L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari





télécharger 86.03 Kb.
titreL’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari
page1/3
date de publication08.11.2017
taille86.03 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3




Intervention matinée

Les femmes dans la société française de la Belle époque à nos jours.

(remonter à 1804 pour « planter le décor » en ce qui concerne les droits civils de la femme)

I Fin 19ème début 20ème

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari (préciser la situation des célibataires majeures et des veuves).

Le code civil napoléonien de 1804 (dont les principaux articles restent en vigueur jusqu’en 1965) font de la femme mariée une mineure, qui passe de la tutelle du père à celle du mari. Une situation qui jusqu’au milieu du 19ème siècle (apparition de codes + modernes dans certains pays européens) n’est pas particulière à la femme française. Aux travers des différents articles du document, on s’aperçoit que la femme mariée n’existe (juridiquement) que dans et par la famille. Ex art. 213 qui fait l’objet, avec d’autres, d’une lecture publique au moment du mariage impose à femme devoir d’obéissance. Appui doc 1et 2. Sit 1

L’art. 214 est aussi l’expression du devoir d’obéissance, alors que les articles 215, 217, 1421 et 1428 illustrent l’incapacité civile de la femme mariée : elle ne peut agir en justice, sauf dans le cas particulier où elle exerce un commerce séparé et autorisé. Dans le régime légal de la communauté, le mari est chef de famille, a tous les pouvoirs sur les biens communs et administre le patrimoine de son épouse, même s’il ne peut en disposer sans son autorisation.

Pour exercer une profession, la femme doit demander l’autorisation de son mari (valable jusqu’en 1965 !) ; s’il refuse, à partir de 1900, elle peut recourir à la justice, mais en général, les tribunaux évoquent l’intérêt de la famille pour refuser. De même, la femme mariée est tributaire de l’autorisation de son mari pour se présenter à un examen, s’inscrire dans une université, ouvrir un compte en banque, faire établir un passeport.

Les articles 229 et 230 marquent l’infériorité de la femme face au divorce en ce qui concerne le divorce pour faute (adultère). Notons que le divorce, autorisé par le code de 1804 est supprimé en 1816 (ss la restauration) ; il ne sera rétabli qu’en 1884, mais en excluant le consentement mutuel (1975 seulement).

L’article 373 marque les limites des droits sur l’enfant. (Passage à éventuellement enlever Noter qu’à ce sujet, le droit ignore totalement le concubinage. De même, la fidélité des époux se devant d’être présumée, il existe une présomption de paternité légitime du mari de la mère. Le père est ainsi « propriétaire de l’enfant à naître de son épouse. Ainsi, le mari peut ne pas intenter une action en désaveu pour empêcher sa femme et le vrai père de légitimer un enfant après un divorce et un remariage. Et si l’amant reconnaît officiellement son enfant né d’une femme adultère, l’aveu est considéré comme preuve de culpabilité d’adultère et non de paternité ;

Dans le même ordre d’idée, jusqu’en 1964, la France connaît, pour protéger l’enfant posthume d’un homme contre la mère, l’institution dite du « curateur au ventre ».)

Conséquence de tous ces droits reconnus au chef de famille, même si selon article 372, le principe de l’autorité est dévolu aux parents, de fait de par l’article 273, on voit que la puissance paternelle est exercée par le père seul.

S’il est déchu de ses droits, la mère le remplace, s’il meurt, elle devient en principe tutrice légale, sauf disposition contraire du défunt. En effet, le père peut nommer un conseil à sa veuve, et si elle se remarie, le conseil de famille (masculin) devra l’autoriser à conserver sa charge. En fait le droit français limite les pouvoirs de la mère qui ne jouit que d’une puissance réduite : ainsi, si la garde de l’enfant lui est confiée après le divorce, le père conserve le droit de surveillance, sur l’éducation et son consentement est nécessaire pour autoriser le mariage des enfants.

D’une manière générale, dans la civilisation occidentale, la filiation hors mariage est discréditée. En ce qui concerne la France, il faut attendre 1912 pour qu’une loi permette la recherche de paternité naturelle, la grossesse devant alors être le résultat d’un viol, d’un enlèvement, d’un concubinage notoire et être suivie d’une reconnaissance écrite de la paternité.

