2° La «politique énergétique commune», c’est la définition d’un dénominateur commun entre les politiques nationales





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L’Union européenne :
Chapitre III : Politique communautaire ou coopération internationale : une communauté inachevée :
Lacunes car conjugaison de deux facteurs : l’ampleur des disparités structurelles nationales décourage les bonnes volontés ; la vigueur des divergences idéologiques, notamment sur le rôle éco et social de l’Etat, nourrit les mauvaises volontés.
I L’Europe de l’énergie :
Pas de politique énergétique commune car incompatibiltié des intérêts nationaux et répartition trop inégale des ressources. Objectif : libéraliser le marché de l’énergie.
1°) Les traités n’ont prévu qu’une politique limitée au charbon et à l’électricité nucléaire :

Le rôle de la CECA a été aussi décevant sur le plan du charbon qu’il a été capital comme étape historique de la construction européenne. Libération du marché du charbon, suppression des entraves à la libre concurrence intracommunautaire. Augmentation des E intra et de la production mais charbon rapidement concurrencé par pétrole. La CECA se contentera de contrôler les aides nationales et surtout de distribuer des aides directes à la recherche, à la modernisation, à la reconversion des mineurs. Euratom est resté un organisme de recherche. Le manque de volonté politique, les rivalités industrielles et surtout l’inégale sensibilité des opinions au développement du nucléaire interdiront la formation d’une agence européenne de l’énergie atomique qui intégrerait l’effort électronucléaire au niveau européen et permettrait ainsi la réalisation d’importantes éco d’échelle.

2°) La « politique énergétique commune », c’est la définition d’un dénominateur commun entre les politiques nationales :

Avec crise de l’énergie, la Commission et le Conseil fixent des objectifs communs. En 86, on fixe pour 95 l’augmentation des stocks de pétrole, la baisse du taux dépendance énergétique (importations nettes extraco/conso), la baisse de la conso par des économies d’énergies et de meilleurs rendements… Mais chaque état garde la maîtrise entière des modalités d’application. L’UE s’engage à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre par le Protocole de Kyoto. 2 orientations de la commission : incite les Etats membres à rapprocher vers le haut leur fiscalité sur les produits pétroliers ; et plaide pour le maintien de l’électricité nucléaire et le développement d’énergies renouvelables (2000 : les 15 décident que celles-ci couvriraient 21% de leur conso d’électricité en 2010).

3°) Vers un marché unique del’énergie :

Pas de droit de douane, mais libre concurrence faussée par aides nationales. Suppression des frontières implique harmonisation des fiscalités de l’énergie, des normes de sécurité et de protection de l’environnement. Politique libérale des 15 : démonopolisation, privatisation et déréglementation des marchés nationaux et internationaux de l’életricité et du gaz. La directive du 20 juin 96 prévoit la libéralisation très progressive du marché européen de l’électricité (2/3 du marché euro libéralisés en 2000). Mais droit à la concurrence encore théorique (réticences d’EDF mal vues + stratégie de conquête des autres marchés par l’achat de producteurs dans plusieurs pays euro). La directive du 30 juin 1998 prévoit la même politique pour le gaz.

II L’Europe industrielle :
1°) Une action communautaire limitée : le triomphe de l’« interventionnisme libéral » :

La politique indsutrielle commune est l’Arlésienne de l’Europe : on en parle souvent, mais on ne la voit jamais ! 70 : memorandum Colonna sur la politique industrielle mais il faut attendre le sommet de Paris (72) pour que la Commission soit chargée explicitement de mettre au point un programme d’action. Le programme de Copenhague (73) est modeste, la crise frappe les industries euro. Seules quelques politiques nationales sectorielles + contrôle des aides nationales. Avec F. Mitterrand, volonté de construire un espace industriel européen. Stratégie de réindustrialisation euro proposée par la France, fondée sur le développement de grands projets communs d’infrastructure (réseau intraco de TGV…) et sur la mise en œuvre d’une préférence communautaire industrielle par un renforcement des dispositifs antidumping, un contrôle accru des investissements extérieurs et une augmentation temporaire des droits de douane. Programme sans suite car jugé trop dirigiste. L’Acte unique de 86 n’évoque l’industrie que par 2 voies indirectes : la mise en œuvre du Grand Marché et le développement de la R&D euro.

