Droit Constitutionnel





télécharger 196.3 Kb.
titreDroit Constitutionnel
page5/9
date de publication19.05.2017
taille196.3 Kb.
typeCours
h.20-bal.com > loi > Cours
1   2   3   4   5   6   7   8   9

B L’organisation des élections



Les élections se font dans une circonscription électorale. Les campagnes électorales sont réglementées, notamment sur le financement, sur la durée, sur le temps de passage TV, sur les frais de campagne (parfois remboursés).

C Les systèmes électoraux



Les modes de scrutins. Il y a 2 grands modes de scrutins :

  • majoritaire

  • représentation proportionnelle (RP)


1) majoritaire : débouche nécessairement sur une majorité à l’Assemblée. Le scrutin majoritaire favorise la stabilité gouvernementale.

2 types de scrutin majoritaire :

- à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s’il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix, c’est le parti qui a 40 voix qui est majoritaire). Ce système favorise le bipartisme (2 partis politique)

- à deux tours : appliqué en France, il y a plusieurs candidats, celui d’entres eux qui obtient la majorité absolue est élu (cas rare), sinon les deux premiers se départagerons lors d’un deuxième tour.
2) représentation proportionnelle : chaque parti politique a le nombre de députés proportionnellement au nombre de voix. Cela débouche sur une instabilité gouvernementale.

Appliquée en Italie et sous les IIIè et IVè République en France elle conduit à une instabilité gouvernementale. Les sièges des députés sont répartis entre les candidats proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste.

Si la RP est plus juste, elle a néanmoins l’inconvénient de ne pas permettre une majorité stable, la majorité va se négocier entre les dirigeants des partis en dehors des électeurs, l’instabilité gouvernementale s’ensuit.

4 Historique des régimes politiques



A La Révolution de 1789 : chute de l’ancien régime



En quelques mois, la France remet en cause son système politique et son organisation sociale, qui étaient en place depuis des siècles. Quels sont les déclencheurs de la crise révolutionnaire ?
1. La France en crise

À la fin du XVIIIe siècle, la société française évolue : l’ancienne organisation est de plus en plus contestée. Les philosophes des Lumières remettent en cause les principes de l’Ancien Régime. Surtout, le mécontentement est général. La récolte de 1788 a été en partie détruite par la grêle et les orages. Le prix du pain augmente, ce qui rend insupportable les impôts et les droits seigneuriaux qui pèsent sur les masses populaires.

La France connaît une grave crise financière. Le budget de l’État est largement déficitaire. Les impôts rapportent peu (le clergé et la noblesse n’y sont pas astreints) et sont en partie détournés par ceux qui les perçoivent. Pour résoudre cette crise, les ministres de Louis XVI cherchent à étendre l’impôt aux trois ordres. Les parlements chargés d’enregistrer les édits royaux refusent cette réforme.

En mai 1788, la crise devient politique. Le roi décide de réduire les pouvoirs des parlements qui aussitôt se révoltent. Le roi convoque alors les états généraux du royaume (l’assemblée des trois ordres, clergé, noblesse et tiers état). À la demande du roi, chaque ordre rédige des cahiers de doléances (où sont consignés des souhaits) et élit ses députés.
2. 1789 : la révolte du tiers état

En mai 1789, les états généraux se réunissent à Versailles. Le tiers état est bientôt déçu : le roi n’entend pas réformer le royaume mais simplement lever un nouvel impôt. Soutenu par certains nobles libéraux, le tiers se proclame « Assemblée nationale » et décide de préparer une Constitution pour le royaume : c’est le serment du Jeu de paume.

Dans un premier temps, Louis XVI laisse faire. Les rumeurs vont bon train. Le renvoi de Necker, ministre populaire, et le rassemblement de 30 000 soldats autour de la capitale inquiètent le peuple parisien.

Le 12 juillet, certains se procurent des armes, sous le contrôle de la bourgeoisie qui élit une municipalité parisienne et se dote d’une milice : la Garde nationale. Le 14, le prix du blé atteint un sommet : artisans et boutiquiers s’emparent de fusils et de canons aux Invalides puis prennent la forteresse de la Bastille, prison d’État, symbole de l’arbitraire : on y est envoyé sans procès (une lettre du roi suffit).

Dans les campagnes, les paysans craignent un complot des nobles et détruisent des châteaux : c’est la Grande Peur. Pour ramener le calme, la noblesse, le clergé, les villes et les provinces renoncent à leurs privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Juridiquement, c’est la fin de l’Ancien Régime. L’Assemblée vote la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fixe de nouveaux principes : liberté, égalité des droits, propriété, souveraineté de la Nation. Pour obtenir du pain et forcer le roi à accepter les changements, les Parisiennes conduisent le souverain au château des Tuileries, à Paris.
3. 1790 : conciliation et affrontement

Les premières mesures concernent la vie économique du royaume. La bourgeoisie impose des lois libérales. Les douanes intérieures sont abolies pour faciliter les échanges. La loi Le Chapelier interdit les associations d’ouvriers ou de patrons. Ces transformations s’accompagnent de vives discussions politiques, à Paris et en province, dans des clubs où l’on débat des changements et des projets de l’Assemblée.

En 1790, tous les Français ne sont pas satisfaits. Les militants du petit peuple, les « sans-culottes » veulent que l’on plafonne le prix du pain. Les troupes souhaitent également des réformes. De nombreux nobles, apeurés, fuient à l’étranger et cherchent à rétablir la situation d’avant 1789.

Les biens de l’Église sont nationalisés, les prêtres deviennent des fonctionnaires payés par l’État, qui doivent prêter serment à la Constitution. Le pape s’oppose à cette réforme ; le clergé se divise : ceux qui refusent de prêter serment, appelés « réfractaires », quittent leur poste.

Lorsque le 14 juillet 1790, la fête de la Fédération célèbre la prise de la Bastille, l’unité nationale n’est pas réelle. Bien des réformes sont encore nécessaires pour satisfaire le peuple.
1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Droit Constitutionnel icon1 – Définition du droit constitutionnel comme matière
«droit constitutionnel» est apparue en France quinze ans avant la Révolution française, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue...

Droit Constitutionnel iconInstitutions politiques et droit constitutionnel,Philippe Ardant,...

Droit Constitutionnel iconParagraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel

Droit Constitutionnel icon2ème partie : histoire et droit constitutionnel comparé

Droit Constitutionnel iconManuel de droit constitutionnel
«Prenez le sujet que vous voulez», ce qui, évidemment, est toujours très délicat1

Droit Constitutionnel iconCours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016)...

Droit Constitutionnel iconEssai sur l’évolution d’une notion à usages multiples
«chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, ne l’a jamais reconnu,...

Droit Constitutionnel iconCours de droit constitutionnel
«caucus», connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique donné prennent,...

Droit Constitutionnel iconD roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2

Droit Constitutionnel iconLe rituel monarchique en France (1515-1789) : un discours constitutionnel ?






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com