De réunion du conseil municipal





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COMPTE RENDU

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL






Séance du Jeudi 22 juin 2006 à 20 heures 30




Nombre de conseillers:




L'an deux mille six

en exercice:

21




Le vingt-deux juin à vingt heures trente

présents:

15




le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MARLE

votants :

18




dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la MAIRIE,










sous la présidence de M. Jacques SEVRAIN, MAIRE










Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2006










Date d'affichage du compte rendu : 29 juin 2006




Etaient présents : Mmes et MM : Jacques SEVRAIN, Yves DAUDIGNY, Jean FICNER, Gaston TRIQUENEAUX, Eliane LOISON, Louis BOLIN, Joseph FITOS, Didier BOUDINOT, Daniel BEAUFORT, Alain MORGE, Michel BECRET, Mireille LOMBART, Daniel PELTIER, Valérie DEBLOCK, Jean-Luc MAUCHOSSE, Dominique GAPE, Myriame FREMONT, Daniel LITTIERE, Marie-Pierre LEPANT, Patricia NICE, Paul AUDINET.

Absents excusés représentés :

Alain MORGE

Daniel PELTIER

Daniel LITTIERE

par

Gaston TRIQUENEAUX

Jean FICNER

Yves DAUDIGNY

Absentes non représentées : Dominique GAPE, Marie-Pierre LEPANT, Patricia NICE

A été désigné comme secrétaire de séance : Jean FICNER



Le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente. Personne ne souhaite intervenir, le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.
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Le Maire donne ensuite connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Passation d'un avenant n° 8 au contrat passé avec la société Suisse accidents par l'intermédiaire de M Jean-Pierre NUYTTEN à effet du 24 juin 2006. Cet avenant précise que la durée du contrat est d'un an avec tacite reconduction automatique. La prime est fixée à 444,31 € T.T.C. pour la présente année. Il concerne le tracteur communal.

- Passation d'un marché de travaux à procédure adaptée avec la société SN STPE de Muizon, mandataire, groupée avec la SARL ATP Services de Coucy les Eppes dans le cadre des travaux d'aménagement des rues Sérurier et de la Ménagerie à Marle. L’ensemble des travaux est évalué à 132 094,50 Euros HT soit 157 985,02 € TTC.

- Passation d'un marché avec la société FA TECHNOLOGY en vue de l'installation d'un panneau d'information à diodes électroluminescentes pour un coût de 14 938,04 € T.T.C.

- Création d'une régie de recettes dans le cadre du festival d'histoire vivante.

****************************

Budget - finances
52-2006 - Convention avec le Crédit Agricole – Participation financière de la commune – Ouverture d'un livret TIWI
Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'il a été sollicité par le crédit agricole afin d'établir une convention de partenariat entre la ville et le crédit agricole visant à formaliser les relations entre la mairie et le crédit agricole lors de la naissance d'un enfant d'administrés de la commune.

Il propose de laisser la parole à M Fabien ELOY, Directeur du crédit agricole de MARLE.

Celui-ci donne connaissance des termes de la convention projetée. Il précise que le crédit agricole s'engage à permettre l'ouverture d'un compte d'épargne TIWI BABY au nom du nouveau-né dont les parents habitent MARLE et de le créditer d'un montant de 40 €. Annuellement, le crédit agricole établira une liste de bénéficiaires et sollicitera la commune afin qu'elle rembourse au crédit agricole 50 % de la somme avancée par cet établissement. La commune s'engage à apposer des affiches et à transmettre une lettre à chaque personne concernée. Ce courrier devra revêtir un certain formalisme et faire mention d'informations légales.

M ELOY précise que cette convention ne pourra pas avoir un effet rétroactif. Il s'engage cependant à permettre l'ouverture d'un tel compte pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2006, L'effort financier correspondant étant entièrement pris en charge par le crédit agricole.

Il précise encore que la convention est d'une durée d'un an mais qu'elle est renouvelable par tacite reconduction.

Le Maire rappelle qu'un tel dispositif existait par le passé avec la Caisse d'Epargne. Il précise qu'en commission, une participation de 50 € avait été évoquée pour chaque partenaire. Comparativement cependant cette somme paraît trop élevée. En effet, les communes qui ont mis en place un tel dispositif consacrent une moyenne de 20 € par enfant.