La communauté rejette le dirigisme industriel : Les Etats interviennent tous dans la vie quotidienne des entreprises industrielles (fiscalité, formation professionnelle, législation sociale…). Même si les différentes politiques communautaires ont des répercussions sur l’industrie, cette politique est trop globale. Pas de PIC dont les ambitions et les moyens équivaudraient à la PAC. Politique industrielle éclatée entre la Direction générale n°1 (négociations com extraco), la DG3 (P. industrielle), la DG4 (concurrence) et la DG13 (recherche). Désaccord profond entre les gouvernements européens sur la notion même de politique industrielle : le libéralisme nordique s’oppose au dirigisme latin. Le libéralisme dominant a refusé tout dirigisme industriel européen qui s’ajouterait aux interventions nationales.

Vers un droit européen des affaires ? 70 : projet se société anonyme européenne car faciliterait les fusions intra, mais très controversé par patrons et certains syndicats. 89 : possibilité de former un Groupement d’intérêt éco euro (GIEE) : mise en commum de moyens dans une coopération limitée dans le tps ou à certains domaines. Conseil européen de Nice (2000) : prévoit possibilité de société européenne à partir de 2005 = véritable emblème de l’intégration éco.

En conclusion, peut-on parler d’une politique industrielle commune ? La « tactique d’environnement » possède 2 aspects communautaires : R&D et concurrence (mais pas encore suffisamment développés). La « tactique d’action » existe mais demeure restreinte. Restructuration de la sidérurgie terminée, reste l’aérospatiale. Donc poltique conforme aux lois du marché et qui n’implique aucun dirigisme. Budget communautaire dérisoire (530M d’ECU prévus pour 94-99).

2°) La politique industrielle contre-offensive : surmonter ensemble les crises sectorielles :

Les programmes communautaires de restructuration présentent trois volets : le repli concerté, la contre-attaque sutrcturelle (innovation, formation, aides…), l’accompagnement social.

La construction navale : Déclin des chantiers européens (concurrence japonaise) : part de la prod mondiale tombe de 64% en 50 à 28% en 74. La crise s’aggrave dans les 70’s-80’s (concurrence des NPI). Alors programme RENAVAL (88-92). 6 pays euro se classent parmi les 10ers en 2000. Les 4 plus grands constructeurs de paquebots sont euro. Chantiers devenus assez compétitifs pour que la Commission propose l’arrêt des aides en 2000, mais All demande le maintien.

La filière textile : pilier historique de la puissance euro connaît une crise structurelle depuis les 70’s. La politique communautaire s’articule autour de 5 axes : se protéger de la négociation dans le cadre du GATT (AMF devenus protectionnistes par des quotas d’autolimitation obtenus des pays fournisseurs), lutter contre la contrefaçon par le programme TAFI (Textile anti-fraude initiative (92)), assurer une concurrence intra équitable (contrôle des aides publiques depuis 71), soutenir la compétition et l’innovation, favoriser la reconversion des travailleurs et des régions frappés par la crise (FEDER, FSE, BEI).

La sidérurgie : CECA a stimulé les E et la prod des 6. A partir de 73, sidérurgie plonge dans une crise profonde et durable ( - de demande, concurrence asiatique…). Plan Simonet (76) : invitation à l’autodiscipline (réduction volontaire des capacités et formation par les 12ers producteurs d’un cartel de récession : l’Eurofer. Plan Davignon (77) : prix minima obligatoires, taxes compensatoires sur les produits qui entrent dans la CE au-dessous d’un prix de référence, programme de restructuration des sidérurgies nationales. Le 2nd choc pétrolier provoque une rechute dans la crise. De 80 à 81 : application de l’article 58 sur l’état de crise manifeste qui donne à la Commission le pouvoir d’instaurer un régime autoritaire de quotas trimestriels de production. Puis autolimitation volontaire de sociétés, code des aides publiques,. 88 : programme RESIDER aide la reconversion des régions sidérurgiques. 91-93 : nouvelle crise (baisse de la demande, dumping de l’Est, protectionnisme américain). Tentative de plan, mais échec.

