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La sécurité dans le travail :

analyse et prévention des risques



Table ronde animée par :

Franck LEPLANQUAIS

Directeur du CRITT Sports-Loisirs

Châtellerault
Patrick LACOUTURE

Professeur d’Université

Poitiers
Franck Leplanquais :

Bonjour, je suis Directeur du CRITT de Châtellerault, un Centre de Recherche et d'Innovation de Transferts Technologiques, dont l'objectif est de faire le lien entre des laboratoires de recherche et d'innovation d'un côté, et de l'autre, des entreprises, des collectivités et des fédérations. Nous travaillons donc beaucoup sur l'innovation, ce que veut dire les nouveaux produits mais aussi les nouvelles méthodes de contrôle de ces produits : nous sommes notamment habilités par le Ministère du Travail et celui de l'Industrie à donner le fameux marquage "CE", c'est-à-dire l'autorisation de mise sur le marché européen des équipements de protection individuels, comme ceux utilisés pour protéger les patineurs.

Nous allons donc discuter sous forme d'une table ronde du problème de la sécurité dans le travail, et notamment de celle des agents. Ce n'est pas chose simple, surtout en deux heures, c'est pourquoi nous allons essayer de dessiner les problématiques importantes, de cerner les enjeux, et d'apporter des pistes de réflexion. Je compte sur Patrick Lacouture, professeur à l'Université de Poitiers et chercheur spécialiste en analyse mécanique de la performance sportive, pour nous brosser un tableau contextuel du problème, et ensuite sur divers intervenants pour alimenter les débats de leur expérience :


  • Marie-Jo Lussan, ingénieur de l'hygiène et de la sécurité du travail à La Rochelle, qui n'a pas l'expérience des patinoires mais qui pourra nous éclairer d'un œil neuf sur les mesures à prendre pour respecter la réglementation ;

  • Philippe Pourrère, directeur de la patinoire Nautilis d'Angoulême, patinoire récente et innovante, qui exige des mesures de sécurité bien particulières ;

  • Frédéric Durel et Emmanuel Lutton, respectivement responsables de la patinoire de Niort et de la cellule hygiène du Service des sports de la Communauté d'agglomération de Niort, qui ont mis en place sous l'égide du Service des sports une "démarche ISO", comme je l'appelle, à savoir tout un travail de traçabilité dans le domaine de l'utilisation des produits liés à l'hygiène.

  • Nous pourrons, enfin, compter sur la présence de Me Daniel Lasserre, qui nous a fait la gentillesse de rester cet après-midi pour, le cas échéant, nous éclairer sur l'aspect juridique du problème.


Nous allons cependant introduire le débat par une courte intervention filmée, celle de Christian Camilleri, que je suis allé interroger en tant que président du directoire de Collectivité Conseil, à Niort, un organisme qui prend en charge les risques statutaires. Nous allons voir ainsi comment les collectivités territoriales appréhendent le problème de la sécurité au travail.
Christian Camilleri :

Quelques chiffres tout d'abord : la première cause d'absentéisme au travail est la maladie (50%), les accidents du travail comptent pour une part plus réduite (9%). Au sein des collectivités territoriales, on observe une disparité quant aux arrêts de travail causés par des accidents : on en compte en moyenne 10 fois plus dans les communes (2 journées par personne et par an) que dans les régions. Dans les communes, les principales causes d'accidents de service sont l'utilisation du matériel, le manque de précaution (les accidents "d'habitude") et la présence du public.

En cas de survenance de l'accident, la collectivité aura plusieurs problématiques à gérer. Il s'agira pour elle d'assumer un risque, financier d'une part, et d'autre part en terme de maintien de service. A l'instar de l'Etat, la collectivité territoriale employeur doit, en application du statut de la fonction publique territoriale, maintenir son traitement à son agent pendant son arrêt de travail et prendre en compte les frais de soin. Elle se posera enfin la question du recours au remplacement, et de la formation ainsi que du traitement de l'éventuel remplaçant.
Franck Leplanquais :

Voilà comment la collectivité appréhende le problème. Quelques postulats de départ, donc, à retenir :
L'origine des risques d'accident

- l'environnement matériel => risques liés aux produits utilisés

=> risques liés aux équipements (surfaceuse, glace, locaux)

- l'environnement humain => risques liés au contact avec les usagers (parfois difficiles)

