Version revue et actualisée, pour l’iforel, à Blois, en 2007, d’une conférence esquissée au camp d’hiver du Centre Charlier et de Chrétienté-Solidarité, à





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la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Qu’importe, le ministre voulant financer les mosquées, il faut bien trouver une astuce juridique pour le permettre. Ainsi, le rapport rompt avec la doctrine juridique qui énonce que ce principe ait une portée constitutionnelle et donc non modifiable par la loi, pour affirmer que seule la neutralité religieuse de l’Etat en lui-même découle de l’article 2 et constitue un principe constitutionnel : l’interdiction de subventionner les cultes ne serait pas, elle, un principe constitutionnel. Deuxième phase du raisonnement, la loi de 1905 permet, par dérogation, aux pouvoirs publics, et notamment aux communes, de financer l’entretien et les réparations des lieux de cultes existant et notamment des monuments historiques. Il suffit donc d’étendre l’exception aux constructions d’édifices nouveaux et le tour est joué. L’exception devient la règle générale au profit de l’islam.

2) Obliger les Maires à financer les mosquées par des mesures contraignantes.

1ère phase : une circulaire ministérielle doit inciter les maires à « prévoir des espaces réservés aux lieux de cultes dans leurs documents d’urbanisme ».

2e phase : attirer l’attention des préfets sur « les difficultés rencontrées par certains cultes pour s’implanter sur le territoire de certaines communes ». Les préfets devront ensuite organiser une concertation entre les maires des communes visées et les représentants de la religion concernée. En cas d’échec, le préfet devra « saisir le juge administratif de manière systématique dans le cadre du déféré préfectoral ». Le rapport introduit là sans le dire une nouveauté dans le droit administratif : le déféré préfectoral n’était jusqu’à présent qu’une possibilité pour le préfet, désormais pour obliger les maires récalcitrants et uniquement en matière de financement de lieux de cultes, l’obligation de déférer sera de mise. Dans un communiqué, Jean-Marie Le Pen souligne que cela « fait peser une menace gravissime sur les libertés municipales ».

3e phase : Des membres de la commission ont souhaité une modification de l’article 432-7 du Code pénal pour qualifier du délit de discrimination le refus des maires de financer ou d’octroyer un permis de construire aux nouveaux lieux de prières de « certaines religions » ou encore de préempter pour empêcher l’installation d’un lieu de culte.

3) Réformer le statut des associations.

Nombre d’associations gérant un lieu de culte islamique sont déclarées sous la législation des associations de 1901 et non pas sous le régime des associations cultuelles prévu par la loi de 1905. Cela « s’explique par la volonté de se soustraire à l’encadrement et aux contrôles dont les associations cultuelles sont aujourd’hui [en application de la loi de 1905] l’objet de la part de l’administration ». Les auteurs du rapport regrettent que sous le régime de 1901, ces associations « n’ont pas une vision nette des avantages financiers attachés à la constitution d’une association cultuelle au sens de la loi de 1905 ».

Solution préconisée en 3 temps :

1ère phase :« Poursuivre l’effort de communication engagé par le Bureau central des cultes (ministère de l’Intérieur) et le Conseil Français du Culte musulman pour mettre en lumière les avantages du statut des associations cultuelles. » Ceci constitue un double aveu : c’est bien exclusivement l’islam que l’Etat veut avantager, et les rapporteurs reconnaissent que le processus est déjà engagé par le ministère de l’Intérieur.

2e phase : on préconise que « les associations culturelles (loi de 1901) qui le souhaitent puissent se transformer, sans incidence fiscale, en associations cultuelles de la loi de 1905 (…) Cette démarche serait grandement facilitée par l’assouplissement juridique des associations cultuelles. » Voilà le « toilettage ». Dans la réalité, nombre d’associations musulmanes se dédoublent pour combiner la loi de 1901 (pour un « centre culturel ») et la loi de 1905 (pour la mosquée qui se trouve dans le centre culturel). Il s’agit donc de leur simplifier la vie en alignant les associations de la loi de 1905 sur les associations de la loi de 1901 tout en conservant (c’est essentiel) la possibilité de subventionner l’association.

