Et Mademoiselle yyyyyyyy, demeurant 32, Place Saint Georges 75009 Paris. Ci-après dénommées "l’Auteur". D'autre part





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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

SCENARIO LONG MÉTRAGE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ABC, SARL au capital de 56 400 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 00000 dont le siège social est situé au 1 rue de la Paix 75010 Paris, représentée par Mademoiselle Anne XXXX, gérante.
Ci-après dénommée "le Producteur".
D'une part
Et
Mademoiselle YYYYYYYY, demeurant 32, Place Saint Georges 75009 Paris.
Ci-après dénommées "l’Auteur".
D'autre part

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Producteur envisage de produire une œuvre cinématographique de long métrage intitulée provisoirement ou définitivement :
« L’ŒUVRE»

(ci-après dénommée « le Film »)
adaptée du roman intitulé « ROMAN » (ci-après « le Roman »), écrit par l’Auteur.
Par contrat en date du 9 février 2012, le Producteur a acquis auprès des Editions XXXX (ci-après « l’Editeur) les droits exclusifs, pour le monde entier, d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle, et notamment cinématographique, du roman intitulé « ROMAN ».
Le Producteur souhaite confier à l’Auteur le soin d’écrire le scénario, l’adaptation et les dialogues du film (ci-après « le Scénario), en collaboration avec Monsieur XXXX.
L’Auteur garantit au Producteur que les droits du Scénario sont libres de tout engagement concernant leur cession.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 : OPTION EXCLUSIVE

L’Auteur accorde, par les présentes, à titre exclusif au Producteur qui l'accepte, une option pour l'acquisition des droits précités.
Cette option est consentie pour une période de 12 (douze) mois, renouvelable pour une période de 12 mois, et devra donc être levée, selon la volonté du Producteur, dans les 12 mois ou au plus tard, en cas de renouvellement, dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la date de signature des présentes.
En toute hypothèse, l'option devra être levée au premier jour de tournage dans le cas où celui-ci interviendrait avant le terme de l'option, renouvelée ou non.
L'option de 12 mois est consentie et acceptée moyennant le versement à l’Auteur d'une somme brute de 2 000 (deux mille) euros, payable à la signature des présentes.
A l'issue de la première période de 12 mois, cette option pourra être reconduite pour une nouvelle période de 12 mois moyennant le règlement d'une somme brute supplémentaire de 2 000 (deux mille) euros, payable lorsque le Producteur déclarera à l’Auteur son souhait de reconduire l'option.
A l'issue de la période de 12 mois, ou de 24 mois en cas de renouvellement, si le Producteur n'a pas fait connaître son intention de lever ou de reconduire l'option, l’Auteur reprendra automatiquement la pleine et entière disposition de ses droits. La somme hors taxe déjà perçue de 2 000 euros, ou de 4 000 euros en cas de renouvellement, lui restera acquise.
Si au contraire, le Producteur déclare vouloir lever cette option, il devra le notifier à l'Auteur ou le lui faire savoir par tout moyen non contestable, avant l'expiration du délai de 12 mois, ou de 24 mois en cas de renouvellement, suivant la date de signature des présentes.
Dès la levée d'option, la cession de droits objet des présentes prendra alors son plein et entier effet.
Si le Producteur décide de renouveler l'option, il devra déclarer son intention à l'Auteur par notification ou tout moyen non contestable au plus tard 48 (quarante-huit) heures après l'expiration d'un délai de 12 mois suivant la signature des présentes.
Il est entendu entre les Parties que les sommes versées au titre de l'option et, le cas échéant, de son renouvellement seront intégralement déduites du Minimum Garanti versé à l'Auteur en cas de levée de ladite option.

***

TITRE 2 : CESSION DE DROITS

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CESSION
1.1 Le présent contrat, conditionné par la levée d'option visée au titre 1 du présent contrat, a pour objet la cession par l'Auteur au Producteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, des droits afférents à son travail de scénariste permettant la réalisation et l'exploitation du Film, d'après l'adaptation dialoguée du Roman, écrite en collaboration avec Monsieur XXXXX.

