De réunion du conseil municipal
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57-2006 - Cimetière – Columbarium - Suppression de la concession cinquantenaire Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle que lors de sa réunion du 21 septembre 2005 l'assemblée a notamment fixé les tarifs des concessions au titre du columbarium. Un tarif a été fixé pour une durée de 50 ans. Or, il s'avère que les concessions établies pour cette durée relèvent de la même procédure de reprise que les concessions perpétuelles. Compte tenu de la nécessité de prouver le défaut d'entretien des concessions non entretenues, cela reviendrait à ne pas pouvoir reprendre une case de columbarium. En effet, comment pouvoir apporter cette preuve pour ce type de mobilier ? Il précise que la réception des travaux d'extension du cimetière n'interviendra que le 27 juin 2006. Aucune concession de ce type n'a donc été vendue. Il est par conséquent possible d'annuler ce type de concession. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de supprimer la possibilité d'acheter une concession pour une durée de 50 ans dans le columbarium. - Dit que les autres termes de la délibération en date du 21 septembre 2005 restent valables à savoir :
58-2006 - Piscine – Droits d'entrée 2006 Jacques SEVRAIN, Maire, précise que les coûts de fonctionnement de la piscine augmentent chaque année : fuel, produits d'entretien, analyses diverses, salaires …. Or, le coût des tickets n'a pas été augmenté l'an dernier. Il propose donc d'augmenter les tarifs pour la présente saison conformément au tableau joint dans le dossier fourni aux conseillers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de fixer comme suite les tarifs à compter du 1er juillet 2006.
Subventions Jacques SEVRAIN, Maire, explique avoir été destinataire d'un certain nombre de demandes de subventions après la date limite de dépôt qui avait été indiquée aux divers présidents. Il propose cependant de les examiner. Il rappelle que chacune d'elles a fait l'objet d'un examen en commission des finances du 05 juin 2006. Il propose de procéder à un vote demande par demande. 59-2006 - Subvention association des jardiniers Le Maire propose, après avis conforme de la commission des finances réunie le 05 juin 2006 d'accorder une subvention de 100 € à l'association des jardiniers au vu du dossier de demande de subvention daté du 09 mars 2006. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d'attribuer une subvention de 100 € à l'association des jardiniers. - Dit que la dépense sera gagée sur la ligne de réserve ouverte à l'article 6574. 60-2006 - Subvention association la fléchette marloise Jacques SEVRAIN, Maire, précise avoir reçu un courrier de Mle Aurélie SENDRON, secrétaire de l'association "La Fléchette Marloise" sollicitant une subvention afin de permettre aux 5 joueurs de fléchettes en équipes qualifiés pour la coupe de France de se rendre à La Rochelle pour participer à cette compétition. Il propose, après avis conforme de la commission des finances du 05 juin 2006 d'accorder une subvention de 100 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, soit à l'unanimité, - Décide d'attribuer une subvention de 100 € à l'association "la Flèchette marloise" - Dit que la dépense sera gagée sur la ligne de réserve ouverte à l'article 6574. 61-2006 - Subvention au comité de jumelage Jacques SEVRAIN, Maire, précise avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € de la part du comité de jumelage afin de permettre le départ en Ecosse de membres du tennis club du 14 au 22 juillet 2006. La demande précise que l'objectif est de permettre à tous les jeunes qui le désirent de participer à ce voyage, le coût ne devant pas être un obstacle. Localement des contacts ont été pris avec des associations de tennis écossaises pour des rencontres amicales. Le but du voyage est aussi de renouer le contact avec la ville jumelée d'Eyemouth. Il propose de réserver une suite favorable à cette demande conformément à l'avis émis lors de la commission des finances du 05 juin 2006. Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, précise que le Conseil Général de l'Aisne a subventionné ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, soit à l'unanimité, - Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au comité de jumelage. - Dit que la dépense sera gagée sur la ligne de réserve ouverte à l'article 6574. 62-2006 - Subvention complémentaire à l'association Marle sports football Jacques SEVRAIN, Maire, précise être sollicité par l'association Marle Sports Football en vue de l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 10 000 €. Il rappelle que lors de sa réunion du 05 juin 2006, la commission des finances a donné un avis favorable à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 5 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, soit à l'unanimité, - Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Marle sports football. - Dit que la dépense sera imputée à l'article 6574 et gagée en partie sur la ligne de réserve ouverte à cet article et fera l'objet en complément d'une ouverture de crédits après approbation de la décision modificative n° 1 qui suit. 63-2006 - Subventions - Comité d'entente Jacques SEVRAIN, Maire, propose, conformément à l'avis favorable de la commission finances du 05 juin 2006 d'octroyer une subvention de 438 € au Comité d'entente des associations d'anciens combattants. Il rappelle que cette proposition a pour but de régler un litige qui date de plusieurs années et qui a trait à l'organisation d'un bal précédemment organisé par ce comité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d'accorder une subvention de 438 € au Comité d'entente des associations d'anciens combattants; - Dit que la dépense sera imputée à l'article 6574 et fera l'objet d'une ouverture de crédits après approbation de la décision modificative n° 1 qui suit. 64-2006 - Subventions - association union cyclotouriste marloise Jacques SEVRAIN, Maire, donne connaissance d'une lettre qu'il a reçue de M Roger DESCAMPS, président de l'association l'union cyclotouriste marloise sollicitant une subvention de 250 € afin de permettre à l'association de louer une salle "digne de la recevoir" dans le cadre de ses trente ans d'existence, la salle Simone Signoret de Marle étant déjà louée ce jour là. Jean FICNER, Maire adjoint chargé de la vie associative, de la jeunesse et des sports déclare assumer la situation. La salle était louée dans le cadre d'un mariage. Elle ne pouvait donc être également mise à disposition d'une association. Le Maire rappelle que ce sujet a été débattu en commission finances du 05 juin 2006. Il propose donc de passer au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 CONTRE, soit à la majorité, - Décide d'accorder une subvention de 250 € à l'association l'union cyclotouriste marloise; - Dit que la dépense sera imputée à l'article 6574 et fera l'objet d'une ouverture de crédits après approbation de la décision modificative n° 1 qui suit. 65-2006 - Budget ville – DM 1 Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'il y a lieu de ratifier certains mouvements budgétaires du budget de la ville approuvé le 24 avril 2006 selon des modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après. Il précise que la principale modification est liée à l'attribution de subventions supplémentaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants, - D'adopter la décision modificative n° 1 de 2006, compte tenu des modifications suivantes par chapitre :
66-2006 - Budget ville –DM 2 Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'il y a lieu de ratifier certains mouvements budgétaires du budget de la ville approuvé le 24 avril 2006 selon des modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après. Il précise que cette modification est liée au non respect de la maquette budgétaire concernant les opérations de cessions. En effet si, lors d'une opération de cession, il convient toujours de réaliser 5 mouvements budgétaires qui seront retracés au compte administratif, au budget ces écritures doivent être synthétisées en une seule imputée au chapitre 024. Or, au budget, les différents mouvements ont continué à être utilisés. La préfecture demande donc une correction. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants, - D'adopter la décision modificative n° 2 de 2006, compte tenu des modifications suivantes par chapitre :
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