Histoire contemporaine de France





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Histoire contemporaine de France.

La France du 19ème siècle.
Introduction :
- octobre 1813 : le 1er empire est la veille de s’effondrer pour des raisons militaires sous les coups de la coalition européenne que Napoléon 1er a réussi à dresser contre la France. Cette coalition européenne comprend l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre et la Russie.

L’empereur sent que sa fin politique est proche. Il déclare en octobre 1813 : « après moi la révolution ou plutôt les idées qui l’ont faite reprendront leur cours, ce sera comme un livre dont on ôtera le signet en recommençant la lecture à la page où on l’avait laissée. »

Cet aveu sonne comme un constat d’échec : en 1799, quand il avait prit le pouvoir, Bonaparte avait déclaré aux français : « la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé, elle est finie. »

En 1813, il se rend compte qu’il n’a pas tenu sa promesse, que son régime ne s’est pas profondément implanté, et que le calme politique que la France a connu pendant 15 ans est le résultat de l’autoritarisme : la poigne de fer. Ce calme n’est qu’illusion.

La prophétie s’est révélée exacte, puisqu’entre 1814 et 1875, la France a été le théâtre de révolutions, d’insurrections et de troubles répétés.

- en 1830 : révolutions.

- février et juin 1848 : révolutions.

- en 1851 : coup d’Etat sanglant.

- mars 1871 : nouvelle révolution : la Commune de Paris.
- la France du 19ème siècle : pays incapable de trouver une stabilité politique. La France expérimente deux monarchies constitutionnelles : la Restauration de 1814 à 1830. Et la monarchie de juillet de 1830 à 1848. Le pays enchaîne sur la 2ème république (de 1848 à 1851). Puis c’est le deuxième empire (de 1852 à 1870). Ensuite entre 1870 et 1875, la France hésite entre une Monarchie ou une république. Finalement c’est la troisième république qui l’emporte en 1875 (république parfaitement républicaine en 1879 alors que les républicains gagnent les élections.) C’est seulement après la troisième république que la France trouve une relative stabilité institutionnelle.
Le cycle constitutionnel de 1814 à 1870 rappelle celui qu’on a connu entre 1789 et 1804 : monarchie constitutionnelle, puis république, puis empire. On peut considérer que la France refait sa grande révolution, elle met plus longtemps, et c’est moins violent.
Cette instabilité politique est un lien direct avec la révolution de 1789 et l’Empire.

De 1789 à 1804, sont les années qui lèguent un héritage très riche, complexe et parfois contradictoire. Cet héritage fascine les français du 19ème siècle. « Tyrannie des souvenirs révolutionnaires » qui s’applique sur le responsable politique comme sur le citoyen. De nombreux écrits apparaissent, écrits politiques, historiques consacrés à la Révolution. Et les auteurs sont les grands noms de la classe politique du 19èmes siècle : GUIZOT. THIERS. TOCQUEVILLE. LAMARTINE. BLANC. Les souvenirs révolutionnaires sont omniprésents.
L’héritage révolutionnaire va diviser les Français. Cet héritage dresse une carte politique de la France : il existe un clivage majeur entre ceux qui rejettent la révolution et ceux qui l’admettent.

Ceux qui rejettent la révolution : ce sont les nostalgiques de l’Ancien régime, des monarchiques restés fidèles aux Bourbons. On les appelle les ULTRAS, ou légitimiste. Ils sont progressivement minoritaires.

Ceux qui acceptent la révolution : cette catégorie n’est pas homogène. Elle est divisée en deux courants qui se rattachent chacun à une des périodes de la révolution. Il y a les admirateurs de 1789 attachés au libéralisme (les libéraux). Et qui ne seraient pas contre une monarchie à condition qu’elle soit modérée, limitée et qu’elle garantisse l’égalité de tous devant la loi. Mais ils ne veulent pas de démocratie, ils pensent que ce serait trop précipité.