3e phase : Création d’une forme particulière de reconnaissance d’utilité publique pour les activités religieuses avec l’application de l’article 200 du Code général des impôts sur les dons et legs pour bénéficier de réductions d’impôts plus importantes et surtout le droit de bénéficier de subventions publiques. Les auteurs ajoutent « le droit d’utiliser les fonds recueillis aux fins prévues par les statuts (activités cultuelles, culturelles, caritatives ou sociales)… ». On dépasse ainsi largement le cadre religieux. Mais les rapporteurs ne font que s’adapter à la réalité de l’islam qui ne connaît aucune distinction entre le spirituel et le temporel (politique, social, culturel). A terme, ces associations pourront financer leur propre réseau d’enseignement, de soins ou d’aide sociale avec des fonds privés et publics et ainsi agir dans tous les domaines, tel le Hezbollah au Liban.

A cela s’ajoutent des considérations sur le statut particulier de l’Alsace-Moselle, qui pourrait permettre à cette région (qui échappe à la loi de 1905) de servir de laboratoire, par la reconnaissance du culte musulman au même titre que les autres cultes reconnus (cela passe par la « création d’un cours d’enseignement religieux musulman au sein des établissements d’enseignement secondaire et des établissements techniques »), et le rapport ajoute : « Il suffirait de créer des postes de maîtres auxiliaires et de contractuels d’enseignement de la religion musulmane. »
Le Président Sarkozy à la Grande Mosquée
Nicolas Sarkozy, le fondateur du Conseil français du culte musulman, aura donc été aussi le premier président de la République laïque à participer à une cérémonie de rupture du jeûne de ramadan. Le 1er octobre 2007. C’est historique. D’autant qu’il était accompagné de ses ministres musulmanes, venues ès qualités, et il a insisté : « Même au gouvernement, certains s'obligent à ce jeûne. »

« L'islam de France avance », a-t-il dit. En effet, puisqu’il est même intronisé au gouvernement de la république laïque. Et on voit ainsi, « du sommet à la base de notre société, la place de l'islam comme composante intime de notre pays » : « N'en déplaise à quelques uns que je combats, l'islam, c'est aussi la France. »

Et il a salué l'initiative de l'Institut catholique de Paris « qui forme des imams aux valeurs de la République et de la laïcité. C'est un beau message ».
Michèle Alliot-Marie à la Grande Mosquée
Après le président de la République, c’est le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui est allé, le 10 octobre, rompre le jeûne du ramadan à la Mosquée de Paris.

Elle a salué la mise en place effective de la Fondation pour les œuvres de l’islam, et elle a annoncé que le directeur en sera un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, dont on connaîtra le nom dans les jours suivant.

Elle a souhaité l’élaboration d’un schéma directeur des implantations des lieux de culte, « en étroite concertation avec les élus et les maires ». Ceci est important, car on voit que le rapport Machelon n’est pas enterré. On se souvient que selon le rapport, auquel il est ici fait clairement allusion, la « concertation » donne seulement aux maires le droit d’accepter les mosquées qu’on leur imposera.

Elle a annoncé la mise en place d’un « groupe de travail » chargé de réfléchir à la question des carrés musulmans dans les cimetières, et elle a souhaité le développement de la formation des imams au sein d’établissements universitaires... de la République laïque...
La Fondation pour les œuvres de l’islam
Le 16 octobre, Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, annonce que la Fondation pour les œuvres de l’islam a été installée. Cette fondation « d’utilité publique et de droit privé » doit servir « à gérer les œuvres de l’islam en France et contribuer au financement du CFCM ». Son budget de départ est d’un million d’euros (dont on ne précise pas la provenance).

Elle est présidée par Dalil Boubakeur. Fouad Alaoui (UOIF) et Mohamed Bechari (FNMF) ont été « élus » (sic) vice-présidents.

