FICHE 3.5 : La rémunération - les droits sociaux
Objectif : Assurer la rétribution du "service fait" en tenant compte des dispositions légales et, à partir d’un barème rationnel préalablement établi.
Ainsi, les dimensions légale et sociale sont un aspect essentiel de la rémunération des salariés et des modalités qui en découlent. Par exemple, sur le plan des individus, il est indispensable d’adopter un système de rémunération qui apparaît comme équitable pour tous.
FICHE 3.5.1 : Fixation des rémunérations
La dimension légale :
Elle repose sur des obligations légales, conventionnelles et contractuelles que l’on doit respecter lorsque l’on fixe les salaires.
Parmi ces obligations, on retrouve :
- Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
- Les rémunérations conventionnelles minimales
- L’égalité entre les salaires féminins et masculins
- L’obligation de négociation au niveau de la branche ou de l’entreprise
- La rémunération minimale mensuelle (RMM).
La dimension sociale :
Pour une gestion efficace des ressources humaines, il est nécessaire de mettre en place un système de rémunération équitable pour tous. Le système le plus logique est de faire un échelonnement des postes les uns par rapport aux autres et de construire un barème de rémunération correspondant.
Cette méthode de classification se fait selon 2 étapes successives :
- Dans un premier temps, on procède à une qualification des postes, où l’on va évaluer chaque poste et lui attribuer une cotation (méthode par rangement : les postes sont classés hiérarchiquement les uns par rapport aux autres, méthode analytique : selon la méthode HAY MANAGEMENT par exemple, on classe les postes en fonction de différents critères que sont la compétence, l’initiative créatrice et la finalité.)
- Ensuite, il s’agit de faire une correspondance en salaire, avec la fixation d’échelle de salaires pour chaque poste, la création de plages de progrès, l’élaboration de filière professionnelle.
FICHE 3.5.2 : Le paiement de la rémunération
D’un point de vue juridique, le salaire a un "caractère alimentaire" car c’est généralement la seule ressource du salarié. L’employeur a donc l’obligation de le payer à intervalles réguliers.
Le salaire doit donc être payé au moins une fois par mois pour les salaires mensualisés, et au moins tous les trois mois pour les voyageurs et représentants de commerce.
L’employeur doit aussi délivrer un bulletin de paie élaboré où doivent apparaître des mentions obligatoires comme les éléments de rémunération, le montant des charges salariales et patronales, les congés...
Enfin, il se doit de tenir une Déclaration Annuelle de Salaire qu’il doit régulièrement actualiser. Cette déclaration a pour but de faire un bilan de l’ensemble des salaires et charges sociales versées sur une année.
Retour au sommaireFICHE 3.5.3 : Les charges sociales
Les charges sociales représentent une part importante de la masse salariale et répondent à une réglementation spécifique.
Il existe plusieurs types de charges sociales :
Les cotisations de sécurité sociale qui sont calculées sur toutes les sommes versées au salarié (salaire, indemnités...)
Les cotisations d’accident du travail dont le calcul est variable par entreprise et est fonction des risques.
Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance : des cotisations obligatoires sont calculées en tranches selon la qualification "cadre" ou "non-cadre" du salarié.
L’assurance chômage.
Les charges fiscales telles que la participation à la construction, la taxe d’apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue, la taxe sur les salaires ou encore le versement au transport. Certaines cotisations sont déterminées en fonction de la dimension de la masse salariale.
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