer tout ou partie du coût de ses services.
Ces CESU permettent une facilitation de l’embauche et du paiement des prestataires de ces services : le chéquier CESU permet à la fois de rémunérer le prestataire du service et de faire sa déclaration à l’URSSAF (chaque chèque étant accompagné d’un volet social qu’il suffit de remplir et d’envoyer au Centre national du chèque emploi service universel qui perçoit ainsi les cotisations sociales pour toute prestation effectuée).
Enfin, le CESU ouvre une déduction fiscale importante :

pour les bénéficiaires : ceux-ci peuvent déduire de l’impôt sur le revenu 50% des sommes dépensées pour ces services dans la limite de 6000€ par an.

Pour les employeurs qui fournissent des CESU préfinancés à leurs employés : les sommes versées au titre des CESU ne sont pas soumises à cotisations sociales et l’employeur perçoit aussi un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25% des sommes versées.
Source : www.cesu.urssaf.fr

Questions


  • 1 – Quelle est l’origine de tous ces titres de paiement non bancaires ?




  • 2 – Quels en sont les objectifs communs ?




  • 3 – Décrivez le fonctionnement du titre-restaurant à l’aide du schéma du document 2.




  • 4 – Quels sont les avantages que retirent les bénéficiaires de ces titres ?




  • 5 – Qu’est-ce qui rend attractifs ces titres pour les employeurs qui les financent ?




  • 6 – Quels sont les principaux émetteurs de titres-restaurant, de chèques-vacances et de CESU ?




  • 7 – Quel est le seul inconvénient pour leur utilisateur des chèque-restaurant et des chèques-vacances ?




  • 8 – Quelles sont les dépenses de vacances que les utilisateurs règlent le plus souvent avec les chèques-vacances ? Pourquoi ?


Moyens de paiement spécifiques (Corrigé)


Liens avec les programmes de 1ère SES







En SES







Chapitre1.1 du programme officiel

Les activités économiques,

alinéa le financement de l’économie.

Plus particulièrement le sous-thème : formes et fonctions de la monnaie











Objectifs :

Initier les élèves aux autres types de paiement à la disposition des ménages par leur entreprise.

Comprendre l’origine et le fonctionnement de ces titres.
Durée indicative :

1 heure



Questions


  • 1 – L’origine se trouve dans la volonté de mettre en place des politiques sociales d’aide aux salariés, notamment les plus modestes. Et pour les titres-restaurant, c’est aussi une façon de simplifier pour les entreprises l’obligation de faire déjeuner les salariés dans des conditions convenables.




  • 2 – Les objectifs : octroyer des moyens de paiement supplémentaires aux salariés de l’entreprise au-delà du seul salaire : c’est donc un objectif d’avantage social qui peut permettre aussi de « fidéliser » les salariés à l’entreprise car ils s’y sentent bien traités et avantagés.




  • 3 – Des organismes émetteurs (Ticket-restaurant par exemple), émettent des titres-restaurant de différents valeurs (en général 10 ou 20€) qu’ils vendent aux entreprises.

Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés contre une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale au dispositif.

Les employés utilisent ces titres-restaurant pour régler un repas chez un restaurateur ou chez un commerçant type traiteur.

Les restaurateurs et commerçants acceptent ces tires en règlement et les présentent ensuite à l’organisme émetteur pour les échanger contre leur valeur en euros. L’organisme émetteur utilise le paiement versé en € au départ par l’employeur acheteur pour honorer les titres-restaurant qui lui sont ainsi présentés.


  • 4 - Les avantages qu’en retirent les bénéficiaires de ces titres,

- Pour les titres-restaurant : c’est de voir leur repas pris sur le lieu de travail financé en partie par l’entreprise : c’est donc un avantage social important car il limite les dépenses des salariés dans ce domaine et leur permet d’accéder à une meilleure prestation pour leur repas.

- Pour les chèques-vacances : ils permettent là aussi de limiter les dépenses des ménages en matière de vacances ou de partir simplement en vacances ; ils ont aussi l’avantage de permettre aux salariés d’étaler leurs dépenses de vacances en se constituant une épargne à cet effet. Enfin le montant de ces chèques n’est pas comptabilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC mensuel).

