Programme d’éducation civique de quatrième





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Rappel vocabulaire :


Droit = Ensemble des règles régissant la vie en société. En ce sens, les lois rappellent le droit.
# Droits = les prérogatives attribuées à un individu (ce qu'il peut faire conformément à la loi, ce qu'on ne peut pas lui interdire) / possibilité d’accomplir une action.

Etat de droit = Etat dont les lois et les institutions garantissent l’exercice des libertés individuelles et collectives ; notion proche de démocratie.


La laïcité en France est un principe de la République garantissant la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres.


Documents

Liberté, droit ou principe décrit

Textes fondamentaux ou textes de lois

Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés

Date du texte énonçant la liberté ou le droit

S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ?



Liberté d’expression
Liberté d’opinion
Liberté de pensée

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Art. 1, 4 et 11.
Préambule Constitution (alinéa 13)
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

(Articles 9 et 10)
Convention Internationale des droits de l’enfant

Articles 12-1, 13, 14-1 et 3

1789
1946
1950

1989

Individuelle





Liberté de conscience, de religion garanties par le principe républicain de laïcité

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art.10)
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

(art. 9)
Convention Internationale des droits de l’enfant
Lois Jules Ferry
Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art. L 141-5-1)

Extrait du règlement intérieur du collège

1789

1950

1989

1881-1882


2004

Individuelle



Droit d’association

Loi Waldeck-Rousseau

1901

Collective



Liberté de réunion

Déclaration Universelle des Droits de lHomme

(art. 20)
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (art. 11)

1948

1950

Collective



Liberté de circulation

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

(Art. 13)

1948

Individuelle



Droit de grève

Loi Ollivier

1864

Collective




Liberté syndicale

Loi Waldeck-Rousseau

1884

Collective



Droit de manifestation

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

(Art.11)
Décret-loi du 23 octobre 1935

1789

1935

Collective


Documents proposés aux élèves

Un piquet de grève
Droit de grève
Photo en ligne sur www.le monde.fr



Manifestation
Droit de manifestation
Photo en ligne sur www.lavoixdu nord.fr


Un concert
La liberté de réunion
Photo en ligne sur www.nowhereelse.fr





Un piquet de grève

Droit de grève



La laïcité dans les écoles en France
D’après une illustration de Laurent Parienty Le Monde de l’Education, janvier 2004, n°321, reprise dans le manuel d’éducation civique de quatrième, sous la direction de C. Braizat, Hachette Education, Paris, 2006.

La liberté d’expression
Dessin de Titom sur le site Internet 100% Attac - Bruxelles

La liberté de circulation
Extrait de L’illustration universelle des droits de l’homme, collectif, Glénat, Paris, 2006

Un exemple d’association « loi 1901 »
Droit d’association
(http://www.cirqhop.org/cirq_hop-fr1.html)

Quelques syndicats français

Liberté syndicale

La laïcité au niveau de l’Etat
En ligne sur le site de l’Elysée



Deuxième partie : des libertés en conflit

Quelles limites s’imposent nécessairement à mes libertés ?
Objectifs :
Dans cette partie, il est question du conflit entre différentes libertés, afin de montrer que l’exercice des libertés peut être source de tensions qu’en démocratie, la loi se doit d’arbitrer. Deux situations-problèmes sont proposées ; l’une insistant davantage sur les libertés individuelles (Facebook), l’autre sur les libertés collectives (grève dans les transports)
Première situation-problème possible : L’usage de Facebook est-il compatible avec le respect de certaines libertés fondamentales ?
Intérêt de cette situation-problème :
Il s’agit d’introduire la notion de liberté en éducation civique par une approche concrète et proche du vécu des élèves. L’entrée par les textes fondamentaux semble en effet complexe et de nature à démotiver les élèves par l’usage de notions trop théoriques.

Les adolescents fréquentant pour la plupart le site de réseau social Facebook sans en connaître vraiment les applications ni les implications, il a semblé intéressant d’en confronter leur usage au respect du droit et des libertés fondamentales. Cette séquence permet donc d’alerter les élèves sur les risques liés à Internet et ainsi de faire un lien avec certaines compétences du B2I.
(Domaine 2 : Adopter une attitude responsable : Des lois et des règlements régissent l’usage des TIC. Connaître et respecter les règles élémentaires du droit relatif à sa pratique - Protéger sa personne et ses données - Faire preuve d’esprit critique face à l’information et à son traitement).
De plus, le document proposé aborde les libertés fondamentales auxquelles les élèves sont en général les plus sensibles : la liberté d’opinion et d’expression.
Déroulement :


- Document d’accroche : deux types de documents peuvent permettre d’introduire rapidement le sujet :


  1. Les deux premiers documents (un au choix) proviennent du site Techtrends. Il est envisageable de demander aux élèves d’identifier les icônes suivantes, dans l’une ou l’autre forme. L’icône Facebook est immédiatement identifiée par les élèves et permet d’introduire la notion de réseau social qui doit être définie au préalable.


Réseau social : site Internet permettant de créer sa carte d’identité virtuelle (nom, photo, centres d’intérêt..) appelée le plus souvent « profil ». L’internaute peut inviter ses connaissances à le rejoindre pour échanger des messages publics, ou privés, des liens, des vidéos…(source : L’Actu du mardi 14 décembre 2010)

  1. Le troisième document est un dessin humoristique extrait de Blog-notes, une brochure éditée par le CRDP de Versailles et le CLEMI (consultable gratuitement à ici ) peut sembler un peu complexe mais une rapide description en commun permet de le comprendre et mettre en place une des problématiques de la séquence : l’usage d’Internet peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des libertés fondamentales ? Il est néanmoins possible de l’utiliser en fin de séquence, notamment en guise d’évaluation.


