Comment lire la loi constitution de 23 juillet 2008





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CHAPITRE III : LE REGIME PRESIDENTIEL DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE :

Congrès, président et cour suprême

Il fonctionne de façon spécifique.

Section1 : structure du régime présidentiel américain

Composé d’un parlement (le congrès) et d’un chef de l’exécutif (président).

Parlement bicaméral.

Congrès titulaire du pouvoir législatif mais aussi d’une capacité de contrôle de l’exécutif.

Législatif : il peut proposer la loi en toute liberté et de l’adopter ( la voter) sous la réserve du veto présidentiel.

Détachement des parlementaires à l’égard de la discipline partisanes.

Le sénat dispose d’une capacité d’approbation de la plupart des dispositions importantes proposées par le président. Il approuve au 2/3 les traités ordinaires. Il peut également adopter des résolutions qui aboutissent au contrôle de l’exécutif. Ex : lors de la guerre.

Résolutions servent a informer le parlement sur l’accord ou non de sa politique. Il peut faire des commissions d’investigation. Il dispose d’un droit de veto.

L’impeachment, trahison commise par le parlement. C’est la commission des affaires judiciaires qui décide d’engager une enquête.

Chambre des représentants 440 membres élus tous les deux ans.

Elle se fait au sein de chaque état 1 représentant/1etat

La cour suprême refuse encore d’exercer un contrôle sur la représentation des sièges entre les états.

Les circonstances électorales doivent être égales en population.

L’élection des membres de la chambre des représentants scrutin majoritaire uninominal a un tour

  1. Le congrès

Séparation stricte des pouvoirs même si dans la réalité ce n’est pas aussi stricte que sa en a l’air.

Les commissions des congres sont développés à partir de la fin de la seconde guerre mondial, Une loi de 1946, limite le nombre de commissions permanentes à 22 chambres pour les représentants et 17 chambres pour le sénat.

Elles enquêtent sur l’exécution des lois votées par le congrès.

Commission Mac Carty, dans les années 50, activités anti-gouvernementale (ex : Watter Gate).

Les différences du pouvoir de contrôle du gouvernement et le pouvoir de contrôle judiciaire :

Elles ne sont pas liées par des formes juridictionnel en revanche les commissions d’enquête :

  • Elles ont la capacité de faire comparaitre des témoins,

  • Elles ont la capacité d’exiger la production de document (même officiel) sous pénalités.

L’activité des commissions parlementaires ne peuvent avoir objet que de la vérification.

  1. Le président

Il est élu pour 4 ans en même temps que le vice président, reconductible une fois. Elle a été introduite en 1951. (Le vice-président lui ne peut pas faire plus de 6 ans de mandat, s’il remplace le président.)

Dans quelle condition peut on parle d’incapacité du président ?

25 eme amendement ratifié en 1967,

  • Le président reconnait son incapacité et désigne alors le vice président pour le remplacer.

  • Le vice-président en accord la majorité du cabinet peut décider de prendre temporairement en charge la fonction de présidentiel.

  • Le congrès à la majorité des deux-tiers doit trancher et désigner le vice-président. S’il y a désaccord entre les deux.

  • Dans l’hypothèse ou le vice président est incapable, le président désigne un autre vice président, avec l’accord des deux chambres à la majorité.



  1. Le mode d’élection :

Electeurs présidentiel dont le nombre est égal au nombre de sénateurs en de chaque état. Il a varié en fonction du poids des petits états.

Evolution en deux temps :

  • En 1804, le 12eme amendement a modifié le mode d’élection du président et du vice président. Limite du choix des délégués à trois candidats arrivé en tête sur l’ensemble du pays. On poussait les candidats a se présenter dans les Etats de façon identique, le sénat élirai le vice-président entre les deux candidats les plus favorisés. Intervention du ticket présidentiel. Les grands électeurs désignaient directement un binôme (président plus vice-président). Cela renforce le poids des parties.



  • Scrutin de 2000, incertitude sur les résultats dans l’état de la Floride. (Bush contre Al gore). Bush était minoritaire par rapport à Al gore pour les suffrages populaires. Mais il a obtenu 5 grands électeurs de plus qu’Al gore.



  1. Les pouvoirs du président :

Exercer par le pouvoir exécutif. Le cabinet n’a qu’un rôle consultatif et son existence est liée à la volonté du président. La recomposition du cabinet appartient uniquement au président. (En France, le gouvernement est responsable de l’administration)

Fonctions législative, le président des Etats-Unis participent à cette fonction. Par le droit de suggestion a l’égard du congrès.

