Droit Constitutionnel





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A La classification des régimes politique




Les classifications traditionnelles :
Dans tout groupe humain, il y a une fonction qui consiste à édicter les règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu.

Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire  théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement.

C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle, régime de classification des pouvoirs.

L’organe qui peut toutes les concentrer sont par exemple : une seule personne avec des régimes dictatoriaux ou avec une monarchie absolue; un organe collectif  directoire; une assemblée…

Régime de séparation des pouvoirs (préconisé par Montesquieu) peut être absolu ou rigide.

La collaboration des pouvoirs, ils peuvent s’unir ou se renverser.

Séparation souple des pouvoirs.


B Les régimes de séparations strictes des pouvoirs


Indépendance absolue entre les trois pouvoirs.

a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les lois, le corps législatif vote les lois. Le roi peut émettre un veto mais seulement suspensif (= veto royal ou présidentiel: pouvoir reconnu au chef de l’Etat -roi ou président de la République-, dans certains régimes de s’opposer aux lois votées par l’assemblée législative)  coup d’Etat législatif.

b) le directoire. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon Bonaparte.

c) la II°République de 1848 à 1851. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon III.
Le régime présidentiel américain: mis en place du système de Montesquieu mais avec un régime Républicain. Un président entouré d’un parlement qui vote les lois. Le parlement ne peut pas renverser le président.
C Les régimes de collaborations des pouvoirs
On a des pouvoirs distincts mais ils collaborent entre eux. Le législatif peut renverser l’exécutif qui celui-ci peut dissoudre l’Assemblée. L’exécutif peut faire voter des textes soumis au législatif.

 Régime parlementaire

C’est le résultat de la monarchie parlementaire anglaise qui est apparue dans la pratique.

Se caractérise par la dualité des organes:

- pouvoir exécutif  chef de l’Etat (roi ou président de la République

+ gouvernement avec un 1°ministre.

On parle de monarchie parlementaire (en Espagne), de République parlementaire (en France, Allemagne, Italie).

Le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, personne ne peut l’obliger à démissionner, il représente l’unité de l’Etat.

Le gouvernement dirigé par un 1°ministre est responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale.

Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire. Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement.

- le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse.

Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et renverser.

Le gouvernement participe à l’élaboration des lois.
Projet de loi : le gouvernement dépose les textes de loi.

Proposition de loi : le parlement dépose les textes de loi.



3 Le choix des gouvernants



Dans les systèmes démocratiques c’est le peuple qui désigne ses représentants, le suffrage est l’acte par lequel le citoyen exprime sa volonté lors d’une élection.

A Le droit de suffrage



1) Suffrage restreint et universel
 Le suffrage est dit restreint lorsque l’octroi et l’exercice du droit de vote sont réservés à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Le suffrage restreint procède du système représentatif (gouvernement du peuple par ses élus ou représentants), dans la mesure où la souveraineté du peuple s’exprime par l’intermédiaire de représentants qualifiés. Les électeurs n’ont donc qu’une fonction, celle d’élire leurs représentants, et seuls certains citoyens sont reconnus aptes à exercer cette fonction.
La Constitution française de 1791 accorde ainsi le droit de vote aux citoyens qui paient un impôt équivalent à trois jours de travail (suffrage censitaire). Le suffrage censitaire est encore en vigueur en France sous la Constitution de l’an III (voir Directoire, 1795-1799), sous la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
 Le suffrage est dit universel lorsque le droit de vote est accordé à tous les citoyens (vote égal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le suffrage universel a pour fondement la théorie de la souveraineté populaire. Le pouvoir procédant de l’ensemble des citoyens, chacun détient une parcelle de ce pouvoir. Le vote devient donc un droit, reconnu à tous.
Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution montagnarde de 1793, par celle de l’an VIII (voir Consulat, 1799-1804), puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIe République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. De plus, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant qu’à ratifier des listes de personnalités présentées par le gouvernement. Le suffrage universel ne devient effectif que le 21 avril 1944, lorsque le droit de vote est élargi aux femmes. Elles votent pour la première fois le 29 avril 1945 aux élections municipales.
2) Suffrage direct et indirect

Direct : vote direct pour le candidat à la fonction (en France : les députés et le président de la République)

Indirect : l’électeur de base choisit un grand électeur qui vote pour le candidat à la fonction (en France : les sénateurs)

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