A côté des libéraux, il y a les nostalgiques de 1792, c'est-à-dire des années républicaines et du projet politique que cette période a pu porter à travers la constitution du 24 juin 1793 (constitution de l’an 1). Rappelons que cette constitution ne fut jamais appliquée, mais qu’elle était l’idée d’une parfaite démocratie politique, voir même une démocratie sociale.

En gros, à l’intérieur même de la catégorie de personnes qui acceptent la révolution, il y en a qui serait pour une démocratie absolue, et d’autres pour une monarchie limitée.
Il y a aussi les nostalgiques de la période napoléonienne. Nostalgiques de l’idée de grandeur de la France.
Ainsi, on voit bien que l’accord est impossible à trouver, entre les partisans de l’ancien régime et les partisans de la révolution. Toute inclinaison trop forte vers l’ancien régime amènerait une révolution.
A partir de 1830, il faut trouver une entente entre les héritiers de la révolution. Ça prendra 45 ans pour avoir une république modérée et conservatrice.

Pour les libéraux, la république évoque un cauchemar : tribunaux révolutionnaires, guillotines… pourtant ils vont progressivement se convertir à la démocratie. Ils considèrent que cette dernière ne peut être qu’un passage.
Ils ne refont pas la révolution à l’identique, le contexte économique et social a changé, il est en pleine transformation. En 1789, la France est principalement paysanne. En 1840, la France connaît son véritable et durable décollage économique. Industrialisation du pays en 1840.

L’entrée de la France dans l’âge industriel s’accompagne de la naissance d’une classe ouvrière qui va poser de nouveaux défis sociaux et politiques, complètement neufs.

Conséquences politiques de la classe ouvrière : cette classe ouvrière alimente une peur sociale dans le camp des possédants. C’est la peur sociale qui faire naitre le second empire.


Chapitre 1 : la restauration : 1814-1830.

Ou l’impossible synthèse de l’ancien régime et de la révolution.
La défaite de Napoléon 1er en mars 1814 et son abdication le 6 avril vont ramener les Bourbons en France après 25 ans d’exil.

La monarchie qui semblait avoir été bannie du pays (après l’exécution de louis 16), la royauté est en train d’effectuer son grand retour. Le problème majeur pour tout le monde (français, bourbons, puissances étrangères) est de savoir quel type de monarchie doit être restaurée.

Cette France de 1814 aspire à la paix mais la majorité des habitants sont attachés à quelques points emblématiques révolutionnaires et surtout à l’égalité.

Les bourbons qui reviennent en France ne peuvent pas nier cette évidence. S’ils veulent vraiment réimplanter la monarchie en France, ils devront composer avec la société française née de la révolution et de l’empire.

En 1814, un homme va être chargé de relever le défi, bien qu’il n’est à priori pas le mieux armé : cet homme c’est le frère cadet de louis 16 : le Comte de Provence dont le nom de règne est louis 18.

En 1814, louis 18 est déjà âgé, malade, impotent, et impuissant, ainsi il ne pourra pas avoir d’enfant. A son décès c’est futur Charles 10 qui hérite de la couronne.

Pendant 25 ans, louis 18 a été le chef de la contre révolution.

En juin 1795, la mort du dauphin est connue. Le comte de Provence se proclame louis 18 et fait connaître son projet politique : « la déclaration de Verone. ».

Ce projet est contre révolutionnaire, il comprend : la restauration monarchique, la condamnation des régicides (honneur à louis 16, son frère, bien qu’ils ne s’aimaient pas.)

Louis 18 est un pur produit de l’ancien régime qui a pour mission d’enraciner la monarchie en France, en acceptant l’héritage révolutionnaire sur certains points. C’est une tâche difficile.

Louis 18 réagit intelligemment, ses 10années de règne sont marquées par la modération d’un monarque qui a compris qu’il ne fallait pas être le roi de deux peuples.

En 1824, c’est son frère cadet qui lui succède : le comte d’Artois dont le nom de règne est Charles 10.

