Anatomie d'un «monstre» juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français





télécharger 167.5 Kb.
titreAnatomie d'un «monstre» juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
page1/5
date de publication13.05.2017
taille167.5 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5
Olivier Le Cour Grandmaison

De l'indigénat

Anatomie d'un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français


Zones

Introduction

Cette teneur [utopique], ce sont les droits de l'homme, et, si elle a un goût de revenez-y, c'est qu'il n'y a rien eu jusqu'ici dans l'histoire qui fût aussi limité et entravé, par sa base, et aussi humainement anticipateur par ses postulats. Liberté, Égalité, Fraternité - l'orthopédie, telle qu'on l'a tentée, de la marche debout, de la fierté humaine - renvoie bien au-delà de l'horizon bourgeois (E. Bloch, 1961).

1. Une « monstruosité juridique »

« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du xixe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux ». Publiées en 1895, ces lignes, qui s'achèvent sur cette caractérisation a priori singulière qu'il serait tentant de tenir pour excessive et insignifiante, n'ont pas été écrites par un farouche adversaire de la colonisation dont le jugement serait altéré, voire discrédité, par ses engagements politiques. Il ne s'agit pas plus d'une appréciation rétrospective portée longtemps après les faits par un homme ou une femme qu'indignerait la découverte de certaines dispositions du droit colonial en vigueur dans ce territoire, et le statut des « Arabes ». Nulle sensibilité ou passion anachronique, aveugle à la différence des temps, des mours et des pratiques, n'est à l'origine de cette citation. Nulle critique non plus d'ailleurs, puisque la suite est un plaidoyer en faveur de mesures extraordinaires mais nécessaires pour assurer la pérennité de la domination française. « Les indigènes auxquels [les] notions [de 1789] sont absolument étrangères » trouvent ce régime « naturel puisque nous sommes les plus forts. Il fournit un moyen de répression souple, commode, rapide, qui évite de recourir à d'autres procédés plus rigoureux », précise l'auteur. « C'est, en d'autres termes, l'arbitraire administratif ; mais ses inconvénients sont moins sensibles qu'en Europe et ses avantages sont beaucoup plus grands1. »

Quand bien même il déroge aux lois fondamentales de la République, le « régime disciplinaire » précité - sont visés le code de l'indigénat, l'internement, le séquestre et la responsabilité collective - doit être apprécié à l'aune exclusive de son efficacité. En ces matières, la fin poursuivie - la défense de la « présence française », comme on l'écrit alors - justifie tous les moyens, fût-ce au prix de l'instauration d'un ordre juridique « monstrueux » qui se signale par des pouvoirs exorbitants et « arbitraires » conférés au gouverneur général chargé de prononcer les peines propres aux « indigènes ». Et, pour bien juger de cette situation, il faut s'affranchir des principes hérités de la Révolution dont on découvre qu'ils font l'objet d'une application fort restrictive puisqu'ils ne valent ni pour tous les lieux, ni pour tous les hommes. Ruine de l'universalisme, triomphe remarquable et durable du relativisme juridique, politique et moral qui fonde et légitime des institutions coloniales inégalitaires, discriminatoires et illibérales, comme le reconnaît l'auteur. Plus encore, il fut aussi l'un des théoriciens majeurs du « régime du bon tyran » qui, selon lui, est le « gouvernement idéal » dans les territoires dominés par la métropole. L'une des conséquences pratiques de cette proposition générale est formulée en des termes forts clairs : le « pouvoir suprême » en outre-mer doit être confié à un « personnage » - le gouverneur - capable de « briser toutes les résistances qui viendraient à se produire ».

