Instruction du dossier de demande de soutien





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Fondation Ronald McDonald

Sous l'égide de la Fondation de France
9 bis, rue Henri-Martin – 92772 Boulogne Billancourt Cedex

Tél : 01 30 48 61 49

Courriel : fondation.subventions@fr.mcd.com - Site web : www.fondation-ronald-mcdonald.fr
l-fondation r mcdo_generiq

DOSSIER A COMPLETER

DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER


Informations Pratiques


  1. Dépôt d’un dossier de demande de soutien


Toute association loi 1901, dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, (ou inscrite au registre des associations. Code civil Alsace-Moselle) peut faire une demande de soutien financier à la Fondation Ronald McDonald.


  1. Envoi du dossier de demande de soutien (à tout moment de l’année)




  • Par email : fondation.subventions@fr.mcd.com




  • Par courrier : Fondation Ronald McDonald

9 bis, rue Henri-Martin - 92772 Boulogne Billancourt Cedex


  1. Instruction du dossier de demande de soutien


Le dossier de demande de soutien fait l’objet d’une préselection d’éligibilité (cf. critères d’éligibilité ci-dessous). Si le dossier est présélectionné, il est présenté au Comité Exécutif de la Fondation qui se réunit 4 fois dans l’année (octobre, décembre, mars et juin)
Pour information, dans le cadre d’un soutien accordé par la Fondation Ronald McDonald, le financement alloué est versé en 2 fois, à raison de 50% du montant par versement, sur présentation de justificatifs de dépense, datés postérieurement à la date du Comité Exécutif.


  1. Préselection du dossier de demande de soutien


Critères d’éligibilité :
 Etre une association à but non lucratif (loi 1901)

 Présenter un projet collectif, inscrit dans la durée et destiné à un public de – 18 ans

  • Se déroulant en France métropolitaine

  • S’inscrivant dans les domaines de la santé, solidarité, éducation ou culture.




  • Nécessitant un besoin en équipement (mobilier, électroménager, livres, jouets…).


La Fondation Ronald McDonald privilégie les projets d’associations :


  • Disposant d’un budget annuel consolidé inférieur à 1 million d’euros.

  • Visant à maintenir ou à restaurer le lien parents-enfant.

  • Proposant des actions de proximité.

  • Impliquant des bénévoles.



La Fondation Ronald McDonald ne finance pas :
Les charges de fonctionnement : salaires (honoraires), frais divers (transport, location, nourriture…)

Les investissements immobiliers et travaux de gros œuvres (si l’association n’est pas propriétaire des lieux).

Les collectes de fonds (tombola, gala de charité…)

Les actions ponctuelles ou à caractère événementiel : séjours, spectacles, colloques…

La prise en charge de factures acquittées

Deux fois dans la même année une même association.



  1. Exemples de demandes soutenues :




  • Achat de matériel éducatif et multimédia pour des ateliers d’accompagnement à la scolarité

  • Achat de livres, jeux, jouets pour les activités d’une ludothèque (ou d’une crèche)

  • Aménagement d’un espace rencontre mères-enfants au sein d’une maison d’arrêt (achat de mobilier et d’électroménager)




  1. Présentation du dossier de demande de soutien

Si vous rencontrez des difficultés techniques pour compléter certains formulaires, n’hésitez pas à y revenir plusieurs fois pour résoudre ce désagrément.
Le dossier de demande de soutien doit être complété intégralement et de manière très précise.

Merci de respecter une pagination et mise en forme correcte (sans coupure entre question et réponse, tableau sur une page…)
Il comporte deux parties :

1.1 Présentation de l’association

Il s’agit ici d’identifier l’association au travers de son histoire, son objet, ses activités et ses moyens (financiers, humains et pédagogiques).
1.2 Description de l’action projetée

Vous devez impérativement compléter, de façon précise et détaillée, l’ensemble des rubriques.