Charles 10 est un roi partisan, il n’est pas modérateur. Il s’incline nettement vers la restauration de l’ancien régime. Il déclenchera contre lui une nouvelle révolution en juillet 1830 : la révolution des trois glorieuses des 27, 28, 29 juillet 1830. Cette révolution marque la fin de la restauration, et plus largement la fin de la monarchie dynastique et légitime.

Section 1 : le règne de louis 18.

1814-1824 : la recherche d’un compromis.
Ce règne voit la mise en place des institutions politiques qui durent jusqu’en 1830 et même un peu au-delà, car la charte de 1830 n’est jamais que celle de 1814 modifiée.

Ce règne commence en mai 1814. Il n’est pas exempt de vices. Série d’erreurs politiques qui vont entrainer la nostalgie de la révolution et de l’empire.

Napoléon 1er le comprend très bien, il s’évade de l’ile d’Elbe et fait son retour en France en mars 1815. Napoléon oblige louis 18 à reprendre le chemin de l’exil pour 3 mois, période des cent jours (de mars 1815 à juin 1815).

En juin 1815 commence la seconde restauration, et louis 18 montre qu’il a tiré les leçons de ses erreurs, il va orienter le régime vers davantage de libertés publiques, et cherche à gouverner avec modération.
Sous section 1 : la 1ère restauration.

Mars 1814 à mars 1815.
En mai 1814 : le retour des Bourbons n’avait rien d’une évidence, il n’était pas souhaité à l’unanimité, ni par les français, ni par les puissances étrangères.

Louis 18 le sait et il est conscient de la fragilité de sa situation politique. Il doit alors donner des gages de bonne volonté aux français et aux puissances européennes. Le seul souhait de la coalition européenne : la France doit se tenir tranquille.
Pour rassurer les uns et les autres, louis 18 promulgue les lois de juin 1814, un nouveau texte constitutionnel : la charte de 1814. Ce texte restaure une monarchie non absolue et qui tolère des concessions fondamentales à l’esprit de la révolution.
§1 : les conditions politiques du retour des Bourbons :
Comment le retour des bourbons s’est il effectué ?

Le 31 mars 1814 marque la fin de la campagne de France : défaite de Napoléon, les troupes étrangères entrent dans Paris.

Le 6 avril 1814, Napoléon 1er abdique en faveur de son fils, le roi de Rome, à Fontainebleau.

Le 6 avril 1814, le Sénat (institution chérie de Napoléon 1er) prononce la déchéance de l’empereur et fait explicitement appel aux bourbons. Ce sont les institutions françaises qui réclament le retour des bourbons.
Pourquoi le Sénat a cette attitude ?

On n’ignore pas que l’opinion publique est lassée de l’Empire, et ce en raison des guerres, et du fait que l’Empire est devenu synonyme de pressions fiscales. De plus l’empire est une circonscription militaire très lourde. Et les libertés publiques disparaissent avec Fouché.

La Bourgeoisie en particulier, a vu avec une certaine satisfaction la victoire de la paix.

La Noblesse impériale veut conserver ses titres, avantages et biens dont elle est pourvue. Elle préfère alors la restauration des Bourbons à un nouvel épisode révolutionnaire.

L’élite pense que les Bourbons c’est encore la moins pire des solutions. Donc c’est un accord fragile, on n’est pas enthousiaste, mais faute de mieux.
Du coté de la coalition européenne, les puissances étrangères sont partagées :

L’Autriche aurait aimé une régence confiée à l’impératrice.

Les trois autres ne sont pas d’accord.

Le Tsar est peu convaincu par les Bourbons, il les trouve obtus.

Les anglais sont plus partisans pour les bourbons, mais ne veulent pas se mouiller pour les rétablir.

La coalition n’est pas arrêtée sur une décision, donc c’est le vœu du peuple français qui va l’emporter. Maurice de Talleyrand, ministre des affaires étrangères, le sait. Talleyrand avait pris contact avec les monarchistes français en mars.

