Comment lire la loi constitution de 23 juillet 2008





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L’Empire héréditaire

Le premier consul demande le titre d’empereur et les assemblées décident d’apporter une modification de la constitution dont la disposition principal est que le gouvernement de la république est confié a l’empereur des français. Le tribunal devient une annexe du corps législatif. Il continuer de changer jusqu’en 1814. Charte de 1814 et de 1830 pendant la monarchie de juillet. Monarchie de juillet de 1830 a 1848, sous le règne de Louis philippe 1er d’Orléans.
Section 2 : La constitution de la II république :


  1. La préparation de la IIe République :


Décret du 5 mars 1848, instauration du suffrage universel par Guizot. 23 avril 1848, première élection avec 80% de votants. Assemblée national constituante composé de environ 600 républicains et 250 monarchistes mais les 600 républicains sont eux même très divisé. Cette assemblée confie a un comité de 5 membres les pouvoirs exécutifs. Dictature républicaine inspire l’élaboration de la constitution de 1848.



  1. La constitution de la II République :


Elle est adoptée le 4 novembre 1848 par l’assemblée elle-même. Cette constitution ne comporte pas de déclaration de droits de l’homme et du citoyen mais comporte un préambule pour la première fois. Ce préambule reprend un certains nombre de disposition de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Les pouvoirs sont répartie en
A. L’organisation des pouvoirs


  1. L’Assemblée nationale :


Assemblée unique élu au suffrage universel pour 3 ans, elle dispose seul du pouvoir législatif.

  1. Le Président de la République


Il exerce seul ce pouvoir. Il dispose du contreseing soit la ratification des actes par l’assemblée nationale ou le conseil d’état. Le président de la république dispose de l’initiative des lois, du pouvoir de promulgation, et la possibilité de demander une nouvelle délibération de la loi. Il est élu pour 4 ans au suffrage universel à la majorité absolue. Si ce n’est pas le cas l’assemblée nationale désigne le président d’après les 5 candidats arrivé en tête. Il n’est pas responsable devant l’assemblée nationale.


  1. L’évolution des institutions de la IIe République


Elle dure de novembre 1848 au 2 décembre 1851. Le président de la république est élu au suffrage universel direct et il s’agit de louis napoléon Bonaparte qui est élu tres largement (75%). Lors d’un scrutin du 13 mai 1849 qui donne une victoire très large aux conservateurs une majorité écrasante aux monarchistes. Majorité monarchiste a l’assemblée nationale mais les monarchistes sont divisés a part égal.

Section 4 : Le second Empire



  1. L’installation du régime


1851 abrogation de la loi électoral et le 1 décembre, le président met au point une conjuration qui se traduit le 2 décembre de l’arrestation des dirigeants parlementaires a l’assemblé national par les troupes armées. Le président décide du rétablissement du suffrage universel, car pour l’élection de 1852, l’assemblée national monarchiste avait rendu le suffrage limité a ceux qui était inscrit sur la liste des taxe foncières. Le président dissout dont l’assemblée


  1. La Constitution du 14 janvier 1852


Institution du second empire qui est élaboré par Louis napoléon Bonaparte qui a demandé par referendum la délégation du pouvoir constituant directement a un homme. C’est une constitution « libéral ». Elle instaure un exécutif et une assemblée bicaméral.



  1. L’exécutif




  1. Le Président de la République


Elément essentiel, responsable uniquement devant le peuple ; il détient seul l’initiative des lois. Il dispose des droits de message des assemblées, du droit de faire appel aux peuples et également d’instituer l’état de siège. Il est élu pour 10 ans, il peut en outre désigner «  le nom du citoyen qu’il recommande dans l’intérêt de la France dans la confiance du peuple « 


  1. Les ministres et le Conseil d’Etat


Responsable que devant le président nommé et révoqué par lui. Tu pues roxane , organe consultatif.


