Bibliographie Bibliothèque administrative de la ville de Paris. Hôtel de ville





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SOUS TITRE II : L’ADJUDICATION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE
SECTION I : LES TRAVAUX PUBLICS A LA REVOLUTION


  1. Les répartitions des compétences


On doit laisser le domaine des Travaux Publics au domaine de l’exécutif.

Mais en 1789, c’est le culte de la loi ce qui veut dire que le législatif veut intervenir.

Mais spirale de décentralisation…
Ministre de l’intérieur est compétent. Il a pour relais les directoires de district et ceux de départements.

Les enquêtes d’Utilité Publique doivent faire l’objet d’une loi et être visé par les compétences législatives. Par ailleurs i faut également l’intervention d’une loi pour permettre le financement des entrepreneurs et des Travaux Publics.
Pour être bien informé des différents Travaux Publics, le corps législatif va déléguer ses compétences à des comités qui sont des bureaux de travail. Chaque comité est spécialisé.

Chaque comité va devoir donner son avis.
Un comité par type de travaux (comité des armées, comité du commerce…)

En raison de l’intervention de l’exécutif, du législatif et des comités, on n’a pas de loi uniforme sur la procédure d’adjudication. Chacun prend ses petites lois, ses ptits arrêtés…


  1. Le droit de l’adjudication de l’assemblée nationale constituante (1790) au directoire (1795-1799)


Il est inchangé.

L’adjudication est toujours le droit commun. Un député a proposé d’introduire dans le mode contractuel des marchés de grès à grès. Unanimement cette proposition a été rejetée. Le grès à grès existe pour les opérations d’entretien mais subsiste pour les petites réparations.

Hormis cette pratique l’adjudication triomphe et repose toujours sur des devis et des plans établis par les Ponts et Chaussées qui aurait pu être supprimé en 1790.
Les détails estimatifs sont rendus obligatoires et publics. Donc on les file aux entrepreneurs.
Les adjudications sont ouvertes donc on veut la plus large des concurrences. Cela suppose donc une très large publicité, à l’échelon du département.

Procédure orale, et on trouve encore le feu des enchères…
On exige toujours la caution afin de garantir les finances de l’administration.
RUINE

BANQUEROUTE !!
Toute l’œuvre du 18ème siècle est réduite à néant. Cela tient aux problèmes de disettes ou de famines. Et comme les gens décèdent on n’a plus de mains d’œuvre. De plus, crise monétaire.

Donc abandon de chantiers sans qu’on sanctionne les entrepreneurs.

Plus de concurrents, plus personnes ne veut réaliser les marchés.
Sous la convention montagnarde, sous la terreur donc, on réquisitionne de force de la main d’œuvre : Prisonnier de guerre etc…
Sous le directoire on remet en vigueur les péages et une taxe d’entretien sur les routes.
SECTION II : LE SAUVEUR NAPOLEON !!
Les réformes de l’adjudication et la reprise en main sous l’empire. Ça aurait pu être de Pire empire…


  1. Reprise en main sous l’empire


L’ensemble des travaux repose sur l’empereur. Il examine tous les projets de Travaux Publics, les agréent, etc…Il permet aussi de les financer.

Il contrôle tout…
Il délègue au préfet qui chaque année doit établir un programme de Travaux Publics qui fait état des travaux urgents, indispensables, et nécessaires.

Le préfet a le contentieux des Travaux Publics.
Aide des ponts et chaussées : Le service est réorganisé vers plus de discipline et de compétence. Cela signifie que les ingénieurs ont des obligations de résultats et tout manquements les exposent à une destitution.
Quid de la procédure ??

La procédure des Marchés de Travaux Publics donne lieu à deux réformes :

  • Arrêté du 19 Ventôse An 11 soit le 10/03/1803

    • Unifie les choses

    • La procédure fixée est écrite et on se débarrasse des formalités orales et du feu des enchères.

    • 2 phases :

      • Adjudication préparatoire qui repose sur l’établissement des plans et des devis.

        • Le préfet doit alors apposer des affiches pour permettre la publicité et la concurrence entre les entrepreneurs.

        • Les affiches doivent être apposées 15 jours avant.

        • Les entrepreneurs peuvent consulter les devis, les plans et le cahier des charges.

        • Ensuite sous pli cacheté ils font leur proposition de prix (soumission)

        • 24 heures après la clôture du délai le préfet ouvre les enveloppes

        • Ensuite on fait une liste qui doit tenir compte du sérieux de l’entrepreneur, de sa solvabilité et du prix.

        • Ensuite on vire les autres…

      • Adjudication définitive 

        • Une affiche assure la publicité, laquelle informe des soumissions faites et des candidats retenus pour se porter adjudicataires.

        • Ils établissent une soumission sous un plis cacheté et c’est le préfet qui va les regarder puis retenir le meilleur prix qui soit pour l’exécution du marché.

        • Cette procédure plus que le prix laisse l’attribution du marché à la discrétion du préfet.

  • Circulaire du 30/07/1811

    • Fixe le cahier des charges

      • Avant il y a des variations dans les obligations imposées aux entrepreneurs

    • On veut uniformiser les droits et obligations.

    • Ce cahier fait état de 42 clauses qui révèlent l’extrême rigidité de l’administration…

    • Les clauses ne sont pas originales :

      • Respect des règles de l’art

      • Respect des délais

      • Fourniture de caution

    • Liste des ouvriers et des matériaux doit être visée.


Donc énorme progrès sous l’empire.

Mais l’adjudication est combattue pour sa lourdeur administrative et pour le rôle du préfet…


  1. La réforme de l’adjudication sous la Monarchie de Juillet


Ordonnance du 4/12/1836.

On reprend la publicité, l’extrême rigueur du cahier des charges, les plis cachetés et on reprend le contrôle de l’administration qui peut statuer par rapport au prix de l’entrepreneur mais aussi par rapport à sa qualité. Donc cela n’a pas changé.
Mais l’ordonnance prévoie que l’administration peut passer des marchés de gré à gré pour des travaux de faible importance.

Deuxième élément : On abandonne les adjudications ouvertes pour préférer les adjudications restreintes.

C'est-à-dire que l’administration ordonne aux entrepreneurs de fournir un certificat de capacité moyennant quoi ils pourront entrer en concurrence.
La réforme subsiste jusqu’en 1882 : Décret des 18/20 novembre 1882 qui réforme l’adjudication. Ce décret maintient l’adjudication comme le marché de droit commun mais il y a une plus large ouverture des cas de recours au gré à gré.
6 Avril 1942, il y un décret qui réitère le principe d’adjudication pour les marchés de Travaux Publics.

1970 : En pratique désuétude.

Mais il faut attendre nouveau code des marchés publics de 2001 pour qu’on voit disparaître l’adjudication.




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