Droit Constitutionnel





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E Les monarchies restaurées



1814  1848
En 1815, la France sort vaincue de vingt-trois années de guerre. Bien que la monarchie soit restaurée, les luttes politiques issues de la Révolution sont encore vives. Comment fonctionne la monarchie constitutionnelle ?
1. Les premières années de la Restauration (1815-1820)

Après un long exil, le comte de Provence (1755-1824), frère de Louis XVI rentre en France pour y régner sous le nom de Louis XVIII. Son entourage est essentiellement composé d’« ultras », partisans d’un retour à la monarchie absolue. Seul le nom du régime, la Restauration, laisse croire à ce rétablissement : le nouveau souverain est assez bon politique pour adopter un compromis, alliant le drapeau blanc des rois de France et la Charte octroyée en 1814, après la première abdication de Napoléon.

Cette Charte est une constitution inspirée par la monarchie anglaise. Le roi dispose du pouvoir exécutif et d’une part du pouvoir législatif. Il détient l’initiative des lois et désigne les membres de la Chambres des pairs. La seconde chambre est celle des députés, élus au suffrage censitaire. Seuls 100 000 Français payent assez d’impôts pour être électeurs. L’égalité de tous devant la loi est cependant affirmée. Enfin, le pouvoir rassure ceux qui ont acheté les biens du clergé et des nobles émigrés pendant la Révolution.

Jusqu’en 1820, le roi mène une politique semi-libérale d’apaisement. À la Chambre des députés, il dispose du soutien de la majorité des députés, les « constitutionnels ». À droite, les « ultras » (minoritaires) tentent de restaurer les privilèges de la noblesse et la grandeur de la religion catholique. Une opposition de gauche, enfin, rassemble les libéraux et les partisans de l’Empire. L’assassinat, en 1820, du duc de Berry, neveu et seul héritier de Louis XVIII, met fin à cette politique.
2. Le gouvernement des « ultras » et la Révolution de 1830

À partir de 1821, Louis XVIII, malade, ne cherche plus à modérer les visées de son entourage : il laisse les « ultras » gouverner. Cet ancrage à droite se confirme en 1824, lorsque le comte d’Artois succède à son frère. Il se fait sacrer à Reims, renouant ainsi avec les pratiques de l’Ancien Régime, sous le nom de Charles X (1757-1836).

Des mesures réactionnaires sont adoptées. La liberté de la presse est bafouée ; l’opposition de gauche a du mal à se faire entendre ; la religion catholique retrouve sa prédominance ; ceux qui ont été spoliés par la Révolution sont indemnisés. Des modifications du mode de scrutin écartent davantage la bourgeoisie du pouvoir. Le régime se coupe peu à peu de l’opinion publique.

Exaspérée par les provocations du trône, la grande bourgeoisie souhaite le retour d’une véritable monarchie constitutionnelle qui la ferait réellement participer au pouvoir. Elle pousse le peuple parisien à l’insurrection, tout en évitant le rétablissement de la République : les « Trois Glorieuses » (27, 28 et 29 juillet 1830) renversent Charles X. L’habile Talleyrand, le populaire Lafayette et l’ambitieux Adolphe Thiers manœuvrent pour faire accepter aux Parisiens un nouveau roi, Louis-Philippe d’Orléans (1773-1850, règne 1830-1848). Ce fils de Philippe Égalité (qui a voté la mort du roi Louis XVI), a servi dans les armées de la République à Valmy et à Jemmapes, avant d’émigrer. Prêt à adopter le drapeau tricolore, il paraît plus libéral. Il devient, le 7 août 1830, roi des Français.
3. La Monarchie de Juillet (1830-1848)

Louis-Philippe Ier reprend la Charte de Louis XVIII et la rend un peu plus libérale. Son pouvoir est limité au profit de celui des Chambres. Le nombre d’électeurs double et atteint 200 000 personnes. Cela renforce le pouvoir des notables, principal soutien de cette « monarchie bourgeoise ». Très vite une politique conservatrice s’impose.

Grâce au maintien de la paix en Europe, le gouvernement poursuit l’assainissement des finances. Le principal ministre, F. Guizot, entame une politique de modernisation du royaume. Il généralise l’enseignement primaire et développe le réseau des communications. Le pays connaît un notable développement économique. Mais, la situation économique se dégrade à partir de 1846. Aux mauvaises récoltes s’ajoute une crise industrielle et financière qui fait monter le mécontentement.

Pour se maintenir au pouvoir, Louis-Philippe est contraint de museler l’opposition. Les légitimistes, partisans des Bourbons, et les bonapartistes ne sont pas réellement dangereux : leurs tentatives de prise de pouvoir échouent.