En 1892, lui aussi favorable au renforcement des pouvoirs publics en Algérie, Jules Ferry vantait déjà les mérites de la « vice-royauté, à la fois civile et militaire », établie à partir du mois de décembre 1840 par le « maréchal Bugeaud » qui en fut la « personnification la plus originale, la plus populaire et la plus féconde2 ». Ou comment l'une des figures les plus importantes de la IIIe République loue, dans les colonies, ce qu'il abhorre en métropole en se faisant l'avocat d'une sorte de monarchie absolue. Exercée par un homme jouissant de prérogatives immenses, cette monarchie sui generis est jugée nécessaire pour s'imposer face à une « race » autochtone qui continue de se livrer à la piraterie, aux pillages et aux vols, selon lui. Quant à Bugeaud lui-même, il est promptement intégré au Panthéon impérial républicain en étant élevé au rang de héros de la colonisation dont l'action doit continuer d'inspirer ceux qui, soucieux comme Ferry de la grandeur de la France dans le monde, sont engagés dans la construction puis la défense de l'empire3.

Exposées et défendues dans des milieux divers, les conceptions précitées seront longtemps soutenues par des hommes politiques, des juristes et des spécialistes des sciences coloniales. Convaincus que les « indigènes », en raison de leurs particularités raciales, culturelles et cultuelles, doivent être soumis à un ordre autoritaire constitutif d'un état d'exception permanent, la majorité d'entre eux défendent une législation coloniale qu'ils savent être « en désaccord avec [les] principes républicains4 », note, après beaucoup d'autres, l'ancien délégué des colonies Daniel Penant en 1905. Simple constat qu'aucune critique n'altère, les dispositions particulières des possessions ultra-marines étant considérées comme adéquates aux mours arriérées des populations qui y vivent.

Qui a donc rédigé les passages précités et élaboré cette doctrine inédite, laquelle ruine l'assimilation jugée à tort caractéristique de la colonisation française alors qu'elle fut officiellement abandonnée au cours de l'été 1900 au profit d'une nouvelle politique dite d'« association5 » ? Arthur Girault, célèbre professeur à la faculté de Poitiers. Tenu pour l'un des meilleurs spécialistes du droit colonial par ses contemporains français et étrangers, il fut aussi membre de l'Institut colonial international, du Conseil supérieur des Colonies puis de l'Académie des sciences coloniales fondées en 1922. Son maître livre, Principes de colonisation et de législation coloniale, devenu le « manuel obligé des étudiants » et des « gens d'étude », fut réédité sept fois entre 1895 et 19386. Belle carrière et remarquable influence puisque ses travaux ont inspiré jusqu'aux juristes de l'Italie fasciste de Mussolini lorsqu'ils ont élaboré le statut des « indigènes » présents dans les territoires dominés ou conquis par le Duce. Trop souvent méconnu, ce rayonnement du droit colonial français et de certaines de ses grandes figures mérite d'être souligné7.

Plus généralement, une ligne de conduite se dégage ; pour beaucoup, elle est conçue comme une vérité établie par l'histoire, l'ethnologie, l'anthropologie et la psychologie des peuples : les races inférieures et les races supérieures doivent être soumises à des régimes politiques et juridiques que tout oppose. Aux peuples avancés d'Europe et d'Amérique du Nord conviennent les bienfaits de la démocratie, de l'État de droit et des longues procédures destinées à garantir les prérogatives civiles et civiques de leurs membres. Aux peuples « arriérés » ou « mal » civilisés d'Afrique, d'Asie et d'Océanie, il faut imposer d'autres institutions et une justice qui, débarrassée des subtilités découlant de la « séparation des autorités administratives et judiciaires », pourra sanctionner promptement les « indigènes » en leur rappelant que les « Européens sont [?] les maîtres », soutient Girault en 1900 à la tribune du Congrès international de sociologie coloniale. Hostile à l'assimilation des colonisés, il précise qu'il faut « châtier immédiatement et infailliblement ceux qui tuent et qui volent. C'est là une nécessité politique devant laquelle les scrupules juridiques et les considérations sentimentales doivent s'effacer8 ».