- Pour les CESU : plusieurs avantages là-aussi : ils aident les salariés à financer des dépenses de services (aide-ménagère, aide au devoir des enfants etc…) ; ils simplifient la démarche d’embauche et de contrat de travail : en effet le chèque emploi service avec lequel on rémunère le prestataire de service fait office de contrat de travail et de fiche de paie ; et la déclaration de cotisations se fait par l’envoi du volet social qui accompagne tout chèque. Enfin, l’utilisation des CESU ouvre droit à des exonérations fiscales importantes puisque l’on peut déduire du montant de son impôt la moitié des sommes versées aux prestataires de services dans la limite de 6000€/ an, voire plus dans certains cas.


  • 5 – Les avantages pour les employeurs :

- Tous ces titres sont une façon d’augmenter la rémunération du salarié sous formes d’avantages sociaux qui ne sont pas soumis à des cotisations sociales.

- Pour le CESU, l’employeur bénéficie en plus d’un crédit d’impôt sur les bénéfices égal à 25% des sommes versées pour financer le CESU de ses salariés.

- Ces titres donnent une bonne image de l’entreprise aux salariés.


  • 6 – Les principaux émetteurs de ces titres sont :

- Pour la restauration : Chèque-restaurant, Ticket-restaurant (Jacques Borel) / Chèque-déjeuner(CCR).

- Pour les chèques-vacances : l’ANCV : Agence Nationale pour le Chèque-vacances

- Pour le CESU : des organismes habilités par l’Agence Nationale des services à la personne.


  • 7 – Le seul inconvénient des titres-restaurant et des chèques-vacances, c’est que les prestataires de service ainsi rémunérés ne sont pas obligés de rendre la monnaie : donc il faut bien prévoir son paiement de façon à toujours avoir de l’argent liquide pour compléter le chèque-vacances ou le titre-restaurant : sinon, on risque de perdre de l’argent à chaque fois.




  • 8 – l’hébergement, les voyages et transport et dans une moindre mesure la restauration , parce que ce sont les dépenses les plus lourdes quand on veut partir en vacances.




www.lafinancepourtous.com

Page  / IEFP avec Cécile Ernst, professeur de SES, Lycée Corneille, La Celle-Saint-Cloud

© Tous droits réservés 2008

similaire:

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconPartie 1 D'un désir personnel de seconde carrière à la prise de conscience...
«gérer sa carrière», à valider ses «acquis de l'expérience», invité à «conduire sa mobilité professionnelle», IL semble que les enseignants...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconUn mouvement social désigne toute action collective visant à changer...
«direction de l’historicité, c’est à dire des modèles de conduite à partir desquels une société produit ses pratiques»

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconA lipac
«Alipac2009. bak» dans votre répertoire personnel (dossier «cegid»). A l’aide du document «cegid mode op restauration», lancez la...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconPourquoi la restauration était une monarchie impossible ?
«ceux qui n’ont rien appris rien oublié» et pourquoi la conciliation que souhaite établir la monarchie qui se met en place à la Restauration...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconTd : Le dialogue social suffit-il à la cohésion de l’organisation...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconUn acquis de l’histoire au temps des colonies qui dérange toujours...
«positif» ou «négatif» de colonisation. De même elle veut revenir sur l’enseignement, ou pas dans certains cas, de l’histoire coloniale...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconMa mémoire, de la mémoire privée avec son caractère émotionnel, subjectif....
«Le syndrome de Vichy» d’Henri Rousso, on peut parler d’un véritable empoisonnement de la mémoire française

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconLeçon de langue 2 : «L’Histoire des langues et l’étymologie»
«Utilia»; frise chronologique collective à afficher au mur et à commencer de remplir (commune aux trois niveaux)

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconCinéma / Histoire / France
«amnésie» collective était partagée par de nombreux français noirs qui ont eux aussi les produits de l’école de la République, j’ai...

La restauration collective : histoire d’un acquis social iconReprésentations de la Restauration et de la monarchie de Juillet dans Les Misérables
«La vraie histoire étant mêlée à tout, le véritable historien se mêle de tout» Fidèle au principe qu'il énonce à la quatrième partie...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com