Droit Constitutionnel





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B La monarchie limitée



1791  1792
Dès 1791, le compromis établi par l’Assemblée nationale constituante suscite de nombreux mécontentements. Comment Louis XVI provoque-t-il sa chute ? Pour quelles raisons la Révolution ne parvient-elle pas à se stabiliser ?
1. Un régime inégalitaire

Les députés de l’Assemblée nationale constituante appartiennent en majorité à la bourgeoisie. Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. En septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle, marquée par la séparation des pouvoirs.

Le roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale. Il nomme ses ministres. Est élue au suffrage indirect une Assemblée nationale qui détient le pouvoir législatif, surveille l’administration, contrôle les forces armées et la politique étrangère. Les juges sont relativement indépendants.

Cette constitution est censitaire : seuls les citoyens assez riches pour payer une contribution ont le droit d’élire ou d’être élus. Peuvent aussi voter les « citoyens actifs », des hommes de plus de 25 ans qui acquittent une contribution supérieure à trois journées de travail. Cela représente environ 4 300 000 personnes sur 28 millions de Français.
2. Le roi en fuite

Louis XVI n’entend pas s’accommoder d’une monarchie constitutionnelle. Mal conseillé, il tente de fuir pour demander l’aide de l’empereur d’Autriche. Reconnu à Varennes, le roi est arrêté et ramené à Paris.

Le 17 juillet 1791, l’Assemblée constituante refuse de démettre le roi de ses fonctions. Elle craint les réactions du peuple parisien. Elle fait tirer sur la foule venue au Champ de Mars signer une pétition pour la déchéance du roi. La fusillade fait une cinquantaine de morts et marque profondément la population parisienne.

Le régime perd la confiance du peuple mais le roi conserve son trône. Grâce à son droit de veto, il s’oppose à la politique de l’Assemblée nationale législative élue en septembre 1791.

Parmi les députés, deux tendances politiques se distinguent. Les « Feuillants » sont ceux qui soutiennent le roi ; les « Jacobins » sont plus proches du peuple.

Les souverains des pays voisins commencent à craindre une contagion révolutionnaire et envisagent de venir en aide à Louis XVI. Ils massent des troupes aux frontières où se trouvent les émigrés.

3. La guerre et la chute de la royauté

La majorité des députés souhaite la guerre, souvent pour des raisons diverses. Certains veulent ainsi régler le problème des nobles émigrés qui menacent les frontières ; d’autres, aider les peuples voisins à faire leur révolution. Le roi et ses partisans pensent que l’armée française perdra la guerre et Louis XVI retrouvera son pouvoir. Le 20 avril 1792, sur proposition du roi, l’Assemblée déclare la guerre à l’Autriche.

La Prusse prend l’initiative et attaque : la mauvaise préparation des soldats et la trahison des officiers nobles provoquent la défaite de l’armée française. À l’Assemblée, Danton déclare « la Patrie en danger ». Des volontaires s’engagent dans l’armée : les Fédérés convergent vers la capitale pour la défendre contre l’envahisseur. Ceux qui viennent de Marseille entonnent le chant de guerre de l’armée du Rhin, qui deviendra l’hymne national, en 1795, sous le nom de Marseillaise.

Le couple royal est tenu responsable de la défaite militaire. Le 10 août, le palais des Tuileries est pris d’assaut, la famille royale enfermée à la prison du Temple. Une nouvelle assemblée doit être élue au suffrage universel masculin : la Convention nationale. En septembre, le peuple exécute un millier de prisonniers royalistes.

La victoire de Valmy arrête l’avancée ennemie. Le 22 septembre est considéré comme le premier jour de l’an I de la République.

C La Ière république



1792  1799
Imposée par les « sans-culottes », la République française doit faire face à de nombreux problèmes dès sa création. Comment gère-t-elle une situation périlleuse ?
1. La République girondine (septembre 1792-juin 1793)

Élue au suffrage universel, la Convention nationale comprend deux mouvances politiques opposées :

 Les « Girondins » défendent la propriété et la liberté économique. Ils se méfient des mouvements populaires, notamment du peuple parisien.