Les républicains estiment qu’ils ont été trompés lors de la Révolution de 1830. Ils sont bientôt rejoints dans leurs revendications par les ouvriers (dont le nombre augmente) et par la petite et moyenne bourgeoisie (qui n’a pas accès au vote). Faute de pouvoir s’exprimer démocratiquement, les républicains contournent la loi interdisant les réunions politiques : ils organisent des banquets. Le 21 février 1848, l’un de ces banquets est interdit. Des manifestations et des barricades provoquent l’abdication de Louis-Philippe, le 24 février, et la proclamation de la République.




F La IInd République



1848  1851
Issue d’une insurrection en 1830, la Monarchie de Juillet disparaît dix-huit ans plus tard dans une autre révolte populaire. Pour la première fois depuis 1792, un régime républicain est instauré. Quelles sont les réalisations de la IIe République ? Pourquoi a-t-elle duré si peu de temps ?
1. La révolution de février 1848

Depuis la mauvaise récolte de 1846, la France et l’Europe connaissent une crise de subsistances semblable à celles de l’Ancien Régime. La hausse spectaculaire du prix du pain provoque une baisse du pouvoir d’achat qui se répercute en 1847, sur l’artisanat et l’industrie. Le chômage augmente fortement.

Dans ce contexte de crise économique et sociale généralisée, le pouvoir de Louis-Philippe est de plus en plus contesté. La bourgeoisie exige une réforme de la vie politique (contrôlée jusqu’alors par une minorité de notables). Elle n’est pas totalement hostile à la République et se trouve soutenue par le petit peuple parisien, et notamment l’élite ouvrière (souvent proche des idées socialistes).

Des banquets sont organisés à travers toute la France pour permettre d’échanger ces idées libérales. L’interdiction de l’une de ces réunions provoque des manifestations à Paris. Le 23 février 1848, la troupe tire sur la foule et fait seize victimes. C’est l’émeute. Louis-Philippe refuse de poursuivre la répression, il abdique le 24 février.
2. La mise en place de la République

Le jour même, un gouvernement provisoire est mis en place. Il compte onze membres d’opinions politique différentes : le poète Lamartine et des républicains modérés y côtoient quelques socialistes. Le nouveau gouvernement proclame la République. Il rétablit le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans, la liberté de réunion et de presse. Des ateliers nationaux sont créés pour employer les chômeurs. L’esclavage est aboli dans les colonies. Dans un premier temps, la France connaît un véritable élan d’optimisme. L’armée se rallie au nouveau régime, des arbres de la liberté sont plantés et parfois même bénis par le clergé.

Cette unanimité ne dure pas. En avril 1848, lors de l’élection de l’Assemblée nationale constituante, le suffrage universel permet aux libéraux d’obtenir la majorité, dans une France encore rurale qui craint les grands changements. Ces députés s’inquiètent du regroupement, à Paris, de 150 000 ouvriers dans les ateliers nationaux, qui pourraient constituer des foyers de propagation d’idées subversives. Ils en décident la fermeture le 22 juin 1848.
À cette nouvelle, Paris se couvre de barricades. Les insurgés contrôlent le sud-est de la capitale. Les combats sont extrêmement violents, le faubourg Saint-Antoine est bombardé. Un millier de soldats périssent et, du côté des émeutiers, les pertes oscillent entre cinq et quinze mille morts. En trois jours, l’insurrection est matée. La répression est particulièrement dure : 1 500 fusillés et 15 000 prisonniers, jugés par des conseils de guerre (5 000 seront déportés en Algérie).


3. La victoire de Louis-Napoléon Bonaparte

L’élection au suffrage universel du président de la République favorise les candidats populaires. Louis-Napoléon Bonaparte, qui joue de la notoriété de son oncle, Napoléon Ier, prétend rendre à la France son prestige international. Il est élu président en décembre 1848.

Par ailleurs, l’insurrection ouvrière de juin 1848 a inquiété les campagnes où l’on craint les « partageux ». Aux élections législatives de mai 1849, un « parti de l’Ordre » dominé par des conservateurs obtient la majorité. Il adopte des lois réactionnaires, restreignant la liberté de la presse et le droit de vote. Il faut désormais pour voter pouvoir justifier de trois années de résidence au même endroit : cela exclut une bonne part des ouvriers, souvent contraints de changer d’emploi et de domicile.

