Bibliographie Bibliothèque administrative de la ville de Paris. Hôtel de ville





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Histoire du droit administratif



Bibliographie

  • Bibliothèque administrative de la ville de Paris. Hôtel de ville

  • Centre de recherche d’histoire du droit au Panthéon.

  • G.Bigot : Introduction historique au droit admin depuis 1789. PUF

  • F.Burdeau : Histoire de l’administration ; Histoire du droit administrative au PUF

  • J.L.Mestre : Introduction historique au droit administratif français. PUF. A ACHETER

  • Revue d’octobre 2003, revue DROIT, art de Bigot (droit privé/ droit Admin.) et de B.Plessix (Nicolas Delamare et les fondements du Droit Administratif)


Introduction :
Section 1 : Définition


  1. Définition contemporaine


2 Déf :
neutre : le droit admin serait l »’ensemble des règles juridiques applicables à l’admin ; def controversée parce que suppose des règles de drt civil comme des règles de public ; or on oppose les deux
les seules règles spécifiques applicables à l’admin et qui serait sanctionnées par le juge admin. L’admin ds sont action n’est pas soumise au même droit que les particuliers. Drt original.

Trois critères : La spécificité du DA ; Le drt doit tjs être applicable à l’admin ; L’admin est un ensemble de moyen et d’agents visant à satisfaire l’intérêt général. ; L’existence d’une juridiction admin.
La JP et la doctrine ont tjs cherché une notion clé : La personne publique, la qualité de PP. L’utilité publique, l’IG. Le service Publique.


  1. Def historique


En DA il y a une controverse sur la déf. Bigot pense qu’il est impossible de définir le DA.

On ne peut pas retenir les critères de droit positif : La spécificité du drt et de la juridiction ne se retrouvent pas avant le 19ème siècle. On ne parle pas de spécificité.

On la cerne à partir de la loi des 16/24 août 1790. On annonce la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administrative.

L’an VIII : 1799, le CE est crée.Or le CE n’et organisé véritablement, autonome qu’en 1872. Avant il était lié au politique.

Dans les années 1920 on parle d’âge d’or du Droit Administratif. Dans ces années, le CE a un rôle créateur de Droit.
Donc pas de DA avant ces dates….si on prend les trois critères…

Les auteurs qui retiennent ces dates se fondent sur la JP comme source du DA. Seulement la JP n’est pas la seule source du DA.

Le DA se construit selon un phénomène de sédimentation : Se construit au grès des sources.

Si on prend les critères contemporains il faut dire que DA et DP ne sont pas aussi opposés. Le DA résonne à partir du DP. Le DA ne cesse de réagir au DP.
Le DA comme un corps de règles spécifiques qui régit l’Admin. ds ses rapports avec les particuliers. La spécificité n’est donc pas un postulat, il ne faut donc pas forcément des règles spécifiques…
Section II : Naissance du droit administratif
Si on se tient à la déf de DA ont ne peut pas en parler avant la période révolutionnaire. Sous le directoire (8 Nivôse An 7 ; 28/12.1798) pour la première fois apparaît l’expression DA. C’est un prof qui l’emploi : Thomas Métivier insère l’expression Droit Administratif dans son programme d’enseignement et se justifie par la participation croissante des citoyens aux choix des administrateurs qui sont élus.

Ce cours est abandonné et l’expression disparaît pour ne ressurgir que ds une loi du 12 Ventôse An 12 (13 Mars 1804). Cette loi crée les écoles de droit. Est instauré un cours de « Droit Civil ds ses rapports avec l’Admin. Public ». On le qualifie de cours de DA.

