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Direction Questure

Bureau du conseil municipal

RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 19 juin 2006

Madame Annie DESCHAMPS, Première Adjointe, procède à l'appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h20. Monsieur Jérôme SAFAR est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’adopter le relevé de décisions du Conseil Municipal du 22 mai 2006.
A cette occasion, Monsieur Raymond AVRILLIER s’exprime à propos de la retranscription ponctuelle d’interventions dans les relevés de décisions en soulignant, dans certains cas, leur manque de pertinence et leur caractère incomplet dans la mesure où celles-ci sont extraites de leur contexte.
Monsieur Raymond AVRILLIER souhaiterait, pour l’avenir et pour éviter ces écueils, que la transcription de ce type d’interventions ne figure plus sur les relevés de décisions.
Monsieur le Maire donne son accord en précisant qu’il est favorable à plus de sobriété.
Sous réserve de prise en compte de ces remarques, le relevé de décision de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2006 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant la décision de la Conférence des Présidents des groupes politiques de procéder à une présentation pour le Musée de Grenoble, du bilan de sa politique culturelle et de l’activité municipale concernant celui-ci..
Après avoir donné la parole à Monsieur Jérôme SAFAR, Monsieur le Maire lève la séance pour permettre à Monsieur Guy TOSATTO, Directeur du Musée de s’exprimer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du
13 juin 2006.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Michel DESTOT - Mme Annie DESCHAMPS - M. Pierre KERMEN - Mme Geneviève FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Philippe MOTTE - M. Jean-Jacques GLEIZAL - Mme Colette FILLION-NICOLLET - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Marie-José SALAT - Mme Florence HANFF -
M. Jean-Paul ROUX - Mme Marie-France MONERY - M. Jean-Marc CANTELE - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnès HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - M. Abderrhamane DJELLAL - Mme Marie-France CHAMEKH - M. Raymond AVRILLIER - M. Sadok BOUZAIENE - M. Jean CAUNE - Mme Zohra CHORFA - Mme Christine CRIFO - Mme Monique DALLET - Mme Christine GARNIER - Mme Françoise GROS - Mme Régine JAILLET - Mme Maïté JOUVE - M. Serge NOCODIE - Mme Gisèle PEREZ - M. Jean-Michel ROUGEMONT - M. François SUCHOD - Mme Marie-Noëlle ARONDEAU - Mme Nathalie BERANGER - M. Bernard BETTO - Mme Marguerite BON - M. Denis CHAIX - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Christiane LEVAS - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY - M. Jacques THIAR
.
Absents ayant donné pouvoir :


Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à M. Pierre KERMEN de 17H20 à 19H05

Mme Joëlle DIOT donne pouvoir à Mme Colette FILLION-NICOLLET de 17H20 à 18H20

M. Serge DUCHAUSSOY donne pouvoir à Mme Marie-France MONERY de 17H20 à 18H20

M. Vincent FRISTOT donne pouvoir à M. Raymond AVRILLIER de 17H20 à 22H30

M. Jean-Paul GIRAUD donne pouvoir à M. Michel DESTOT de 17H20 à 18H48

M. Georges LACHCAR donne pouvoir à Mme Maïté JOUVE de 17H20 à 18H20

Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 17H20 à 22H30

Mme Hélène MILET donne pouvoir à Mme Agnès HUGONIN de 17H20 à 22H30

M. Jean-Luc MONARD donne pouvoir à M. Michel VANNIER de 17H20 à 22H30

Mme Françoise BOBIN donne pouvoir à Mme Marie-Noëlle ARONDEAU de 17H20 à 22H30

Mme Danièle CHAVANT donne pouvoir à M. Jacques THIAR de 17H20 à 22H30

M. Max MICOUD donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17H20 à 22H30

Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17H20 à 22H30
.
Secrétaire de séance : M. Jérôme SAFAR.
DELIBERATION N° 1 - (C 002) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre la Ville de Grenoble et la Ville de Prato pour l'itinérance de l'exposition "David Tremlett : Rétrospective 1969-2006", qui sera présentée au musée de Grenoble du 8 juillet au 24 septembre 2006.

Intervention(s): Les élus interviennent sur les délibérations N° 1 C 002 à 9 C 017.

