Vanessa Codaccioni : «Une nouvelle forme de justice d’exception»





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Vanessa Codaccioni : « Une nouvelle forme de justice d’exception »

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 17.12.2015 à 17h39

http://s2.lemde.fr/image/2015/12/17/310x0/4834228_6_99f4_au-forum-des-halles-a-paris-le-16-novembre_59d07c795f0c218c1d9f2f1fd28cf197.jpgAu Forum des Halles, à Paris, le 16 Novembre. | Albert FACELLY

Vanessa Codaccioni est maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII.

La loi sur l’état d’urgence fait-elle partie de la tradition judiciaire française ?

Elle s’insère parfaitement dans la généalogie de la justice en France puisque chaque fois qu’est survenu un événement grave, une crise aiguë, les gouvernements ont répondu par l’adoption d’une législation d’exception. C’est ici clairement le cas. Le gouvernement a non seulement proclamé l’état d’urgence, mais il a profité de sa prolongation pour modifier la loi de 1955, votée pendant la guerre d’Algérie, et introduire des dispositions encore plus gravement attentatoires aux libertés. Cette volonté d’inscrire dans le droit, d’institutionnaliser, de rendre permanentes des mesures qui devraient être exceptionnelles est typique du recours à l’exception en France.

La loi de 2015 vous semble-t-elle plus dangereuse pour les libertés que la loi de 1955 ?

Le gouvernement est allé au-delà de la première loi, qui permettait déjà l’interdiction de manifester, la fermeture de lieux publics, le contrôle de la population et du territoire. La loi de 2015 utilise des termes bien plus flous, notamment avec la possibilité d’assigner à résidence un individu « s’il y a de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace ». Ces termes remarquablement vagues permettent toutes sortes d’ajustements qui élargissent le pouvoir de l’administration. Le procureur est désormais seulement « informé » des perquisitions et ne les contrôle pas. Il y a enfin cette disposition curieuse, la dissolution des organisations, si leur comportement perturbe gravement l’ordre public. Quelles peuvent être les réutilisations ultérieures de cette mesure ? Beaucoup d’organisations peuvent entrer dans ce cadre.

Comment définissez-vous la justice d’exception ?

Il y a deux types de justice d’exception. La première est directement politique, voulue par l’exécutif, et vise à punir les ennemis publics du pouvoir en place. Elle porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et au principe du procès équitable. Cette justice politique s’est renforcée avec la Cour de sûreté de l’Etat, de 1963 à 1981. Créée pour juger les partisans de l’Algérie française, elle a ensuite jugé toute forme d’opposition plus ou moins radicale, les manifestants de mai 1968, les maoïstes de la Gauche prolétarienne, et tous les indépendantistes, corses, basques, bretons ou des outre-mer. La justice politique a été supprimée en 1981. Robert Badinter, alors garde des Sceaux, privilégie les principes du droit commun : un délinquant et un politique sont jugés de la même manière. Mais on a aujourd’hui une nouvelle forme de justice d’exception, qui s’incarne dans une phase policière et administrative et ne se focalise plus sur la juridiction de jugement. Elle s’est insérée dans d’autres logiques, qui font de la sécurité une priorité nationale. Une justice antiterroriste a été mise en place, qui peut parfois à son tour assimiler militantisme radical et terrorisme. C’est le cas de l’affaire Tarnac, mais c’est aussi celui de ces militants écologistes assignés à résidence ces derniers jours. Ces deux types de justice d’exception créent un régime policier, pénal, pénitentiaire distinct pour une catégorie de la population, jugée dangereuse, qui va être mise dans une situation d’infériorité juridique.

La France a connu une longue tradition de justice d’exception…

En effet. Sous la monarchie, elle se manifeste par la « justice retenue », une justice d’exception rendue par le monarque. Ce sera ensuite une justice rendue au nom de l’Etat, qui va sanctionner les atteintes à la sûreté de ses personnels et de ses institutions. De Gaulle a infléchi cette logique en pénalisant les atteintes « à l’autorité de l’Etat ». Nous sommes clairement dans le principe de la « légitime défense étatique », qui justifie à son tour la justice d’exception. A une violence exceptionnelle – le terrorisme, la trahison, le complot, l’espionnage, les troubles graves à l’ordre public – va répondre une justice exceptionnelle.

La matrice de ce droit d’exception serait la Cour de sûreté de l’Etat ?

Elle a permis de légaliser des dispositions prises en temps de guerre contre le FLN [Front de libération nationale] et l’OAS [Organisation armée secrète], et fait une sorte de tri entre ce qu’il était acceptable de faire, ou pas, au nom de la défense de l’Etat. La Cour a ainsi hérité de l’Algérie les gardes à vue prolongées, les détentions de longue durée, les perquisitions de nuit, un tribunal spécial chargé de punir des ennemis intérieurs. Mais aussi d’autres dispositions, comme les systèmes d’incrimination dérogatoires : il y a certes des crimes politiques – complot, espionnage – mais aussi des délits de droit commun qui, selon leur importance ou leur mobile, vont devenir des crimes ou des délits extrêmement graves d’atteinte à l’autorité de l’Etat. Le même acte peut être considéré comme un fait de droit commun ou passible de la justice d’exception. La Cour de sûreté de l’Etat a donc permis de légaliser en temps de paix des dispositifs d’exception pris en temps de guerre.