Ainsi, le droit légitime la situation d’infériorité de la femme mariée. On pourrait ajouter la manière dont est appréciée dans le code pénal le meurtre commis par le mari sur l’épouse adultère ou sur son complice surpris au domicile conjugal : d’après l’article 324 du code pénal, le mari est considéré comme, je cite, « plus malheureux que coupable » et il faut donc requérir « un léger châtiment ».

Enfin, par rapport au budget du ménage, la distribution sexuelle des rôles implique de fait que la femme puisse acheter les produits de la vie quotidienne, à ce titre la loi lui permet de disposer d’un mandat. De fait, dans les ménages ouvriers, en général, c’est la femme qui dispose de l’argent de la famille. Mais s’il s’agit ‘d’une pratique sociale courante, ce n’est en aucun cas un droit.
Reste à analyser la situation de la célibataire et à préciser celle des veuves ou des divorcées.

Le femme célibataire, celle qui n’a jamais eu de mari, (à la différence des veuves et des divorcées), est une exception dans la société époque, même si , de fait le nombre de femmes célibataires ne cesse d’augmenter tout au long du 19ème siècle. Ainsi, en France, en 1851, à cinquante ans ou plus, pour 27% d’hommes célibataires ou veufs, on comptait 46% de femmes seules, dont 12% de célibataires et 36% de veuves.

Les raisons tiennent en partie à la conjoncture ( coupes sombres opérées dans les rangs masculins par les guerres napoléoniennes, aux transformation économique et sociales, mais aussi vraisemblablement biologiques pour expliquer la surmortalité masculine). Ces célibataires sont très majoritairement des urbaines, la ville attire autant qu’elle fabrique les solitaires. Ainsi, le recensement de 1866 en France montre que la majorité des villes sont concernées par un « excédent féminin ». globalement , le célibat est toujours plus important en milieu urbain qu’à la campagne et le mariage y est toujours plus tardif, situation que l’on retrouve dans toute l’ Europe occidentale.

Au regard du droit quelle est la situation de la célibataire ?

Si elle est mineure, bien entendu, elle dépend de son père. Si elle ne se marie pas, majeure (21 ans) du point de vue judiciaire, elle est civilement capable. Elle est donc responsable d’elle-même et de ses biens ; elle conserve les mêmes droits que les hommes mais (différence de taille) elle n’est pas citoyenne. La situation pourrait apparaître (juridiquement) comme plus favorable que celle des femmes mariées, mais socialement, la célibataire se trouve en marge, à l’exception de rares exemples dans les milieux intellectuels et artistiques. De plus, faute de pouvoir, dans la majorité des cas, vivre de leurs rentes, les célibataires doivent subvenir à leurs besoins et quitter leur famille.
Les veuves et les divorcées retrouvent leur capacité juridique(mais se rappeler les restrictions / aux enfants. Enfin, le divorce étant , on l’a vu supprimé en France de 1816 à 1884, il existe la reconnaissance de la séparation de corps ; celle-ci ne fait que « relâcher » le mariage tout en maintenant les devoirs qui lui restent attachés, notamment la fidélité, ce qui s’avère de fait en opposition à une politique nataliste, politique qui se développe en France dans le dernier quart du 19ème siècle.
En 1884, le divorce est donc rétabli (d pour faute). Il est à noter que si, depuis son rétablissement ce sont surtout les femmes qui l’utilisent (raisons majeures abandon et sévices), il demeure toutefois un acte rare, pratiqué surtout dans les classes moyennes des villes, et reste quasi inconnu dans les campagnes. De fait, si le divorce libère la femme des sévices d’un mari violent, il en fait aussi une femme seule, dont la place est problématique, tant socialement que juridiquement.

Quant aux veuves, l’image que les récits, les romans de l’époque en donnent est celle d’une veuve riche, chef de famille dans les campagnes, souvent tyrannique. En réalité, la majorité des veuves vivent mal sans leur famille, considérée comme une cellule protectrice. De fait, le code civil français ne s’occupe pas du conjoint survivant avant la fin du 19ème siècle, (1891) contrairement à tous les autres codes du 19ème siècle. Ainsi, en France, jusqu’en 1891, le conjoint survivant est le dernier à hériter avant l’état, sauf, à la marge, quelques exceptions concernant les veuves fonctionnaires, à qui on reconnaît quelques droits en 1866 et des droits sur les droits d’auteurs.
La femme, exclue de la citoyenneté

Au delà de cette différentiation entre f mariées, femmes célibataires, veuves ou divorcées, la femme est exclue de la citoyenneté et si les filles ont, à l’école primaire le même droit à l’instruction que les garçons, les objectifs de cette scolarisation ne sont pas totalement identiques. Quant à la scolarisation dans le secondaire, jusqu’en 1924 l’enseignement secondaire des filles reste un enseignement spécifique et passer le baccalauréat (masculin) pour les filles est un parcours d’obstacle. Avant de revenir sur l’éducation et la scolarisation des filles, se poser la question des fondements idéologiques de cette infériorité féminine.