Dans la rubrique « Présentation de l’action projetée » : Il s’agit de décrire l’action projetée dans laquelle s’inscrit votre demande de soutien. Attention à ne pas confondre avec l’intitulé ou l’objet de la demande de soutien.
A savoir :

  • Une ludothèque sollicite la Fondation avec un intitulé : « Jouer en famille » dont l’objet de la demande est : « Renouvellement de jeux et jouets de la ludothèque ».

La description de l’action projetée portera sur la ludothèque (fonctionnement, déroulement type d’une activité, activités mises en place, méthode d’animation, critères d’évaluation).


  • Une association sportive sollicite la Fondation avec un intitulé « Sport pour tous » dont l’objet de la demande est : « Achat de matériel adapté pour du basket fauteuil». La description de l’action portera sur l’activité basket fauteuil.




  1. Constitution du dossier de demande de soutien


Une lettre d’accompagnement

  • Le dossier de demande de soutien financier (détaillé et complété intégralement)

La fiche de synthèse (complétée intégralement)

  • La copie des documents (sous format pdf) ci-après :

  • Les statuts datés et signés

  • La publication au Journal officiel de la CREATION de l’association

  • La composition du Bureau

  • Le dernier rapport annuel d'activités de l’association

  • Le dernier bilan financier et compte de résultat annuel de l’association

  • Le budget prévisionnel de l’association

  • Les devis à hauteur minimum du soutien demandé

  • Les agréments et/ou habilitations de l’association

  • Documents complémentaires (ex : projet pédagogique, règlement intérieur, convention de mise à disposition gratuite de locaux…..)


1. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
RENSEIGNEMENTS PREALABLES 
Comment avez-vous connu la Fondation ?

Votre demande de soutien correspond à :

Si il s’agit d’un renouvellement, précisez l’année, l’objet et le montant du soutien alloué
 Une 1ère demande  Un renouvellement d’une demande

IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Nom de l’association :

Date de publication de création au Journal Officiel :


Date de publication de l’inscription au registre des associations (pour une association régie par le Code civil local Alsace-Moselle) :

Adresse de l’association (n° & rue, CP, Ville) :


L’association est-elle :


Zone(s) géographique(s) d'intervention :

Liste des membres du conseil d’administration (noms, fonctions et statuts professionnels) :


Quelle est l’origine/ l’histoire de l’association ?

OBJET DE L’ASSOCIATION
Quelle est la vocation de l’association ?


Quels sont les objectifs poursuivis et les résultats attendus de l’association ?


Quelles sont les activités principales de l’association ?


Quelles sont les caractéristiques du public fréquentant l’association (âge, mixité..) ?


L’association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser le type d’agrément, attribué par.., en date du..

L’association est-elle affiliée à une Union, Fédération ou un Réseau ?

Si oui, merci de préciser le nom complet.

Quels sont les outils de communication de l’association ?
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Quel est le budget annuel consolidé de l’association ?


Comment le budget de l’association a-t-il évolué ces dernières années ?


Quelle est la part et l’origine des ressources propres de l’association ?

L’association dispose t’elle d’une trésorerie ?

Si oui, merci de préciser le montant et l’utilité de la trésorerie

L’association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes (1) ?

Préciser l’organisation mise en place pour gérer le budget de fonctionnement


Liste des partenaires financiers publics et privés (préciser l’entité et le montant du financement) ?
- Partenaires publics :

- Partenaires privés :

Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors des recherches de fonds ?


Combien l’association compte t’elle de salariés (ETP)2, de bénévoles et d’adhérents ?


Quel est le salaire mensuel brut le plus élevé et le plus bas de l’association ?


Quelles sont les missions des bénévoles ?


Quel est le montant de l’adhésion individuelle à l’association ? (préciser la durée de validité de l’adhésion)


De quel type de locaux dispose l’association ?