Sous la restauration, les années 1824/1830, ce vocabulaire de Droit Administratif triomphe.
Il y a une controverse si on s’en tient aux dates :

  • Pour certains, dont Mestre, il y a du DA avant 1798. La révolution sanctionnerait alors une évolution. Pour eux le DA apparaîtrait dès les 11ème 12ème siècle. Mais ce droit ne serait pas clairement identifié. Le DA n’aurait eu de cesse d’évoluer pour commencer à être théorisé au 17ème 18ème siècle pour finalement être identifié clairement en 1798

  • Pour d’autres, la date de 1798 est satisfaisante puisqu’on parle de DA. Le DA prendrait son essor avec l’empire pour s’épanouir avec la Restauration. De plus, on ne parle pas de DA avant la Troisième République tout simplement puisqu’en 1872, le CE devient une juridiction Admin. Qui ressort de la Justice déléguée, donc indépendante du Politique. Et le 8 Février 1873, l’arrêt BLANCO qui proclame la spécificité du DA.

    • L’idéologie : Pas de DA avant le 18ème puisqu’un courrant du 19ème illustre la volonté de nier le Drt sous la Monarchie absolue. Le roi est un despote pour les Républicains. On ne peut donc pas admettre que l’Admin. Royale est réglementée.

    • Il n’y a pas de DA avant 1872 car le DA est prétorien : Le DA est essentiellement Jurisprudentielle ; rôle créateur du juge.

    • Scientifique :

      • On ne peut pas parler de DA parce qu’il n’y a pas d’Admin. constituée pour la période médiévale et moderne.

      • De plus il n’y aurait pas d’Admin. médiévale parce que l’Admin. médiévale est liée au pouvoir de justice : Le roi est source de tte justice ; il pourra donc mettre en œuvre une administration parce qu’il est justicier.

      • Il n’y a pas de reconnaissance ds l’ancien droit de spécificité du Droit de l’administration


Or aucun de ces arguments n’est probant car on ne peut pas politiser la source du droit. Le critère juridique ne peut être retenu car la JP n’est pas la seule source du Droit pour le DA (d’autres sources : Législatives, réglementaire). Pour la communauté scientifique il y a une reconnaissance de la spécificité du DA au moins au 18ème siècle.

On va donc voir l’individualisation des règles de DA des 11ème et 12ème siècle jusqu’en 1870.
Section III : Objet du cours
4 chapitres

- Chapitre 1 : Organisation de l’administration et l’évolution du droit au travers de cette organisation.

- Chapitre 2 : Action et moyen mis en œuvre par l’administration pour poursuivre son but d’IG. Ce qui renverra au DA des biens : Le domaine, ensemble des biens qui appartiennent aux Personnes Publiques (PP) ou mis à leur disposition

- Chapitre 3 : Expropriation pour cause d’utilité Publique.

- Chapitre 4 : Droit des travaux publics. Utilité Publique, SP et responsabilité publique.

Chapitre 1 : Jalons historiques et institutionnels pour une esquisse de la formation du Droit administratif.
L’organisation de l’administration du 11ème au 19ème siècle

A partir de quand et comment aura-t-on une formation du Droit Administratif ?
Section I : Les premières manifestations d’un Droit Administratif médiéval.
Du 11ème au 15ème siècle.

Mais avant le 11ème siècle on peut déjà parler d’une organisation organisée avec les Carolingiens et l’empire de Charlemagne. Les agents sont nommés par l’empereur. Ce qui lui permet de savoir ce qui se passe sur son territoire. Fort de quoi, il peut alors légiférer par le biais de CAPITULAIRE (CAPITULA)

Justice parfaitement constituée pour sanctionner la violation des règles de droit. Dès les carolingiens ont estime qu’il vaut mieux prévenir les crimes et les délits plutôt que de les réprimer.

Décadence du pouvoir pourtant. Perturbations politiques. Ces perturbations affectent l’analyse juridique pour percevoir la réalité Admin. Outre ce problème, manque de source solide.
Du 11ème au 15ème, Trois autorités investies du Pouvoir Public.
Paragraphe 1 : Les Seigneurs
Période féodale. Cela signifie que le royaume des francs n’est plus gouverné par un roi tout puissant. Il est gouverné par des milliers de seigneurs. Qu’ils soient laïques ou ecclésiastiques.

Les seigneurs ont usurpé le pouvoir et détourner les prérogatives de puissance publique. On dit qu’ils ont le pouvoir de BAN (BANNUM).