=> risques liés au contact avec les collègues

A cela s'ajoutent les causes liées aux horaires particuliers des agents des patinoires (en fin de séance publique, après 23 heures, il peut y avoir une baisse de l'attention de l'agent) et à l'habitude.
Les obligations de la collectivité

  • maintien du salaire pendant que l'agent est en arrêt

  • prise en charge des soins

  • assurer le remplacement par des personnes qualifiées


Je vais à présent demander à Patrick Lacouture de rebondir et procéder à une contextualisation de ces risques.
Patrick Lacouture :

Sans transition, faisons la liste des interactions à prendre en compte dans l'espace sportif et son environnement général :

  • Les exigences de sécurité, en tant que concept global, dès la conception et la programmation (élaboration des zones de circulation, issues de secours, etc. à travers un cahier des charges), avec consultation de tous les futurs acteurs,

  • La réglementation sur les ERP (homologation préfectorale), les normes AFNOR ou EN, normes ISO, les décrets d'application, les normes fédérales, l'assurance...

  • L'environnement physique : voie d'accès, parkings, intégration dans la zone urbaine, sans nuisances...

  • Les disciplines pratiquées : contraintes sportives, de loisirs ou de spectacle.

  • Les utilisateurs : les scolaires, les associatifs (faciles à gérer par une réglementation intérieure), les inorganisés (plus difficiles à gérer et à sensibiliser), les spectateurs, le personnel.


On ne peut plus faire n'importe quoi dans les établissements sportifs : le gestionnaire ou l'éducateur devra définir l'activité pratiquée et l'organisant par rapport à un environnement matériel de pratique (interaction entre le groupe, l'individu et le matériel), pour enfin mieux la réguler, en toute sécurité.
Enfin, en condition d'utilisation, on retrouve cette exigence de sécurité au quotidien. Il faut ici mettre tout en œuvre pour assurer cette traçabilité indispensable. Il faut ainsi y sensibiliser tous les agents, car la responsabilité est l'affaire de tous et de chacun, elle ne se délègue pas, elle est personnelle.
Principaux points à retenir :

  • Sécurité : contrôle qualité, vers la norme ISO 9001

  • Maintenance : préventive et curative, zones à risques, systèmes d'alerte, registre de sécurité, suivi et traçabilité, entretien et hygiène

  • Encadrement des pratiques : évaluation des risques, matériel adapté (EPL)

  • Gestion des groupes

  • Gestes d'urgence

  • Gestion de l'évènement : compétitions, spectacles

  • Personnel : qualification, formation validée, responsabilité – assurance, législation du travail, risques encourus


Le plus important est la notion de formation des cadres et du personnel, face à une situation de plus en plus compliqué, du fait qu'on accepte de moins en moins le risque.
Philippe Pourrère :

Vous avez parlé de public inorganisé et difficilement maîtrisable en opposition avec les scolaires et les clubs, mais je dirais que c'est l'inverse : le public de séances est plus facilement maîtrisable que les publics associatifs. Les personnes chargées de l'encadrement des scolaires ou des groupes ne sont pas forcément des professionnels de l'activité de patinage, loin de là, et la surveillance d'une séance publique est parfois bien plus aisée que celle de plusieurs groupes scolaires simultanément présents sur la glace.
Franck Leplanquais :

C'est vrai qu'il y a ce problème que les techniciens ne peuvent se substituer à l'enseignant ou à l'éducateur... Vous avez mis en place un dispositif de surveillance des groupes ou du public ?
Philippe Pourrère :

J'ai essayé, oui, mais en matière de précaution et de sécurité, nous sommes quelque part l'exemple à ne pas suivre à Angoulême, car nous avons ouvert en catastrophe, on savait au départ à peine surfacer ou affûter les patins, le local surfaceuse n'avait pas d'arrivée d'eau... Bref, on a tout découvert sur le tas, c'était le grand folklore. En gestion privée, on aurait pu continuer à faire n'importe quoi, mais au sein d'une collectivité, ça ne se passe pas comme ça, moi qui viens du privé, je me suis fait rappeler à l'ordre, par mes responsables et le personnel. On a petit à petit mis en place des formations, des exercices d'évacuation... Les pompiers étaient là tous les soirs au début. C'est la force du public : on vous rappelle vos obligations, ce que vous devez respecter. Cela ne veut pas forcément dire connaître tous les décrets, parce qu'à ce moment-là, on ne s'en sort plus, on ne peut plus exploiter. Au final, le personnel m'a grandement aidé à mettre en place la sécurité.
Patrick Lacouture :