Ils s'effaceront, en effet, dans un contexte marqué, depuis 1871, par l'extraordinaire expansion géographique et démographique de l'empire qui, au début du xxe siècle, fait de la France la deuxième puissance impériale du monde, devant les Pays-Bas, juste derrière la Grande-Bretagne. Pour la plus grande fierté des républicains, notamment, qui ont joué un rôle majeur dans la conduite de cette « aventure coloniale » sans précédent, les territoires d'outre-mer sont ainsi passés de moins d'un million de kilomètres carrés au lendemain de la Commune de Paris à treize millions en 1913, cependant que les populations « indigènes » progressaient de sept à plus de quarante-huit millions. Admirable bilan, s'il en est, qui a posé de nombreux problèmes matériels, humains, militaires et politiques inédits qu'il a fallu résoudre au plus vite pour assurer la stabilité de la domination française en Afrique, en Asie et en Océanie. De là, aussi, le développement spectaculaire du droit colonial engendré par un prurit législatif et réglementaire incessant dont les causes sont la raison d'État, le régime des décrets et les particularités de l'ordre public imposé dans les possessions ultra-marines.

« Monstruosité juridique », écrivent, en 1923, Émile Larcher et Georges Rectenwald à propos du code de l'indigénat en vigueur dans les départements français d'Algérie. Qu'est-ce qui motive cette appréciation sans doute inspirée par l'ouvrage de Girault ? La nature des sanctions prévues par ce texte d'abord, les modalités de leur application ensuite, puisqu'elles ne sont pas prononcées par un « tribunal » mais par un « agent administratif, le gouverneur général », pour « réprimer des faits qui ne sont point nettement définis », et leur extension à des tiers innocents enfin car « elles frappent non seulement les individus », mais aussi des groupes entiers - tribus ou douars - dans le cadre de la responsabilité collective jugée contraire au principe de l'« individualité des peines ». « Bref », concluent ces deux juristes renommés, de telles dispositions sont « absolument en marge de notre droit pénal9 ». En marge, certes, mais indispensables néanmoins dans les possessions d'outre-mer où il faut « avant tout [?] affermir notre domination par un système autoritaire » et une « politique d'assujettissement » qui est « la seule possible quand il s'agit de colonies d'exploitation vastes » et « peuplées de millions d'indigènes réfractaires à notre civilisation10 », précisent les mêmes. Preuve, s'il en était encore besoin, de l'influence durable des thèses défendues par Ferry et Girault ; il se confirme qu'elles sont bien au fondement des nouvelles orientations de la République impériale. Si le monstrueux peut être défini comme une violation manifeste, par excès ou par défaut, des lois communes, qu'elles soient des lois de la nature ou des lois humaines, force est de conclure que l'adjectif employé par ces juristes, pour qualifier la législation coloniale puis le code de l'indigénat qu'ils ne condamnent pas, est parfaitement adéquat. Adéquat aussi, précisons-le d'emblée pour tenter de désamorcer par avance des lectures hâtives, les faux procès et les mauvaises polémiques qu'elles favorisent, le sous-titre du présent ouvrage qui reprend une dénomination commune utilisée par les meilleurs spécialistes du droit en vigueur dans les possessions d'outre-mer.

2. Des lois métropolitaines dans les colonies : l'exception e(s)t la règle

Les conséquences de cette partition entre une métropole républicaine et les territoires de l'empire soumis à un régime d'exception permanent sont immenses sur le plan politique et juridique puisque les lois votées à la Chambre des députés n'y sont pas directement applicables. À l'origine de cette situation : une coutume héritée « de l'ancien régime11 », estiment, en 1940, les professeurs de droit Louis Rolland et Pierre Lampué. Perpétuée après 1789, cette coutume permet, entre autres, de comprendre la rédaction singulière de l'article 109 de la loi fondamentale de la IIe République qui, tout en faisant du « territoire de l'Algérie et des colonies » un territoire « français », précise aussitôt qu'ils seront régis par « des lois particulières jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution ». On sait ce qu'il advint ; le régime transitoire prévu par cette disposition devint définitif et cette dernière fut interprétée comme n'étant rien moins que l'« expression d'un principe » auquel des générations de juristes et de responsables politiques se sont soumis pendant près d'un siècle12. Si important en raison de la nature constitutionnelle et républicaine de la norme qui le soutient, et de ses conséquences pour les populations « indigènes », ce « principe », dit « de spécialité », est défini de façon précise par l'avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Pierre Dareste. « Les lois métropolitaines ne [s'étendent] pas de plein droit aux colonies qui [sont] régies par une législation propre », écrit-il dans son Traité de droit colonial publié en 1931. Et, pour souligner plus encore la permanence trop souvent ignorée de cette tradition perpétuée par l'écrasante majorité des régimes politiques établis en métropole, il ajoute : « Sauf la courte période » de la « constitution de l'an III, les lois » votées en France « n'ont jamais été applicables de plein droit13 » dans les possessions ultra-marines.

