Forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus par un seul, et dans lequel la charge de chef de l’Etat (= président)n’est pas héréditaire (mais pas forcément su)





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3ÈME PARTIE

LA FRANCE DE 1945 A NOS JOURS



  • Attention partie qui recoupe beaucoup les autres, notamment

    • Les mémoires de la guerre

    • la Guerre Froide avec le choix de la France d’appartenir au bloc de l’Ouest, donc importante diffusion du modèle idéologique états-unien

    • les 30 Glorieuses et les évolutions socio-économiques

    • la décolonisation => quelle place de la France dans le monde suite à l’affirmation du Tiers-Monde.

 donc partie largement à diluer dans les autres chapitres.


  • « la France » en histoire : politique avec l’étude des régimes depuis 1945 GPRF, IV République et  Ve République , mais aussi sociale et économique, culturelle

 quelle société met en place ces Républiques, questionnement sur les débats qui traversent l’opinion publique et qui façonnent la politique => font-ils évoluer les institutions ?

 comment réagit le modèle politique et social français dans la mondialisation ??? cad avec la mondialisation, la complexification des relations internationales dues à leur imbrication accrue, comment réagit l’échelle nationale face au transnational et au mondial ? Comment la construction européenne influe-t-elle sur les dynamiques françaises ?


  • L’évolution politique : surtout la reconstruction politique post 2GM dans le cadre du GPRF puis l’expérience fondamentale de la IV République, notamment les acquis sociaux mais aussi le problème de la Guerre d’Algérie et de la décolonisation. Enfin majoritairement la V République, dernière forme de régime politique jusqu’à ce jour. Il faudra mettre en avant les moments historiques correspondant à ces régimes (pourquoi passer de la IV à la V ?), les sociétés particulières. De plus les institutions évoluent à l’intérieur même d’un régime => quelles sont les évolutions majeures en politique entre 1958 et aujourd’hui ?




  • République vient du latin « res publica », soit la chose publique => organisation politique de la société.

A partir du 18e, dans la contestation de l’absolutisme émise par le courant des Lumières, le terme de République devient tout gouvernement légitime où le pouvoir exécutif « est ministre du souverain », où des lois sont établies et où s’applique le principe de séparation des pouvoirs. Ce terme se définit dans la contradiction à l’arbitraire et à la tyrannie => cf république mise en place par la Révolution Américaine.
Aujourd’hui, dans l’héritage direct : Forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus par un seul, et dans lequel la charge de chef de l’Etat (= président)n’est pas héréditaire (mais pas forcément SU)
 donc importance du rapport avec le président : quelle fonction ?

comment s’établit les rapports entre les 3 pouvoirs ?

différent de démocratie => question de la place du peuple ?

CHAPITRE 1 :

L’ÉVOLUTION POLITIQUE DEPUIS 1945

Introduction : les conditions de la mise en place du nouveau régime républicain au niveau politique, économique et social : gérer politiquement l’après-guerre
De 1944 à 1947 la priorité est à la reconstruction politique, sociale et économique.

- Le pays est dévasté : la guerre a fait plus de 600000 morts en France + 500000 décès indirects, les destructions matérielles sont énormes (certaines villes comme Brest ou Le Havre doivent être complètement reconstruites) mais surtout la situation de pénurie généralisée est préoccupante car tous les secteurs sont touchés  rationnement et marché noir jusqu’à la fin des années 1940. Le GPRF lance de grandes réformes de structures notamment avec l’Etat-Providence et l’Etat modernisateur (politique de plan et nationalisation)

- contestation forte de la domination coloniale alors que pour toutes les forces issues de la Résistance française, l’empire colonial reste une composante essentielle. Ainsi le programme du CNR ne prévoyait que d’étendre les droits politiques, économiques et sociaux.