3°) L’Europe des industries de haute technologie (IHT) : réussite aérospatiale et échec informatique :

L’Europe de la troisième révolution industrielle commence par des échecs : Euratom n’a pas répondu à l’attente des fondateurs. Plusieurs pays euro (pas forcément CE) adoptent le programme EUROPA (mené par l’ESRO (European Space Research Organization) et l’ELDO (European space vehicle Launcher Development Organization) pour l’aérospatial, mais aucun satellite lancé en 10 ans. Au milieu des 60’s, les Six s’intérrogent donc sur les moyens de combler leur retard technologique / EU. Politique de recherche scientifique et technique (PREST) dans 7 secteurs (métallurgie, transports, téléco, info, oénao, environnement, météo) à laquelle les autres Etats européens peuvent s’associer (19 pays signent en 71).

La réussite aérosptiale impose l’Europe face aux EU : Airbus ou la fn du leadership américain (signature en 67 entre F, RU, RFA, mais RU abandonne. Puis en 78, quand Eastern Airlines (EU) décide d’acquérir des Airbus, le RU revient. Capital d’Airbus partagé depuis 79 entre l’Aérospatial, Deutsche Airbus, British Aerospace et l’Espagnol CASA. Airbus a dépassé 3x Boeing par le nombre annuel de commandes, cependant Boeing concentre 80% de la flotte des compagnies occidentales. Bataille techno, financière et commerciale surtout depuis l’annonce en 96 de la fusion entre Boeing et Mac Donnel Douglas. L’industrie européenne de défense ou le défi américain : création de l’Eurofighter, de l’Eurocopter. Face au mouvement de concentration américain entre 93 et 97, l’industrie euro est trop morcelée, donc union = question de survie. 2 stratégies menées conjointement : La concentration nationale et la logique transnationale européenne (Thomson-CFS rachète Racal pour devenir Thales (99), Aérosptaiale-Matra, DASA et CAS fusionnent en 99 pour former EADS (=3ème mondial pour le CA). 2 grands groupes euro Bae Systems et EADS, rivaux mais aussi associés dans Airbus, les missiles et l’espace. Ariane ou le jeu égal avec les EU : EUROPA abandonné en 72, ESRO et ELDO fusionnent dans l’Agence spatiale européenne (75) (14 pays européens). La société Arianespace détient 60% du marché mondial des services de lancement. Depuis 98, pôles industriels euro se partagent la ½ du marché mondial des satellites commerciaux : Alcatel Space et Astrium. Projet GalileoSat (syst de navigation et de positionnement d’une 30taine de satellites qui concurrencerait le GPS américain) finalement accepté en 2002.

La filière électronique européenne : faiblesse industrielle, faiblesse politique : début 80’s, les Européens prennent conscience de leur retard dans l’industrie des composants : programmes Esprit (informatique) et Race (téléco) puis Jessi. Création de l’European Computer Research Corporation (labo sur intelligence artificielle). Mais il n’y aura pas de politique commune de l’électronique. Echec total du programme Eureka de Television Haute Définition.

4°) La recherche-développement communautaire : de la relance des 70’s aux nouvelles ambitions des 80-90’s :

L’UE avance vers le brevet communautaire : Convention de Munich de 73 : création du brevet européen et de l’Organisation européenne des brevets.

Entre 74 et 83, l’effort communautaire de R&D progresse mais reste modeste : il se stabilise sous 3 formes : les actions directes dirigées par la Commission, les actions indirectes définies par la Commission qui lance des appels d’offre aux laboratoires publics et privés, les actions concertées, financées et exécutées par les Etats membres.

Depuis 1984, les programmes-cadres quadriennaux donnent une ampleur sans précédent à la recherche communautaire : Les programmes particuliers cherchent surtout à améliorer la compétitivité de l’industrie euro et accroître sa capacité à développer ses propres choix techno. Le 6ème Programme-cadre de R&D pour la période 2003-2006 (17,5Mllds d’euros) a sept priorités : technologies de l’information, génomique et biotechnologies, développement durable, nanotechno, matériaux intelligents, aérospatial, sécurité alimentaire. L’effort communautaire de recherche est passé de 276M d’ECU en 76 à 3,6Mllds en 2000. Mais hétérogénéité des efforts nationaux : l’Europe de la recherche n’existe pas.