On peut s'interroger sur la conception du bâtiment, et sur son homologation dans les conditions que vous nous décrivez... Ca n'a pas posé problème ?
Philippe Pourrère :

Non, il faut croire que les programmistes avaient pensé à beaucoup de choses... Quant à la commission de sécurité, elle ne se base pas du tout sur le fonctionnement, mais sur le nombre d'issues de secours, la compétence du personnel en cas de sinistre, les postes incendie. Mais la gestion du flux des personnes, sur le terrain, ça ne les concerne pas alors que c'est beaucoup plus difficile...
Marie-Jo Lussan :

J'aimerais réagir à plusieurs choses. Tout d'abord, il est vrai que quand on parle de la réglementation sur les ERP, cela ne touche que les règles relatives au risque d'incendie, sur les issues de secours, les unités de passage, la détection alarme, les extincteurs... Mais après, il y a un recoupement de toute la réglementation qui peut se faire, et qui doit se faire, avec tout établissement, recevant du public ou non, où la sécurité est intégrée, et cela vaut pour les patinoires. Il ne faut pas avoir le réflexe de dire que la réglementation ERP ne touche qu'un domaine circonscrit, c'est tout un esprit, tout un amalgame de mesures, qui tendent à un maximum de sécurité.
Franck Leplanquais :

Livrons-nous à un petit exercice pratique, avec une visite par l'image de la patinoire de Niort. Vous nous direz, Mme Lussan, comment vous envisageriez une politique de sécurité dans cet établissement.

(les images de la patinoire de Niort défilent, NdR)
Frédéric Durel :

Notre patinoire, dépendant de la Communauté d'agglomération, a 30 ans, ce qui explique la vétusté de certains locaux et matériels. Nous n'avons qu'une seule piste, une 36x26. Voilà un de nos deux chefs de piste, qui n'a aucune formation, il fait tout par expérience. Nous sous-traitons l'affûtage et le montage des lames de surfaceuse. Nous avons 15 agents, dont 6 sont amenés à conduire la surfaceuse.
M-J. Lussan :

Si j'étais en charge de la sécurité dans cet établissement ou au sein de la collectivité, je commencerais par m'assurer que la totalité de ces agents, à commencer par l'encadrement, est au courant de la réglementation applicable. A savoir :

  • le décret de juin 85 modifié en juin 2000 : c'est la bible de toute collectivité territoriale. L'autorité territoriale doit désigner sur volontariat des agents, appelés relais ou correspondants de sécurité, qui, après une formation, acceptent ou refusent de réaliser des missions élémentaires de sécurité : principalement l'accompagnement du responsable de service pour le recensement des risques, la tenue du registre de sécurité, la déclaration d'accident de service et les vérifications du matériel et des produits.

  • le titre 2 du code du travail qui concerne la collectivité territoriale, sauf pour les agents extérieurs à la collectivité. Les CES, emplois saisonniers ou intérimaires relèvent du secteur privé. L'inspection du travail peut donc intervenir, ce qui n'est pas le cas pour les fonctionnaires.

  • La loi Fauchon

  • Le Code pénal

  • Le recensement des risques


Franck Leplanquais :

Il y a donc une personne, dans chaque patinoire, qui serait le référent sécurité ?
M-J. Lussan :

Il n'a pas la mission d'un préventeur, et n'a pas à être véritablement pointu dans le domaine de la sécurité. Il doit servir de relais, d'œil pour les encadrants dans la patinoire.

Vous voyez qu'il y a une certaine quantité de réglementation à maîtriser et à faire connaître, et c'est important, bien que j'aie vu que visiblement, les décrets, on s'en fichait un peu... Je schématise, mais c'est le cas de tous les agents que je rencontre sur le terrain, je vous rassure, à commencer par les chefs de service ! Néanmoins, je maintiens que si vous devez connaître quelque chose dans le domaine de la sécurité pour exercer une quelconque activité, c'est bien cet ensemble de règles incontournables. Vous n'avez pas à être des experts en droit, juste à en connaître les éléments principaux de manière suffisamment simple pour les intégrer au quotidien. Les collectivités ne peuvent plus prétendre qu'elles ne connaissent pas ces règles. "La sécurité avant tout", ce n'est pas un carcan, une contrainte, c'est plutôt une mentalité à adopter et à intégrer, en amont dès l'organisation du service, pour en faire des automatismes et pas quelque chose que l'on subit. C'est un processus lourd, je l'admets, mais il faut procéder pas à pas.
Franck Leplanquais :