- contexte de guerre civile : la reconstruction de l’unité nationale est l’une des préoccupations majeures du GPRF (créé Alger le 3 juin 1944 et dirigé par DG il se substitue au Comité Français de Libération Nationale dans l’attente du rétablissement d’un régime institutionnalisé)  le GPRF met donc un terme à l’épuration spontanée cad la pratique d’éliminer ou de condamner tout individu ayant collaboré avec l’occupant et le régime de Vichy. Une première épuration spontanée sommaire est suivie d’une phase d’épuration légale légère dans laquelle la règle d’amnistie règne (seulement 16% de peines de prison et 4% de peines capitales). L’épuration est par ailleurs sélective car elle touche davantage les milieux intellectuels et politiques.

- Le gouvernement provisoire et son chef De Gaulle entendent restaurer un Etat démocratique et républicain car la culture politique démocratique française s’est affirmée et confirmée dans l’expérience de la IIIe République. Ainsi le 9 août 1944 une ordonnance déclare-t-elle « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister ». Puis le 9 septembre 1944 DG forme un gouvernement d’union nationale incluant le PCF de Maurice Thorez. Le 23 octobre 1944 les Alliés reconnaissent au niveau international ce gouvernement comme représentatif de la France. Ce gouvernement accorde aux femmes le droit de vote et organise un premier referendum en octobre 1945 dans lequel 95% des électeurs se prononcent contre un retour à la IIIe République => fracture fondamentale de la 2GM on ne veut plus aucun retour en arrière ! L’Assemblée constituante élue le même jour est chargée d’élaborer une nouvelle constitution.

- le paysage politique français : les divisions politiques rendent impossible l’élaboration d’un grand parti de la résistance. Les premières élections font apparaître un nouveau rapport de force dominé par trois grands partis :

* A gauche la SFIO (socialiste) est désormais devancée par le PCF : se présentant comme « le parti des fusillés » il bénéficie d’une très large audience que lui confèrent aussi bien sa participation active dans la Résistance que le prestige de l’URSS. Le PCF participe au GPRF et soutient les principales réformes.

* au centre le MRP (Mouvement Républicain Populaire) parti démocrate-chrétien fondé en novembre 1944 et dirigé par G. Bidault et M. Schumann, récupère une partie importante de l’électorat de droite. Malgré l’influence d’hommes appréciés comme Pierre-Mendès France le parti radical reste associé au souvenir de la IIIe République.

PBL : Comment la France se recrée-t-elle politiquement après la chute de la démocratie sous l’Etat français et quel lien social et politique naît de ces cultures de guerre (résistances multiples, dénonciation de la collaboration, contexte de guerre civile…) ?



  1. Les acquis et les fragilités de la IV République (1946 – 1958)




      1. La constitution de 1946


1°) DG démissionne
L’assemblée constituante élue en novembre 1945 désigne DG à l’unanimité pour présider le premier gouvernement. Ce gouvernement peut s’appuyer sur une large majorité appelée tripartisme cad la coalisation des trois partis majoritaires SFIO, PCF et MRP qui veulent maintenir « l’esprit de la Résistance ». Mais DG démissionne dès le 20 janvier 1946 car il est en désaccord avec les partis politiques sur la future constitution.

  • en effet DG est favorable à un régime présidentiel (régime politique dans lequel l’exécutif est renforcé car il n’a pas de responsabilité politique devant le législatif cad que le Parlement ne peut renverser le gouvernement (mais en contrepartie l’executif ne peut pas dissoudre l’assemblée). Avec un exécutif fort empêchant, selon lui, l’instabilité ministérielle dont a été victime la IIIe République

  • La SFIO et le PCF prônent un régime d’assemblée ( régime dans lequel le pouvoir exécutif est soumis au pouvoir législatif généralement détenu par une seule assemblée) considéré comme étant le plus démocratique.