Ce pouvoir fait référence à trois attributs :

  • Le seigneur peut ordonner

    • Donc il administre

  • Le seigneur peut contraindre les particuliers à s’exécuter

    • Donc il rend la Justice

  • Il peut enfin interdire


Confusion des pouvoirs dans les mains d’un seul homme.

L’administration :
Les seigneurs se sentent investis de l’ordre public dans leur seigneurie. Cet Ordre Public peut signifier la sécurité autrement dit, le seigneur se sent investi de l’obligation de sécurité de ses sujets.

Sous couvert de la sécurité, ils peuvent ordonner des travaux dans l’intérêt de la collectivité.

Ils doivent veiller à leu bien être et à leur subsistance. Connotation économique car il s’agit de réglementer les échanges dans les marchés. Plus important, ils vont imposer des BANALITES qui consistent à mettre à l’usage de toute la collectivité des biens d’exploitation économique. Four collectif, Moulins collectifs…

Donc besoin d’une réglementation précise dans l’intérêt Général. Ces banalités doivent fonctionner en continu.

Egalité de la réglementation devant l’usage de ces banalités.

J.Louis MESTRE dit que cela préfigure le Service Public
Le seigneur exploite son domaine. Lequel peut être constitué de forets et de cours d’eau. Il peut concéder l’exploitation de ces terrains. Il peut concéder des péages. Cela apparaît comme des contrats.
Dès les temps seigneuriaux on croise des expropriations seigneuriales. Soit pour agrandir le château ou pour étendre le cour d’eau.
Mais, bien des actes seigneuriaux sont entachés de présomptions d’intérêt privé. Taxes pour les banalités qui profitent au seul seigneur. De la même façon les travaux publics peuvent juste être utilisé pour l’embellissement du domaine seigneurial…

Il n’y a pas de perception du caractère d’utilité publique.
De plus, les sujets n’ont pas le sentiment d’obéir à un lien objectif d’autorité tout simplement parce que cet ordre se caractérise par la privatisation du pouvoir. Contractualisation et privatisation du pouvoir donc obéissance, lien privé, lien d’homme à homme.
On ne peut pas nier la volonté des seigneurs d’occulter ce cadre seigneurial. Ils veulent vraiment gérer leur seigneurie d’autant qu’ils ont hérité des prérogatives régaliennes. Ils vont alors nommer des agents. Lesquels vont leur permettre de s’informer de ce qu’il se passe dans la seigneurie.

Ils nomment des prévôts. Les agents seigneuriaux sont aussi constitué de Baillis, celui qui est « BAILLER » pour une mission.
Il faut atténuer les reproches d’arbitraires : Les seigneurs connaissent des limites dans leur prérogatives de Service Public.

  • La Coutume est LA grande limite. C’est l’usage consacré par le temps qui est reconnu par tous et s’impose à tous.

  • Il existe une réglementation des prérogatives seigneuriales.

    • Des coutumes fixent la largeur des chemins et des cours d’eau : LE seigneur ne peut donc pas exproprier sous la volonté d’augmenter la largeur des chemins et cours d’eau lorsque ceux-ci sont dans la coutume.

    • Les expropriations sont autorisées « si et seulement si le seigneur erse une indemnité »nous dit la coutume.

  • La coutume vient limiter et réglementer.


Paragraphe 2 : L’administration Urbaine
Au 11ème siècle, climat de paix, pacification du royaume, échanges économiques. Les villes désertées vont pouvoir se repeupler.

Les artisans et les commerçant vont quitter le cadre rural de la seigneurie pour fonder des villes.

Ces villes veulent s’affranchir de la tutelle seigneuriale. Les Bourgeois, habitants des Bourg, vont prêter un serment ensemble, CUMJURER, pour s’administrer. Cette Conjuration passe soit par la violence soit par des tractations avec les seigneurs.

Ces bourgeois vont permettre l’élaboration de Charte qui sont des Chartes de Communes

(Dans le Nord de la France) ou de Consulat (Pour le Sud).

Ce son t des actes écrits qui déterminent les droits et obligations des administrateurs urbains.