Le 1er avril, il avait mis sur pieds un gouvernement provisoire composé de ses amis et d’un royaliste : l’abbé de Montesquiu. Talleyrand se pose en interlocuteur de la coalition, il comprend qu’elle n’a pas d’idée arrêtée, ainsi il joue avec le Sénat pour préparer une constitution d’esprit libéral dont les dispositions seraient imposées au nouveau roi.

Le 6 avril 1814, le Sénat vote à l’unanimité cette constitution.

Le sénat appelle Louis Stanislas Xavier, comte de Provence (c'est-à-dire futur louis 18), à monter sur le trône à condition qu’il accepte préalablement ce contrat passé avec la nation que représente la constitution sénatoriale. La tentative du sénat n’aboutit pas. Louis 18 dit qu’il a déjà tous les droits du monarque. Louis 18 s’arrête à saint Ouen et prononce la déclaration du 2 mai 1814, dans laquelle il se dit prêt à faire des concessions à la condition qu’elles viennent de lui et qu’elles soient faite par lui. Il assurait les français qu’il doterait la France d’un régime représentatif.

Le roi (louis 18) a tenu parole comme en témoigne la nouvelle constitution donnée aux Français le 4 juin 1814.
§2 : la charte du 4 juin 1814.

Ce texte a été élaboré en à peine un mois, puisqu’il devait entrer en application avant que les différents souverains de la coalition quitte paris. Leur départ était prévu pour le 5 juin.

Ce texte constitutionnel prend délibérément le nom de charte. Et le choix de ce vocable n’est pas innocent.

« Charte » : évoque les droits et libertés que les seigneurs du moyen âge avaient pu concéder aux habitants des villes du 13ème siècle.

Louis 18 préfère le mot charte à celui de constitution. Car le mot constitution renvoie au vocable révolutionnaire. Le mot charte permet de s’inscrire dans une tradition antérieure à la révolution. Une tradition propre à la monarchie. Monarchie qui a su d’elle-même limiter ses droits et pouvoirs.

La charte de 1814 est octroyée, c'est-à-dire donnée par le roi, de son propre mouvement, de sa seule volonté. Ce n’est pas un contrat avec la nation.

En dépit des apparences, ce texte est un compromis.

Il s’organise en 3 volets : un préambule, un titre 1er : « le droit public des français » (acceptation pure et simple de l’héritage révolutionnaire en matière de droits individuels), le texte constitutionnel proprement dit.
A) le préambule de la charte :

Il est destiné aux monarchistes et à leur faire comprendre et admettre les concessions que le roi s’apprête à faire.

C’est un texte très long, bourré de références historiques plus ou moins fantaisistes qui s’efforce d’instaurer une fiction : celle de la continuité de la monarchie.

Tout est présenté comme si la révolution n’avait jamais existée.

Louis 18 règne déjà depuis 19 ans, il vient d’être rappelé après une longue absence. « La divine providence » rappelle que « la monarchie n’a jamais cessée d’exister », mais alors pourquoi faut-il faire des concessions ? Louis 18 doit justifier les concessions, et ce n’est pas une tâche évidente. Il trouve une solution dans la réinvention de l’ancien régime. Il justifie les concessions en s’appuyant sur une tradition monarchique imaginaire, inventée pour les besoins.

On remonte alors à la monarchie carolingienne et capétienne. Louis 18 retrouve des cas dans lesquels les rois ont parfaitement toléré face à eux des assemblées représentatives de la nation.

Tout pouvoir émane du roi, seul le roi a la faculté de limiter son pouvoir. Puisque l’histoire offre des précédents, louis 18 estime qu’il ne rompt pas avec la tradition monarchique, il la perpétue, la renouvelle. Véritable gymnastique intellectuelle. Imaginaire poussé à l’extrême.
B) titre 1 : la droit public des français, ou l’acceptation de l’héritage révolutionnaire.
Louis 18 sait que si les Français peuvent tolérer une monarchie, ils ne supporteront pas une négation trop radicale des droits individuels proclamés en 1789.

