Chapitre V – L’échelle de l’Etat-nation : gouverner la France depuis 1946





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Thème 3 – Les échelles de gouvernement dans le Monde

Chapitre V – L’échelle de l’Etat-nation : gouverner la France depuis 1946
Ce dernier thème s'articule autour de trois échelles différentes :

  • L’échelle de l’État-nation est traitée par l’étude de la gouvernance française depuis 1946

  • L’échelle continentale par celle de la gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht de 1992

  • L’échelle mondiale par celle de la gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 en 1975.

Le terme de gouvernance existe depuis le Moyen Age. Il peut être défini comme l’action de gouverner les hommes. Ce terme s’est généralisé dans les années 1990 chez les économistes et les politologues.
Introduction

La France, depuis 1946, a connu deux républiques : la Quatrième de 1946 à 1958 et la Cinquième depuis 1958. Définissons les termes du sujet :

Etat

  • Il désigne d’abord l’organisation politique qui exerce son autorité sur un territoire donné, en instituant des lois et en étant garant du bien-être du peuple.

  • L’Etat désigne aussi un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres : il est alors synonyme de pays.

  • Par extension, l’Etat désigne aussi l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays (ministères, préfectures, administrations1, etc.).

Nation

La nation est un ensemble d’individus qui ont des caractéristiques communes (langue, culture, mode de vie, religion, etc.) et qui veulent vivre ensemble.

Etat-nation

En France, on parle d’Etat-nation car la nation française est dotée d’un territoire sur lequel l’Etat exerce sa souveraineté. Toutes les nations n’ont pas leur propre Etat (par exemple, les Palestiniens forment une nation mais n’ont pas de territoire propre où un Etat pourrait exercer sa souveraineté ; il en est de même pour le Tibétains, qui réclament leur indépendance à la Chine depuis 1951).


Les premières institutions étatiques se mettent en place dès le 13ème siècle, sous le règne des Capétiens. Durant l’Ancien Régime, on retiendra surtout l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal. Dès le 17ème siècle, des intendants sont envoyés dans les provinces pour relayer le pouvoir central parisien. Sous la Révolution, le territoire est divisé en 83 départements d’égale superficie, où s’exerce l’autorité du préfet qui remplace les anciens intendants pour représenter le pouvoir central. Les deux guerres mondiales conduisent l’Etat à exercer une plus grande emprise sur la vie économique et sociale : organisation du ravitaillement, rationnement, production d’armement, mise en place de la propagande, etc.

Mais la Seconde Guerre Mondiale et la faillite de la France de Vichy imposent de refonder les bases d’un nouveau régime politique. Le droit de vote accordé aux femmes en 1944 élargit la participation politique et c’est dans ce contexte qu’après la Libération, les compétences de l’Etat augmentent de façon importante : l’Etat-nation se renforce. Cependant, à partir des années 1970, en raison de la décentralisation, de l’intégration européenne et de la mondialisation, l’Etat français commence à s’affaiblir.

  • Comment la conception du rôle de l’État a-t-elle évolué depuis 1946 ?

  • Dans quelle mesure le rôle de l’État central, d'abord renforcé, a-t-il été ensuite remis en cause ?


I – L’affirmation d’un Etat modernisateur dans un contexte d’après guerre : la Quatrième République (1946-58)

A – Un régime parlementaire qui entretient l’instabilité gouvernementale

Née en 1946, juste après la Seconde Guerre Mondiale, cette Quatrième République est mal aimée. C’est un régime parlementaire, où le pouvoir législatif est prédominant. En effet, les Français ont été traumatisés par le pouvoir personnel du Maréchal Pétain durant la France de Vichy (1940-44) ; ils préfèrent donc confier la gouvernance de leur pays au Parlement :

  • C’est l’Assemblée Nationale (600 membres) qui investit le Gouvernement et peut le renverser. Les députés sont élus au suffrage universel direct avec scrutin proportionnel, ce qui fait que toutes les forces politiques sont représentées à l’Assemblée et les majorités ne sont pas stables.

  • Le Président de la République ne possède que des pouvoirs très limités et il est élu au suffrage universel indirect. La réalité du pouvoir revient au Président du Conseil.

Ainsi, les gouvernements sont souvent renversés par un vote de l’Assemblée. De 1946 à 1958 se succèderont 24 gouvernements, d’une durée maximale de 13 mois (Henri Queuille, septembre 1948 – octobre 1949) !
B – La modernisation de l’institution étatique : l’exemple de l’ENA (pages 140-141)

Malgré la « valse des gouvernements » que nous venons de décrire, la permanence de l'Etat est assurée grâce à la mise en place d'une administration moderne disposant de nouveaux outils au service de politiques plus efficaces. En effet, en 1945, l’ENA (Ecole Nationale de l’Administration) est créée pour former des hauts fonctionnaires plus efficaces : préfets, inspecteurs des Finances, inspecteurs de la Cour des Comptes, etc. En effet, au lendemain de la guerre, l'administration française souffre d'une image particulièrement négative : le désastre de 1940 n'avait pas seulement été imputé aux chefs militaires mais également aux hommes politiques et hauts fonctionnaires. Et dans sa grande majorité, l'administration française avait servi loyalement le régime de Vichy (1940-44).