  1. Les Assemblées




  1. Le Sénat


Composé de 80 a 150 membres inamovible nommé par le président de la république. Comme le sénat du premier empire, il est le gardien du pacte fondamental et des libertés publics. Il peut également proposer des amendements, des modifications des compléments aux textes constitutionnels mais il ne participe pas aux votes de la loi sauf dans l’hypothèse de la dissolution du corps législatif.


  1. Le Corps législatif


Elu au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Fonction de discussions et vote de la loi, même si ce droit est assortis d’un certain nombre d’encadrements. Il dispose du droit de dissolution a l’égard du corps législatif. Régime présidentialiste.


  1. L’évolution du régime


7 novembre 1852, dignité impérial transformation du président de la république en empereur. Il va évoluer en deux phases. Structurellement différents du premier empire.


  1. L’Empire autoritaire


Elimination quasi intégral du SUD à partir de 1875, en effet institution autoritaire et empereur autoritaire.


  1. L’Empire libéral


A partir de 1858, Napoléon III donne aux assemblées le droit de voter. 1863, élection qui amène la désignation d’un certain nombre de parlementaire républicains et monarchiste, l’empire va continuer d’évoluer dans un sens encore plus libéral. 1868, loi apporté sur la liberté de la presse qui va êtres utiliser par les républicains pour la parution de journaux. En 1869, la chambre élu comporte 2/5 d’opposants au régime ce qui va obliger napoléon III a modifié la constitution. Instauré du contrôle du corps législatif sur les ministres. Le 31 mai 1870, réforme instituant un quasi régime parlementaire officialisant le rôle du gouvernement. Referendum se traduit par un succès mais le peuple entérine la reforme parlementaire. 1799-1870 : Naissance d’un parlementarisme a la française, exécutif bicéphale. 1870-1875 : naissance du parlementaire
CHAPITRE II: LA IIIe REPUBLIQUE (1975-1940)

Section 1 : L’installation de la IIIe République


  1. Les lois constitutionnelles provisoires 1871 à 1873 :


La constitution « rivée » du 31 aout 1871 : loi adopté par l’assemblée nationale. Donne à Thiers le titre du président de la république, mais il est précisé que cette fonction cessera avec le renouvellement de l’assemblée. Les ministres sont responsables devant l’assemblée, ce qui est le début de la III république. L’assemblée peut donc contester la politique mise en place du gouvernement.
La loi Treveneuc du 15 février 1872 : c’est une loi qui précise que si l’assemblée nationale ne peut plus se réunir, c’est l’assemblée de délégués de conseil généraux qui se substituera a elle. Tentative de coup de force de la part des républicains. La III république reconnait une certaine autonomie aux conseils généraux et municipaux.
Constitution de Breuil, la loi du 13 mars 1873 : visé monarchiste orléaniste il est donc en même temps parlementarisme. Mécanisme parlementaire, comme l’on peut trouve en Grande-Bretagne. Le président de la république ne peut que communiquer avec l’assemblé via ces ministres par des messages. Lors de la présentation de son programme, il peut se produire devant l’assemblée mais ces interventions ne sont suivies d’aucun débat. Cette loi va entrainer la démission de tiers et le 24 mai 1873, à la suite d’une mise en œuvre de la minorité du gouvernement de tiers (président de la république). Ce président de la république démissionne et sera remplacer par Mac Mahon.
La loi du 20 novembre 1873 : décide de confier la présidence de la république pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. Décide de l’organisation d’une commission constitutionnelle mais elle ne sera pas adoptée. En effet, en ce qui concerne la III république il n’y a pas de constitution.


  1. Les lois constitutionnelles de 1875


Le 30 janvier 1975 : est adopté par l’assemblée national est adopté l’amendement Vallon. Le président de la république est élu au suffrage par le sénat et la chambres des députés formés en assemblée national. La république est adoptée. Si elle est adopté c’est parce que les orléaniste pense être majoritaire à la prochaine élection.
25 février 1875 : organisation des pouvoirs publics et le 24 février 1875 a l’organisation du sénat.