Nous avons vu sur la vidéo le chef de piste de 30 ans de métier. N'y a-t-il pas, au niveau de la collectivité ou du service, une reconnaissance plus formelle et rationnelle de cette formation à mettre en place ?
M-J. Lussan :

Si, bien sûr. Référence au décret : obligation de formation. Tout agent de collectivité, qu'il soit nouveau dans l'établissement, qu'il change de service ou d'activité, qu'il revienne d'un arrêt de travail supérieur à 21 jours consécutifs, doit faire l'objet d'une formation "d'accueil". Il y a l'obligation d'accompagner un nouvel agent dans son environnement, dans les règles d'hygiène et de sécurité. Au regard du métier qu'il a à exercer, il y a une obligation de formation (utilisation de matériel ou d'engins) et d'habilitation (autorisation que la collectivité doit donner pour utiliser un engin). Tout cela découle de réglementations spécifiques à chaque métier, mais tout agent doit être apte physiquement, formé et habilité en bonne et due forme, sinon, c'est la collectivité qui engage sa responsabilité. Tout un chacun, depuis le maire jusqu'au supérieur direct, est responsable, au degré où il intervient par rapport à un accident éventuel, c'est l'organigramme de la sécurité.
Franck Leplanquais :

Donc, reprenons... Ce serait la même mentalité pour le privé ?
M-J. Lussan :

Oui, la même. Donc, au départ, il faut faire un profil de poste, ou fiche de poste, qui détermine les missions. Ensuite on recrute un agent, et au regard des missions, on se doit de lui donner les moyens de pouvoir l'exercer correctement, par des formations.

Il faut aussi voir les protections collectives : un juge cherchera toujours à savoir comment sont organisés de façon formelle les services et ce qui, dans cette structure, donne les moyens de garantir la sécurité des agents et des usagers. Vous l'avez mentionné tout à l'heure, je confirme: il faut de la traçabilité. Il existe une obligation de mettre en place les registres de sécurité, les classeurs de sécurité, les livrets de sécurité, le registre unique de recensement des risques et le registre unique de droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Franck Leplanquais :

Comment procéder par rapport à ce cas précis ? On a vu qu'il y avait plusieurs facteurs de risque potentiel : la manipulation de produits, d'objets tranchants, de machines, la proximité de la glace, glissante... Vous préconisez donc la mise en place d'un organigramme, avec pour chaque poste une fiche de poste, déterminant les missions et la formation de chaque poste, bref, ce qu'il n'a pas le droit de faire, ce qu'il a le droit de faire, et comment il doit le faire.
M-J. Lussan :

Tout à fait.
Franck Leplanquais :

Ce sont des documents sous forme de classeur ou de fichier, j'imagine, à laisser sur le lieu de travail ?
M-J. Lussan :

Oui, sur le lieu de travail, avec, pour les registres uniques, une obligation supplémentaire de dépôt en mairie, plus exactement au CHS qui est l'interlocuteur direct.
Franck Leplanquais :

D'accord. Je suppose que tout le monde est organisé comme ça...
Jean-Paul Dubois (Dunkerque) :

La patinoire de Dunkerque est associative et compte 8 employés complètement polyvalents : ils peuvent tous conduire la surfaceuse, être en caisse, à la banque à patins ou servir au bar... Comment fait-on pour la fiche de poste ?
M-J. Lussan :

L'agent accepte également la mission qui lui est donnée : dans le profil, vous énumérez l'ensemble des missions qui lui sont données en vérifiant bien que pour chaque mission, l'agent a à sa disposition les moyens pour l'exécuter en toute sécurité. Chaque mission appellera une réflexion.
Gérald Guéroult (Le Havre) :

Y a-t-il une réglementation précise quant au transport de fonds ?
M-J. Hussan :

Ce domaine n'est pas de ma compétence propre, mais par "réflexe de comportement", en tant que préventeur, je dirais que cette mission est très spécifique et nécessite une évaluation des risques, par écrit. C'est le B.A.-ba : l'obligation d'évaluation des risques a été réactivée par un décret de novembre 2001 et est devenue applicable en novembre 2002, c'est-à-dire qu'à ce jour, chaque collectivité dans tous les domaines d'activités a dû procéder à une évaluation des risques et mentionner les moyens envisagés pour supprimer les risques liés à l'activité concernée. Cette évaluation se fait en groupe, avec les acteurs de ces activités : ce sont eux qui en connaissent le mieux les risques.
Philippe Pourrère :