Le titre 1 n’est ni plus ni moins qu’une déclaration des droits de l’homme qui n’ose pas dire son nom.
Articles 1, 2, et 3 : égalité civile devant la loi. Cette égalité englobe l’égalité devant les emplois publics. Autrement dit pas de rétablissement des privilèges.
Les noblesses de l’ancien régime et de l’empire continuent à exister mais ce ne sont que des honneurs dont on précise qu’il n’implique aucune exemption de charges et devoirs vis-à-vis de la société. On ne rétablit pas les privilèges fiscaux. On rappelle les droits de sureté (art 4), la non rétroactivité de la loi pénale, et le principe de la légalité des peines. La liberté religieuse est reconnue, mais l’article 6 dit que le catholicisme est la religion de l’Etat.
Article 8 : liberté d’opinion : avec un correctif très prudent, cette liberté est subordonnée aux lois qui doivent réprimer les abus.
Article 9 : toutes les propriétés sans exceptions, la vente des biens du clergé, les ventes des biens de la noblesse émigrée, sont confirmées.
Article 11 : recommande l’oubli de tous les votes émis jusqu’à la révolution. En particulier, le vote de janvier 1793 qui a condamné louis 16 à mort. Louis 18 renonce à exercer des représailles à l’égard des anciens conventionnels régicides.
C) le texte constitutionnel : entre influence anglaise et gouvernement des notables.
La charte de 1814 instaure des institutions représentatives inspirées du modèle anglais que louis 18 a eu le loisir d’observer et d’admirer lors de son exil.
Un roi, deux chambres (la chambre des députés, et la chambre des pairs). Pour la première fois, le parlement est véritablement bicaméral.
Dans ce régime représentatif, le roi détient l’ensemble des pouvoirs. Seuls les notables peuvent être représentants, c'est-à-dire les grands propriétaires fonciers et la grande bourgeoisie.
1) l’exécutif royal et ses ministres :

La charte ne dit pas un mot sur la légitimité du roi, ce qui confirme que la souveraineté n’est pas nationale. C’est un retour à la souveraineté monarchique.

En revanche, la charte organise les pouvoirs du roi d’une manière très claire, et en ce sens, il n’y a pas de retour à l’ancien régime.

Le roi de la charte de 1814 n’est pas effacé. Il est le chef suprême de l’Etat. La puissance de l’exécutif lui appartient à lui seul.

Il est le chef des armées. Il déclare la guerre, ratifie les traités, il nomme aux emplois militaires et dispose du pouvoir réglementaire. Il peut aussi légiférer par voie d’ordonnance quand la sureté de l’Etat lui parait menacée. Il détient un droit de dissolution de la chambre basse et participe activement à la fonction législative. Il a l’initiative des lois. Les chambres ont seulement le droit de supplier le roi. Il promulgue les lois.
Le roi est assisté par des ministres qu’il nomme en toute liberté. Ils sont responsables pénalement, mais pas politiquement (les chambres ne peuvent pas les renverser).
En 1815, un pas vers le régime parlementaire va être accompli. L’ordonnance du 9 juillet1815 mentionne l’existence du cabinet ministériel. C’est un organe distinct de la personne du monarque et qui peut tenir des réunions sous la direction d’un chef qui prend le nom de président du conseil.
2) le législatif, ou l’influence anglaise et ses limites.

La ressemblance avec le Parlement anglais est évidente. Le législatif français est divisé en deux chambres : une chambre haute nommée la chambre des pairs, une chambre basse d’élus nommés la chambre des députés et les départements.

Le Parlement français de 1814 n'est pas vraiment en mesure de limiter la prérogative royale. Les pairs sont nommés par le roi en nombre illimité, soit à titre héréditaire, soit à titre viagère.