Ces lois sont provisoires. Elles sont monarchistes mais républicaines. Il n’y a pas de déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Elles conditionnent une discussion jusqu’en 1971 sur la question des de droits de l’homme et du citoyen. Ce débat agite la doctrine française et Allemagne. La position de la doctrine et des institutions est que la déclaration à un pouvoir juridique mais pas constitutionnel.
Section 2 : L’architecture institutionnelle des lois de 1875



  1. L’exécutif bicéphale.




  1. Le Président de la République


Elu par l’assemblée nationale, par les chambres. Il est élu pour 7 ans et il est rééligible. Il bénéficie d’une immunité totale, sa responsabilité ne peut pas être mise en cause par le gouvernement. Sa responsabilité est pénale pour haute trahison devant l’assemblée nationale, elle se constitue une juridiction.

Il dispose de pouvoir important, a l’égard du parlement :


  • du droit de dissolution,

  • du droit de message,

  • du droit de convocation

  • du pouvoir initiative des lois.


Il dispose également de révoquer les ministres librement.


  1. Les ministre

Ils sont nommés et révoqué par le président de la république. Ils se réunissent en conseil des ministres qui est présidé par le président de la république. Responsabilité collective devant le parlement (devant le sénat comme la chambre des députés). Double responsabilité des ministres. Le ministère est de fait diriger par l’un d’entre eux.


  1. Le Parlement bicaméral



  1. La Chambre des députés


Elu au suffrage universel direct, élus pour 4 ans et renouvelé intégralement à chaque élection.



  1. Le Sénat

Assemblée de 300 membres. Les sénateurs sont élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les trois ans. Elu par les grands électeurs, collectivité territorial … (a voir). Le sénat des 1875, représente les collectivités territoriales. Il dispose du pouvoir législatif et dispose d’une compétence supplémentaire par rapport a la chambre des députés, il donne l’autorisation au président pour dissoudre la chambre des députés. Le sénat dispose le droit de voter ou non la loi, mais également de renverser le gouvernement.

Bicamérisme égalitaire réduit le poids du gouvernement. Le mode de scrutin devant la chambres des députés permet de constituer des majorités flexibles, par nature permet des négociations.
Section 3 : La pratique constitutionnelle de la IIIe République


  1. La crise du 16 mai 1877


Elle amène une modification importante, régime parlementarisme et non plus parlementaire. A partir de 1877, le président de la république n’existe plus (marginaliser). Le président de la république veut exercer ces pouvoirs (toujours Mac Mahon) . Il décide de reprocher au chef du cabinet un certains nombre d’objet sur la politique. (Jules Simon) … la conséquence de cette mise en jeu est la démission de Jules Simon, il sera remplacer par un monarchie, le duc de breuil. La chambre des députés refuse la démission de Jules Simon et l’ajournement des chambres. Mac Mahon est dans ces droits, c’est donc la chambre qui informe le président de la république que les décisions qu’il a pris ne leurs conviennent pas. Le duc de Breuil va être renversé par la chambre des députés en votant un ordre du jour contre lui le 21 juin 1877. La conséquence est la dissolution le 25 juin 1877 de la chambre des députés. Pour Mac Mahon, il appartient au peuple de trancher. Les élections ont lieu à l’automne 1877 et elle donne a nouveau une majorité républicaine à la chambre des députés. Question du choix du régime pour le parlement. Mac Mahon décide de se soumettre le 24 novembre, en désignant un républicain modéré à la tête du gouvernement. Jusqu'à cette date, le système proche d’un système monarchiste et présidentiel. Mais à partir de novembre, le président n’a plus de relais. Le gouvernement devient un organe à part. Naissance du parlementarisme. Il ne peut pas décider de sa politique. Janvier 1879, majorité républicaine au sénat mac Mahon démissionne face à la cohabitation.
Conséquence entre parlement et gouvernement :
Constitution Grévy, indique qu’il n’entrera jamais en conflit avec la chambre. Il n’accepte donc l’échec de nommé un gouvernement qui lui sont hostile. Abandon par Mac Mahon de ses pouvoirs. Les ministres ne sont plus responsable ; que devant la chambre. Institution d’un régime parlementaire. Le parlement désigne seul de modifier la constitution et du droit de mettre en jeux la responsabilité politiques des ministres. Prédominance de celui-ci.
Régime parlementaire moniste :
Conséquence du déséquilibrage avec la conception même que l’on se fait de la hiérarchie des normes. Fonctions exécutives politique du parlement et fonction exclusive normative. Il n’y a pas de pouvoirs réglementaires autonomes. Cela n’empêchera pas le développement du décret-loi (loi par lequel le parlement habilite de le gouvernement pendant une période limité dans le domaine du législatif).