Sur quels fondements idéologiques repose cette infériorité féminine ?

Les relations église/ État et l’éducation des filles.

La théorie des deux sphères (une réalité pour l’aristocratie et la bourgeoisie, un modèle pour les autres couches sociales urbaines).

L’obsession de la dénatalité et l’attitude des politiques.

Durant tout le 19ème siècle, Les philosophes, les politiques, l’église, les médecins, renforcent cette infériorisation des femmes et la justifient.

En effet, au 19ème siècle, on voit se développer, dès la période napoléonienne, des discours philosophiques favorables à cette hiérarchie des sexes. Ils renforcent l’idéologie bourgeoise qui assigne à chaque sexe un rôle précis et confine la femme au foyer. La restauration de la monarchie ( 1815-1830), revitalise la morale catholique et ses principes concernant les femmes et le rôle des 2 sexes. On peut ainsi citer (bien qu’antérieurs à notre période, mais leur influence perdure) des philosophes comme de Bonald, de Maistre, pour qui le renforcement de la famille traditionnelle est un moyen de retourner à « l’ordre naturel », c’est à dire celui d’avant la révolution, les troubles révolutionnaires étant dus, pour ces partisans du rétablissement de la puissance du père (père ultime, le Roi), au « désordre de la famille »

De même pour eux, la décadence de l’Etat s’explique par l’ascendant que les femmes avaient dans les affaires publiques depuis le 16ème siècle.
La médecine, qui se développe fortement au 19ème siècle, dont la présence se banalise dans les foyers(avec le médecin » de famille », va contribuer elle aussi à la mise en place de stéréotypes concernant les femmes. :

Ainsi, la femme est physiquement faible, de squelette, mais aussi de cerveau t vouée exclusivement à la maternité.

A cette faiblesse physique correspondent les caractères moraux des femmes : ils se caractérisent par une faiblesse nerveuse contraire à la capacité de réflexion, à la concentration et donc au génie(il n’y aurait onc pas de génie au féminin !), faiblesse nerveuse à laquelle s’ajoutent la frivolité, la versatilité, la crédulité, la superstition.

Ces caractères dits « féminins » sont confirmés et donc confortés par la théorie de l’aliénisme, qui naît au début du 19ème et se développe entre les années 1840-1860. Cette théorie consiste, pour ses fondateurs, à distinguer une folie masculine et une folie spécifiquement féminine. Ainsi, la folie masculine relève du conjoncturel, c’est à dire d’éléments extérieurs comme la boisson, le chômage…, les aléas de la vie)

La folie féminine, elle, relève de la nature même de la malade. La femme est donc folle, parce que femme. Les femmes seraient des êtres en équilibre instable, que la puberté, les règles, la grossesse ,la ménopause fragilisent. L’hystérie est alors considérée comme une spécificité féminine. Il y a dans ces théories de la folie féminine justification de l’infériorité de la femme.
L’église, mais aussi les hommes politiques renforcent cette notion de l’inégalité des femmes, en leur assignant le rôle d’épouse et de mère, gardienne du foyer, de l’équilibre de la famille. L’éducation donnée aux filles (on y reviendra), les prépare à ce destin, en tout cas dans les familles bourgeoises, la bourgeoisie imposant son modèle socioculturel, même si la réalité est différente pour les ouvrières et les paysannes. Usage et droit ne se superposent pas toujours pour les femmes du peuple. Néanmoins, au 19ème siècle que se met en place la théorie des 2 sphères qui voue les garçons à la vie publique et les filles au foyer et à la vie conjugale. Ce modèle se diffusant comme un objectif à atteindre pour les populations urbaines plus modestes (petite bourgeoisie, ouvriers...)
Revenons-en à l’éducation des filles. La période qui nous intéresse plus particulièrement débute avec le siècle. Mais nécessaire de revenir en arrière pour comprendre les enjeux de l’éducation des filles pour la république et les républicains.