Les dispositifs de la Cour de sûreté de l’Etat ont-ils survécu à sa suppression en 1981 ?

Nombre d’entre eux ont été réactualisés. Par exemple, les juges antiterroristes sont les descendants directs des magistrats de la Cour de sûreté de l’Etat. Ils ont été les premiers en France à se spécialiser dans les violences radicales, la criminalité politique ou terroriste. Ils perçoivent, comme les conseillers de la Cour de sûreté, une prime, une « indemnité spéciale » de 500 euros par mois, et ont comme eux une rétribution symbolique et honorifique, avec une médiatisation importante – hier Jean-Louis Bruguière, aujourd’hui Marc Trévidic. Les principes de centralisation et de spécialisation judiciaires et policières ont aussi été réactivés, ainsi que le système d’incrimination dérogatoire : des crimes terroristes autonomes auxquels on a joint une liste de 39 délits connexes de droit commun s’ils sont commis « en lien avec une entreprise terroriste ». La garde à vue en matière terroriste a été étendue, comme en 1963, à six jours. Et on a enfin restauré des modalités de jugement distinctes, avec la cour d’assises spécialement composée, c’est-à-dire sans jurés, structurellement plus sévère puisqu’elle juge à la majorité simple, alors qu’une cour d’assises de droit commun ne peut prendre des verdicts de culpabilité qu’à la majorité des deux tiers. Robert Badinter disait, dans Le Monde en 1982 : « Il est hors de question qu’il y ait jamais dans mon esprit de cour d’assises spécialisée dans la répression du terrorisme. » C’est pourtant bien ce qu’on a fait.

Cette évolution du droit d’exception passe selon vous par une « justice préventive ». Que voulez-vous dire ?

Il s’agit de mobiliser l’essentiel de l’arsenal répressif pour prévenir l’acte, et plus seulement pour le réprimer. La justice d’exception a toujours conduit au délit d’opinion ou d’intention et aux coups montés. Mais en s’attachant aujourd’hui à tout faire pour prévenir l’acte, parce que l’attentat a une potentialité meurtrière énorme, on réprime aussi l’intention, avec un risque plus grand d’atteinte aux droits fondamentaux. On réprime donc l’intention, l’exécution et le soutien. Le soutien logistique, le soutien financier, mais aussi toute forme de soutien symbolique, avec l’usage très ferme qui est fait du délit d’apologie du terrorisme.

Le tribunal correctionnel, chargé des délits terroristes, n’est cependant pas une juridiction d’exception.

Dans cette justice préventive, qui punit l’intention et non le crime, la juridiction de jugement ne peut être que ce tribunal correctionnel, devenu central dans l’appareil antiterroriste. Parce que le principal délit est cette fameuse « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », qui représente 90 % des infractions terroristes sanctionnées. Cette juridiction de droit commun va cependant hériter d’affaires qui ont été construites tout au long d’un processus de pénalisation de l’exception, par les services de renseignement, les policiers, les juges antiterroristes, et le moment du procès est affecté par ce processus. Les juges correctionnels ne sont plus que les acteurs visibles et publics de la répression des violences radicales, et la sanction pénale n’est plus centrale dans l’antiterrorisme. La répression se situe désormais en amont du procès, avec les gardes à vue prolongées et les détentions provisoires, qui durent parfois deux ou trois ans et sont des moyens de contourner le procès.

Les magistrats judiciaires ont toujours été les pivots de la répression judiciaire ; or, avec la loi Renseignement et l’état d’urgence, ils sont mis à l’écart. Comment l’expliquez-vous ?

C’est tout à fait classique. Les magistrats réintroduisent de l’aléatoire et ne peuvent pas être directement soumis au pouvoir exécutif, on ne peut pas prévoir entièrement leurs décisions. Il y a donc toujours eu une volonté de les contourner, que ce soit en les choisissant ou en les écartant. Pour gagner en célérité et en efficacité, mais aussi pour affaiblir l’encadrement démocratique de l’exception.

Le Conseil d’Etat a pris le relais du juge ?

La juridiction administrative a toujours eu un rôle central dans le recours à l’exception. Le Conseil d’Etat doit être consulté avant un projet de loi – il peut l’être pour toute proposition, comme celle aujourd’hui de créer des camps d’internement. Ce contrôle a priori se double d’un contrôle a posteriori pour excès de pouvoir. Dans l’Histoire, le bilan du Conseil est très mitigé. Il a légitimé ce recours à l’exception pendant la guerre l’Algérie, il a donné son accord pour l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux. Mais il s’est aussi opposé très fermement à l’exécutif, comme le montre l’arrêt Canal de 1962 qui a annulé les condamnations à mort d’une cour militaire de justice voulue par le général de Gaulle. Le Conseil a ainsi un rôle complexe. Après l’arrêt Canal, Jean Foyer, le ministre de la justice, avait déclaré : « La juridiction administrative a aliéné sa raison d’exister, c’est-à-dire la défense de l’Etat. » A-t-il trouvé sa place ? Il est le seul, avec le Conseil constitutionnel, à pouvoir limiter les effets de l’exception, voire à en obtenir la suppression.

à lire « Justice d’exception. L’état face aux crimes politiques et terroristes » de Vanessa Codaccioni (CNRS éditions, 320 p., 25 €)

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