Décrire les locaux, préciser le type de contrat : locataire, propriétaire, mise à disposition…


2. DESCRIPTION DE L’ACTION PROJETEE

Intitulé de la demande :


Objet de la demande de soutien :

Montant du soutien sollicité :

Nature du soutien sollicité (préciser le type d’équipement, les quantités et joindre les devis correspondants) :

PRESENTATION DE L’ACTION PROJETEE
Domaines d’intervention :

Quelle est la problématique justifiant la demande de soutien ?

Quel est le public bénéficiaire de l’action projetée ? (tranche d’âge, effectif total et par tranche d’âge , mixité…)

Quels sont les objectifs visés par l’action projetée ?

Quels sont les résultats attendus de l’action projetée ? (qualitativement et quantitativement)
Décrivez précisément et le plus exhaustivement possible l’action dans laquelle s’inscrit votre demande de soutien (fonctionnement, déroulement, activités, plannification, lien avec la nature du soutien sollicité…) :

Quelle est la méthode pédagogique d’animation principale mise en place dans l’action ?

Quelle est la zone géographique de réalisation de l’action (quartier, commune, département, structure…)?


Le public ciblé a-t-il été associé à l'élaboration de l’action ?

Si non, pourquoi ?

Quelle est la place des parents dans l’action ?


MOYENS - RESSOURCES
Quels sont les moyens humains de l’action ? (le cas échéant, préciser le taux d’encadrement et les qualifications)


Quel est le budget total de l’action projetée ?


Quelle est la pratique tarifaire appliquées à l’action projetée ? (gratuité, tarifs modulés, prix unique, etc.)


D’autres partenaires financiers sont-ils associés à l’action projetée ?

Si oui, merci de préciser l’entité et le montant du financement pressenti ou acquis

Si non, merci d’en préciser la raison
Quels sont les partenaires non financiers (associations, structures, établissements…) de l’action ?

EVALUATION
Quels sont les critères d'évaluation de l’action ?


  • Quantitatifs :




  • Qualitatifs :


Quelle est la méthode d’évaluation de l’action (outils d’évaluation mis en place) ?

La pérennité de l’action, au-delà des aides financières ponctuelles, est-elle réalisable ?
3. AUTRES INFORMATIONS
N’hésitez pas à fournir tous les supports d’information et/ou de communication (photos, vidéo, newsletter…) permettant d’illustrer davantage l’activité de votre association ou l’action pour laquelle vous sollicitez un soutien.

4. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION PROJETEE

Le total des dépenses doit être égal au total des recettes



DEPENSES

Montant

RECETTES

Montant

Achats



Vente et prestations (préciser)



- Prestations de service




-



- Achat matières et fournitures




-



- Autres fournitures




-















Services extérieurs



Subvention d’exploitation




- Locations




- Etat (préciser)




- Entretien et réparation









- Assurance









- Documentation




- Région(s) (préciser)




- Autre 









Autres services ext.



- Départements (préciser)




- Rémunérations, honoraires









- Publicité, publication




- Communes (préciser)




- Déplacements, missions









- Services bancaires, autre









Impôts et taxes




- Etablissements publics (préciser)




- Sur rémunération









- Autres impôts et taxes









Charges de personnel



- Aides privées (préciser)




- Rémunération









- Charges sociales




- Autres (préciser)




- Autres charges de personnel









Autres charges gestion

courante



Autres produits gestion

courante



Charges financières



- dons manuels, legs



Charges exceptionnelles



Produits financiers



Dotation amortissement



Reprise sur amortissement

et provisions



TOTAL DEPENSES




TOTAL RECETTES





5. COMPTE DE RESULTAT au ……. / ……. /20….. & BP 20…….
Le total général des charges doit être égal au total général des produits


CHARGES

Année N

Année N+1

PRODUITS

Année N

Année N+1

Achat







Vente et prestations (préciser)





- Prestations de service






-





- Matières et fournitures





-





- Autres fournitures





-





Services extérieurs







Subvention d’exploitation







- Locations






- Etat (préciser)





- Entretien et réparation












- Assurance













- Documentation





- Région(s) (préciser)





- Autre 












Autres services ext.