Monsieur le Maire, M. SAFAR, Mme MONERY, M. GUITART, Mme CRIFO, M. CANTELE, M. BETTO.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 2 - (C 032) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Demande d'autorisation de gratuité pour les visites guidées dans le cadre de l'exposition "David Tremlett : Rétrospective 1969-2006", pour les visites guidées du 8 juillet au 31 août, tous les jours à 15 h et du 1er au 24 septembre les samedi et dimanche à 15 h.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 3 - (C 018) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre la ville de Grenoble et les Editions Actes Sud pour la réalisation du catalogue de l'exposition temporaire "David Tremlett : Rétrospective 1969-2006".

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4 - (C 022) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre la Ville de Grenoble et la Réunion des Musées Nationaux (RMN) pour le dépôt-vente du catalogue de l'exposition "David Tremlett : Rétrospective 1969-2006".

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 5 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Dons des trois oeuvres suivantes à la Ville pour le musée de Grenoble : Jörg Sasse "Esquisses - Le Bloc de Grenoble" - Jules Flandrin "Les quais de l'Isère", 1922 - Jules Flandrin "Portrait de Pierre Lory"

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 6 - (C 020) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - programme d'acquisitions 2006

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 7 - (C 004) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble. Bilan des expositions temporaires pour l'année 2005.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. SAFAR, Monsieur le Maire, Mme DESCHAMPS.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8 - (C 035) - AFFAIRES CULTURELLES - Gratuité des droits d'entrée les 16 et 17 septembre 2006 dans le cadre de la vingt-troisième édition des Journées Européennes du Patrimoine au Muséum d'histoire naturelle et au Musée de Grenoble.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9 - (C 017) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Instauration de tarifs réduits pour des regroupements de comités d'entreprises et le comité social de la Ville de Grenoble.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10 - (C 014) - AFFAIRES CULTURELLES - L'Ecole supérieure d'art de Grenoble: mise en réseau des enseignements artistiques - demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil régional dans le cadre du XIIème contrat de plan, année 2006.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 11 - (C 008) - AFFAIRES CULTURELLES - Ecole supérieure d'art de Grenoble - Convention établie entre la Ville de Grenoble et l'association Centre du Graphisme d'Echirolles relative à la collaboration engagée avec l'école supérieure d'art de Grenoble.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12 - (C 021) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèques municipales - Contrat d'action de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de la Région Rhône-Alpes - Projet d'action "Cafés des sciences - Bibliothèques"- demande de subvention à la Région Rhône-Alpes.

Intervention(s): M. STORNY, M. SAFAR, Monsieur le Maire.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13 - (C 012) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèques municipales - Incendie volontaire de la bibliothèque Prémol - désaffectation des livres et autres documents de la bibliothèque.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14 - (C 016) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal et Théâtre de Création - dispositif "Chéquier Jeune Isère" initié par le Département de l'Isère, signature d'une nouvelle convention par suite du changement d'opérateur technique.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15 - (C 009) - AFFAIRES CULTURELLES - Approbation de la convention tripartite entre la Ville de Grenoble, l'Etat et l'association 38e Rugissants.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16 - (C 033) - AFFAIRES CULTURELLES - Approbation des conventions d'objectifs relatives aux missions et activités des associations culturelles "Centre Audio Visuel" et "Association des Amis du Muséum".

Intervention(s): M. KUNTZ, M. SAFAR, Monsieur le Maire.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17 - (C 034) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions d'objectifs relatives aux actions et activités des associations "Cinéma Le Méliès-Ligue de l'enseignement (FOL 38)" et "La Cinémathèque Française de Grenoble".

Intervention(s): M. CAUNE, M. KUNTZ, M. BETTO, M. AVRILLIER, M. SAFAR.
Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 18 - (C 031) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention relative aux missions et activités de l'association Festival du Court Métrage en Plein Air.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 19 - (C 037) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle avec les associations du secteur culturel - avenants financiers pour l'année 2006.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 20 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant à la convention de mise à disposition du bâtiment de la Maison de la Culture à l'EPCC Maison de la Culture, cession de matériels et mobiliers à l'EPCC et versement d'une subvention d'équipement.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. SAFAR.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 21 - (C 038) - AFFAIRES CULTURELLES - Aménagement du site Bastille - Versement d'une subvention d'équipement pour l'aménagement des salles casematées, mises à disposition de l'association Lieu d'Images et d'Art (LIA) .