  • Maire et échevins pour le Nord

  • Consul et Capitoul pour le Sud

Ils doivent prêter serment et bien administrer. Ils doivent toujours siéger en Conseil de ville. Ils doivent débattre de toutes le affaires de la cité. Ils doivent être impartiaux. Au niveau des droits ils sont rémunérés et ils ont le droit de porter un uniforme en reconnaissance de leur charge public.

Ces droits et obligations vont être juridiquement sanctionnées. Notion de droit administratif qui est la responsabilité des administrateurs.

Ils peuvent être sanctionnés ! De l’amende à l’exclusion des charges publiques (abattis de leur maison ; puis bannis ; puis innégibilité pour eux et leurs descendants.
Continuité avec le pouvoir de BAN seigneurial. Etant entendu que les villes ont leur propre domaine et leur propre BANALITES. Les villes peuvent également exproprier.

Mais plus important, au niveau urbain se développe la notion de police. C’est l’ancêtre de l’Admin.
Origine Grecque, ce terme de Police a deux sens :


  1. La Science de la Ville

    • « C’est le bon ordre, le gouvernement de la ville, le soutient de la vie du peuple » (Aristote et Platon)

    • Jean Bouteiller, deuxième moitié du 14ème siècle dit que « la police permet de maintenir les habitants d’une ville en paix ». Elle « permet de soutenir chacun dans son devoir ».

    • Les administrateurs urbains doivent s’occuper de l’Ordre Public et de la Sécurité. cela sous entend une Police des bonnes mœurs dans l’enceinte de leur cité et doivent donc réglementer et éviter tous les facteurs de troubles.

    • Ils doivent surveiller les mendiants, les vagabonds, les jeux de hasard dans les cités urbaines car ils dégénèrent toujours.

    • Prostitution, cabarets…

    • Ils doivent veiller à la police économique de la cité. Ils doivent veiller à l’approvisionnement des marchés. Ce qui suppose de veiller à la quantité et à la qualité des marchandises mises en vente.

    • Ils ont aussi la police sociale : Ils doivent surveiller et aider tous les déshérités. Ils ont l’obligation de créer des hôpitaux, des orphelinats, des léproseries. Il y a une Admin. pour chacune de ces institutions. Missions définies pour chacune des institutions.

    • La Petite Voirie : Toutes les activités tendant à maintenir la salubrité public. cela passe par le service de ramassage des ordures ménagères. Suppose aussi une réglementation de l’usage de l’eau à l’intérieur de la ville (interdiction aux teinturiers de rincer leurs étoffes dans les fontaines).

    • La grande voirie : Cette police suppose pour les maires et échevins de veiller à la sécurité des voies publiques et à l’agencement de ces voies.

      • Les Admin. doivent examiner l’état des bâtiments pour éviter qu’ils ne se cassent pas la gueule (« menace pas ruine ») et ne propage pas les incendies. Si c’est le cas alors permis de démolir.

      • Ils doivent veiller à la largeur des rues dans l’enceinte de la cité.

      • Ils doivent aussi veiller à ce que les bâtiments soient alignés pour éviter les recoins qui masqueraient des coupes jarrets… On veut aussi aligner pour des motifs de salubrité, pour que l’air puisse passer mais aussi pour favoriser la police économique et les échanges.

      • Et enfin pour délimiter ce qui pourrait relever du domaine public et ce qui relèverait du domaine des particuliers. On peut détruire les habitations ou exproprier…

      • Droit de l’habitation…




  • La Police relève de l’ordre réglementaire. C’est du règlement avant tout. Puisqu’il y a règlement il y a une gestion positive de l’intérêt public. cela signifie qu’on préfère prévenir que de réprimer sans cesse.

  • La Police n’est pas dissociée de la Justice car il est impossible d’étiqueter un règlement sans avoir les moyens de faire appliquer ni de sanctionner les contrevenants.

  • Pas de juridiction organisée : Relève soit de la justice seigneuriale, soit de la justice urbaine.

    • En matière urbaine il y a des audiences fixées spécifiquement pour traiter des affaires de la police.