La majorité des conservateurs pense détenir le pouvoir et refuse à Louis-Napoléon Bonaparte toute modification de la Constitution (afin de lui permettre de briguer un second mandat). Avec la complicité de chefs militaires, Louis-Napoléon Bonaparte prend le pouvoir : c’est le coup d’État du 2 décembre 1851. Il fait arrêter les opposants monarchistes et républicains, puis dissout l’Assemblée. La IIe République cesse d’exister. Le peuple parisien ne cherche pas à défendre un régime qui a si durement réprimé les journées de juin 1848. En province, l’armée étouffe rapidement les tentatives de résistance au coup d’État.




G Le second empire



1851  1870
Le Second Empire constitue une période contrastée : la France connaît à la fois une spectaculaire réussite économique et une sévère défaite militaire, un régime autoritaire maintient pourtant le suffrage universel… Quelles sont les principales caractéristiques du Second Empire ?
1. La vie politique sous le Second Empire
1.1. La Constitution de 1852

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République en décembre 1848, en large partie grâce à la popularité de son oncle, l’empereur Napoléon Ier. La constitution de la IIe République ne lui permettant pas de briguer un second mandat, il prend le pouvoir lors du coup d’État du 2 décembre 1851.

Comme l’avait fait son oncle, il recourt aussitôt au plébiscite pour légitimer son acte. Le 21 décembre 1851, les électeurs entérinent le coup de force (90 p.100 des suffrages). Le 14 janvier 1852, une nouvelle Constitution est promulguée.

L’essentiel des pouvoirs est entre les mains du président, élu au suffrage universel pour un mandat de dix ans. Il exerce l’ensemble du pouvoir exécutif et dispose seul de l’initiative des lois. Si Louis-Napoléon Bonaparte respecte le peuple, il déteste les corps intermédiaires que sont les assemblées. C’est pourquoi les trois chambres disposent de peu de prérogatives. Le Conseil d’État regroupe des juristes nommés et révocables par le président. Ce dernier nomme également les membres du Sénat. Enfin, si les députés du Corps législatif sont élus par le peuple, les candidats officiels sont favorisés et remportent généralement les élections.
1.2. L’Empire autoritaire

En réalité, la République n’est plus qu’une fiction : Louis-Napoléon Bonaparte contrôle l’électorat. Après un voyage à travers le pays pour rassurer la population, l’empire héréditaire est rétabli et largement approuvé par plébiscite. Napoléon III proclame le Second Empire le 2 décembre 1852, date anniversaire du sacre de Napoléon Ier (2 décembre 1804), de l’éclatante victoire d’Austerlitz (2 décembre 1805) et de son propre coup d’État.

Dans un premier temps, Napoléon III réduit l’opposition politique à l’impuissance. Les partisans de la monarchie se rallient à l’Empire ou quittent la politique. La presse républicaine est étroitement surveillée, les chefs républicains sont emprisonnés ou contraints à l’exil. C’est ainsi que Victor Hugo, réfugié dans les îles Anglo-Normandes, publie les Châtiments (1853), un recueil de poésies dans lequel il dénonce « Napoléon le petit ».

Napoléon III gouverne seul. Il bénéficie de l’appui de la majorité de la population. La bourgeoisie se réjouit du retour à l’ordre. Le clergé est comblé par ce nouveau régime qui lui permet de renforcer considérablement son influence, notamment dans l’enseignement. L’armée conforte son pouvoir. Les paysans bénéficient de l’amélioration de leurs revenus et les ouvriers eux-mêmes reconnaissent que l’Empereur semble plus préoccupé par leur situation que le gouvernement de la IIe République.
1.3. L’évolution libérale de l’Empire

À partir de 1860, les choix de l’Empereur en matière de politique extérieure le privent d’une partie de ses soutiens. Napoléon III soutient le combat des Italiens pour l’unité de leur pays et se coupe ainsi de son électorat catholique (qui refuse de voir diminuer le pouvoir temporel du pape). En 1860, il conclut un traité de libre échange avec le Royaume-Uni contre l’avis des grands industriels français. Sur le plan militaire, l’expédition mexicaine lancée en 1861 est un échec. Enfin, la France est affaiblie par la montée en puissance de la Prusse qui triomphe des Autrichiens à Sadowa (1866).

Ces choix et ces revers l’obligent à accorder quelques concessions politiques. Le Corps législatif obtient l’initiative des lois et peut interpeller le gouvernement. Le contrôle de la presse est assoupli. L’opposition peut alors s’organiser. Entre les républicains et les députés soutenant le régime, se constitue un « Tiers Parti » favorable aux réformes et à la mise en place d’un « empire parlementaire ». Leur combat commun aboutit lors des élections de 1869.