 Leurs adversaires, les « Montagnards », souhaitent limiter la propriété et contrôler le commerce. Favorable à une plus large participation du peuple à la vie politique, ils sont opposés à la guerre de conquêtes.

Dans un premier temps, les Girondins dominent grâce à l’appui des députés sans opinion tranchée, appelés « Plaine » ou « Marais ». Ils veulent sauver le roi. Les « Montagnards » parviennent cependant à le faire condamner : Louis XVI est guillotiné en janvier 1793. Les monarchies européennes menacent à nouveau la France. La situation alimentaire à Paris est de plus en plus difficile et les Girondins refusent de réquisitionner pour assurer le ravitaillement.

En juin 1793, les « sans-culottes » arrêtent 29 Girondins ; les Montagnards assurent désormais le pouvoir. La France est assiégée de toutes parts et les défaites militaires se succèdent. L’armée manque d’hommes. La levée de 300 000 soldats provoque des troubles dans certaines régions, notamment en Vendée. La guerre impose un gouvernement exceptionnel.
2. Le Comité de salut public et la Terreur (juin 1793-juillet 1794)

Adoptée en juin 1793, la nouvelle Constitution, qui institue une démocratie directe, ne sera appliquée qu’avec le retour à la paix. En attendant, le pouvoir est confié à un gouvernement révolutionnaire, avec à sa tête le Comité de salut public où siègent entre autres Robespierre, Saint-Just et Lazare Carnot, et qui assure le pouvoir exécutif.

La Convention nationale veut apaiser les « sans-culottes » : en septembre 1793, elle adopte une politique de Terreur. Le prix des denrées de première nécessité et les salaires sont plafonnés. Les « accapareurs », marchands ou producteurs de céréales, sont passibles de la peine de mort. Les villes françaises sont enfin ravitaillées en pain.

Surtout, la loi des suspects ordonne l’arrestation des « ennemis » de la République, jugés de manière expéditive par des tribunaux révolutionnaires. Sur 500 000 suspects arrêtés, 40 000 sont exécutés.

Une nouvelle levée en masse est décrétée, doublant presque les effectifs de l’armée (de 470 000 à 730 000 hommes). Les soldats peuvent désormais élire certains de leurs supérieurs.
3. De la Convention au Directoire (juillet 1794-novembre 1799)

À la Convention, les affrontements politiques se poursuivent : les « Enragés » veulent renforcer la Terreur ; les « Indulgents », menés par Danton, contestent cette politique. Robespierre fait guillotiner ces deux oppositions. Il est de plus en plus isolé. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), Robespierre et ses partisans sont arrêtés puis exécutés.

Après la disparition des grands chefs girondins et montagnards, il ne reste à la Convention que les députés modérés, que l’on appelle les Thermidoriens. Ils décrètent l’amnistie générale. Le rétablissement de la liberté des prix provoque la disette dans les villes.

Les royalistes profitent de la fin de la Terreur pour tenter de reprendre le pouvoir. Ils sont écrasés par les troupes du général Bonaparte auquel fait appel la Convention.

Une nouvelle Constitution, adoptée en 1795, vise à maintenir la bourgeoisie au pouvoir. Elle rétablit le suffrage censitaire indirect. C’est le Directoire. L’État connaît une grave crise financière et sociale. Pour limiter le déficit budgétaire, il mène une politique de conquête et de pillage des pays voisins (la campagne d’Italie).

Napoléon Bonaparte, devenu héros national depuis la campagne d’Égypte, prend le pouvoir le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Le Directoire fait place au Consulat.

D La dictature napoléonienne
1799  1814
Napoléon Ier est sans conteste, l’un des personnages phare de l’histoire française. La légende napoléonienne se construit dès les premières années de l’Empire. Cette image flatteuse s’en tient cependant à la gloire des champs de bataille et néglige les ombres du régime. Quelles ont été les conditions de vie des Français sous l’Empire ? Comment la France est-elle administrée sous Napoléon Ier ?
1. La mise en place d’une dynastie

De nombreux complots visent à assassiner le Premier consul. Ils sont notamment l’œuvre de royalistes désireux de rétablir l’Ancien Régime. C’est sous ce prétexte que le Consulat devient l’Empire : la constitution de l’an X (1802) est remaniée afin que le Premier consul devienne l’Empereur héréditaire des Français. Sa mort ne peut ainsi entraîner la disparition du régime.