C'est clair, précis et concis : deux ordres politico-juridiques radicalement différents ont presque toujours été établis et ils peuvent continuer de s'épanouir en toute légalité sous les auspices de la loi fondamentale du 4 novembre 1848. De même aux temps réputés glorieux de la IIIe République puisque ses dirigeants ont persévéré dans cette voie. Pour cerner au plus près la procédure qui vient d'être exposée, ajoutons que la règle est : pas d'application des lois et des règlements de la métropole aux colonies sauf cas exceptionnels décidés par le pouvoir réglementaire ou législatif compétent14. L'inapplicabilité de la législation métropolitaine aux territoires de l'empire permet d'atteindre aux fondements du droit colonial et de découvrir ceci d'essentiel : ce dernier n'est pas dérogatoire aux principes républicains et aux dispositions nationales de façon marginale et superficielle, ou en vertu d'une conjoncture exceptionnelle aux effets limités dans l'espace et le temps, et pour les individus concernés. Dérogatoire et discriminatoire, le droit colonial l'est au contraire par essence puisqu'il est systématiquement soustrait au principe de la Déclaration du 26 août 1789 relatif à la généralité de la loi sans laquelle il n'est plus d'égalité. En France, la loi, réputée être l'expression de la volonté générale, « doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse15 » selon la formule consacrée. Ainsi en ont décidé les Constituants soucieux d'inscrire, en plusieurs articles de ce texte fondateur, l'abolition des privilèges prononcée quelques semaines plus tôt, et de sanctionner une égalité naturelle dont les membres du corps social ne sauraient être privés. C'est pourquoi dans cette société nouvelle, qui ne connaît plus que des individus libres et égaux, le droit positif doit être soumis à ce principe majeur. Ajoutons que cette égalité devant la loi exige, pour être garantie sur l'ensemble du territoire national, une égale application de cette dernière.

Brièvement rappelées, pour mieux souligner ce qui est anéanti en Algérie, puis dans les autres colonies, ces conceptions et ces dispositions disparaissent donc au profit d'une situation où coexistent, dans une même contrée, non seulement deux législations différentes mais aussi deux régimes conçus pour des populations distinctes. La règle maintenant en vigueur peut être résumée par cette formule, essentielle pour saisir les spécificités du droit appliqué dans les territoires d'outre-mer : « La loi ne doit pas être la même pour tous. » De même, et ceci est une conséquence de cela, elle ne saurait être mise en ouvre de façon uniforme au sein de l'espace colonial. Il n'est donc pas surprenant que, en lieu et place de l'égalité et de l'égale liberté proclamées en métropole, triomphent dans les colonies des inégalités et des discriminations raciales diverses, nombreuses et juridiquement sanctionnées.

En effet, les dispositions en vigueur dans l'empire sont soumises à deux restrictions, l'une territoriale, l'autre liée à la qualité des personnes ; la conjonction de leurs effets étant à l'origine de la situation singulière des possessions ultra-marines et des populations qui s'y trouvent. Considérées comme françaises, dès qu'il s'agit d'affirmer la puissance souveraine du pays qui les a conquises, les colonies sont néanmoins privées du bénéfice de l'extension horizontale des lois. Cette territorialité particulière n'est cependant pas absolue puisque les colons, où qu'ils résident en outre-mer, jouissent des droits et libertés garantis dans la mère patrie. Tel n'est pas le cas des « indigènes » dont les juristes soulignent - c'est pour eux une évidence, presque une trivialité - qu'ils ne sont que « des sujets, protégés ou administrés français, et non des citoyens français16 », constate le professeur de droit Henry Solus en 1927. Ainsi comprise, la personnalité des lois permet de contourner, au bénéfice exclusif des individus venus de métropole, les effets restrictifs de la territorialité et d'établir deux statuts opposés : celui des « indigènes », qui ne sont que des assujettis, et celui des Français qui disposent seuls de la plénitude des droits civils et politiques. Les différences qui séparent ces deux conditions ne sont pas marginales ; au contraire, il s'agit de différences de nature qui organisent deux mondes régis par des dispositions destinées à asservir les autochtones, à garantir les prérogatives des colons et, en dernière analyse, à assurer la domination sans faille des seconds sur les premiers comme l'exige la sécurité publique indispensable à la stabilité et à la prospérité de l'empire. Quant au « concept générique » et moderne de « personne17 », il est ruiné par cette législation coloniale qui institue un ordre au sein duquel existent, non pas une personnalité juridique, conformément aux principes déclarés en 1789 pour abolir les privilèges, mais plusieurs dotées d'attributs fort différents.