Appui pour ce faire sur deux documents: Conférence de jules ferry en date du 10 avril 1870 et les lois républicaine sur l’école du début des années 80. J ferry est député depuis juin 1869 lorsqu’il prononce cette conférence dont le titre est « de l’égalité d’éducation », quelques mois avant la chute du second empire et une dizaine d’années avant le vote des lois fondant l’école républicaine. Après avoir réclamé l’éducation pour toutes les classes, Ferry la revendique pour les deux sexes. Or, l’éducation des filles est alors sujet de polémique : l’église cherche à reconquérir la population masculine par les femmes et l’éducation des filles devient alors un enjeu entre conservateurs et libéraux. Depuis 1850 et la loi Falloux, les écoles congréganistes de filles se sont multipliées, ainsi que les établissements congréganistes à internat visant à l’éducation des élites. Face à cette mainmise sur l’éducation des filles, V Duruy, ministre de l’instruction publique tente de développer un enseignement secondaire public, les cours secondaires pour les jeunes filles (1867), une initiative qui se heurte aux milieux conservateurs et cléricaux et apparait comme un relatif échec. Face à cette situation, les républicains sont confortés dans l’idée que la question laïque doit prendre en compte le pb de l’éducation des filles, y compris sous sa forme populaire et qu’il faut arracher la femme à l’éduc cléricale et à l’influence de son confesseur cf. « Il faut que la f appartienne à la science ou qu’elle appartienne à l’église ». C’est au nom de l’influence qu’elle peut avoir non seulement sur l’éducation des enfants mais aussi à l’intérieur du couple : « celui qui tient la femme... tient aussi le mari » que Ferry affirme la nécessité de l’égalité d’éducation. Pour ferry, unité nationale et unité familiale sont à accomplir par l’éducation ; il ne propose pas pour autant de faire accéder les femmes aux droits politiques et ne remet pas en cause la théorie des deux sphères.

Comment se traduit, 10 ans plus tard, la volonté d’égalité d’éducation affirmée par Ferry en 1870 ?

Le doc 2, la loi du 28 mars 1882 réaffirme clairement cette égalité au travers de l’article 4 qui met en place une « instruction primaire obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans » un programme commun d’enseignement (article 1) avec toutefois, une distinction « pour les garçons, les exercices militaires » (cf. le provinces perdues de 1870) ; pour les filles « les travaux à l’aiguille » renvoyant à l’état des mœurs de l’époque : pour les libres penseurs Rep comme pour les catholiques, la femme est essentiellement vouée à un rôle de mère et d’épouse, dans le cadre restreint de l’univers familial.

Mais entre le texte et la réalité sur le terrain, il existe des nuances : les directives concernant l’enseignement ménager ne sont pas toujours appliquées.

Pour l’enseignement secondaire, la loi C Sée (dec 1880) s’inscrit dans l’ensemble des lois scolaires. Elle crée un enseignement secondaire public de jeunes filles, à peu près en même temps que la loi sur la création obligatoire d’écoles normales de JF et celle de l’école normale sup de Sèvres ( 1881). Cette loi crée une institution particulière, à part dans la construction de l’instruction publique. Le point de départ en est pol (retour Conf ferry) : arracher les femmes de la bourgeoisie à educ. cléricale. Elle est votée, après de longues discussions (notamment sur la place de la morale et de l’educ. Religieuse) par les députés rep dans la mesure où n’y voient pas la possibilité d’un bouleversement de la société : ainsi dans cette logique (la femme est essentiellement une mère de famille) inutile de lui faire acquérir un bagage intellectuel trop encombrant. Aussi, le cadre général de la loi posé, c’est Paul Bert, entant que ministre de l’instruction publique du GVMT Gambetta qui précise le programme et la durée des études d’un enseignement en décrochage par rapport aux lycées de garçons :

5 ans d’études (+ une sixième si préparation du brevet sup)

Pas de latin, pas de grec , pas de philo ; peu de sciences, pas de maths appliquées

Bcp de français et de langues ; le maintien des « arts d’agréments

Plutôt des externats (internat facultatif)

Un diplôme décoratif dit de « fin d’études » et pas de bac.