1.2 La mise en scène du Film sera assurée seul par Monsieur XXX, cette condition étant essentielle et déterminante du consentement de l’Auteur aux présentes.

1.3 Le Film s’entend en langue française, avec faculté de sous-titrer et de doubler en toutes langues.

1.4 Dans le cas où le titre du Film ne serait pas celui mentionné ci-dessus, le titre définitif sera choisi d’un commun accord entre le Producteur, l’Auteur et Monsieur XXX.

ARTICLE 2 : CESSION
L'Auteur cède au Producteur à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée précisée à l'article 4 ci-après, les droits d'exploitation ci-après précisés découlant de sa collaboration au Film en qualité d’Auteur du Scénario.
Ces droits comprennent les droits de reproduction et de représentation du Film ainsi que les droits d'utilisations secondaires et dérivées.
2.1 Le droit de reproduction comporte notamment :
2.1.1 Le droit d'enregistrer et/ou de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (procédé chimique, analogique, numérique, optique, magnétique,…) sur tous supports, en tous formats connus ou inconnus à ce jour en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc et/ou en couleurs, les sons originaux, musiques et doublages, les titres ou sous-titres du Film, ainsi que les photographies issues du Film.
2.1.2 Le droit d'établir et/ou de faire établir toutes versions du Film, tant françaises qu'étrangères, ainsi que tous doublages et sous-titrages en toutes langues.