La problématique du transport de fonds est importante, elle me concerne également. Un agent de service public n'a pas le droit de transporter des fonds, et pour pouvoir recourir à des transporteurs de fonds, il faut être équipé, ce qui n'est pas notre cas non plus. Nous sommes donc sur le sujet dans la plus totale illégalité.
Jean-Pierre Demulier :

Tu n'as qu'à demander au Trésor Public de venir chercher l'argent. Ils peuvent le faire.
Aldric Singher (Castres) :

A Castres, nous sommes en contrat avec une société de transport de fonds, il n'y a pas de problème. On peut également demander à la police municipale de s'en charger, mais là, tout dépend des relations avec les élus... Bref, il y a des solutions pour éviter de faire courir des risques à nos employés, dont l'habilitation à transporter de telles sommes est à mon avis questionnable...
Philippe Pourrère :

La solution de la police municipale ne marche pas forcément dans le cas d'une patinoire qui dépend de la communauté d'agglomération, quand celle-ci n'a pas de pouvoirs de police...
Aldric Singher :

Je voulais aussi revenir sur ce que Philippe a dit tout à l'heure à propos des décrets, et qui a été quelque peu caricaturé. Je crois que ce qu'il voulait dire, et que nous ressentons tous, c'est que nous percevons ce contexte normatif comme étant de plus en plus inadéquat avec un fonctionnement opérationnel. C'en est au point où il faut être habilité pour changer une ampoule... La moindre opération nécessite des agréments et des habilitations qui sont autant d'entraves à la fluidité quotidienne de fonctionnement. Je voulais encore vous poser une question quant à l'obligation de formation. Prenons l'exemple de la surfaceuse : puisque les agréments de cariste n'englobent pas la conduite d'une surfaceuse, et que cette formation, juridiquement, n'existe pas, dans quelle mesure peut-on considérer celle-ci comme suffisante ?

Enfin, j'aimerais que vous abordiez la question du document unique sur les risques encourus dans les profils de poste, qui est l'évolution de la législation actuelle et qui, dans certaines entreprises, a demandé 5000 heures de travail.
Franck Leplanquais :

Pour ce qui est de l'habilitation pour changer une ampoule, je dois dire qu'au CRITT, quand nous nous sommes lancés dans l'élaboration de procédures qualité, au départ, nous avions tendance à monter une véritable usine à gaz, à détailler chaque procédure. Mais avec l'expérience, nous nous sommes rendus compte que ces procédures pouvaient être regroupées en familles, rationalisées : de 75, nous sommes passés à 11.
Aldric Singher :

Mais vous parlez ici de démarche qualité, alors que je parlais d'identification des risques. Ce n'est pas la même chose. Il n'y a pas besoin d'une procédure pour changer une ampoule, mais on se rend compte qu'aujourd'hui, il faut être habilité.
M-J. Lussan :

Tout à fait. Si vous avez perçu mes propos comme une caricature, je m'en excuse, c'est que je suis tous les jours confrontée à des personnes qui ont une attitude à mon sens négative face à la politique de sécurité, et que je pense que ce n'est pas en agissant ainsi que l'on fera avancer les choses. Vous trouvez que la nécessité d'une habilitation pour changer une ampoule est démesurée, je vous donnerai alors un exemple qui date de trois semaines : dans notre collectivité, un emploi-jeune du service électrique intervient à la Mairie, où une ampoule, justement, doit être changée. Aucune consigne ne lui été donnée : il prend une échelle qui passait par là, monte dessus, et au moment de se saisir de l'ampoule, subit une décharge électrique qui lui fait perdre l'équilibre, il se casse une côte. S'il avait été formé à l'habilitation, il aurait su que tout d'abord, en tant qu'emploi jeunes, il n'avait pas le droit d'intervenir sur cet élément-là, qu'ensuite il y a des procédures à suivre quant à l'utilisation des échelles, et qu'enfin, il y a des risques spécifiques à la manipulation d'équipements électriques qu'il aurait ainsi pu éviter.
Aldric Singher :

Pour faire un peu de mauvais esprit, ça veut dire qu'aucune personne ayant suivi la formation n'est censée s'électrocuter...
M-J. Lussan :