L’expérience est cependant de courte durée. Pour achever l’unité de l’Allemagne, le chancelier prussien Bismarck parvient habilement à faire en sorte que la France déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870. La France fait figure d’agresseur, ce qui pousse les États du Sud de l’Allemagne à s’allier à ceux de la Confédération de l’Allemagne du Nord contrôlée par la Prusse. Après une série de défaites militaires, Napoléon III capitule à Sedan le 2 septembre 1870. Deux jours plus tard, à Paris, les républicains proclament la République.
2. La modernisation de la France
2.1. La volonté de l’empereur

Dans toute l’Europe occidentale, la période du Second Empire correspond à une phase de croissance économique qui ne s’affaiblit que vers 1865. Napoléon III bénéficie, encourage et exploite intelligemment ce contexte favorable pour développer l’économie française et permettre un certain décollage industriel.

Le Second Empire est sans doute le premier régime français à privilégier des objectifs économiques. Avant de devenir empereur, Louis-Napoléon a publié quelques brochures dans ce domaine : sa pensée est à la fois originale et hétéroclite. Soucieux d’apporter une réponse aux problèmes sociaux de son temps, il s’inspire du saint-simonisme. Le libre-échange doit entraîner une prospérité générale et donc une amélioration de la condition ouvrière. Dans cette perspective, il conclut avec l’Angleterre le traité de libre-échange de 1860.

Le rôle de l’État est essentiel dans le développement économique : ses investissements sont très importants, au point d’augmenter lourdement la dette publique. Napoléon III n’hésite pas à utiliser sa fortune personnelle pour financer certains projets comme la bonification de terres agricoles. Il développe également des fermes modèles sur ses propriétés.
2.2. Les grandes réalisations

L’une des principales initiatives de Napoléon III est la révolution des transports. Six grandes compagnies de chemin de fer sont créées, la longueur des voies ferrées est multipliée par cinq. Le commerce intérieur peut alors s’épanouir dans ce qui apparaît pour la première fois comme un véritable marché national. Les grands ports comme Le Havre, Bordeaux et Marseille sont agrandis, d’autres sont créés, comme Saint-Nazaire. Ils abritent une flotte moderne et nombreuse. Enfin, les villes les plus importantes sont reliées par le télégraphe.

De grands travaux sont entrepris à travers tout le pays. La capitale est réaménagée, sous la direction du baron G. Haussmann (1809-1981), préfet de la Seine de 1853 à 1870. Paris s’agrandit ; une nouvelle enceinte fortifiée est érigée ; un système d’éclairage au gaz, un réseau d’adduction d’eau potable et des égouts sont mis en place. De larges avenues sont percées à travers les vieux quartiers. Elles améliorent la circulation, embellissent la ville et surtout facilitent la répression en cas d’insurrection populaire (elles rendent possible l’emploi de la cavalerie et de l’artillerie). Les Halles, construites au centre de la ville, approvisionnent les Parisiens ; les premiers grands magasins (Au Bon marché) concurrencent les petits commerces.

Enfin, le système bancaire français connaît un développement remarquable sous le Second Empire. Les banques familiales comme celle des Rothschild continuent de prospérer mais elles sont concurrencées par de grandes banques de dépôt ou d’affaires, comme le Crédit Lyonnais (1863) ou la Société générale (1864). Elles drainent l’épargne des Français et investissent leurs fonds dans l’industrie et le commerce. Ces banques sont le véritable moteur de la croissance. Sous l’Empire, les Français se familiarisent également avec les chèques et les billets de banques.
2.3. Les limites du développement économique

La société française ne bénéficie pas pleinement des mutations économiques. La vie et le travail de la paysannerie française varient peu. Napoléon III se préoccupe sincèrement de la condition ouvrière, encourageant la charité et l’assistance. En 1864, il autorise le droit de grève et permet l’existence de certains syndicats. Mais le régime s’oppose à tout trouble de l’ordre et ne parvient pas à s’attacher le mouvement ouvrier.

Une ambitieuse réforme de l’éducation est proposée par le ministre Victor Duruy à partir de 1863 : développer une instruction primaire gratuite et obligatoire, ainsi que des cours pour les adultes et les jeunes filles. Ces idées laïques déplaisent cependant aux catholiques : V. Duruy a le plus grand mal à obtenir des crédits et ne peut réaliser l’intégralité de ses projets. La réforme de l’armée est également un échec. La mauvaise préparation des troupes, la piètre qualité des officiers et la vétusté du matériel sont à l’origine de la cuisante défaite de 1870.