La fascination pour les grands conquérants comme Alexandre le Grand ou Auguste, explique l’évolution de l’ancien admirateur des Jacobins. Une fois encore, Napoléon Bonaparte a recours au plébiscite pour légitimer son geste. Le 2 décembre 1804, à 35 ans, il est sacré Empereur sous le nom de Napoléon Ier, dans la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il établit dès lors une véritable dynastie : il place des membres de sa famille à la tête des différentes Cours d’Europe. Il reconstitue une noblesse héréditaire en octroyant des titres aux meilleurs serviteurs de l’État, souvent des militaires. Contrairement aux nobles de l’Ancien Régime, cette noblesse d’Empire ne dispose cependant pas de privilèges. Enfin, il répudie sa première femme, Joséphine de Beauharnais, et s’allie aux Habsbourg en épousant Marie-Louise, fille de l’empereur d’Autriche, qui lui donne un héritier : le roi de Rome (1811-1832), surnommé l’Aiglon.


2. Une dictature personnelle

Tous les pouvoirs sont détenus par l’Empereur. Les assemblées, déjà peu puissantes sous le Consulat, n’ont plus aucune fonction. Napoléon ne légifère que par décrets. Il monopolise le pouvoir de décision, cantonnant souvent le rôle de ces ministres à un simple travail d’exécution. À ce titre, l’Empire est un régime plus absolu que ne le fut la monarchie française du XVIIIe siècle.

La police de Napoléon constitue le principal soutien du régime. Fouché, ministre de la police, place sous surveillance les opposants au régime. L’ensemble de la population française est mis en coupe réglée. De nombreux espions renseignent le pouvoir. Les arrestations arbitraires réapparaissent ; la justice de l’Empereur est pour le moins arbitraire.

Le principal souci de l’administration impériale est de museler la population. La presse est à nouveau soumise à la censure. Les imprimeurs doivent prêter serment. L’enseignement, qui doit former des fonctionnaires zélés, est strictement contrôlé. Enfin, Napoléon entend mettre à son service jusqu’à la religion catholique. En 1806, un catéchisme impérial se diffuse dans l’Empire.
3. Les difficultés du régime

Dans les premières années de l’Empire, la grande majorité de la population française semble satisfaite. Les victoires militaires permettent au pays de s’enrichir. Les différentes mesures économiques mises en place sous le Consulat portent leurs fruits. La bourgeoisie prospère.

À partir de 1811, la conjonction de plusieurs difficultés aboutit à un mécontentement général :

 Le blocus des côtes par la marine anglaise nuit gravement au commerce extérieur ;

 Une mauvaise récolte ravive les problèmes de subsistance ;

 De plus en plus de Français refusent la conscription (qui permet, par tirage au sort, de constituer chaque année un contingent de soldats) alors que l’armée a particulièrement besoin d’hommes, à cause des revers militaires enregistrés en Espagne et en Russie.
Lorsqu’en 1814, la France est envahie, les chefs militaires et les notables de l’Empire abandonnent Napoléon. Il est déchu par le Sénat le 3 avril 1814 et abdique avant de se retirer sur l’île d’Elbe, en Méditerranée.

a restauration de la monarchie, avec à sa tête Louis XVIII, frère de Louis XVI, est cependant peu appréciée des Français. Profitant de cette impopularité, Napoléon rentre en France en 1815 et tente d’instituer un empire plus libéral. Les Cent Jours (mars-juin 1815) s’achèvent avec la bataille de Waterloo. Napoléon abdique une seconde fois. Il meurt en 1821, exilé dans l’île de Sainte-Hélène, dans l’Atlantique Sud. La légende est née.


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