  1. L’évolution de régime jusqu’en 1940


  1. Les révisions constitutionnelles


Projet de loi de 1924 qui n’aboutira pas et qui donnera naissance à la crise de février 1934. Entre 1984 et 1940, il n’y aura pas de modification de la constitution. Elle a été républicaine durant 56 ans.


  1. La pratique politique


Des variations constitutionnelles. Si la III république a connu autant de gouvernement (104), c’est a cause de la division égale de la chambre des députés et du sénat, donc difficulté de trouver des compromis concernant les lois. La III république a jouer un rôle fondamental dans le parti radical qui existe toujours aujourd’hui), qui a jouer un rôle central. Il va être objet de division (radicaux socialiste et PC). Le parti communiste va voir le jour en 1920. Les catholiques sont monarchistes, ils ne participent pas au gouvernement.
1924 ; Tentative d’Alexandre Millerand, de rééquilibrer le pouvoir. Il veut restaurer un rôle actif au président. La chambre renverse le gouvernement pour s’opposer au président.
2ème tentative du centre droit pour la réforme, par Léon Bloom et Tardieu. Le gouvernement va s’installer a Matignon.
Le 6 février 1934 ; action français de prendre le pouvoir (manifester bruyamment l’antiparlementarisme). Votant de réforme Léon Bloom essayera de l’établir mais sera arrêté par l’effort de guerre.
Conséquence du parlementarisme exacerbée. 1924 ; le parlement recourt de plus en plus aux décrets-lois. Il va progressivement décider de confier au gouvernement un certain nombre de pouvoirs législatifs. Changement politique majeur, le président obtient une loi proche des pleins pouvoirs, il peut élaborer des décrets-lois.
Ce dispositif a deux conséquences :
Institution d’un contrôle de légalité. Les textes sont susceptibles de recours devant le conseil d’état. Contrôle de conformité. La pratique des décrets-lois réhabitue les parlementaires à ce qu’il ne soit pas seul.

CHAPITRE III : L’ETAT FRANÇAIS ( 1940-1944)

Les institutions du régime de vichy, Pétain, républicain de centre gauche. Institutions qui tient les conséquences de la III république. La période Vichy né de la défaite de juin 1944 et la démission de Paul REYNAUD qui avait été désigné membre du conseil qui fut remplacé par le maréchal Pétain, le 16 juin 1944 ou il signe l’armistice le 20 juin 1944. Le gouvernement s’installe donc a Vichy et demande aux chambres de réunir l’assemblée nationale l’adoption d’une loi constitutionnelle qui lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution, le 10 juillet 1940. La révision de cette constitution est tout a fait conforme a la constitution. Il n’y a donc pas de rupture constitutionnelle. Des le 11 juillet 1940, le maréchal Pétain décide de prendre des actes constitutionnel provisoires qui feront de lui chef de l’état français. Fonction nouvelle de chef de l’Etat.

Au projet constitutionnel, elle va être rédigée par le maréchal Pétain et ses juristes. Les projets constitutionnel vont mettre en place un chef de l’état et à coté de lui un gouvernement et un parlement bicaméral.
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