S’il est réel, le développement économique de la France au Second Empire doit être nuancé : la structure économique de la France conserve certains archaïsmes. Jusqu’au XXe siècle, l’agriculture reste l’activité principale, l’industrie est toujours dominée par les vieilles activités textiles au détriment de la métallurgie. Au niveau international, l’Angleterre conserve son avance sur la France. L’Allemagne et surtout les États-Unis connaissent un développement économique beaucoup plus soutenu que celui de l’Empire.

H La IIIè République



1870  1940
La France vient de signer l’armistice avec la Prusse, elle sort du IInd empire. Election au suffrage universel d’une assemblée constituante à majorité monarchiste [2/3 monarchiste (½ légitimiste ½ orléaniste), 1/3 républicaine], de leurs divergences naît un compromis : un régime parlementaire avec un chef de l’Etat non-monarque pour 7 ans. L’assemblée vote des lois constituantes et élit un président de la République. Le premier président est Mac Mahon, il entre en conflit avec l’assemblée et la dissout : une majorité républicaine est élue.
Ch des députés Sénat

 

élisent

un président (7 ans)  choisi un 1er ministre  choisi un

gouvernement
Dans ce système le président n’a pas de pouvoir réel, il a un rôle de représentation. Sur ses dernières années, la IIIè République va être minée par son instabilité gouvernementale :

  • nombre important de partis

  • non usage de la dissolution

  • mode de scrutin


Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, la guerre déclenchée par Napoléon III contre la Prusse n’est pas terminée. Le nouveau régime s’installe donc dans la tourmente. Comment la IIIe République s’impose-t-elle ?
1. Rétablir la paix

Le 2 septembre 1870, l’empereur Napoléon III, capturé par les Prussiens, capitule à Sedan. Deux jours plus tard, à Paris, des républicains modérés proclament la République et forment un gouvernement de défense nationale. Gambetta, qui appartient à ce gouvernement, s’échappe de la capitale assiégée par les Prussiens, pour lever des armées en province et briser l’encerclement. Malgré quelques victoires, l’armistice est signé le 28 janvier.

Bismarck ne veut signer la paix qu’avec un gouvernement légitime et représentatif. Une Assemblée nationale est élue le 8 février 1871, présidée par Jules Ferry. Adolphe Thiers devient, provisoirement, chef du pouvoir exécutif. Le peuple de Paris supporte mal l’entrée des Prussiens dans la capitale et se méfie de ce nouveau gouvernement qui multiplie les maladresses, essayant de désarmer la garde nationale. Une insurrection spontanée a lieu le 18 mars : la Commune.

Installé à Versailles, le gouvernement de Thiers dirige une forte répression, avec le soutien allemand, contre la révolte parisienne dont il craint les revendications sociales. Parallèlement, il poursuit les négociations de paix. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort est signé. L’Allemagne annexe l’Alsace et le nord de la Lorraine. Des troupes d’occupation sont maintenues en France jusqu’au paiement d’une lourde indemnité de guerre. La Commune de Paris est écrasée lors de la « semaine sanglante » (du 21 au 28 mai 1971).
2. La menace royaliste

Les élections de février 1871 donnent aux monarchistes une large majorité à l’Assemblée. Ce vote s’explique par le fait que les candidats monarchistes sont favorables à une paix immédiate avec les Allemands, alors que les républicains entendent poursuivre la guerre.

Malgré cette position enviable, les monarchistes ne parviennent pas à s’entendre. Deux candidats se disputent le trône. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord, petit-fils de Charles X, partisan d’une monarchie absolue. Les orléanistes encouragent le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, prêt à accepter une monarchie constitutionnelle.

L. Gambetta et les républicains profitent de cette mésentente pour persuader la France rurale, majoritaire au suffrage universel, que l’instauration d’une République modérée, fidèle aux principes de 1789 et respectueuse de la propriété privée, constitue l’avenir du pays. Depuis août 1871, A. Thiers est président de la République. Dirigeant autoritaire, il permet à la France de se relever rapidement de la défaite. D’abord orléaniste, il se rallie ensuite aux républicains et, en novembre 1872, demande aux députés de donner une forme définitive au régime.
3. La victoire de la République

Les monarchistes font chuter Thiers et élisent un royaliste, le maréchal Mac-Mahon. Celui-ci est chargé de geler les institutions dans l’attente d’une restauration monarchique. Légitimistes et orléanistes se réconcilient en août 1973. Le comte de Chambord doit occuper le trône ; le comte de Paris lui succédera. Mais le premier exige impérativement la restauration du drapeau blanc, ce que ne peut accepter le peuple français. Peu à peu, la République s’impose.