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- Document d’étude : l’usage de Facebook peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des libertés fondamentales ? Quelles limites s’imposent alors à l’exercice de nos libertés ?

Document 1 : Écrire sur Facebook peut provoquer son licenciement

a) « Le licenciement de salariés pour avoir [critiqué] leur hiérarchie sur Facebook a été jugé "fondé" vendredi par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, a-t-on appris auprès des avocats des différentes parties. Le conseil des prud'hommes a jugé "fondé" le licenciement des deux salariés de la société Alten (…) de Boulogne-Billancourt, à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise sur le réseau social Facebook.

Les faits reprochés aux salariés remontent à décembre 2008. Lors d'échanges sur Facebook, l'un des salariés, s'estimant mal vu par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un "club des néfastes". Deux autres employées avaient répondu : "Bienvenue au club." La direction d'Alten, prévenue par un autre salarié qui avait accès aux échanges sur le réseau social en tant qu'"ami", avait alors décidé de licencier les trois salariés pour "faute grave", considérant leurs propos comme une "[critique] de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion". La société avait fait valoir qu'elle n'avait pas "violé la vie privée de ses salariés", les propos ayant été échangés "sur un site social ouvert". En revanche, les salariés ont plaidé que l'échange entre les salariés avait un caractère strictement "privé". »

Extrait d’un article publié le 19/11/2010 - Modifié le 20/11/2010, en ligne sur Le Point.fr.

b) « (…) comme l'explique l'avocat Christian Noël, interrogé par l'Agence France-Presse, "nous sommes au tout début d'un phénomène qui va énormément se répandre". En France, un salarié peut en effet parfaitement critiquer son employeur. Ce droit est même (…) inscrit dans le code du travail. Le tout étant de ne pas tomber dans la caricature, la diffamation ou l'exagération. Or la frontière est parfois [mince].

Le danger existe bel et bien. Car, qu'il s'agisse ou pas de vie professionnelle, "c'est une grave erreur de croire que ce qu'on écrit sur les réseaux sociaux est totalement impuni et non sanctionnable ", insiste Christian Noël. Un Internaute averti en vaut donc deux. »

Extrait d’un article de Chloé Durand-Parenti le 20/05/2010 à 18:11 Le Point.fr

Document 2 : De l’insouciance au délit

« Dans le cadre d’une enquête du Cyberbullying Reserach Center menée en 2007 auprès de 1900 collégiens américains, 12 % de ces adolescents ont avoué avoir photographié quelqu’un et mis sa photo en ligne sans l’autorisation de l’intéressé. »

« Les réseaux sociaux contribuent (…) à [rendre floues] les frontières entre vie privée et vie publique (…).Ce qui ne va pas sans poser problème : (…) on ne compte plus les recruteurs qui vérifient sur les réseaux sociaux le profil de leurs futurs salariés. Un procédé d’autant plus facile que de très nombreuses informations y sont accessibles par défaut et les paramètres de confidentialité difficiles à trouver.»

Extraits de Valeurs mutualistes, n° 269, novembre-décembre 2010.

L’ensemble documentaire peut sembler long mais la lecture en est simple ; les quelques mots de vocabulaire qui peuvent poser problème sont en rouge et peuvent faire l’objet d’une recherche à la maison, pour préparer la séquence. Il est toutefois tout à fait possible de raccourcir cet ensemble de textes.

Il est à noter que l’usage du réseau Facebook faisant l’objet d’un très grand nombre d’articles publiés sur Internet, les documents utilisables en classe sur le même thème sont abondants.

Après que la problématique a été donnée aux élèves, l’étude du document est menée en classe. Les élèves répondent à quelques questions (travail en autonomie d’une dizaine de minutes puis correction en commun).

Questions possibles :

Document 1 :

  • De quel sujet traite le premier document ? Résumez-le en quelques lignes.

  • Quelles libertés sont mises en question (aidez-vous de la phrase en gras) ?

  • Quel texte de loi cité dans le document 1 b) réglemente les relations entre les employés et leur entreprise ?

  • Que reproche l’employeur aux trois salariés licenciés ? Quel terme utilisé dans le document 1b) peut qualifier, selon leur employeur, les propos tenus par les trois salariés ?

Document 2 :

  • Quel droit n’est pas respecté selon la phrase en gras ? (respect de la vie privée, droit à l’image ; il est alors possible de parler de la charte informatique et libertés du collège)

  • Pourquoi peut-on dire que les frontières entre vie privée et vie publique sont « floues » sur Facebook ?

  • Quel usage peut être fait de données personnelles mal protégées ? Appuyez vous sur le texte et vos connaissances personnelles.

  • Il est intéressant, si l’on dispose d’un accès Internet dans la salle de classe et d’un vidéoprojecteur, de projeter la page d’accueil du site Facebook et de demander aux élèves comment l’on peut se renseigner sur le fonctionnement du site, la façon de protéger ses données personnelles (comme le souligne le document 2, cela peut s’avérer compliqué)

  • Il est également possible, afin d’expliquer les motivations des créateurs du site, de projeter un extrait de la bande-annonce du film « The social Network » (en français, la première minute). Le film de David Fincher, sorti le 13/10/2010 en France, retrace l'épopée du site Facebook, de sa création sur le campus de Harvard en 2004 à l'incontournable réseau communautaire et social qu'il est devenu aujourd'hui. L’intérêt est de montrer dans quelle circonstance et quel but a été créé ce site à l’origine. Marck Zuckerberg a ainsi déclaré en janvier 2010 que s’il devait créer Facebook aujourd’hui, les informations personnelles y seraient publiques par défaut, plutôt que privées.

  • Le Code du travail est consultable en ligne.
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