Après cet exposé, M Fabien ELOY propose de quitter la séance pour laisser place aux débats non sans avoir remercié les élus pour leur attention.

Le Maire adresse aussi ses remerciements au directeur du crédit agricole.

Celui-ci propose ensuite de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de mettre en place une opération au profit des nouveau-nés des familles domiciliées à MARLE.

- A cette fin, autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune une convention entre la mairie et le crédit agricole du Nord Est visant à permettre l'ouverture d'un compte épargne TYWY BABY au profit des bénéficiaires susmentionnés et définissant les conditions de fonctionnement de cette opération.

- Fixe à 40 € par enfant concerné le crédit affecté à l'ouverture de ce compte.

- Dit que le financement sera supporté par moitié par chaque partenaire. Le crédit agricole du Nord Est fera l'avance des fonds. A la fin de chaque année, il émettra un récapitulatif des bénéficiaires et sollicitera ainsi le remboursement de la quote-part de la ville.

- Dit que la dépense sera imputée à l'article 6714 et que les crédits sont ouverts au budget.

- Dit que l'opération sera tacitement reconduite sauf dénonciation expresse avant le 30 novembre de chaque année.

53-2006 - Participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires - Regroupement et hors regroupement - Année scolaire 2006 - 2007.
Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle que le coût de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune, avait été fixé, pour l'année scolaire 2005/2006, à 200 € pour les primaires et à 250 € pour les maternelles. Le coût global réel d’un élève établi à partir des dépenses de fonctionnement des écoles (excepté les charges liées aux activités périscolaires, les frais de gestion de restauration, de garderie, les dépenses de classes vertes ou de découvertes et les dépenses d’investissement) s’élève à environ 630 € par élève. C'est ce qu'il ressort d'une enquête récemment réalisée par la Chambre Régionale des Comptes. Il propose donc, une fois de plus, une augmentation sensible.

Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, précise au vu de cette enquête, qu'il est clair qu'une participation supérieure des communes doit être sollicitée. Il précise que dans l'avenir, il est fort probable que d'autres communes soient rattachées à Marle. L'avis de la commune n'est pas sollicité. De même, celle-ci ne sollicite pas un tel regroupement. Tout est décidé par l'inspection académique.

Joseph FITOS, Maire adjoint délégué au cadre de vie, l'éducation et l'insertion, précise que si d'autres regroupements sont opérés sur MARLE, la commune rencontrera des difficultés au niveau du restaurant scolaire déjà très exigu.

Yves DAUDIGNY souligne que les parents demandent la présence d'une garderie, d'un restaurant scolaire, d'études …

Le Maire propose de porter la participation par enfant à 250 € pour les primaires et à 300 € pour les maternelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, article 23

Vu le décret n° 98-45 du 15 janvier 1998 modifiant le décret du 12 mars 1986
Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,
- Fixe à 250 € en primaire et à 300 € en maternelle le coût de participation par enfant aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune, pour l'année scolaire 2006/2007.

54-2006 - Eglise Notre Dame – Fixation et consolidation de reliquaires – Demande de subvention
Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture d'un courrier du Conseil Général de l'Aisne invitant l'assemblée à solliciter une aide de 100 % du Conseil Général dans le cadre des travaux de fixation et de consolidation des reliquaires de l'église Notre Dame. Le devis de réparation établi par David COLLIGNON de l'entreprise menuiserie ébénisterie restauration s'élève à 6 979,85 € T.T.C.. Il propose donc à l'assemblée de suivre cette proposition.

Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, précise que cette proposition fait suite à une étude réalisée il y a environ 3 ans par un chercheur spécialisé dans le domaine des reliquaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Sollicite la participation du Département à hauteur de 100 % au titre du programme de sauvetage, restauration partielle et fixation des objets mobiliers en vue des travaux de fixation et de consolidation sur les reliquaires sis dans l'église Notre dame qui s'élèvent, selon le devis de Monsieur David COLLIGNON, à un montant de 6 979,85 € TTC.

55-2006 - Achat des parcelles AO 38 et AO 39 appartenant à Saint Louis Sucre
Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'une étude réalisée par le Cabinet HYDRATEC suite aux crues de 2002 et 2003 dont a été victime la commune met en exergue la nécessité de poursuivre les travaux d'aménagement et de recalibrage du Vilpion et de la Serre en aval de MARLE.

