Faussement accusé et condamné, IL poursuit pour 14 millions $





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Après 31 ans en prison

Faussement accusé et condamné, il poursuit pour 14 millions $

Première publication 3 mai 2012 à 15h21

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Crédit photo : Agence QMI
Roméo Phillion, qui a passé plus de 31 ans en prison après avoir été condamné à tort.
Agence QMI
Roméo Phillion, qui a passé plus de 31 ans en prison après avoir été condamné à tort pour le meurtre du pompier Léopold Roy, poursuit la province, la police d'Ottawa et deux détectives pour 14 millions $.

Phillion, qui est maintenant âgé de 72 ans, a été reconnu coupable du meurtre de Léopold Roy le 7 novembre 1972 et condamné à la prison à vie. La Cour d'appel de l'Ontario a annulé sa condamnation le 5 mars 2009 et ordonné un nouveau procès. La Couronne a retiré l'accusation le 29 avril 2010.
Léopold Roy a été tué le 9 août 1967 à Ottawa. La police a interrogé Phillion, qui a ensuite démontré qu'il était à Trenton, en Ontario, soit à 288 km à l'ouest d'Ottawa au moment de la mort de Roy.
Les rapports de police ont confirmé à l'époque que Phillion n'était pas à Ottawa lors du crime. Il a toutefois été arrêté quatre ans plus tard pour une autre affaire et il a alors faussement avoué avoir tué le pompier Roy. Il est revenu plus tard dans la journée sur ses aveux.
Selon la déclaration, la police a «orchestré» les déclarations des témoins dans un « effort pour soutenir la confession de Phillion et pour faire avancer leur cause contre lui», tout en sachant qu'il était innocent.
Dans sa poursuite, Roméo Phillion allègue que l'accusation, la poursuite, la condamnation et la détention illégale pour meurtre ont été le résultat de la conduite malveillante, imprudente et négligente des accusés.
STATION #1. C.E. : COMPREHENSION ECRITE :

« Romeo Philion »
Remplis le tableau suivant avec les informations pertinentes :

Qui?




Où?




Quand?




Comment?




Pourquoi?





Quel était l’emploi de la victime?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________
Combien de temps a-t-il passé en prison?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________
Quel était l’alibi de Romeo?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________
Pourquoi il a avoué avoir tué un homme?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________
D’après le texte, comment est l’éthique de travail des policiers?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________
Roméo pense que __________________________________ et ______________________________ sont responsables de sa condamnation à tort.
Qui a tué la victime? _____________________________________________________________________

Publié le 21 septembre 2011

Un Manitobain faussement accusé réclame 14,5 millions $

http://www.examiner.com/images/blog/exid26284/images/091024_unger(1).jpg

Kyle Unger (à droite) et son avocat Hersh Wolch lors d'une conférence de presse à l'extérieur du Palais de justice de Winnipeg.
Un Manitobain ayant passé 14 ans derrière les barreaux pour un meurtre qu'il n'a pas commis a intenté une poursuite judiciaire de plusieurs millions de dollars en dommages et intérêts.

Kyle Unger demande 14,5 millions $ - environ un million de dollars pour chaque année passée en prison - plus intérêts pour avoir été condamné, à tort, d'avoir tué une adolescente lors d'un concert rock au sud de Winnipeg, en 1990.

Les avocats de M. Unger ont lancé les procédures judiciaires à la Cour du Banc de la reine du Manitoba, affirmant que cette erreur avait privé leur client de sa jeunesse, de son éducation et d'une vie professionnelle normale.

M. Unger, aujourd'hui âgé de 40 ans, a été formellement acquitté en 2009 après que des tests d'ADN eurent prouvé que la preuve utilisée dans sa condamnation était erronée.

Les avocats du Manitobain allèguent dans leur déclaration que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les procureurs concernés ont utilisé des techniques d'enquête et d'une analyse de cheveux inappropriées pour lier M. Unger à la mort de la jeune fille.

Le seul témoin ayant soutenu qu'il avait vu M. Unger tuer Brigitte Grenier était son coaccusé, Timothy Houlahan. Ce dernier s'est suicidé en 1994, alors qu'il attendait la tenue d'un nouveau procès.