  • Concernant le cabinet, le président a pris pour habitude de demander l’approbation du Sénat pour la désignation des membres du cabinet. En réalité, cette d désignation devrait supposer un avoir politique entre le Senat et le président alors que le président n’est jamais désavoué par le Senat dans la désignation des membres de son cabinet. Il existe une concertation entre le sénat et le président sur cette désignation.



  • Concernant la fonction législative, le président veille a l’exécution ( art 2 section 3 de la constitution) des lois en réalité cela signifie que le président était titulaire du pouvoir exécutif, il doit veiller a ce titre a une fidele exécution de la loi mais cette exécution peut se faire en disposant d’une marge d’interprétation de la loi ce qui signifie que le président peut s opposer a l exécution de la loi mais aussi dispose d’un pouvoir réglementaire autonome indépendamment de toutes application législatives.

Le président par ailleurs peut aussi se voir habilité par le congrès a édicté des textes qui sont du pouvoir législatif (chef de l’administration). Le président des Etats-Unis disposent également de la possibilité de nomination aux emplois publics fédéraux (administration fédéral, les fonctionnaires). Environ 10% des emplois fédéraux sont désignés par le président, directement.

Section2 : fonctionnement du régime présidentiel.

  1. Le président dans ces relations avec le congrès :

Il dispose d’un pouvoir influent très important sur le fonctionnement du congrès.

  • Il peut convoquer les chambres en session extraordinaire.

  • Droit de messages, (information sur les mesures nécessaire et expédientes)

Le président a la possibilité de présenter un élément de sa politique devant les chambres (utilisé dans la fin des années 60). Il défend son projet de loi.

  • Droit de véto, signature doit être apposée dans un délai de 10 jours (il peut refuser la promulgation). Il doit expliquer son refus par un message au congrès. Tous les textes peuvent faire objet de veto sauf les amendements à la constitution. Il ne peut rejeter qu’une partie d’un texte seulement le texte entier. (sauf en 1996 cf. TD). Le véto peut être renversé a la majorité des 2/3 dans chacune des deux chambres. Fin 19 ème, utilisation forte du véto. Pocket veto : le président peut décider de faire trainer les choses. C’est encore plus officiel car il ne peut être levé.



  1. Moyens d’action du congrès sur le président.

Il peut refuser un certain nombre de textes que le président lui demande (rétorsion législative).

Titre 3: EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE CONTEMPORAINE

CHAPITRE I : APERCUS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1791 A 1875

Depuis 1789 a 1875, puis sur la III république.

  1. Les révolutions de 1789 à 1799.



  1. Les révolutions de 1789 :

5 mai 1789 : Etats généraux décident de se constituer en assemblé nationale. Elle décide qu’elle est ne se séparera pas jusqu'à ce que la constitution du royaume soit élaborée.

14 juillet 1789 : L’assemblé national se déclare assemblée constituante DDHC, texte de compromis entre Montesquieu et Rousseau. (Protection de l’individu).

Constitution de septembre 1791 : texte long. Souveraineté nationale, gouvernement représentatif et monarchie. Séparation des pouvoirs. Assemblée nationale législative unique élue pour 2 ans. (Souveraineté nationale incarnée dans 1 chambre). Le mandat parlementaire est reconductible une fois. Choisis et nommées par les lois, responsable devant la loi. (pas accès au parlement) Le roi dispose d’un droit de veto suspensif qui ne peut être utilisé que pendant 6 ans ( au bout de la quatrième fois la loi est effective.) Droit de sanction du roi, droit de promulgation, approbation du roi.

Les lois ont une double date :

  • date d’approbation du parlement

  • date de ratification du roi.

Régimes de séparation stricte des pouvoirs.

10 aout 1792 : Le roi met son veto sur deux lois (les immigrés et sur les prêtres réfractaire.) Conséquence : le corps législatif fait envahir les Tuileries et décide de suspendre Louis XVI et de la remplacer par un comité de 6 ministres.

  • 1ere révision constitutionnelle : coup d’état de l’assemblée nationale législative. Elaboration d’une nouvelle constitution par la violation d’une règle de droit.

Constitution de l’an I, 24 juin 1793 : Elaboration par la convention institutionnelle est dominé par un projet de constitution girondine. ( fin 1792).

15 février 1793 : Les montagnards contestent le caractère républicains de cette constitution, reproche une constitution monarchique. La constitution girondine n’est donc pas approuvée.

Juin 1793 : Hérault de Séchelles rédige un autre projet. Elle est précédée d’une déclaration des droits. (Sur les droits économiques et sociaux). Elle reconnait le droit de chaque citoyen à l’élaboration de la loi. Constitution rousseauiste. Peuple souverain, fut considéré comme un modèle constitutionnelle. Une assemblée unique élue pour 1 an et qui siège en permanence. Les lois sont votées par l’assemblée et approuvé par le peuple. Adoption directe des décrets pour le corps législatifs. Le corps exécutif émane du législatif. Institution chargée d’exécuter les actes du corps législatif. Cette constitution n’a jamais été appliquée car la convention avait décidé que la constitution serait établis des lors que la paix serait revenu.