L’objectif étant que la jf en soit à même d’assurer son rôle traditionnel : guider les enfants dans leurs études et conseiller son mari. Les établissements d’enseignement qui correspondent à la loi (lycées ds les grandes villes, collèges dans les petites) se X très rapidement. Au début de notre période les effectifs s’accroissent sensiblement et on s’achemine vers une évolution des programmes et du diplôme vers la préparation du brevet et du bac (dès 1902, il est possible pour les JF de se présenter individuellement au bac, même si cela peut s’apparenter à un parcours d’obstacle. Cette évol est liée dans les 10 années précédent la 1ère gM au sentiment des familles de la petite et moyenne bourgeoisie (qui peuplent alors massivement ces lycées et collèges féminins)d’une insécurité grandissante de la société française et d’un mariage jugé plus aléatoire, avec un dot plus difficile à rassembler. On se trouve dès lors devant un enseignement officiel écartelé entre deux exigences : celle de se conformer au règlement en dispensant un enseignement désintéressé et celle préparer les Jf au bac . Avec la guerre, le nombre de femmes appelées à subvenir à leurs propres besoins par un w indépendant augmente, notamment dans les classes où ce x était auparavant proscrit. Le phénomène s’accentuera après guerre. (D’où la réforme de 1924)

Concernant la maitrise du corps : au début du 20ème siècle : l’avortement est interdit par l’article 317 du code pénal, la contraception est tolérée, on est face à une juridiction répressive mais tolérante

Parce que peu appliquée (code pénal prévoyait condamnation à la réclusion définitive pour les avorteurs et les avortées) 

Quant aux pratiques contraceptives elles connaissent en France une popularité relativement large dès la fin du 18ème siècle où la fécondité baisse lentement, un phén difficilement décelable car caché derrière l’effondrement brutal de la mortalité. , singularité française. Quant à l’avortement (d’après M Perrot), il semble que cette pratique se soit étendue au 19ème siècle à toutes les couches sociales, m^me si, de par sa pratique clandestine, on manque à l’époque de chiffres et d’estimations pour le comptabiliser sérieusement. les explications avancées pour expliquer ce phénomène étant le passage d’une société trad à une société indus, le relâchement de la tutelle religieuse sur les individus, l’urb croissante, la montée de l’individualisme …et les conditions matérielles de la civ cap. C’est à partir des années 75 80 (après la perte de L’AL et le désastre mil de 1870) que le ph de baisse de la fécondité va entrer dans le champ du politique avec la X de ligues natalistes (dépopulateurs dont leader est le docteur Bertillon) qui s’opposent violemment à ceux que l’on nomme les néo malthusiens.
. Bilan : Une femme mineure civilement, civiquement, une scolarisation (surtout sec) aux objectifs spécifiques, la répression de l’avortement, mais jusqu’en 1920, des pratiques contraceptives non interdites.
  1   2   3

similaire:

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconElisa Capdevila, Lycée Jacques Prévert, Boulogne Marie-Guénaelle...
«juger» les acteurs du passé. Enfin, la question qui se pose n'est pas tant celle des mémoires concurrentes (ou occultées) mais bien...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconP roblématique : Que se passe-t-il après les invasions barbares et...
«L’ancienne loi qui prétend interdire sans raison le mariage des gens qui sont de même condition est déclarée nulle. La loi suivante...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconLa Femme dans la chanson française
«Ce qui signifie que, pour ce qui concerne la femme, 81% des chanteuses qui sont seulement interprètes chantent en fait des chansons...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconIntro qui apparaît en mini-une ou une (150 à 170 signes environ)
«modifier l'article» : l'image apparaît dans la colonne de gauche avec un code qui n'est plus mais : c'est ce code qu'il faut coller...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari icon«Berlin pauvre mais sexy»
«à elle seule un raccourci de l’histoire du siècle passé et un témoin actif de celle qui s’ébauche.»

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconMission Catholique
«la mission de l’Eglise est de porter patiemment témoignage de Celui qui désire attirer à lui toute la création et chaque homme et...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconLa bimbo et la burqa
La scène se passe dans une grande surface. J’avais très mal aux gencives et comme je suis un peu bigleuse, j’avais la tête dans les...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconLa Femme est une énigme. Une émanation sonore
«La Femme / Hypsoline». En Avril sortira le premier album du groupe, «Psycho Tropical Berlin»

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconÈme siècle(xiième siècle-années 1100) ou le passage de la transmission...
«la poétique»(pour une élite) : discours très élaboré(catharsis), unité de temps, de lieu & d’action : base de nos auteurs du 17ème...

L’héritage du code napoléonien : la femme une mineure qui passe de la tutelle père à celle du mari iconEtudier une œuvre d’art
...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com