Droit Constitutionnel





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A Les différentes formes d’Etats





  1. Etats unitaires :

Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir.


  1. Etats composés :

Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :

Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.

Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral.

B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique
Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre).

Il y a plusieurs théories sur la légitimité :

  • divine (rois, princes, pharaons…)

  • de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi par la volonté de Dieu)

A la fin du XVIIIè siècle, les mentalités évoluent, on parle de souveraineté du peuple dans des théories démocratique (Rousseau, Montesquieu…)

Deux modalités d’exercice de la souveraineté sont alors concevables : elle peut être exercée directement par le peuple (souveraineté populaire), ou indirectement par les représentants élus de la nation (souveraineté nationale).


  1. La théorie de la souveraineté populaire de Rousseau :

Rousseau est le père de l’ancêtre de la gauche ou plus exactement de l’extrême gauche.

Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise.

Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment.

24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands, il faut désigner des représentants mais le peuple ne perd pas sa souveraineté.

Mandat impératif : les représentants se doivent de respecter ce pour quoi ils ont été élus.

Ce sont les premiers révolutionnaires qui ont inventé la théorie de la souveraineté nationale.


  1. La théorie de la souveraineté nationale :

En politique, la souveraineté nationale désigne le caractère indépendant d'un État qui n'est soumis à aucune autorité extérieure, qu'il s'agisse d'un autre État ou d'institutions internationales, autre que celles qu'il a librement acceptées. Ce terme dérive de « souverain », qui est l'autorité suprême dans un régime monarchique.

Dans les faits, la souveraineté des États n'est pas absolue. Elle s'exerce dans le cadre des traités internationaux.

Le corollaire de la souveraineté est le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

En France, selon l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

3) La démocratie semi directe :

On appelle démocratie semi-directe un système dans lequel l’ensemble des citoyens peut participer à l’élaboration des lois bien que ces dernières soient votées par des assemblées élues. Les citoyens peuvent soit prendre directement l’initiative d’une consultation référendaire sur une loi (initiative populaire), soit s’opposer à la promulgation ou au maintien d’un texte législatif (veto populaire).

C’est une démocratie représentative parlementaire (Montesquieu). Dans ce système on injecte de la démocratie directe (système intermédiaire à la Rousseau).

  1. L’initiative populaire : permet au citoyen de base d’établir un projet de loi, pour que la loi soit présenter au parlement il faut qu’elle ait recueilli un certain nombre de voix.

  2. Le veto populaire : le peuple fait obstacle à une loi, un certain nombre de signatures doit être recueilli et il y a abrogation de la loi.

  3. Le referendum : opération qui consiste à demander au peuple de se prononcer directement pour ou contre l’adoption d’un texte.

Il doit être distingué du plébiscite. En effet, le plébiscite questionne le peuple sur un personnage politique, souvent c’est le maintien d’une personne au pouvoir (ex : le referendum de Degaulle est devenu un plébiscite).

Le referendum est une technique démocratique car elle donne la parole au peuple, traditionnellement, la France y était hostile, il faudra attendre la Vème République pour qu’il soit érigé.
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