En 1875, trois lois constitutionnelles sont votées. La IIIe République est établie : c’est un régime parlementaire composé de deux chambres. La Chambre des députés est élue au suffrage universel tous les quatre ans. Le Sénat, une concession faite aux monarchistes, a un rôle modérateur (un quart de ses membres est nommé à vie). Enfin, le président de la République, élu pour sept ans par les deux chambres réunies en congrès, dispose du pouvoir exécutif et de l’initiative des lois.

Les républicains progressent et obtiennent la majorité aux élections de 1876. Mac-Mahon dissout la Chambre en 1877 mais les républicains renforcent leur position. Incapable d’imposer un gouvernement conservateur « d’Ordre moral », le président démissionne en 1879. Il est remplacé par le républicain Jules Grévy. Dès lors, le président du Conseil, chef du gouvernement, devient le véritable tenant du pouvoir exécutif sous la IIIe République. En 1880, le régime est durablement installé. Les « communards » sont amnistiés, le 14 juillet devient fête nationale et la Marseillaise l’hymne officiel.
Après des débuts difficiles, le régime républicain s’enracine. Bien qu’il connaisse des crises et des tensions, il marque durablement la société française. Quelles sont les pratiques et les valeurs de la IIIe République ?
4. La mise en place d’une démocratie libérale

Depuis la crise de 1877, les présidents de la République n’osent plus dissoudre la Chambre des députés. Un régime d’assemblée se met en place. Le président de la République se borne alors à nommer le président du Conseil. Ce dernier forme le gouvernement et doit être investi par les Chambres. Les débats politiques se développent dans la presse qui a retrouvé une large liberté.

Les républicains, qui gouvernent dans les premières années de la IIIe République, cherchent à réformer la France. Ils s’appuient sur une partie de la paysannerie française soucieuse d’échapper au pouvoir des notables ainsi que sur les classes moyennes dont ils favorisent le développement. Pour affaiblir les forces réactionnaires et conservatrices, les républicains, comme L. Gambetta, mènent une politique anticléricale qui lutte contre l’influence de l’Église.

Mais la meilleure façon d’enraciner la République consiste à développer l’éducation, afin que chaque citoyen puisse exercer son droit de vote plus librement. À partir de 1881, sous l’impulsion de Jules Ferry, l’école primaire devient obligatoire et gratuite pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans. Les instituteurs diffusent une morale civique, les valeurs de la République issues de la Révolution de 1789. Ils achèvent l’unification culturelle du pays. L’école publique est laïque. Les symboles religieux y sont interdits, les membres du clergé ne peuvent y enseigner. Des écoles privées subsistent.
5. Les crises de la République

Le régime d’assemblée provoque une certaine instabilité ministérielle. En effet, le pouvoir des gouvernements dépend des chambres : les renversements sont fréquents. L’image de la politique se détériore, notamment dans les dernières années du XIXe siècle, quand divers scandales politiques sont révélés dans la presse. L’antiparlementarisme se propage. Le régime est attaqué à droite par les catholiques, à gauche par les socialistes et les anarchistes. Ces derniers recourent même au terrorisme pour déstabiliser le pouvoir.

Une partie des mécontents se regroupe derrière le général Boulanger. Il apparaît alors comme l’homme providentiel capable d’installer un régime fort et de prendre une revanche sur les Allemands. Il est élu triomphalement en 1889 ; ses critiques deviennent cependant moins virulentes ; il ne constitue bientôt plus une menace pour la IIIe République.

La plus importante crise de la IIIe République est sans aucun doute l’affaire Dreyfus. Un officier juif, le capitaine Dreyfus, est accusé à tort d’espionnage. En 1898, Émile Zola dénonce l’attitude de l’état major qui a falsifié le dossier et met en cause la responsabilité du pouvoir politique. Un violent conflit idéologique divise la France entre les dreyfusards, partisans de la réhabilitation de Dreyfus, et les antidreyfusards, souvent antisémites, qui veulent défendre l’honneur de l’armée. Pour maintenir la République et rétablir le calme, les progressistes se rassemblent dans un gouvernement de défense républicaine. Dreyfus est libéré en 1906 mais le clivage qu’a provoqué cette affaire marque la France de la première moitié du XXe siècle.
6. La République radicale

Une loi de 1901 autorise la formation de partis politiques. Le premier à se constituer est le Parti républicain radical et radical-socialiste. Il prend et conserve un rôle central dans la vie politique française entre 1901 et 1914. Partisans d’une République pure et dure, les radicaux militent en faveur de la laïcité et d’une France de petits propriétaires. Ils sont le pivot de tous les gouvernements jusqu’en 1940. En 1899, P. Waldeck-Rousseau allie radicaux et socialistes pour former le « Bloc des gauches ».
La politique anticléricale des radicaux aboutit à la séparation des Églises et de l’État par la loi de 1905. Désormais, la République ne reconnaît aucun culte et ne salarie plus les membres du clergé mais doit assurer la liberté de conscience et de culte. Cette mesure, condamnée par le Vatican, suscite un fort mécontentement dans les milieux catholiques. De nombreux troubles ont lieu lorsque l’État cherche à établir l’inventaire des biens d’Église. Les tensions disparaissent avec la Première Guerre mondiale.