- Départements (préciser)





- Rémunérations,honoraires












- Publicité, publication





- Communes (préciser)





- Déplacements, missions












- Services bancaires, autre












Impôts et taxes







- Etablissements publics

(préciser)





- Sur rémunération












- Autres impôts et taxes












Charges de personnel







- Aides privées (préciser)





- Rémunération












- Charges sociales





- Autres (préciser)





- Autres charges de pers.












Autres charges gestion

courante





Autres produits gestion

courante





Charges financières





- dons manuels, legs





Charges exceptionnelles





Produits financiers





Dotation amortissement





Reprise sur amortissement

et provisions





TOTAL CHARGES







TOTAL PRODUITS







Résultat (excédent)





Résultat (déficit)





TOTAL GENERAL







TOTAL GENERAL








6. BILAN FINANCIER AU ……………/……………/20……………..

Le total de l’actif doit être égal au total du passif


ACTIF

Montant

PASSIF

Montant

Immobilisations incorporelles



Fonds propres




- Frais établissement



- Fonds sans droit de reprise




- Frais recherche,développement




- Ecarts de réévaluation



- Concessions et brevets




- Réserves




- Fonds commercial




- Report à nouveau




- Autres immob.incorporelles




Autres fonds associatifs



- Avances et acomptes




- Fonds avec droit de reprise



Immobilisations corporelles




- Apports



- Terrains




- Legs et donation



- Constructions




- Ecarts de réévaluation



- Installations, matériel, outillage




- Subv. Investissement sur biens



- Autres immob. corporelles




- Provisions réglémentées



- Immobilisations en cours




- Droit des propriétaires



- Avances et acomptes









Immobilisations financières




Provisions et fonds dédiés




- Participations mise en équiv.




- Provisions pour risques



- Créances rattachées participat°




- Provisions pour charges



- Autres immobilisations




- Fonds dédiés subv. fonctionnement



- Prêts




- Autres fonds dédiés



Stocks en cours




Dettes



- Matières 1ères




- Emprunts obligataires



- En cours product° biens




- Emprunts établissements crédits



- En cours product° services




- Emprunts et dettes financières



- Produits interm. et finis




- Avances et acomptes reçus




- Marchandises




- Dettes fournisseurs



Acomptes sur commandes




- Dettes fiscales




Créances




- Dettes sur immobilisation



- Créances usagers



- Autres dettes



- Autres créances



- Instrument de trésorerie



Valeurs mobilières placement




Comptes de régularisation




Instruments de trésorerie




Produits constatés d’avance




Disponibilités










Charges constatées d’avance









TOTAL ACTIF




TOTAL PASSIF






FICHE DE SYNTHESE
Intitulé de la demande :
Montant du soutien sollicité :

L’ASSOCIATION
Nom :
Date de création :
Nom du Président(e) :
Adresse de l’association (n°, rue, code postal, ville) :

 : Courriel : Site internet :
Objet de l’association :

Activités principales de l’association : 


Moyens humains : Nombre de salariés : Nombre Equivalent Temps Plein :

Nombre de bénévoles : Nombre d’adhérents :
Moyens financiers : Budget annuel  : Part des salaires (%)  :

Part ressources propres (%)  : Part subventions (% publiques et privées) :

Total dernier Bilan Actif : Total dernier Cpte de Résultat :

Trésorerie : Dettes : Total Charges :
L’ACTION PROJETEE
Personne référente du dossier (nom, fonction, tél, mail) :
Date de déroulement (du xxx au xxx) :
Bénéficiaires (nbr, âge) :
Objectifs :

Présentation synthétique :


BUDGET DE L’ACTION PROJETEE
Budget total de l’action projetée :

Descriptif de l’équipement souhaitant être acquis (montant, nature et usage de la contribution souhaitée) :


Autres partenaires financiers (noms, montants):
- Financements obtenus :

- Financements pressentis :

1 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L.612-4 du Code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.

2 Equivalent Temps Plein

Juin 2014

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