  • Revendications des seigneurs au niveau de la police.En effet ils veulent se voir reconnaître le droit de police. Ils veulent continuer à réglementer dans le cadre de leur seigneurie.

    • Pour ce faire ils allèguent qu’ils sont de tous temps, SEIGNEURS JUSTICIERS !

    • Dans ce cas, la police étant liée à la Justice alors ils sont aussi responsables de la Police




  • Le Roi va également détourner ce pouvoir de police. Il veut réglementer tout l’ordre public dans le royaume.




  1. Le gouvernement


Le roi va exercer une tutelle sur les villes et va vouloir amoindrir toutes les prérogatives seigneuriales.
Paragraphe III : Le Renouveau de l’administration Royale
Au XIème siècle, le roi est un seigneur comme un autre.

Au XIIème siècle, il veut transcender l’ordre féodal et se proclame SUZERAIN.
Louis VII 1137-1180

Philippe Auguste 1180-1223
XIIIème et XIVème siècle, le roi est souverain. Il veut donc exercer toutes les prérogatives de puissance publique. Il veut donc à lui seul édicter des règlements (législatif), la plénitude du pouvoir judiciaire (justice), de l’Admin. du royaume (exécutif) et celle des impôts.
Il faut donc réorganiser son admin.

Il va recevoir l’aide de Juristes, pour fonder de la souveraineté ils vont s’inspirer des droits savants pour forger un nouveau droit.


  1. L’organisation de l’Admin. royale


L’Admin. est conçue de manière objective. Les sujets doivent se plier à des injonctions fondées sur l’intérêt général. Ils doivent obéir, respecter l’autorité d’une puissance publique. Il n’y a plus de lien privé » comme aux temps seigneuriaux.

Admin. organisée à partir de l’organisation seigneuriale. Car on ne supprime pas en France ! On superpose et on fait évoluer les institutions.


  1. Le développement des l’Admin. centrale


Dès les XIIIème et XIVème siècle, le roi veut centraliser son gouvernement. Centralisation pas effective.

Mais l’idée même de centralisation est présente dans les préoccupations de gouvernement.

L’organe type c’est le Conseil du Roi qui est une évolution de la CURIA REGIS.

  • Cette CURIA REGIS était composée de fidèle

  • Au 12ème, 14ème prédominent des légistes et des législateurs. Ce sont des conseillers du roi. Ils vont soutenir l’exercice de toutes les prérogatives de Puissance Publique. Ils vont permettre l’accroissement du pouvoir normatif, du pouvoir judiciaire ou également de développer son pouvoir financier.


Les légistes vont induire la division du Conseil du Roi en différentes sections spécialisées et vécues comme une véritable Admin. Ces sections varient selon les préoccupations du gouvernement.
Des sections vont s’individualiser : Notamment la section Judiciaire.

  • LA CURIA IN PARLAMENTO :

    • Le parlement est d’abord itinérant jusqu’en 1250, 1290

    • Puis elle se sédentarise à Paris.

    • C’est une cour souveraine de justice qui va se diviser en plusieurs sections. Judiciaire, pénale et Admin. car le parlement est une émanation de la CURIA REGIS, un démembrement du Conseil du Roi. Les parlementaires veulent toujours conseiller le roi en matière de justice comme d’administration.

    • Le Parlement est conçu à l’image du souverain. Il doit lui aussi connaître de la plénitude des prérogatives de Puissance Publique.




  • Les parlements vont rendre des arrêts de règlement ; ces arrêts interviennent en cas de silence de la loi ou en cas de lacune de la loi. Ces règlements ont une valeur normative, étant entendu qu’ils ne sont valables que dans le ressort du parlement qui les rend.

  • Malgré cela ils peuvent réglementer en matière d’Admin. publique.




  • La Chambre des Comptes :

    • Emanation de la CURIA REGIS et s’occupe de l’aspect financier.

    • Organisée en 1320

    • Elle s’occupe autant de l’Admin. active que du contentieux financier. cela suppose que la chambre des comptes contrôle l’activité de tous les administrateurs qui manipulent des deniers publics

    • Elle contrôle tous les engagements domaniaux

    • Surveillent l’emploi des deniers affectés à des travaux publics.