Cela présente de nombreux avantages pour le roi, cette nomination permet au roi de faire comme pair de France, d’anciens monarchistes, d'anciens partisans. La nomination en nombre illimité permet de contrôler la majorité de la chambre haute.

La chambre des députés et des départements est ne chambre peu bavarde. Les députés sont élus pour cinq ans. Ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. Mais aucun mot sur le mode de scrutin dans la charte, elle renvoie à une voie ordinaire, ceci présente un avantage car on peut modifier librement le mode de scrutin. Cette chambre élue est la concession de Louis 18 à la révolution. La révolution a exalté le principe représentatif.
La loi électorale est fixée durablement en 1817 avec la loi LAINE.

La chambre des députés comprend 258 députés élus au suffrage censitaire :

- pour être électeur : 500 F d'impôt, âge minimum 30 ans.

- pour être éligible : 1000 F d'impôt, âge minimum de 40 ans.

En 1817, le corps électoral n’est composé que de 100 000 personnes. Et le nombre d'éligibles s'élève à 15 000 seulement. C'est peu quand on considère que la France compte 30 millions d'habitants.

Le corps censitaire : « le pays légal » est très éloigné du pays réel. De plus, compte tenu de la place que prenait la contribution financière dans la fiscalité directe, ça avantageait les grands propriétaires fonciers : on est en présence d'un électorat conservateur.
Ces deux chambres ont des attributions restreintes, elles n'ont pas de véritable autonomie, elles sont convoquées par le roi, ajournée par le roi, elles ne peuvent pas se réunir de plein droit.

Attribution des chambres : elles n'ont pas vraiment initiative législative, elles n'ont pas de véritable pouvoir amendement (pour être retenu, un amendement doit avoir été accepté par le roi).

La chambre des députés a la faculté de prendre des adresses : ce sont des discours de la chambre en réponse au discours du trône par lequel le roi ouvrait la session parlementaire. L'adresse est une pratique de l'ancien régime. Les grands corps de l'État pouvaient s'adresser directement au roi. À partir de 1821, les députés utilisent l'adresse pour critiquer l'action gouvernementale.

Le principal pouvoir des chambres : c'est le vote du budget (article 47 de la charte) : volonté de rupture avec l'ancien régime. Cette revendication est satisfaite dans la charte : la chambre des députés au reçoit les propositions d'impôt et ce n'est qu'une fois que la chambre basse a voté les impôts que les propositions peuvent être appliqués par les pairs.

L'article 48 précise que le budget d'être consenti par les deux chambres.

La loi du 25 mars 1817 instaure le grand principe de spécialité budgétaire : ce principe permet de détailler le budget par ministère et d'instaurer une certaine transparence. C'est un principe neuf puisqu'avant le budget était voté en bloc. Ce principe permet de discuter les orientations du gouvernement (on voit ce que fait le gouvernement). Ce budget est un moyen de contrôle du gouvernement. Les deux chambres possédaient un moyen de pression : elle pouvait refuser l'adoption du budget, autrement dit paralyser l'action gouvernementale.
Le système institutionnel de 1814 renvoie à régime parlementaire encore très embryonnaire. Il y a des éléments du régime : séparation souple du pouvoir (cependant très déséquilibrée au profit du roi qui a l'initiative des lois et le droit de dissolution). En revanche, il manque beaucoup de choses, il faudrait l'équilibre dans l'initiative législative et que le gouvernement soit responsable devant la chambre basse (en contrepartie du droit de dissolution).
La pratique institutionnelle devait s’orienter vers une lecture parlementaire des institutions. En 1814, il faut mettre en place les pouvoirs crées par la charte. Le roi a décidé de ne pas procéder immédiatement aux élections législatives, c'est le corps législatif impérial qui a tenu lieu de chambre des députés. Les élections législatives auraient dû avoir lieu en 1815, mais le plan de Louis 18 a été contrarié par le retour inopiné de Napoléon 1er.
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