Plus généralement, la tradition étudiée, l'interprétation qui fut faite de l'article 109 de la Constitution de la IIe République et l'examen de ses conséquences principales sur la condition des colons et des « indigènes », permettent de comprendre comment l'exception est devenue la règle dans les possessions françaises en raison de sa permanence proclamée d'une part, et de son inscription dans un ordre juridique particulier d'autre part. Ordre juridique qui autorise cette exception devenue ainsi légale, et pour beaucoup légitime, en même temps qu'il est engendré par elle puisqu'elle favorise le surgissement d'un droit colonial dont les contemporains savent le caractère exorbitant. Ces quelques éléments nous renseignent sur une caractéristique majeure de ce droit dont on découvre qu'il est « nettement particulariste18 », constate, en 1912, Jules Vernier de Byans dans un rapport officiel rédigé pour le ministre des Colonies. L'auteur ne conçoit pas cette caractéristique comme un vice rédhibitoire mais comme une qualité indispensable pour gouverner efficacement des populations autochtones très variées. Précision essentielle qui confirme que l'horizon de cette législation n'est pas l'universel, l'homme ou l'individu abstraits auxquels il faudrait accorder des prérogatives garanties en tout temps et en tout lieu. À rebours de ces principes, de la permanence de la loi et de la relative stabilité des lois, la législation coloniale ne connaît que des « indigènes » concrets, des situations personnelles particulières et des conjonctures singulières auxquelles elle est étroitement soumise, ce pour quoi elle est aussi d'une remarquable « souplesse » et d'une constante variabilité. Beaucoup de contemporains louent en effet ses capacités d'adaptation et la rapidité avec laquelle les autorités métropolitaines ou gubernatoriales peuvent la modifier pour faire face à des nécessités imprévues auxquelles il faut pouvoir répondre sans délai.

Du droit colonial, on peut écrire, in fine, qu'il est un droit sans Principe, à condition d'ajouter aussitôt qu'il obéit néanmoins à un principe souterrain et constant dont les effets sont partout visibles : être au service d'une politique où le « premier devoir » du conquérant est « de maintenir sa domination et d'en assurer la durée : tout ce qui peut avoir pour effet de la consolider et de la garantir est bon, tout ce qui peut l'affaiblir et la compromettre est mauvais. Tel est l'aphorisme fondamental qui doit guider toute la conduite du dominateur et en régler les limites19 », affirme l'ancien diplomate Jules Harmand dans un ouvrage majeur publié en 1910. Telles sont aussi les fonctions des institutions et de la législation coloniales ; nul ne l'ignore alors. Parce qu'il est un droit sans Principe, le droit colonial est aussi un droit « instrumentalisé » et « dégradé20 » car il est ravalé au rang de pur moyen mis au service d'une fin précise : assurer la domination de la République impériale sur les populations d'outre-mer. À cause de cela aussi, il est un droit antidémocratique dont la fonction n'est pas de libérer et de rendre égaux ceux qu'il vise, conformément aux principes du jus naturalis subjectif et moderne, mais d'assujettir et de discriminer les autochtones en les plaçant au plus bas de la hiérarchie politique, sociale et juridique érigée dans l'empire.

