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Les Querelles parlementaires





Petite bourgeoisie professionnelle

    • Majorité CF et rurale

    • Souhaite l’adoption de la responsabilité ministérielle

      • Que le pouvoir exécutif appartienne au parti majoritaire de la Chambre d’assemblée.

      • Que le gouverneur perde son droit de Veto.




    • Inspirée par les idées libérales




    • Moyens d’actions: les journaux (ex La «Minerve», le

«Canadien»), les pétitions, fondation de la Société Saint- Jean-Baptiste.

    • 92 Résolutions des Patriotes


L’Église catholique


  • Perd de l’influence à cause du manque d’effectifs.

  • Se ménager une place d’influence auprès des autorité britanniques.


Les marchands britanniques (grande bourgeoisie d’affaire)

  • Développer l’économie de la colonie

  • Obtenir des postes d’influence dans l’administration

  • Maintenir le système de 1791




  • Ils ont maintenant des intérêts commun avec le gouverneur





Parti Canadien (ou Patriote)
Parti Tory (ou British party)



Veto!



Conseil exécutif


majoritaires

minoritaires
Les querelles parlementaires vont mener aux Rébellions où le parti Patriote subira la défaite aux mains de l’armée anglaise.


Conseil exécutif

Chambre d’assemblée

Peuple Bas-Canada


document

1791

1837-1838

L’Acte constitutionnel et les débuts du

parlementarisme

Acte constitutionnel (1791)

But: Satisfaire à la fois les demandes des loyalistes et des CF

Territoire: Politique:

Séparation entre Haut- Roi Canada et bas Canada

Lois:

Haut-Canada Crim.: anglaises Civiles.: anglaises

Bas-Canada Crim.: anglaises Civiles.: françaises

Religion:

Libre choix

Veto! Gouverneur

général

Conseil

législatif

39

1837-1838

Peuple Bas-Canada

Gouverneur général

Conseil législatif

Chambre d’assemblée

1791

1837-1838

40







1840

L’Acte d’Union et l’obtention du gouvernement responsable
Suite aux Rébellions, l’Angleterre délègue Durham pour faire des

1848

Les débats autour de l’A.A.N.B. (Acte d’Amérique du nord britannique)

1850 1867


recommandation sur les problèmes dans les Canadas. Ce dernier propose une constitution qui vise, encore une fois, à assimiler les Canadiens-français
Acte d’Union (1840)

But: assimiler leCF

Problèmes des colonies Anglaise de l’Amérique (Canada-Uni, N.B., N.E.) dans les années 1850s…

Solutions possibles:

  • Instabilité ministérielle




  • Difficulté à commercer avec les USA

  • Menace d’annexion aux É.U.




Territoire:

Union du Haut-Can. et du Bas-Can. en une colonie: le Canada-Uni

Lois:

Canada-Ouest

Politique:

Gouverneur général

Conseil législatif

Conseil exécutif


        1. Union législative = 1 palier de gouvernement a tous les pouvoirs




        1. Union fédérale = deux paliers de gouvernement, un gouvernement central et un gouvernement pour chaque province

Parti «Rouge» d’Antoine-Aimé Dorion


  • Dénonce le secret des négociations




  • Souhaite soumettre le projet au vote populaire.





Chambre d’assemblée Can-Est 42

Can-Ouest 42

Crim.: anglaises Civiles.: anglaises

Canada-Est Crim.: anglaises Civiles.:françaises

Religion:


        1. Union fédérale centralisée = union fédérale où les pouvoirs importants reviennent au gouvernement central

    • Se méfie de la centralisation du

projet de fédération


Libre choix

Peuple du Canada-Uni

La Grande bourgeoisie d’affaire


Langue: anglais = langue officielle Bref: Union du Haut et du Bas-Canada
Bien que minoritaire dans la nouvelle chambre d’assemblée unique, le parti réformiste de Lafontaine déjoue le système en s’alliant aux réformistes de Baldwin. L’Angleterre, qui ne dépend plus du bois du Canada est désormais disposée à accorder plus de pouvoir à la chambre d’assemblée
CE

Alliance réformiste de
Le Parti «Libéral-Conservateur» de GE Cartier


      • Alliance temporaire de politiciens qui ne s’entendent que sur la nécessité d’une nouvelle constitution.




      • Cartier mise sur le contrôle des francophone du Québec sur un

    • Souhaite ouvrir de nouveaux marché en s’unissant aux colonies maritimes.




    • Anticipe des investissements dans le réseau ferroviaire.




    • Craignent le contrôle des CF sur le gouv prov. mais sont assuré

d’une influence anglaise sur le


Baldwin et Lafontaine
Lord Elgin accorde le gouvernement responsable

CA

Gouvernement responsable

Le C.E. est formé de députés de la C.A. Le C.E. doit rendre compte à la C.A. Le C.E. se compose du 1er ministre et de ses ministres
« Incendie du

gouvernement provincial.


L’Église catholique


      • Souhaite obtenir la garantie que l’éducation et les soins de santé seront de juridiction provinciale

gouv Fed.

Union politique des colonies anglaises de l’Amérique du Nord


Adoption de lois

progressistes:

Indemnisation des

victimes de 1838

parlement de

Montréal »

        • S’oppose aux idées anticléricales des «Rouges»



41 42

L’A.A.N.B est une union fédérale centralisée




          • Ses effectifs et son influence ↑






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