Les radicaux doivent également composer avec la montée en puissance du mouvement ouvrier. Les différents courants socialistes, de plus en plus influencés par le marxisme, se regroupent en 1905 pour former la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) dirigée par Jean Jaurès. Parallèlement, la Confédération générale du travail (CGT), fondée en 1895, est toujours le principal syndicat français. Révolutionnaire, il tient à garder son autonomie vis-à-vis des partis politiques. Les grèves sont durement réprimées par les forces de l’ordre et l’arrivée au pouvoir, en 1906, du radical G. Clemenceau met fin à l’alliance du « Bloc des gauches ».

Vers 1910, rien ne menace la République mais la montée du nationalisme prépare l’opinion publique à considérer comme inéluctable la guerre contre l’Allemagne.

I La seconde guerre mondiale



1939  1945
Les pouvoirs sont concentrés dans les mains du chef de l’Etat, contexte particulier, pas de constitution.

J La IVè République




1945  1958
La IVe République fit, de sa mort aux années quatre-vingt, l’objet d’une condamnation systématique, laissant le souvenir d’une période marquée par les divisions et une instabilité ministérielle chronique. Pourtant, son bilan, aujourd’hui réexaminé, fait apparaître des réalisations importantes : la reconstruction d’un pays dévasté par quatre années de guerre, un essor économique sans précédent, la fondation de l’Europe communautaire, la gestion de la majeure partie de la décolonisation et, en matière de politique intérieure, l’accès du droit de vote aux femmes.
1945 : vote des femmes

Un gouvernement provisoire (dont de Gaulle) propose un vote pour ou contre un retour à la IIIè République, les français votent non et élisent des députés (majorité extrême gauche) qui élaborent une nouvelle constitution inspirée des grands principes de Rousseau. Ce projet de constitution est rejeté par les français et l’assemblée désavouée, une seconde assemblée (majorité socialiste-centriste) élabore un nouveau projet inspiré de la IIIè République qui est adopté en octobre 1946.

 Même système que la IIIè République

 Mêmes défauts : instabilité gouvernementale (de Gaulle écarté)
La crise algérienne met fin à la IVè République en 1958, de Gaulle revient, élabore un projet de constitution avec Debré soumis au français le 28 septembre 1958 et accepté à une large majorité. La Vè République est promulguée le 4 octobre 1958.
5 La Vè République
4 octobre 1958  nos jours
 Maintien du régime parlementaire

 Pouvoirs du président de la République renforcés et pouvoirs du parlement restreints

 Parlementarisme rationalisé, régime mi-parlementaire mi-présidentiel
A L’exécutif 
Le président de la République et le gouvernement.

Le président, art 5 de la Constitution : «  Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. »

Le gouvernement, art 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée, il est responsable devant le parlement. » cet article doit être combiné avec un autre article qui exige que toute décision importante du gouvernement doit être prise au conseil des ministres présidée par le président de la République. En réalité, toutes les décisions sont prises sous l’autorité du président de la République.


I Le président de la République :
Le chef de l’Etat, la clé de voûte du système.
A L’élection du président de la République :
Il était élu pour 7 ans, depuis septembre 2000 il est élu pour 5 ans.

Au début de la Vè République, il n’était pas élu au suffrage universel, ce n’est le cas que depuis 1962.

  1. Le mode originaire :

Reprise du mode de la IVè République, élu par les parlementaires (députés + sénateurs) mais avec un corps électoral élargi (+ élus locaux).

 Le premier président de la Vè République est Charles de Gaulle le 21 décembre 1958.

Ce système électoral n’a fonctionné qu’une seule fois.

  1. Le système actuel :

Le référendum du 28 octobre 1962 modifie le mode d’élection, révision constitutionnelle : le président de la République est élu au suffrage universel.

Cette réforme n’a pas eut lieu en 1958 car dans la France coloniale le président aurait été par l’outre-mer (manque de légitimité).