Professeur de législation coloniale à la faculté de Paris, René Maunier constate que, en 1938, il « n'y a pas, aux colonies, égalité des citoyens et des sujets » mais « distinction » et « subordination puisque les sujets [?] sont bien des Français, mais des Français qui ne sont pas citoyens ». Farouche partisan de cette situation, qu'il a toujours défendue parce qu'il la juge conforme aux caractéristiques des peuples « primitifs » ou « attardés » des possessions ultra-marines, et nécessaire pour garantir la suprématie des colons et l'autorité de la métropole, il ajoute : les « indigènes » « ont moins de droits », « ils sont inférieurs et non pas égaux. Voilà pourquoi le mot "sujet" [?] définit bien leur "condition"21 ». On ne saurait mieux dire. De même en Algérie où, en dépit du décret du 24 octobre 1870 proclamant l'unité du territoire, son assimilation à la métropole et la création de départements, les « musulmans » demeurent des « sujets français ». Cette « règle fondamentale » est « caractéristique de leur condition juridique », écrivent Larcher et Rectenwald qui font observer qu'aucune « disposition de la loi positive ne permettait de créer ainsi parmi les Français » de telles « distinctions22 ». Précisons que seule la légalité douteuse de ces dernières, qu'ils ne parviennent pas à rattacher à des mesures antérieures, inquiète ces deux auteurs ; leur légitimité, en revanche, ne fait pour eux aucun doute puisque le maintien de la France en Afrique du Nord est à ce prix.

Ainsi, dans toutes les colonies, et au-delà de particularités liées au statut spécifique mais minoritaire de certains « indigènes », s'élèvent une « double législation », un « double gouvernement », une « double administration » et une double justice où « chacun » a « ses juges », où « chacun » a « ses lois23 ». Comme l'expose sans ambages le professeur Maunier dans le cours de droit qu'il a élaboré en 1938 pour les étudiants de la faculté de Paris, tel est donc le principe de ségrégation qui préside à l'organisation des institutions coloniales, qu'elles soient politiques, administratives ou judiciaires. Toutes reposent sur des discriminations raciales juridiquement sanctionnées et publiquement revendiquées qui structurent deux ordres distincts : celui des Européens et celui des autochtones ; le premier dominant bien sûr le second. Sorte d'apartheid colonial à la française ? Assurément, et tous ceux qui s'intéressent à l'empire savent son existence, son fonctionnement et ses conséquences pour les populations « indigènes ».

Monstrueuse, la législation coloniale l'est enfin parce qu'elle est « un véritable chaos de décrets éphémères, se répétant ou s'abrogeant les uns les autres, se succédant parfois avec une telle rapidité qu'on a peine à les suivre », observe Girault.
  1   2   3   4   5

similaire:

Anatomie d\«Quelle place occupe la piraterie dans la constitution de l’empire colonial français ?»
«Corsaires et Flibustiers ont-ils été des acteurs au service de l’Etat dans la constitution de l’Empire colonial Français entre le...

Anatomie d\Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans...

Anatomie d\Le premier empire colonial français xviè – xviiiè siècle

Anatomie d\Le genre en situation coloniale et post-coloniale
«qualités essentielles» et virginité dans le mariage en France… prendre plus d’importance, aussi bien dans ce qui fut l’Empire colonial...

Anatomie d\Bibliographie Index
«honneurs» et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français. — III. L’évolution : dans l’Empire. — IV. Les transformations du...

Anatomie d\Note culturelle En 1895, le Sénégal devient officiellement une colonie...

Anatomie d\Thèse : L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans...

Anatomie d\La rafle du Vélodrome d’Hiver
«le statut des juifs», s’applique dans les 2 zones et dans l’empire colonial sauf que les Allemands promulguent une autre loi pour...

Anatomie d\Introduction historique au Droit
«ubi societas, ibi ius». Aujourd’hui, on a l’impression que la globalisation est également juridique en plus d’être économique. Ces...

Anatomie d\Mohamed Lazhar Gharbi, Faculté des lettres, des arts et des humanités, La Manouba, Tunis
«maquis statistiques»2, a exclu le Maghreb, ce qui prive toute recherche, sur cette partie de l’Empire colonial français, d’une source...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com