Ainsi convient-il de supprimer les bassins de l'ancienne sucrerie situés entre le Vilpion et la Serre, avant le pont de la RN 2. Ces bassins sont contenus sur les parcelles AO 38 et AO 39 d'une superficie globale de 5 ha 18 a 75 ca sises lieudit "La fosse Colin Monot".

Hormis un problème juridique lié à la signature d'un compromis de vente avec un groupement d'acheteur tiers, le groupe Saint Louis serait disposé à vendre ces parcelles sur la base de 4 000 € l'hectare hors frais.

Cette opération devrait par ailleurs permettre de faire d'une pierre deux coups puisque la terre à déblayer pourrait servir à réaliser la digue de Proisy et intéresse donc l'Entente Oise - Aisne.

Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, souligne que la ville s'est déjà rendue propriétaire de la parcelle AO 40 qui jouxte ces parcelles.

Le Maire précise que cette transaction a été budgétée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport de phase 2 relatif à l'analyse des crues de novembre 2002 et janvier 2003 portant propositions et évaluation des actions établi par le cabinet HYDRATEC concluant sur la base d'un scénario n° 3 à la nécessité notamment de supprimer les bassins de la sucrerie situés en aval immédiat de MARLE.
- Décide de procéder à l'acquisition des parcelles sises lieudit " La Fosse Colin Monot", cadastrées AO 38 d'une superficie de 36 a 15 ca et AO 39 d'une superficie de 4 ha 82 a 60 ca sur la base de 4 000 € l'hectare, hors frais.

- Dit qu'il sera procédé par acte notarié et que le notaire sera celui choisi par le vendeur.

- Charge son Maire de faire toute diligence et de signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte et toute pièce à intervenir.

- Dit que les frais seront supportés par la ville de MARLE.

- Dit que les crédits sont budgétés article 2111 du budget général.

56-2006 - USEDA – Participation de la commune en vue de l'alimentation de 15 logements – Lotissement de la Fosse des Huguenots
Jacques SEVRAIN, Maire, expose à l'assemblée que l'alimentation en énergie électrique du lotissement de 15 parcelles sis "la Fosse des Huguenots – Derrière les haies" nécessite des travaux d'extension du réseau de distribution publique d'énergie électrique.

Il précise que les travaux seront réalisés par l'USEDA, Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne, autorité concédante du service public de l'électricité, et les branchements avec les comptages seront réalisés par le concessionnaire EDF Agence d'EDF SAINT QUENTIN.

Il indique que le montant de la participation de la commune à verser l'USEDA s'élève à :
(95 x 70)+ (15 x 750) = 17 900,00 €uros
Le Maire précise que la société GNAT a envoyé un nouveau plan de masse. En effet, M. Hervé GRESSENT, géomètre chargé d'établir le permis de lotir s'est aperçu que la surface moyenne des parcelles était inférieure au 1 000 m² exigés par le POS. Par ailleurs certaines parcelles étaient inférieures au 800 m² de surface minimale exigée par parcelle par ce même document. Le problème a été résolu en réduisant les espaces verts. Le projet ne s'en trouve que plus harmonieux.

Le Maire précise qu'un projet de règlement d'urbanisme a été établi aussi par le géomètre ainsi qu'un cahier des charges.

Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, précise avoir étudié ces documents avec la secrétaire. Le règlement impose l'emploi de matériaux de qualité. Il craint donc que les conséquences sur le coût des constructions rebutent certaines personnes.

Le Maire précise que l'Architecte des Bâtiments de France ne regarde pas ce problème de coût prohibitif et privilégie uniquement l'esthétique. Le lotissement étant situé dans le périmètre des 500 m autour de l'église, il est difficile d'échapper à certaines contraintes. Il souhaiterait que ces documents soient examinés en commission. Toutefois, compte tenu des congés, cela ne ferait que retarder le dossier.

Il rappelle que la Maison du CIL travaille de son coté sur un lotissement dans le quartier Sud-Ouest de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'autoriser son Maire à verser une somme de 17 900,00 €uros l'USEDA au titre de participation sur le coût des travaux d'alimentation en énergie électrique du lotissement communal.

- Dit que la dépense correspondante de 17 900,00 €uros est inscrite au budget annexe du lotissement.
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