Eureka complète les efforts communautaires : France décline l’offre américaine de participer à la guerre des étoiles et propose l’European Research Cooperation Agency en 85. Projet opérationnel à court terme, regroupe les 18 pays de l’EEE, la Suisse, la Turqie puis la Russie et les PECO. Le financement est essentiellement privé. Programme Jessi qui associe Philips, Siemens et SGS-Thomson pour la mise au point de composants submicroniques. Pour 97-2000, JESSI remplacée par MEDEA avec un budget de 2Mllds d’ECU.
III Les autres politiques :
1°) L’europe sociale : de la politique communautaire au débat sur l’emploi :

3 aspects : la solidarité financière avec le Fonds social européen, l’élaboration d’un droit social communautaire, la lutte commune contre le chômage.

Après des débuts modestes, le FSE est devenu un instrument des importantes actions structurelles de la Communauté : Traité de Rome privilégie la K éco comme facteur de progrès social. Crée néanmoins le Fonds social européen (FSE) en 60. Simple caisse qui rembourse la ½ des dépenses engagées par les Etats. Repose sur le principe de solidarité financière. Le nouveau FSE qui se met en place en 72 est doté de moyens beaucoup plus importants. Volonté de renforcer la cohésion éco et sociale des 12 entraîne la réforme des fonds structurels et le doublement de leur dotation budgétaire entre 88 et 93, puis de nouveau entre 94 et 99.

L’harmonisation du droit social des Etats membres progresse lentement mais sûrement : D’abord libre circulation des travailleurs dans la Co, directives sur l’égalité entre H et F, sur les licenciemnts éco. L’Europe des travailleurs avance beaucoup moins vite que celle des marchands. Mitterrand demande un « espace social européen ». Même si refus de l’All et surtout de Thatcher, avancée sociale. L’Acte unique inclut une dimension sociale dans la Co. La Charte sociale adoptée au Conseil de Strasbourg en 89, se limite à une énumération de 12 principes généraux, à cause du refus britannique d’un droit social européen. Le traité de Maastricht (92) comporte en annexe un protocole social explicitement refusé par RU, qui ne s’oppose pas à ce que les 11 autres poursuivent leur avancée sociale. Reprise du dialogue social de l’Acte unique en prévoyant 3 séquences qui combinent l’intégration par le haut et par le bas : Commission consulte Convention euro des syndicats, l’Union des industries de la Co euro et le Centre euro des entreprises publiques ; les partenaires sociaux négocient pendant un délai max de 9 mois ; un accord formel entre les partenaires sera appliqué soit selon la procédure et les pratiques propres des Etats membres, soit par une directive si les signataires en font la demande conjointe. Mais ce dialogue bute sur la disparité des droits nationaux du travail, la diversité des pratiques sociales, hétérogénéité des forces et structures syndicales… 94 : les comités européens d’entreprise visent à instaurer un droit européen à l’information et à la consultation des salariés lorsque les décisions stratégiques qui les affectent ont une dimension transnationale. Sommet d’Amsterdam : Tony Blair accepte la Charte sociale de 89 ainsi que le Protocole social de Maastricht.

Le modèle social européen ne peut se concevoir comme un corpus de textes définissant un droit social unique : l’uniformisation n’est ni possible ni souhaitable. Il doit surtout être compris comme un consensus sur un certain nombre de valeurs, d’objectifs, de droits minima. 2000 : Charte des droits européens (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice). Concrètement, la convergence sociale utilise 4 outils : le dialogue social, la legislation communautaire, les fonds structurels et la méthode de coopération ouverte (voir agenda social adopté à Nice en 2000).

Le chômage reste au cœur de la question social en Europe : 96 : 18M, soit 10,8% de la pop active. Traité d’Amsterdam a introduit un chapitre sur l’emploi qui prévoit une coordination accrue des politiques de l’emploi entre les Etats membres, et pour cela l’institution d’un Comité de l’emploi. Les adversaires d’une politique commune de lutte contre le chômage font valoir 2 arguments : politique de grands travaux = investissements considérables pour un rendement médiocre sur le taux de chômage lui-même ; les facteurs structurels de chômage varient trop selon les pays pour qu’une action commune ait un sens. Mais accepter l’incapacité de l’Union est dangereux pour la popularité donc stratégie commune pour l’emploi en 97 au Conseil de Luxembourg, qui est le premier à avoir été consacré entièrement au chômage. (fixation au niveau européen d’orientations communes, présentation chaque année de plans nationaux d’action contre le chômage avec des objectifs chiffrés, vérification collective des progrès réalisés par chacun). Conseil de Lisbonne fixe l’objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2010. Conseil de Laeken introduit le critère de qualité de l’emploi et celui de Barcelone la baisse des impôts et celle des charges sociales sur les bas salaires.