Vous pouvez l'interpréter comme ça si vous voulez... Mais pour information, je me suis rendue compte en travaillant sur la question que de nombreux agents de collectivités, qu'ils soient dans les stades, les gymnases, les musées, la voirie, le gardiennage, les espaces verts, etc., ont été ravis d'avoir suivi cette formation d'un jour sur les risques à éviter au contact de l'électricité, élément très vicieux puisqu'invisible. Ils ont pour la plupart réalisé que leur comportement habituel les exposait à un risque sérieux au quotidien.
Aldric Singher :

C'est que dans ce cas, les consignes n'étaient pas assez claires...
M-J. Lussan :

Non, c'est du cadre de la formation que découlent les procédures et les consignes à mettre en place. La formation n'est pas qu'un véhicule de mots, c'est tout un ensemble de comportements et de façons de voir les choses, qui va être décliné en procédures à suivre, en notes de service, etc. Je précise également que les formations ou les habilitations, dès qu'un agent change de métier, voire de collectivité, doivent être reformulées par l'autorité territoriale concernée. Même si professionnellement parlant, la fonction est identique, l'environnement, les méthodes de travail, le matériel utilisé et les détails de la mission ne seront pas les mêmes. Je sais que c'est très contraignant mais la réglementation est ainsi faite, et en cas d'accident voire de mise en examen, il faudra apporter les preuves qu'elle a été scrupuleusement respectée.
Daniel Lasserre (avocat – intervenant précédent) :

Si je vous ai coupé l'appétit ce matin, j'en suis désolé, mais je vois que l'après-midi ne fait que confirmer mes propos sur la façon dont vous serez "traités"... (rires – jaunes ?)

A la différence de ce matin, nous sommes ici dans le cadre du code du travail avec les accidents dont sont victimes vos employés, mais la réglementation a beaucoup de principes communs. La vision est la même, à la différence que dans ce cas, cette réglementation qui va vous être appliquée est nommée par des appellations synthétiques, des sigles auxquels personne, à part les spécialistes, ne comprend rien !

Premièrement, je voudrais dire que je suis d'accord avec Mme Lussan : il faut tenir des "livres de bord" réglementaires et obligatoires. Ce matin, je conseillais aux directeurs de patinoires d'organiser des réunions fréquentes de sécurité, en leur disant que ce ne serait toutefois pas suffisant si elles sont informelles : il faut tenir des procès-verbaux de ces réunions, de telle sorte que ceux qui vous contrôleront pourront avoir accès à cette "traçabilité" dont on parlait. Il faut également faire la distinction entre la norme ISO et le reste : dans le premier cas, on y met ce que l'on y veut, dans le second, tout est régi par une réglementation complexe. La veille juridique dont je parlais ce matin s'applique non seulement au domaine de la responsabilité, mais aussi à celui du droit du travail, et au droit pénal du travail : un travail de compilation de textes, d'examen de la situation et d'audit de la collectivité ou de l'entreprise est nécessaire.
Franck Leplanquais :

Enchaînons avec le problème de l'utilisation de produits, et notamment ce qui concerne l'hygiène, à travers un exemple concret, celui de Niort. Examinons la démarche employée par la cellule hygiène du service des sports de la collectivité niortaise pour essayer de rationaliser l'utilisation de ces produits.
Emmanuel Lutton :

Effectivement, le Service des sports de la Communauté d'agglomération de Niort a créé une cellule Hygiène et Sécurité, au sein de laquelle deux personnes examinent la problématique de la sécurité dans les équipements sportifs, tandis que je m'occupe du problème de l'hygiène. Dans ce cadre, nous avons cherché à tendre vers une norme ISO 9000, avec une mentalité qui se rapproche de celle d'une entreprise de nettoyage : rentabilisation maximale du temps de travail des agents et de l'utilisation des produits. Pour cela, nous avons édité des classeurs avec une fiche technique pour chaque produit, sa composition, ses caractéristiques, son utilité, sa compatibilité avec d'autres produits et son mode d'emploi. Le nettoyage aujourd'hui, cela signifie plusieurs techniques auxquelles l'agent n'est pas nécessairement formé. Ces fiches s'accompagnent de fiches de sécurité, qui énumèrent les risques encourus par les agents à l'utilisation de chaque produit : face à la manipulation, au stockage, à l'incendie, aux fuites, à l'ingestion où au contact des produits. Le classeur est également complété par un carnet d'utilisation au quotidien des produits, pour chaque installation, de sorte qu'un remplaçant ou CES puisse, à la seule lecture du classeur, immédiatement comprendre quelles seront les modalités de sa mission. Un tableau de vérification des tâches permet enfin de savoir ce qui a été fait et ce qui reste à faire. Nous allons également mettre en place une formation professionnelle spécifique à chaque type d'établissement (salle, patinoire, piscine).