2.1.3 Le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier, autant qu'il plaira au Producteur, des originaux, des doubles et copies pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus au paragraphe 2.2.
2.1.4 Le droit d'enregistrer ou de synchroniser avec les images toutes compositions musicales, avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes.
2.1.5 Le droit d'établir et/ou de faire établir toutes bandes-annonces et/ou tous teasers du Film et d'y intégrer tous commentaires et/ou slogans publicitaires.
2.2 Le droit de représentation comporte notamment :
2.2.1 Le droit de représenter et/ou faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, bande-annonce et/ou teaser, le Film en version originale ou étrangère doublée et/ou sous-titrée, et ce dans toutes les salles d'exploitation cinématographiques payantes ou non payantes tant dans le secteur commercial que dans le secteur non commercial.
2.2.2 Le droit d'autoriser la télédiffusion du Film par tous procédés (hertzien, analogique, numérique, câble, satellite, en ligne,…) par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment par télédiffusion cryptée ou non cryptée, gratuite ou par abonnement, en vue du visionnage du Film sur tout matériel de réception (TV, ordinateur, téléphone, PDA,…).
2.2.3 Le droit d'autoriser la communication provisoire ou définitive au public du Film par toute forme de diffusion interactive consistant en la transmission à distance du Film sur requêtes du consommateur, par tous réseaux de communication connus ou inconnus à ce jour (filaires, câbles, fibres optiques, réseaux hertziens et satellitaires, GPRS, UMTS,…) en utilisant tout procédé de diffusion (streaming, téléchargement,…) en vue de son visionnage sur tout matériel de réception (TV, ordinateur, téléphone, PDA,…) et à un horaire programmé par le diffuseur (Pay-per-view, NVOD,…) ou encore à n'importe quel moment choisi par le consommateur (VOD…) maîtrisant complètement les modalités de ce visionnage.
2.2.4 Le droit d'exploiter le Film sous forme de vidéogrammes ou de tout autre support audiovisuel reproduisant le film (CD, DVD, DVD-R, BLU RAY, carte mémoire,… ) destiné à la vente commerciale et non commerciale, à la location, au prêt à usage privé.
2.3 Le droit d'utilisation secondaire et dérivée comporte notamment :
2.3.1 Le droit de reproduire et/ou faire reproduire, représenter et/ou faire représenter tous extraits sonores ou visuels du Film, avec ou sans sous-titre, en vue de la commercialisation, de la publicité et de la promotion du Film.
2.3.2 Le droit d'utiliser tous extraits, visuels ou sonores, ainsi que les bandes-annonces, rushes, teasers, commentaires audios du réalisateur dans les bonus et les menus d'accueil et de navigation contenus dans les DVD ou sur tout autre support interactif incluant le Film ou lors d'une présentation au public en VOD.
2.3.3 Le droit d'utilisation du ou des sous-titres du Film.
2.3.4 Le droit d'adaptation et/ou d'édition du scénario en toutes langues, dans le monde entier et sous toute forme d'édition, illustrée ou non, et notamment d'une édition type "scénario complet" d'avant-tournage ou modifié d'après le montage du Film.
2.3.5 Le droit de reproduire et/ou faire représenter de manière distincte et séparée tout ou partie des éléments sonores et parlants du Film en vue d'une exploitation par phonogrammes et/ou sur tous supports musicaux connus ou inconnus à ce jour (MPEG, MP3, MP4,...).
2.3.6 Le droit de remake, c'est-à-dire le droit de réaliser et d'exploiter une ou plusieurs œuvres audiovisuelles (films, téléfilms, séries,…) postérieurement au Film et reprenant les mêmes thèmes, situations dramatiques, dialogues, mise en scène.
2.3.7 Le droit de suite, c'est-à-dire le droit de réaliser et d'exploiter une ou plusieurs œuvres audiovisuelles (films, téléfilms, séries,…) postérieurement au Film faisant l'objet des présentes et constituant une ou des suites dudit Film, reprenant tout ou partie des thèmes, situations, personnages,…
2.3.8 Le droit de "prequel", c'est-à-dire le droit de réaliser et d'exploiter une ou plusieurs œuvres audiovisuelles (films, téléfilms, séries,…) postérieurement au Film faisant l'objet des présentes et constituant un ou des précédents du Film, en reprenant tout ou partie des thèmes, situations, personnages,…
2.3.9 Le droit de "spin off", c'est-à-dire le droit d'adapter un ou plusieurs éléments du Film (personnage, histoire, situation) en vue de les exploiter dans une ou plusieurs œuvres audiovisuelles (films, téléfilms, séries,…) dans des aventures différentes de celles relatées dans le Film.
2.3.10 Le droit de "making off", c'est-à-dire le droit d'entreprendre la production d'une ou plusieurs œuvres audiovisuelles relatant, expliquant, commentant le processus de production du Film.
2.3.11 Le droit de "merchandising" (licensing et promotion), c’est-à-dire le droit d’utiliser, dans le respect du droit moral de l’Auteur, tout ou partie des éléments du Film (titre, thèmes, personnages, décors, costumes, accessoires, musique, bande originale du Film, etc…) en vue de réaliser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit, et de les distribuer dans le monde entier.
2.3.12 Le droit d’éditer la bande sonore du Film et de l’exploiter par radiodiffusion sonore ou sous la forme de phonogrammes, CD ou cassettes audios et, d’une manière générale, sur tout support (notamment analogique, numérique, opto-numérique, linéaire ou non) connus ou inconnus à ce jour.
ARTICLE 3 : DROITS RESERVES
3.1 Le Producteur bénéficiera, sur tous les droits qui ne lui sont pas expressément cédés aux termes du présent contrat et dont l'Auteur reste seul titulaire, d'un droit de préférence qui s'exercera, pendant toute la durée du présent contrat, selon les modalités suivantes :


  • L'Auteur, s'il reçoit l'offre d'un tiers portant sur l'acquisition de l'un quelconque de ces droits, s'engage, pour le cas où il envisagerait d'y répondre favorablement, à proposer prioritairement au Producteur d'acquérir le ou les droits en cause et à lui donner la préférence, à conditions financières égales à celles offertes par ce tiers ;