Grâce aux trois institutions, le roi dispose de tout arsenal pour s’imposer aux seigneurs et aux villes.


  1. La qualité des agents.


Il faut renforcer l’Admin. locale.

Jusqu’au 13ème, le monarque s’appuie surtout sur les prévôts.

A partir du règne de saint Louis (1226-1270), le roi va nommer des agents permanents dans différentes provinces du royaume :

Les baillis et les Sénéchaux. Baillis dans le Nord et Sénéchaux dans le sud.
Leurs attributions sont vastes :

  • Pouvoir réglementaire dérivé

    • Doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire appliquer les ordres du roi.

  • Pouvoir de Police

  • Pouvoir de tutelle sur les villes

    • Doivent contrôler toutes les activités des villes

  • Devoir d’information du pouvoir royal

  • Pouvoir de Justice

    • Connaissent en appel des décisions des prévôts et, toujours en appel, des décisions des tribunaux seigneuriaux.

    • Ils interviennent dans l’Admin. seigneuriale.

  • Compétence sur le domaine

    • Conservation et respect du domaine du roi.

    • Ordonner des travaux publics sur ce domaine.

    • Prélèvement des revenus sur ce domaine. Donc pouvoir financier.


Ils doivent être compétents. C’est impératif car ce sont eux qui symbolisent le pouvoir royal. C’est aussi dans l’intérêt Public qu’ils doivent être compétent et non plus dans leur intérêt privé, comme dans les temps féodaux.

Mais il y a des abus : Le roi va réglementer le recrutement et le statut des agents royaux.


  1. Le recrutement des agents Admin.


Au 13ème, 14ème, le roi veut des agents compétents formés spécialement pour son Admin.

Il ne s’entoure plus de fidèles, de seigneurs, de vassaux.

La mise en place est difficile, laborieuse car dès 1247, saint Louis doit ordonner une enquête dans le royaume de France. Il y a des plaintes à l’encontre des prévôts, des baillis et des sénéchaux.

Ceux-ci exerceraient des pressions sur les justiciables. D’être corrompu, d’être incompétent, tels sont les crimes qui leurs sont reprochés.

Du coup, le bon saint louis va nommer des enquêteurs royaux. Ceux ci vont sillonner tout le royaume et consigner par écrit toutes les doléances qui pourraient leur être formulées.

Doléances SUR l’Admin. en générale, aussi loin que la mémoire puisse aller…


  • Grands intérêts car les enquêtes prouvent que le roi est à l’écoute des sujets qu’il administre.

  • De plus, elles prouvent à la monarchie les limites de son action. En effet, le roi réalise qu’il est indispensable de bien administrer pour éviter d’éventuelles émeutes.

  • Les enquêtes permettent de nommer à la suite des REFORMATEURS. Ils doivent, à partir de tous les griefs, proposer des réformes pour améliorer l’administration du royaume.

    • Cela signifie qu’on cherche à adopter une politique Admin. qui satisfassent la monarchie et les sujets.

  • On obtient par ces enquêtes une redéfinition des obligations des Admin. royaux ainsi que de nouvelles précisions concernant les sanctions applicables aux agents indélicats de l’état

    • Les agents doivent se dévouer personnellement à leur tache Admin.

      • Pas de délégation des charges car le roi seul veut nommer les agents royaux.

    • Ils doivent aussi être exclusivement au service du roi. Lorsque l’on dit cela, on veut dire qu’ils ne peuvent être engagés en tant que conseillers de seigneurs, ou que conseillers juridiques par les villes.

    • Ils doivent bosser sans relâche à leur activité Admin. Apparaît alors l’obligation de résidence des agents royaux. Ils doivent résider dans la circonscription qu’ils administrent.

  • Le souverain ordonne un contrôle annuel des administrateurs royaux. Les agents du roi doivent soumettre à la chambre des comptes le bilan de leur gestion.

  • Et tous les ans ils doivent présenter, devant le Conseil du Roi, les résultats de leur Admin.
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