L'objectif de l'ENA est de démocratiser l'accès aux grands corps de l'Etat mais aussi de disposer d'une haute fonction publique mieux formée, notamment sur les questions économiques. Sa création démontre la volonté de renforcer le rôle de l'Etat en élargissant ses domaines d'action.
C – L’Etat entrepreneur et planificateur : le dirigisme économique2

Après la guerre, l’Etat s’engage dans le dirigisme économique pour remettre le pays sur les rails :

  • Un vaste programme de nationalisations3 est mené en 1945-1946 pour que l’Etat intervienne dans des secteurs-clés (chemins de fer, gaz, charbon, électricité, banques, assurances) – doc. 4 page 149. Dans certains cas, il s’agit de nationalisations-sanctions comme dans le cas de Renault4. Le patronat ne proteste pas car il est discrédité par son attitude pendant la guerre. De plus, comme l’économie est complètement désorganisée, l’initiative privée ne peut pas assurer la reconstruction, seul l’Etat peut redresser la situation.

  • L’Etat met également en place la planification (déf. page 402) qui organise l’économie en fixant des objectifs de production à atteindre, dans une période de cinq ans. Purement indicative, ne comportant aucune obligation pour les entreprises, elle s’appuie sur des incitations financières. Cette planification s’appuie sur les études de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) créé en 1946, qui permet de mieux connaître l’évolution de l’économie.

C’est ainsi que le Commissariat au Plan est mis en place dès 1946. Le premier plan quinquennal, dit plan Monnet (du nom de son responsable), est élaboré dans un contexte d’après-guerre, et fixe comme objectifs la reconstruction du parc immobilier, la modernisation des équipements du pays et l’augmentation de la production agricole et industrielle. Il est négocié entre Etat, syndicats et patrons mais il n’est pas obligatoire et ne remet pas en cause la liberté d’entreprise.
D – L’action sociale de l’Etat : la mise en place de l’Etat providence

D’importantes mesures sociales accompagnent les réformes économiques que nous venons de décrire :

  • Dès 1945, la Sécurité Sociale est créée (doc. 3 page 149) : elle garantit l’égalité devant les soins et les prestations et couvre tous les risques, sauf le chômage (maladie, accident, invalidité, maternité, vieillesse). Elle est financée par les cotisations de l’employeur et des salariés. Elle est vue comme une contrepartie des efforts de la main d’œuvre pour la Reconstruction.

  • La vocation sociale de la Quatrième République est carrément inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946 : « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». On parle alors d’Etat-providence, pour désigner un Etat qui intervient fortement dans le domaine social. Les gouvernements de la Quatrième République s’efforcent, malgré leur instabilité, d’améliorer le niveau de vie des Français par une politique redistributive et par une meilleure protection sociale. Ainsi, dès 1947 est créé le salaire minimum (qui prend le nom de SMIG - salaire minimum interprofessionnel garanti dès 1950) pour augmenter le pouvoir d’achat des plus bas salaires. De plus, une troisième semaine de congés payés est établie en 19565. En outre, dans un contexte de forte natalité6, les allocations familiales sont créées en 1946 : elles sont accordées à tous les parents ayant au moins deux enfants à charge.

Les dépenses sociales sont vues comme un investissement pour l’avenir : les prestations doivent garantir un meilleur niveau de vie. Et la protection sociale devient un secteur créateur d’emplois.
II – Le renforcement du pouvoir de l’Etat de 1958 aux années 1970

A – Le retour du Général De Gaulle

En 1958, la France est enlisée dans la guerre d’Algérie depuis quatre ans. C’est dans ce contexte que les Français d’Algérie, relayés par une grande partie des Français de la métropole, réclament le retour du seul homme capable, selon eux, de faire face à la situation : le Général de Gaulle, héros de la Seconde Guerre Mondiale, revient sur la scène politique après douze ans l’absence. Il rédige une nouvelle constitution qui est soumise à référendum en septembre 1958 : 80% des Français l’approuvent, et la Cinquième République est proclamée le 4 octobre 1958.
B – La naissance de la Cinquième République : la nouvelle constitution renforce la figure présidentielle

La constitution de 1958 contraste fortement avec la précédente, car le pouvoir du Président de la République est largement renforcé :

Le pouvoir exécutif
Il est renforcé et il est réparti entre le président et le premier ministre.

  • Le Président de la République est, au début, élu pour 7 ans au suffrage universel indirect. Il nomme son Premier Ministre.

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et n’est pas responsable devant elle. Son pouvoir très fort s’illustre par l’article 16 de la Constitution : en vertu de cet article, le Président peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise intérieure grave ou de menace immédiate pour la sécurité du pays.

Il commande les armées et dispose du droit de grâce. Le Président peut consulter son peuple directement par référendum.

  • Le gouvernement est nommé par le Président et reste responsable devant l’Assemblée, qui peut le renverser par une « motion de censure » (adoptée à la majorité absolue).

Le pouvoir législatif
Il est affaibli et il est réparti entre l’Assemblée Nationale et le Sénat (qui forment le Parlement)

  • L’Assemblée Nationale propose les lois et les vote. Les députés sont élus au suffrage universel direct. Elle peut, par une « motion de censure », renverser le gouvernement (cela ne s’est produit qu’une seule fois en 1962 avec le gouvernement Pompidou). Mais elle n’investit plus le gouvernement comme c’était le cas avant.

  • Le Sénat, élu au suffrage universel indirect pour cinq ans, élabore les lois.
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