  • Le MRP et les radicaux veulent un régime parlementaire (régime fondé sur l’équilibre des pouvoirs)


Un premier projet fondé sur le régime d’assemblée est repoussé par les Français à 53% de non lors d’un referendum en mai 1946, il faut alors élire une autre assemblée constituante en juin 1946 afin d’élaborer un second projet de constitution  il est adopté lors du referendum du 13 octobre 1946 par 53,5% des votants (mais forte abstention).
2°) En quoi consiste la Constitution ?
Le préambule de la constitution de 1946 reprend les principes de 1789 mais élargit les droits de l’homme en intégrant pour la première fois l’égalité des sexes et l’existence des droits économiques et sociaux. Ces droits doivent s’appliquer aux populations des colonies désormais considérées comme des Etats associés à la France au sein de l’ « Union Française ».
schéma iv
De plus la constitution instaure un régime parlementaire mais laisse une nette prédominance à l’Assemblée nationale. Le conseil de la République, élu au SU indirect a moins de pouvoir que n’en avait le Sénat sous la IIIe République, son rôle est purement consultatif. Le président de la République, élu par les deux chambres, n’a qu’un rôle représentatif et c’est le président du Conseil (ou chef de gouverment) qui exerce le pouvoir exécutif et peut dissoudre l’Assemblée élue au SU direct. Mais c’est l’Assemblée qui l’investit et qui peut à tout moment le renverser par une motion de censure.

Tout repose donc sur la majorité parlementaire, mais celle-ci est changeante car le mode de scrutin choisi est la représentation proportionnelle qui favorise la multiplication des petits partis. Des coalitions doivent donc se former afin d’obtenir une majorité gouvernable.
3°) La première crise
Le 10 novembre 1946 est élue la première assemblée de la IVe Rep : le tripartisme obtient toujours une large majorité avec en tête le PCF (183 sièges sur 619 députés). Le conseil de la République est lui élu en décembre et les deux chambres confient alors en janvier 1947 au socialiste Vincent Auriol la présidence de la République. Il demande à Paul Ramadier de former un gouvernement investi par l’Assemblée. Mais dans le contexte de GF qui s’affirme les relations se tendent entre le MRP et la SFIO d’une part et le PCF d’autre part car ces derniers critiquent le rapprochement avec les Etats-Unis et la guerre d’Indochine. Le 5 mai 1947 Ramadier annonce qu’il renvoie les ministres communistes du gouvernement : le tripartisme vole alors en éclat.


      1. Une république fragilisée (1947 – 1954)

 importance de prendre en compte le contexte de GF et celui de la décolonisation !
1°) La Troisième force
Face à l’éclatement du tripartisme une « troisième force » voit le jour cad une coalition de partis pour former une majorité au centre de l’échiquier politique face au deux forces d’opposition que sont le PC et le RPF. La troisième force inclut la SFIO et le MRP, les radicaux et petits partis du centre gauche (UDSR de F. Mitterrand). C’est désormais sur cette coalition que doit s’appuyer tout nouveau gouvernement. Dans un contexte de GF le PCF se place dans une opposition résolue au gouvernement en s’opposant à toute les décisions perçues comme hostiles à l’URSS (acceptation du plan Marshall, adhésion à l’OTAN, guerre d’Indochine). Ils soutiennent les grèves insurrectionnelles de 1947 – 1958 où 3 millions de grévistes descendent dans les rues  forte radicalisation de l’opposition communiste.