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. SAFAR, M. NOCODIE, Monsieur le Maire.
Adoptée - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 22 - (C 006) - SPORT - Convention cadre de mise à disposition des installations sportives municipales aux établissements scolaires et de formation

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 23 - (C 024) - SPORT - Organisation du 23ème meeting d'athlétisme Albert Rivet : convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Université Club Athlétisme.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 24 - (C 039) - SPORT - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur sportif : avenants financiers pour l'exercice 2006

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 25 - (C 040) - SPORT - Animations sportives pendant les vacances scolaires d'été 2006. Conventions de prestation de services.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 26 - (C 042) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2007 - Association Grenoble Volley Université Club (GVUC)

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27 - (C 043) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré - Désaffectation de leur usage scolaire des locaux et de la cour de l'Ecole Berlioz.

Intervention(s): M. BETTO, M. CANTELE.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 28 - (C 044) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré - Désaffectation de leur usage scolaire des locaux et des cours des écoles maternelles et élémentaires Les Charmes.

Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 29 - (C 045) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré - Désaffectation de leur usage scolaire des locaux et de la cour du Centre de Rééducation Motrice Docteur Gauthier (Paul Cocat).

Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 30 - (C 047) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré - Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une classe d'Intégration Spécialisée (CLIS) - Année 2005/2006.

Intervention(s): M. BETTO.
Un amendement est présenté par M. CANTELE. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 31 - (C 025) - VIE SCOLAIRE - Modification des règlements de l'accueil du matin,des études surveillées et des garderies du soir dans les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Grenoble.

Intervention(s): M. BETTO, M. GIRAUD, M. CANTELE, Monsieur le Maire.
Un amendement est présenté par M. CANTELE. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Un deuxième amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est sous amendé par M. CANTELE et adopté. Adopté - Ne prennent pas part au vote : 1 MRC (M. ROUX) + 1 PRG (M. NOCODIE) + 7 PS (Mme FIORASO, M. SAFAR, M. GIRAUD, M. GLEIZAL, M. CHIRON, Mme PEREZ,

M. DJELLAL) - Pour : le reste.
La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 32 - (C 026) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles avec les associations du secteur socio-culturel-avenants financiers pour l'année 2006.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 33 - (C 036) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Avenant n° 1 : prolongation de la convention de mise à disposition gratuite des locaux sis 85, galerie des Baladins à la Maison des Habitants.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 34 - (C 048) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Maison des Associations - Modification du tarif d'adhésion à la coordination des structures d'appui à la vie associative en Rhône-Alpes (SAVARA).

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 35 - (C 050) - JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - Base de plein air d'Echarlières - Avenant n° 1 à la convention de location avec l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 36 - (C 015) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention pluriannuelle avec l'association Troisième Bureau- - Centre de Lecture - Avenant financier pour l'exercice 2006.

Intervention(s): Monsieur le Maire, M. GLEIZAL.
Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 37 - (C 051) - ANIMATION - Communication - Animation - Cabaret Frappé : Rémunération forfaitaire des techniciens, intermittents du spectacle qui auront pour mission la mise en place et la réalisation de l'opération.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 38 - (A 019) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Aménagement des places d'Agier, de Gordes et de la rue Diodore Rahoult - Bilan de la Concertation et approbation de l'Avant Projet.

Intervention(s): Les élus interviennent sur les délibérations N° 38 A 019 et 39 A021

Monsieur le Maire, M. CHIRON, M. KERMEN, Mme FILLION-NICOLLET, M. STORNY, M. BETTO, M. MOTTE, Mme GARNIER, M. GIRAUD.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.

DELIBERATION N° 39 - (A 021) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Aménagement et embellissement des quais de l'Isère - Lancement de marchés d'études publics de définition : procédure, financement, constitution d'une commission d'appel d'offres.

Sont désignés :

- Mme FIORASO titulaire et M. NOCODIE suppléant

- M. KERMEN titulaire et Mme FILLION-NICOLLET suppléante

- M. BOUZAIENE titulaire et Mme DALLET suppléante

- M. VANNIER titulaire et M. DUCHAUSSOY suppléant

- Mme RAMBAUD titulaire et Mme BON suppléante
Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 40 - (A 023) - URBANISME AMENAGEMENT - Périmètre d'étude. Prise en considération de la mise à l'étude d'un projet de renouvellement urbain sur les îlots Vercors - Diderot et délimitation des terrains concernés, au titre de l'article L 111-10 du code de l'Urbanisme.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 41 - (A 022) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet de renouvellement urbain des îlots Vercors - Diderot : approbation des objectifs et des modalités de concertation au titre de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 42 - (A 013) - URBANISME AMENAGEMENT - Institution du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre des îlots Vercors - Diderot

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 43 - (A 016) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC De Bonne - déclassement et cession d'un tènement de 1 212 m² à la SEM SAGES.