Ainsi retrouve-t-on exactement les mêmes qui avaient été désignés par Nicolas Sarkozy comme président et vice-présidents du CFCM, sans s’occuper du résultat des élections qui sont là pour faire joli. On se souvient que Nicolas Sarkozy avait maintenu Dalil Boubakeur à son poste alors que sa fédération avait perdu les élections. C’est la démocratie islamique.

A la différence du CFCM, il s’agit d’une présidence tournante de deux ans. A Dalil Boubakeur succédera Fouad Allaoui, puis Mohamed Bechari. Le président devient vice-président, un vice-président devient président, chacun son tour... Ce sont donc toujours les trois mêmes qui sont à la tête des deux institutions, lesquelles sont « indépendantes » l’une de l’autre...

La première réunion du bureau devait avoir lieu le 22 octobre. C’est ce jour-là qu’on devait connaîtra le nom du haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur qui serait le directeur général de la Fondation.

Car la République ne reconnaît ni ne finance aucun culte, mais c’est le ministère de l’Intérieur qui s’occupe du financement des mosquées.

En effet la principale mission de la Fondation est très officiellement la construction et la gestion de mosquées, « en accord avec les maires des communes concernées » (là encore, se rappeler ce qu’en dit le rapport Machelon).

Cela dit, il semble que, deux mois plus tard, il n’y ait toujours pas de directeur général de la Fondation. Ce devait être Bernard Godard, le spécialiste de l’islam au Bureau des cultes, mais l’homme est très critique sur la Fondation : « Comme on reproduit les tares du CFCM, il faudrait vraiment un miracle pour que la Fondation réussisse… Aucun des membres dirigeants de la Fondation n'a intérêt à ce qu'elle fonctionne », aurait-il dit. Et il serait contesté (on voit pourquoi) par plusieurs dirigeants du CFCM…
Note à propos du “ministre des Cultes”…
Nicolas Sarkozy s’est semble-t-il érigé en ministre des Cultes le 7 octobre 2003, lors de son audition devant la commission "Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République", autrement dit commission Stasi, montagne multiforme qui allait déboucher sur la misérable petite loi interdisant les signes religieux à l’école.

Le 1er février 2004, à l’Assemblée générale de la Fédération évangélique de France, il parlait de son « devoir de ministre des Cultes » de participer aux grands moments des diverses religions.

Dans son livre La République, les religions, l'espérance, paru en novembre 2004, il se pose à plusieurs reprises en ministre des Cultes.

Le 20 juin 2005, à un colloque de l’association Bible à Neuilly, il affirmait : « En tant que ministre des cultes, je ne suis au service d’aucune religion, même la majoritaire. » Et c’est à cette occasion-là qu’il déclare : « Je crois que jamais un ministre de l’Intérieur, avant moi, n’a autant revendiqué d’être ministre des cultes. »

Le 11 septembre 2005, lors de l'ouverture des 19e Rencontres interreligieuses de Sant'Egidio à Lyon, il faisait part de son « expérience de ministre des Cultes » (pour dire que la place de l’islam en France doit être davantage reconnue).

Le 19 septembre 2005, en ouverture d'un colloque organisé à l'Académie des sciences morales et politiques sur la laïcité, il répète, de façon encore plus affirmative : « Jamais aucun ministre de l'intérieur n'a été autant que moi ministre des cultes. »

Or, par définition, et comme dirait M. de La Palice, il ne peut pas y avoir de ministre des Cultes dans le gouvernement d'une République qui ne reconnaît aucun culte (même s’il y a au ministère de l’Intérieur un modeste Bureau des cultes, puisqu’ils existent et qu’il faut les surveiller…).

Il s’agit purement et simplement d’une usurpation de titre dont on ne comprend que trop bien la motivation : s’immiscer dans les affaires religieuses, en contradiction patente avec la loi de 1905, mais pour modifier cette loi au bénéfice de l’islam.
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