En // en avril 1947, DG crée le RPF afin de réformer les institutions : il est persuadé que la GF préfigure une Troisième Guerre mondiale et que la Ive Rep est incapable d’y faire face. Son parti triomphe aux municipales de 1947 mais ce succès s’essouffle rapidement. De plus contre l’avis du général certains députés du RPF reçoivent des postes de ministres. DG finit donc par dissoudre le groupe parlementaire.
2°) L’expérience Pinay ou le glissement vers la droite
A partir des élections de 1951, les coalitions évoluent vers la droite. Investi en mai 1952, Antoine Pinay entend incarner les valeurs et vertus traditionnelles comme le goût du travail et de l’ épargne, le juste milieu, le bon sens. Il essaie de réguler l’inflation qui grimpe en France mais n’y arrive que partiellement, il démissionne donc en décembre 1952.
3°) Entre crises intérieures et difficultés extérieures
 la IVe Rép souffre d’une instabilité gouvernementale chronique notamment due à la multiplication des partis et à l’éparpillement des opinions. Les parlementaires s’émancipent de plus en plus des logiques de partis ou des groupes parlementaires et ils votent pour ou contre un gouvernement en fonction d’un intérêt immédiat  VALSE DES GOUVERNEMENTS  crise de confiance des Français dans le politique  DEV DE L’EXTRÊME DROITE comme l’UDCE (Union de Défense des Commerçants et Artisans) de Pierre Poujade. Poujade porte un mouvement le poujadisme visant à défendre les intérêts des professions indépendantes face à la modernisation (et donc montée du salariat) et la pression fiscale. Mouvement conservateur marqué par un antiparlementarisme virulent.
 donc forte opposition au PCF et à l’extrême-droite ce qu complexifie les affaires des gouvernements.

Mais attention l’instabilité a un impact modéré sur la gestion des affaires car elle est compensée par une grande stabilité des personnels ministériels : Robert Schuman est ministre des Affaires Etrangères de juillet 1946 à janvier 1053. De plus, le pouvoir se partage entre les mains des ministres, des députés et du président de la Rep, élu pour 7 ans, qui est un facteur de stabilité car il a une vision globale de la politique française et sert d’arbitre en désignant les présidents du Conseil : de 1947 à 1953 le président Auriol consiste donc en un facteur de stabilité important. IL est remplacé par René Coty  la IVe a donc pu mener la France sur le chemin de la reconstruction et de la modernisation.

Enfin le contexte international pèse lourdement sur les gouvernements en place car les débuts de la construction européenne apparaissent chaotiques notamment avec la CED qui entraîne plusieurs crises ministérielles de 1952 à 1954 mais c’est surtout la gestion de la décolonisation qui affaiblit la IV et suite au désastre de Dien Bien Phu le 7 mai 1954, une énième crise ministérielle entraîne l’arrivée au pouvoir de Pierre Mendès France


      1. La fin d’un régime (1954 – 1958)


1°) L’expérience Mendès France : une nouvelle façon de gouverner
Le gouvernement de Pierre Mendès France (de juin 1954 à février 1955, gauche) marque un moment important de la vie politique française et donne naissance au mendésisme cad une pratique de gvmt qui repose sur le pragmatisme (analyse des faits puis action). Ce mouvement suppose que le psdt du Conseil retrouve une plus grande autonomie par rapport à l’assemblée.

MF rompt avec le jeu politique traditionnel en choisissant lui-même les hommes qui forment un gouvernement axé sur le centre (radicaux, Républicains Sociaux comme Chaban-Delmas et UDSR et MRP). Il s’engage devant l’Assemblée à accomplir un pgm ambitieux : mettre fin au conflit indochinois, redresser l’économie et trancher le débat autour de la CED. Son action volontaire redonne confiance en la politique. Il s’adresse d’ailleurs tous les samedis soirs directement aux Français à la radio (mais refuse la TV) afin d’expliquer sa politique. Cependant cette politique est mal perçue par les partis qui y voient un moyen des les court-circuiter.

MF signe les accords de Genève le 20 juillet 1954 mettant un terme à la guerre d’Indochine puis il prononce à Carthage un discours ouvrant la voie à l’autonomie de la Tunisie et enfin rétrocède à l’Inde les derniers comptoirs français  sa politique étrangère le fait passer pour un « liquidateur » des colonies pour ses détracteurs. Il tente aussi des réformes institutionnelles afin de donner plus de pouvoir au Conseil de la République et à l’exécutif mais sa coalition éclate et PMF est renversé en février 1955.

 pour beaucoup son renversement traduit l’incapacité du régime à se réformer de l’intérieur.
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