  • En conséquence, l’Auteur notifiera au Producteur, par lettre recommandée avec avis de réception, toute proposition qui lui serait faite et à laquelle il souhaiterait donner suite ; le Producteur disposera alors d'un délai d'un mois, après réception de la lettre de l'Auteur, pour faire connaître à celui-ci s'il entend exercer le droit de préférence qui lui est reconnu et se substituer au tiers en payant le prix offert par ce dernier ;




  • Le Producteur aura la faculté de faire vérifier la réalité des offres présentées par les tiers et l'Auteur s'oblige dès à présent à lui fournir toutes facilités à cet égard, notamment par la communication de toutes pièces justificatives ;




  • Si le Producteur renonce à exercer son droit de préférence ou ne répond pas à la lettre de l'Auteur dans le délai d'un mois susvisé, ce dernier pourra conclure librement avec le tiers, sous réserve de traiter à des conditions identiques à celles transmises au Producteur.


3.2 La publication du présent contrat au Registre du Cinéma et de l'Audiovisuel démontre l’intention de la société SUNRISE FILMS de se prévaloir du pacte de préférence de façon irrévocable auprès des tiers.
ARTICLE 4 : DUREE
4.1 Les droits énumérés à l'article 2 ci-dessus sont cédés à titre exclusif au Producteur pour la durée de protection légale des droits d’auteur à compter de la première exploitation du Film en France.
4.2 L'Auteur s'engage à faire bénéficier au Producteur de toute extension de droits, légale ou conventionnelle.
4.3 Au cas où, dans un délai de 5 (cinq) années à dater de la signature de la présente convention, le Film n’aurait pas été réalisé - le Film étant réputé réalisé à l’établissement de la version définitive prévue à l’article L.121-5 du Code de la propriété intellectuelle - la présente convention sera résolue de plein droit par la simple arrivée du terme du délai précité et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou formalité judiciaire quelconque. L’Auteur reprendra alors la pleine et entière propriété de tous ses droits, les sommes déjà reçues lui restant, en tout état de cause, définitivement acquises.
ARTICLE 5 : PREROGATIVES ET OBLIGATIONS RECIPROQUES
5.1 Les obligations et prérogatives du Producteur font notamment que :
5.1.1 Le Producteur acquiert la qualité d'ayant droit de l'Auteur pour l'exercice des droits cédés ci-dessus qu'il utilisera comme bon lui semble, notamment en passant tous contrats, par quelque mode que ce soit, utiles à la production et l'exploitation du film (contrats de préachat, de vente, de mandat, de coproduction, de représentation, parrainage, placement produits,…).
5.1.2 Le Producteur demeure entièrement libre de produire et de réaliser en coproduction et/ou de rétrocéder à un tiers tout ou partie du bénéfice et des charges du présent contrat à condition de transmettre à ses cessionnaires l'ensemble des obligations du présent contrat et de rester solidairement garant de celles-ci.
5.1.3 Le Producteur est également habilité à effectuer toutes démarches et à procéder à toutes formalités y compris auprès d'organismes de droit étranger en vue de la conservation et de la protection des droits cédés par les présentes.
5.1.4 Le Producteur a, en vertu des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation non autorisées, sous quelque forme que ce soit, du Film et de toutes œuvres dérivées ou adaptées de ce dernier, réalisées en vertu des présentes.
5.1.5 Le Producteur et l'Auteur pourront agir en leur nom personnel pour le ou les préjudices subis mais pourront aussi se concerter en vue d'une action judiciaire commune contre un ou plusieurs tiers.
5.1.6 Le Producteur pourra, de convention expresse, autoriser tous télédiffuseurs français ou étrangers à procéder aux coupures publicitaires dans le pays de réception et à l'insertion d'un logo du télédiffuseur.
5.1.7 Le Producteur s'engage à faire ses meilleurs efforts, selon les usages de la profession, pour mettre en œuvre la production du Film. Il est entendu, de convention expresse entre les parties, que cette obligation est de pur moyen.
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