Grâce à tout cela, nous pouvons également voir immédiatement s'il manque des agents sur le terrain ou s'il y en a trop, à certains postes.

Un cas concret d'utilisation de ce protocole : la mère d'un jeune garçon s'est récemment plaint que son fils avait attrapé de l'impétigo aux cheveux, selon elle à cause des produits utilisés pour la désinfection des casques distribués aux scolaires à la patinoire. Je suis allé chercher dans le classeur la fiche technique et la fiche d'utilisation du produit incriminé et l'ai photocopié, en soulignant à cette dame que tous les produits que nous utilisons et qui entrent en contact avec la peau sont testés dermatologiquement, et en lui conseillant, en cas de doute subsistant, de prendre contact avec le fabricant du produit par l'intermédiaire de son médecin de famille. Cela a mis immédiatement fin à la polémique.

Ces protocoles ont été visés et approuvés par la Commission Hygiène et Sécurité de la Communauté d'agglomération et par la DDASS, qui les ont trouvés simples et très pratiques d'utilisation dans le cadre du travail.
Fréderic Durel :

Une petite précision : ce protocole ne s'est pas mis en place dans la facilité. Il a fallu 4 à 5 mois de rodage et le personnel a été au départ quelque peu réticent, il pensait que l'on remettait en cause la qualité de leur travail, alors que ce n'était, pour nous, qu'une réponse aux exigences de traçabilité...
Franck Leplanquais :

Pour conclure ce regard sur les risques dans le travail, je dirais que la situation n'est pas si inquiétante : si l'on a vu que la patinoire était un environnement qui exposait son personnel à un nombre de risques important, dans les faits, les patinoires ne comptent pas plus d'accidents du travail que les autres équipements sportifs. Enfin, je me cacherai derrière l'article L-221 du Code de la consommation, leitmotiv des DDCCRF (Direction Départementale du Contrôle de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) : il faut "tout mettre en œuvre pour garantir, dans des conditions normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle les usagers sont en droit de s'attendre". C'est dans ce cadre-là qu'il faudra mettre en place un certain nombre de procédures et de fiches de poste ou de sécurité, autant d'outils de travail pour éviter les accidents en préventif que des outils de défense facilitant la traçabilité en cas de survenance de l'accident.
Daniel Lasserre :

Juste un ajout à mon propos de ce matin, puisque le thème de l'après-midi est celui de la sécurité du travail : je vous ai indiqué que la jurisprudence de la Cour de cassation avait beaucoup évolué en matière de faute inexcusable, c'est-à-dire pour ce qui nous concerne à présent, la responsabilité de l'employeur par rapport à ses salariés. Autrefois, la Cour de cassation précisait qu'il fallait l'inobservation d'une loi ou d'un règlement ou un manquement à ceux-ci pour que la faute inexcusable de l'employeur soit constatée par les tribunaux, ce qui entraîne une majoration de rente et des conséquences pécuniaires pour l'entreprise. La jurisprudence a évolué et considère actuellement que la faute inexcusable est constituée dès lors que l'employeur, en tant que "bon père de famille" qu'il est censé être, pour reprendre une image fréquemment utilisée en droit, n'a pas rempli le devoir de renseignement, d'information ou de conseil vis-à-vis de ses employés. C'est-à-dire que l'initiative que vous avez prise, à Niort, de lister les produits, leur dangerosité et leurs conditions d'utilisation, est excellente et répond aux nouvelles exigences de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable. C'est, sur ce terrain-là, un préalable indispensable – je parle sous votre contrôle, Mme Lussan – et je rappelle que si la faute inexcusable n'était pas assurable jusqu'en 1976, elle l'est aujourd'hui. Vérifiez bien dans vos contrats d'assurance si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre au titre de la faute inexcusable, car vous risquez d'être de plus en plus recherchés sur ce terrain-là compte tenu de l'évolution de la jurisprudence.
M-J. Lussan :