Intervention(s): M. AVRILLIER

Monsieur le Maire lève la séance et cède la parole à M. NURIT, Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Urbaine.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 44 - (A 006) - URBANISME AMENAGEMENT - Délimitation d'un périmètre de restauration immobilière (P.R.I.) dans le centre historique de Grenoble. Bilan de la concertation préalable au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme et demande à M. Le Préfet pour l'ouverture de l'enquête publique.

Intervention(s): Mme HANFF.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 45 - (A 004) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession à ACTIS de trois tènements situés au 26 bis avenue Jules Vallès, au 9 rue de la Magnanerie et au 16 rue des Eaux Claires.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 46 - (A 008) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'une terrasse d'environ 28 m² au 1er étage arrière du 7 rue Renauldon à Monsieur MILED et Madame M'HENNI KHADOUJA.

Adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 47 - (A 010) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'une pièce et d'une cave, situées dans l'immeuble 15, rue Chenoise à Mademoiselle Patricia VARGAS

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 48 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - 6 rue Renauldon - Indemnisation de résiliation du bail commercial de Monsieur Tayeb BESTA

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 49 - (A 002) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Programme Innovant d'Habitat. Cession du terrain 9 rue Docteur Vaillant à la famille DA SILVA FERNANDES Carlos.

Adoptée - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 50 - (A 012) - DOMAINE PUBLIC - Mise à disposition d'une parcelle de terrain située dans l'enceinte du parc de Marliave, rue Marx Dormoy, au bénéfice de l'A.D.A.E.P. - Associations pour le Développement des Arts et des Expressions Populaires.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 51 - (A 018) - ENVIRONNEMENT - Installations classées - Avis de la Ville de Grenoble sur la régularisation administrative d'une demande d'autorisation d'utiliser des sources radioactives scellées et non scellées, déposée par l'Etablissement Français du Sang.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. KERMEN, Monsieur le Maire.
Un amendement est présenté par Messieurs le Maire, KERMEN, AVRILLIER oralement. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 52 - (A 025) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - ZAC Europole 2 : accord de la Ville de Grenoble pour la cession d'un terrain par la SEM Grenoble 2000 au groupement SEM Grenoble Habitat - Sogelym Steiner

Adoptée - Abstention : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Ne prennent pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) + 2 PS (Mme PEREZ et M. CHIRON) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 53 - (D 002) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC LECONTE DE LISLE : Cession à la SCI MAUJEAN de 6680 m² de terrain à vocation économique.

Intervention(s): Mme FIORASO.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 54 - (D 010) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Marché d'Intérêt National de Grenoble rue des Alliés - Approbation du programme des travaux , de l'enveloppe financière découpée en tranches fonctionnelles et du lancement des travaux.

Intervention(s): Mme FIORASO, Mme DALLET, M. THIAR, M. AVRILLIER, Mme DESCHAMPS, Monsieur le Maire.
Adoptée - Abstention : 14 opposition + 1 GOC (Mme DALLET) + 8 ADES, Verts Alternatifs (M. SUCHOD, M. KERMEN, M. AVRILLIER + le pouvoir de M. FRISTOT, Mme GIROD DE L'AIN, Mme DIOT, M. CANTELE, Mme BOILEAU) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 55 - (D 012) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Demande auprès de l'EPFL de céder des biens en portage dans le cadre de la ZAC Bouchayer Viallet à la SEM GRENOBLE 2000

Monsieur le Maire laisse la présidence à Mme DESCHAMPS, Première Adjointe.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 56 - (D 001) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention cadre tripartite : Ville de Grenoble / Grenoble Alpes Métropole / Club FACE Grenoble - Année 2006

Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 57 - (D 006) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et le CODASE - Année 2006

Intervention(s): M. ROUX
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58 - (B 007) - LOGEMENT - Participation de la Ville de Grenoble à l'opération de construction de logements sociaux projetée par ACTIS, 9 rue des Bons Enfants. Modification de la délibération du 16 juin 2003.