Une autre partie de la preuve utilisée, soit l'aveu qu'a fait M. Unger à la police secrète, a été remise en question. Les agents s'étaient présentés au suspect comme des membres d'un gang criminalisé, et lui avaient déclaré que s'il souhaitait se joindre à eux et empocher beaucoup d'argent, il devait leur prouver qu'il avait commis un crime sérieux.

M. Unger leur avait alors affirmé avoir tué Brigitter Grenier, mais il s'était trompé sur de nombreux faits, incluant l'existence d'un pont sur le site du festival - une structure construite plusieurs mois seulement après le meurtre.

Le document déposé en cour contient des allégations qui n'ont pas été prouvées devant un tribunal, et les défendeurs n'ont toujours pas fait part de leur défense.

Un représentant du gouvernement manitobain a indiqué qu'aucun commentaire ne serait fait tant et aussi longtemps que l'affaire sera devant les tribunaux.

STATION #2 : P.E. : PROUCTION ÉCRITE.


  • Lis l’article « Kyle Unger » et…

  • Individuellement, compose un texte d’environ 100 mots.

  • Remets ton texte au prof à la fin de la classe.

  • Choisis une (1) des options suivantes :




  1. Combien vaut une année dans la vie d’une personne? Est-ce que 1 million est suffisant? Explique ton raisonnement.

  2. Penses-tu que la police fait du bon travail la majorité du temps? Supporte ton opinion avec des exemples précis.

  3. Pourquoi un homme avoue-t-il un crime qu’il n’a pas fait. Ce n’est pas le premier cas comme ça… Exprime ton opinion.

  4. Que penses-tu de cette situation en général? Où est le meurtrier? Quel problème n’a pas encore été résolu?




Troy Davis: condamné à mort innocent

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VENDREDI 27 JUILLET 2007

L'histoire

L'affaire Troy Anthony Davis.
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal.
Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Depuis lors, six des neuf témoins à charge sont revenus sur leurs déclarations ou les ont contredits. La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier.


Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.
Troy Anthony Davis accusé de meurtre à tort
Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort
Pas de preuve concrète qui relie Troy Anthony Davis au crime
L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée. D'après Amnesty International : « Il n'existe aucune preuve concrète contre Troy Anthony Davis et l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. »
Les témoins contre Troy Anthony Davis se rétractent
Atlanta Journal Constitution : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. »
Selon Amnesty International : « Tous sauf trois des témoins qui ont fait des déclarations contre Troy Davis pendant le procès sont revenus sur leurs témoignages ou bien les ont contredit… »

Le jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. »
De nouvelles lois empêchent Davis de présenter de nouvelles preuves
Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act'. En s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurait du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat.


Cette nouvelle loi signifie que Davis pourrait être exécuté sans pouvoir présenter sa nouvelle preuve
Selon le Atlanta Journal Constitution, la loi 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act' de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations. »


L'Etat de Georgia ne fournit pas une défense appropriée pour les pauvres
Selon Atlanta Journal Constitution, « l'Etat de Georgia est le seul qui ne garantit pas aux condamnés à mort le droit d'avoir un avocat pour une phase cruciale de leurs appels. Dans l'affaire Davis, l'Etat a fournit très peu d'assistance et tandis qu'il cherchait de l'aide auprès des cours de Georgia, les financements de la part du gouvernement fédéral se sont arrêtés. »

STATION #3 : P.O : PRODUCTION ORALE

TROY DAVIS.

  • Questions d’opinions et de faits : Chaque membre de ton équipe doit répondre à 3 questions minimum. Enregistrer vos réponses avec vos téléphones et écoutez-vous. Améliorez votre réponse si elle est « choppy »

  • Groupe de 4.