Effectivement. Je vous engage tous à également bien examiner le contenu de la loi Fauchon (cf. Intervention de Me Lasserre, NdR), et à considérer qu'un simple agent d'exécution, s'il est informé du risque encouru, risque la mise en examen. Je vous incite encore une fois à toujours vous référer à ce décret de 2002 qui impose à présent de procéder à une évaluation du risque par écrit dans tous les domaines d'activité. A cette démarche de prévention des risques, il faut absolument intégrer tous les acteurs de l'activité concernée, pour qu'ils y participent au lieu de la subir.
Christian Ochem :

Est-ce que quelqu'un a analysé les risques par poste ? Par exemple, pour la conduite de la surfaceuse ou l'affûtage des patins, quelqu'un a-t-il déjà procédé à une évaluation des risques spécifiques à ces postes précis ? Apparemment non... Certes, les accidents de surfaceuses sont rares, mais j'ai un exemple en tête : au Canada, où beaucoup de surfaceuses fonctionnent au GPL, un conducteur avait oublié de fermer les bouteilles de gaz. Le suivant, fumeur, a évidemment tout fait exploser en entrant dans le garage, lui avec. C'est bien sûr un cas extrême, pour lequel l'information la plus élémentaire n'a pas été transmise correctement, mais ça arrive. "Mieux vaut prévenir que guérir" dit le vieux dicton, et ça n'a jamais été davantage d'actualité avec la réglementation actuelle.

Autre point sur lequel je voulais revenir : la formation. J'ai mis au point avec l'aide du CNFPT et depuis 4 ans un pôle national des métiers de la glace. A Belfort et Besançon, chaque année, a donc lieu au moins un stage de formation en direction des métiers de la glace. Je l'ai déjà dit de nombreuses fois mais je le répèterai chaque année : nous donnons une approche générale des métiers de la glace (affûtage, conduite de machine, traitement des patins, etc.) et nous parlons évidemment de sécurité et de prévention, pour donner aux agents quelques bases. Et l'on se rend compte, hélas, et c'est toute la valeur de l'intervention d'aujourd'hui, que les gens sont souvent sous-équipés et toujours sous-informés. De plus, ils ont des compétences qui ne sont absolument pas reconnues : dans les patinoires, ce sont des agents d'entretien qui affûtent les patins, conduisent la machine, et contrôlent l'installation frigorifique. C'est tout de même un peu scandaleux que dans les patinoires, aucun grade d'agent technique ne corresponde à ces tâches pourtant techniquement exigeantes.
Franck Leplanquais :

Patrick Tourneur, du CNFPT, m'a dit qu'il était prêt à mettre en place dès l'an prochain, si les collectivités étaient intéressées, une formation liée à la sécurité dans les patinoires. Mais les risques encourus par le personnel des patinoires, concentré autour de 4 zones comme nous l'avons constaté à Niort (affûtage, surfaceuse, salle des machines, piste de glace), rejoignent les risques classiques encourus dans d'autres activités : coupure, chute, brûlure, poussières, bruit, etc. Nous avions donc discuté avec Mme Lussan sur l'opportunité de monter un groupe de travail, avec tous les agents concernés, et de lister ensemble la totalité des problèmes qui peuvent survenir. Après, on peut échanger ces informations sur internet, créer un réseau d'information entre les patinoires en s'appuyant sur le SNP...
M-J. Lussan :

Exactement, j'essaye moi-même de monter des réseaux de préventeurs, quelques soient les domaines d'activité, à l'échelon régional, interrégional et national. Il est vrai que les collectivités se voient obligées par la réglementation de fournir des informations qu'elles n'ont souvent pas les moyens propres de fournir. Par ces réseaux, on peut poser des questions, échanger et récupérer ce que d'autres ont déjà fait, et bien fait. A l'échelon national, cela m'étonne en revanche qu'il n'existe pas un groupe de travail pour se pencher sur le problème global de la sécurité dans le domaine du sport. Je voudrais aussi préciser que c'est avant tout à l'autorité territoriale d'assumer l'organisation et de mettre les moyens en œuvre pour vérifier que tel agent a bien les compétences pour exercer le travail qu'on lui donne. Mais c'est toute une mentalité à changer, du bas jusqu'en haut de l'échelle, et ça prend du temps, surtout dans les collectivités. Au Havre, le système a mis deux ans à se roder, jusqu'au point de fonctionnement optimal où ce sont maintenant les agents qui l'alimentent eux-mêmes...
Rencontres Patinoires

La Rochelle 2003

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