En 1962, dans le contexte de la crise algérienne (montée de l’OAS), de Gaulle échappe à un attentat (Petit Clamart), il veut institutionnalisé le prestige du président de la République en le faisant élire par les français, il aura ainsi une légitimité démocratique.
B L’organisation de la campagne électorale :
En France, la loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Cette loi est votée par le Parlement de la même manière qu'une loi ordinaire si ce n'est que la saisine du conseil Constitutionnel français est obligatoire.

Une loi organique est dans la hiérarchie des normes placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires.

Il y a un filtrage des candidatures :

Système de parrainages : il faut que le candidat soit soutenu par des élus, en 1962, il fallait 100 signatures d’élus de 10 départements différents, ce système n’était pas satisfaisant, de nos jours, il faut 500 signatures d’élus de 3 départements différents. Les parrainages sont publiés au journal officiel.

La campagne électorale est réglementée ainsi que son financement, le candidat doit rendre des comptes, il doit préciser ses situations patrimoniale et matrimoniale.
Scrutin majoritaire à 2 tours, mandat de 7 ans (5 ans aujourd’hui).
1965 : 1ère élection au suffrage universel. 2 candidats au second tour : Mitterrand et Degaulle élu en décembre 1965 pour mars 1966.
1969 : référendum, création des régions et suppression du sénat mais réponse négative des français, Degaulle démissionne.

Juin 1969 : nouvelle élection, les deux candidats au second sont Poher et Pompidou (élu, il décède en avril 1974).
Mai 1974 : Mitterrand et Giscard d’Estaing au second tour.
Mai 1981 : Giscard d’Estaing et Mitterrand.
Mai 1988 : Chirac et Mitterrand.
Mai 1995 : Jospin et Chirac. Mandat ramené à 5 ans.
Mai 2002 : Le Pen et Chirac.

C Le statut du Président de la République :
Notre régime étant parlementaire, le Président est irresponsable politiquement, personne ne peut l’obliger à démissionner, il doit toujours être en phase avec les citoyens. Il faut que le Président s’engage personnellement pour démissionner (cf : le référendum de 1969).
D Les pouvoirs du Président de la République :
Il a des pouvoirs très importants, c’est pour cela que l’on dit de la France qu’elle a un régime « semi-parlementaire ».


  1. Les pouvoirs du Président vis-à-vis du gouvernement :

Il nomme le 1er Ministre, il est libre de son choix mais politiquement, il est obliger de le choisir selon le soutien de la majorité à l’Assemblée Nationale. Il peut dissoudre l’Assemblée et démissionner le 1er Ministre. Il nomme les ministres sur proposition du 1er Ministre, il choisit qui il veut en représentation de la majorité. Les ministres doivent représentés différentes régions, géographiquement, le français doit pouvoir s’identifier à son ministre. Il peut révoquer un ministre. Il signe les décisions les plus importantes, toutes les décisions importantes se prennent en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République (décrets, ordonnances, projets de loi). Il dirige le gouvernement. Il nomme les hauts fonctionnaires civils (préfets, ambassadeur) et militaires. Il dirige personnellement la politique étrangère et la défense nationale.


  1. Les pouvoirs du Président vis-à-vis du Parlement :

Il promulgue les lois, il a un droit de veto dans un délai de 15 jours.

Si l’Assemblée Nationale et le Sénat vote une loi il est obligé d’accepter et de promulguer la loi. Il peut convoquer le Parlement en session extra-ordinaire. Le 1er Ministre est son messager au Parlement : il n’a pas le droit de pénétrer dans les palais Bourbons et du Luxembourg.


  1. Le droit d’organiser un referendum :

C’est Degaulle qui a introduit la pratique du referendum en France. Le Président engage, en principe, sa responsabilité à travers un referendum.

Référendums nationaux depuis 1946


Date




Motif et circonstances

Résultat

5 mai 1946

 

Premier projet de Constitution pour la IVe République

rejet

13 octobre 1946

 

Second projet de Constitution pour la IVe République

adoption

28 septembre 1958

 

Projet de Constitution de la Ve République

adoption

8 janvier 1961

 

Autodétermination en Algérie

adoption

8 avril 1962

 

Approbation des « Accords d' Évian »

adoption

28 octobre 1962

 

Élection du Président de la République au suffrage universel

adoption

27 avril 1969

 

Réforme régionale et du Sénat

rejet

23 avril 1972

 

Admission au sein de la CEE du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
et de la Norvège (refus de cette dernière, par référendum)

adoption

3 novembre 1988

 

Nouvelle-Calédonie

adoption

20 septembre 1992

 

Approbation du traité de Maastricht

adoption

24 septembre 2000

 

Réduction à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République

adoption

29 mai 2005

 

Ratification du traité constitutionnel européen

rejet
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