  1. Penses-tu que les pauvres sont traités injustement?

  2. Pourquoi Troy Davis a été accusé, quel est son crime.

  3. Est-ce que tué un policier est pire que tué un citoyen, au niveau de la justice?

  4. As-tu déjà entendu parler d’un crime similaire, ou d’une injustice, laquelle?

  5. Combien de temps a-t-il passé en prison?

  6. A-t-il été libéré, que s’est-il passé à la fin?

  7. Pour ou contre la peine de mort, pourquoi?

  8. Est-ce que le système de justice Américain est trop sévère? Explique.

  9. As-tu déjà fait quelque chose que tu regrettes?

  10. As-tu déjà subi une injustice?

  11. Que s’est-il passé avec les témoins? Est-ce que les témoins sont crédibles? Pourquoi?

  12. Aimerais-tu avoir un jury dans ton procès ou non, pourquoi?

  13. Penses-tu que le racisme a eu un impact dans le cas de Troy Davis, pourquoi?

Condamné à tort, Loïc Sécher obtient 797.352 euros pour sept ans passés en prison

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Les indemnités de Loïc Sécher, 51 ans, qui a passé sept ans et trois mois derrière les barreaux après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente, ont été fixées mardi par la cour d'appel de Rennes à 797.352 euros en compensation des préjudices matériel et moral subis. (c) Afp
Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole de 51 ans qui a passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente, a obtenu mardi de la justice 797.352 euros d'indemnités, l'une des plus grosses sommes jamais accordées par la justice.
La cour d'appel de Rennes a fixé à 197.352,32 euros le préjudice matériel et à 600.000 euros le préjudice moral pour Loïc Sécher, le septième homme acquitté en révision en France depuis 1945.
Sa condamnation avait été annulée en 2010 et il avait été définitivement blanchi lors de son procès en révision pour viols le 24 juin 2011.
La cour d'appel a aussi accordé mardi à la mère de Loïc Sécher 50.000 euros de préjudice moral et 30.000 euros chacun pour ses deux frères et sa soeur. La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, décédé, a été jugée irrecevable.
Même si les 797.352 euros obtenus par M. Sécher sont en deçà des 2,4 millions d'euros qu'il demandait, M. Sécher obtient une indemnisation proche de celle de Patrick Dils qui avait obtenu un million d'euros en 2003, après 15 ans passés en prison. Or, le million obtenu par M. Dils comprenait notamment l'argent touché par sa famille.

L'avocate avait insisté sur les conditions de détention très éprouvantes de son client qui a été "détruit, broyé par le système", ainsi que par les failles de l'enquête et les défaillances des experts.
Elle avait retracé la vie de Loïc Sécher pendant 3.856 jours, de l'accusation jusqu'à la reconnaissance de l'erreur judiciaire en juin 2011, dont son séjour à l'ancienne maison d'arrêt de Rennes où, considéré comme un "pointeur" (violeur d'enfant), il a subi, selon elle, des violences et agressions qui l'ont mené à une tentative de suicide puis à une grève de la faim et de la soif.

Condamné en 2003 à 16 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles dont l'avait accusé Emilie, une adolescente fragile de 14 ans, qui s'est rétractée en 2008, M. Sécher, qui a toujours clamé son innocence et n'a jamais fait d'aveux, est sorti de prison en avril 2010.
"Après 3.872 jours (...) à crier mon innocence, je peux être enfin, pour vous, libre de m'exprimer sur cette horrible épreuve qu'on nous a obligés à vivre, moi et ma famille", avait-il déclaré après son acquittement.
A sa sortie de prison, il n'a pas souhaité revenir vivre en Loire-Atlantique où il habitait précédemment et s'est installé dans le Finistère avec pour tout revenu le RSA, 417 euros par mois.

"J'étais persuadé qu'à la sortie de mon acquittement j'aurais au minimum une provision, que je n'ai pas eue. Heureusement que j'ai des gens qui m'aident et qui essaient de m'entourer", avait-il expliqué, se considérant "détruit, anéanti, fatigué, en plus mauvaise santé qu'à (s)a sortie de prison" deux ans plus tôt.


STATION #4 : ACQUISITION DE VOCABULAIRE ET RÉSUMÉ

« LOIC SECHER »
Groupe de 4, vous pouvez vous aider, mais vous faites chacun votre travail individuellement.

Mot en francais surlignés dans l’article

Traduction en anglais

Réutilisation de 10. Take ownership of 10 of these words. Écris une nouvelle phrase avec 10 des mots.

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résumé

Qu’est-ce qui s’est passé? Explique avec 3-4 phrases.




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