Mais, insurrection lyonnaise et vendéennes. Elle sera donc remplacée par un comité de salut public.

27 juillet 1794 : La terreur s’achève par une révolte de la convention sur le gouvernement qu’elle avait investi par la décision que prenne les membres du marais. Robespierre fut exécuté. S’installe alors un régime thermidorien. La convention décide de ne pas réactiver la constitution.

Constitution du 5 fructidor an III, 22 Aout 1795 : Nouveau texte de 377 articles. Elle instaure le bicaméralisme. Nouvelle séparation des pouvoirs. Le corps législatif est redéfinit : bicaméralisme.

Deux assemblées :

  • Conseil des anciens (250 membres)

  • Conseil des 500 (élus au suffrage universel).

Pour les anciens, il faut être marié ou veuf, pour les 500, il faut avoir 30 ans.

Il faut payer une contribution. Le conseil des 500 votes la loi. L’autre approuve ou modifie les décisions du conseil des 500.

L’exécutif nommé, pour 5 ans. Présidence tournante du directoire tous les 3 mois. Les directeurs ne sont pas révocables, pour les assemblées. Il y a seulement une responsabilité pénale.

Régime stricte séparation des pouvoirs : l’exécutif ne participe pas à la loi. Mais en réalité pas de stricte séparation.

Directoire victime de nombreux coups d’Etat, mais cette constitution fonctionne jusqu’en 1799.

Seyes (élaborateur de la constitution de 1793), fait procéder à un coup d’état qui met fin a la constitution de l’an III.

II les institutions post-thermidoriennes.

Le coup d’Etat institue un exécutif composé de 3 consuls.

Réunit une commission de 25 membres chargés d’élaboré une nouvelle constitution,

  1. Le 18 Brumaire

  2. La constitution de l’an VIII

Seyes la rédige, constitution de la VIII, 13 décembre 1799. C’est un régime représentatif et également instauré un régime divisé. D’où un régime bicaméral, mais déséquilibré. Suffrage limité. Elle ne dispose pas de déclaration des droits de l’homme. Elle organise les pouvoirs publics. C’est une constitution qui a vue le développement du conseil d’état dans sa forme quasi contemporaine.

  1. L’organe exécutif



Il est confié à trois personnes qui sont les consuls. Il y en a 3 : bonaparte … Le premier consul est nommé pour 10 ans par le Sénat. Ils disposent de l’initiative des lois, du budget et de la promulgation des lois. Ils sont assistés par des ministres. (Ils sont uniquement des directeurs d’administration). Le premier consul dispose pour l’aider du conseil d’état. Cet organe est nommé directement par le premier consul qui a aussi la possibilité d’en révoquer les membres.
Ce conseil d’état exerce trois fonctions :


  • Fonction juridictionnel

  • Administratif.

  • Législatif.



  1. Les organes législatifs


Trois organes législatifs :


  • Le tribunal : 100 membres choisis par le sénat pour 5 ans sur une liste nationale. Il ne peut statuer que sur le texte transmis par le conseil d’état et procède a son examen par commission ensuite le tribunal statue sur le texte et aboutit par des vœux d’adoption ou de rejet. Il a la possibilité de proposer soit l’adoption, soir le rejet soit l’adoption avec modification.




  • Le corps législatif : 300 membres choisis par le sénat pour 5 ans. Il a simplement la possibilité de dire oui ou non sur le texte. Il valide le texte ou non, il n’a pas la possibilité de discuter le texte.


Ce sont ces deux assemblés qui discutent la loi.


  • Le sénat conservateur : C’est une assemblée composée de 80 membres nommés a vie par les trois consuls et se recrutent ensuite par connotation. Sa fonction est une fonction de contrôle de constitutionnalité, il a compétence pour maintenir ou annulé tous les actes qui lui sont déféré comme inconstitutionnel par le tribunal ou par le gouvernement (les trois consuls.)



III : L’Empire
Institué en deux temps, par le consulat à vie et par l’empire héréditaire en 1804.


  1. Le consulat


Le 2 aout 1802, ratification du sénat, consul à vie ces pouvoirs sont renforcés. Le tribunal et le corps législatif voit leur compétences rétrécir. Période républicaine, dans cette période le premier consul voit ces pouvoirs accroitre il dispose du droit de grâce, de convoquer les membres des assemblées et le droit de remettre la légion d’honneur.



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