2°) L’Europe des transports : pas d’union sans liaison :

L’absence pendant 25 ans de politique commune des transports n’est pas le moindre paradoxe de la Communauté : politique précoce : 53-54 : pool des wagons EUROP et organe de sécurité aérienne Eurocontrol. 57 : mise en service du réseau Trans Europ Express et Traité de Rome consacre un titre entier aux transports. Mais les transports sont étroitement dépendant des Etats : difficile harmonisation juridique et financière des transports. Donc transports échappent aux règle de libre-concurrence. Disparité structurelles des réseaux (géo, histoire).

L’Acte unique et le traité de Maastricht marquent des étapes importantes vers une Europe des transports : triple intégration des modes de transports par le développement du transport intermodal combiné (rail-route sur même itinéraire), des réseaux nationaux, des réseaux transeuropéens. Mais même si le coût des 14 grands projets prioriétaires estimé à 110Mllds d’euro, le budget n’a jamais dépassé 500M. Pas vraiment de politique commune, plutôt libéralisation des marchés des transports. Le transport ferroviaire : directive de 91 harmonise les conditions de fonctionnement des entreprises nationales. Ouverture à la concurrence. 98 : liaison Anvers-Lyon-Turin-Gioia Tauro et liaison avec la RENFE espagnole entre l’axe rpécédent et Barcelone. La SNCF a montré que la coopération entre réseaux est plus efficace que la simple mise en concurrence. Mais libéralisation se poursuit même si la France obitent en 2002 qu’aucune date ne soit mentionnée pour la libéralisation totale du fret ferroviaire. Mais en 2003, le trafic sur les grands axes (80% du trafic français) ne sera plus réservé à la SNCF. Le transport routier : Libéralisation, ententes sur les normes, instauration d’un permis européen… Le transport aérien : Libéralisation des tarifs et des quotas bilatéraux, autorisation du cabotage, nromes de sécurité, de protection de l’environnement. Le transport fluvial : contrôle aux frontières supprimés depuis 93, depuis 2000, libéralisation du trafic est totale. Le transport maritime : 86 : 4 réglements pour garantir la libre concurrence. 90 : libéralisation du cabotage à l’exclusion du transport hydrocarbure, de la navigation cotière par petits bâteaux et des liaisons continent-îles. Les télécommunications : Depuis 98, la liberté totale. Les Etats privatisent leurs ex-monopoles. Les postes européennes n’échappent pas à la règle de la concurrence (même si poste française moins pressée de se libéralisée…).

3°) L’Europe de la qualité de la vie : consumérisme et écologie :

Exprimée pour la 1ère fois au sommet de Paris en 72. Une politique commune de défense des consommateurs se dessine : protection de la santé, droit à la réparation des dommmages… Mais l’affaire de la vache folle a montré les carences dans ce domaines.

La politique commune de l’environnement est récente : Adoption de 4 programmes de 73 à 92. 93-2000 : 5ème programme intitulé : « vers un développement soutenable ».
UTILISER : L’industrie des pays de l’Union européenne face à la mondialisation de l’économie :

I L’industrie fait l’apprentissage de la libre circulation des biens, des capitaux et des services dans le cadre du marché européen et de son ouverture croissante au monde et sur le monde :

1°) L’Union douanière a précipité l’internationalisation des industris des pays membres :

2°) Le LE extracommunautaire permet l’insertion dans l’économie mondiale :

3°) Marché unique et Uruguay Round :

II Ce mouvement de mondialisation a des effets négatifs sur l’industrie européenne et remet finalement en question le sens de la construction européenne :

1°) Les effets sectoriels de la concurrence intra- et surtout extracommunautaire :

2°) Le diktat de la sphère financière mondiale :

3°) La mondialisation tend à dissoudre la Communauté dans une vaste zone de LE à l’échelle de la planète :

III Face au défi de la mondialisation, les industries européennes peuvent jouer trois scénarios possibles :

1°) La tentation nationaliste ou « nationale-régionaliste » :

2°) La tentation ultralibérale :

3°) L’option libérale-régionaliste semble prévaloir :

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