Intervention(s): Mme HANFF, Mme BOILEAU
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59 - (B 008) - LOGEMENT - Participation de la Ville de Grenoble à l'opération d'acquisition-amélioration projetée par ACTIS, 14 rue Mozart. Annulation de la délibération du 28 février 2005.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60 - (B 015) - LOGEMENT - Demande de subvention au Conseil général de l'Isère et demande de versement au titre de sa participation aux opérations de production de logements sociaux pour l'année 2006.

Intervention(s): Mme HANFF
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61 - (B 019) - LOGEMENT - Participation de la Ville de Grenoble au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2006

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62 - (B 003) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention de partenariat avec l'association SASFE relative à l'organisation de l'événement "Festival Quartiers Libres" du 8 au 10 juin 2006.

Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 63 - (B 011) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenants financiers aux conventions passées entre la ville de Grenoble et des associations du secteur Solidarité.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64 - (B 010) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Tarif des vaccinations internationales.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65 - (B 012) - PREVENTION SECURITE - Service Prévention de la délinquance - convention relative à l'activité des Correspondants de nuit sur le quartier Villeneuve Arlequin - deuxième semestre 2006.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66 - (B 016) - PREVENTION SECURITE - Avenants financiers relatifs à des conventions d'objectifs - subventions sur projets.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67 - (B 018) - ACTION SOCIALE - Organisation du colloque Innovadom 2006 "Innovation technologique au service du maintien à domicile des personnes dépendantes"

Adoptée - Contre 6 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER + pouvoir M. FRISTOT, M. KERMEN, Mme GARNIER, Mme Girod de l'Ain, Mme CANTELE) - Abstention : 5 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 68 - (B 017) - ACTION SOCIALE - Convention entre le Département de l'Isère, la Ville de Grenoble et son CCAS faisant suite à la mission relative à "l' innovation technologique au service du maintien à domicile des personnes dépendantes".

Adoptée - Contre : 7 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER + pouvoir de M. FRISTOT, M. KERMEN, Mme GARNIER, Mme DIOT, M. CANTELE,Mme GIROD de L'AIN) - Abstention : 4 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 69 - (E 005) - FINANCES - Budget principal - Budget supplémentaire 2006.

Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. AVRILLIER, M. BETTO, M. VANNIER, M. GIRAUD, Mme FIORASO
Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS oralement. Celui-ci est adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste

Adoptée

Votes séparés :

Les inscriptions budgétaires liées à MINATEC

Chapitre 67 : 63.200 € de TVA sur la participation à la ZAC Minatec

Chapitre 67 et 77 (recette) : 322.443 € de participation HT à la ZAC Minatec

Chapitre 204 : 322.000 € de subvention d'équipement au CGI pour Minatec (report)

Chapitre 204 : 1.952.400 € de subvention d'équipement à GEG pour reconfigurer son site

et 700.000 € de subvention d'équipement à la ZAC Minatec

Chapitre 13 (recette) : 2.652.400 € de subventions versées par le CGI et la Métro

Chapitre 23 : 650.000 € d'avance sur achat d'équipements publics versée à la ZAC Minatec pour le parvis

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste
Les inscriptions budgétaires liées à la SEG

Chapitre 21 : 1.650.000 € d'acquisition de lots de l'immeuble rue colonnel Dumont

Chapitre 024 (recette) : 1.650.000 € produit de la liquidation à la SEG

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération ainsi amendé est adopté - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 70 - (E 016) - FINANCES - Création Budget Annexe Cuisine centrale

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.

DELIBERATION N° 71 - (E 017) - FINANCES - Budget annexe Stationnement - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Abstention : 5 PC - Pour : le reste
DELIBERATION N° 72 - (E 023) - FINANCES - Budget annexe Parkings en régie - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 73 - (E 018) - FINANCES - Budget annexe Activités économiques - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 74 - (E 019) - FINANCES - Budget annexe Locaux culturels - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 75 - (E 020) - FINANCES - Budget annexe Abattoir - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 76 - (E 021) - FINANCES - Budget annexe Self Clemenceau - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 77 - (E 022) - FINANCES - Budget annexe Bouchayer Viallet - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 78 - (E 024) - FINANCES - Budget annexe Teisseire Jeux Olympiques - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 79 - (E 025) - FINANCES - Budget annexe Flaubert, Capuche, Clos d'Or - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 80 - (E 026) - FINANCES - Budget annexe Mistral-Eaux Claires - Budget supplémentaire 2006 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2005.

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 81 - (E 006) - REGIES MUNICIPALES - Régie Chaufferie-Ciel - Régie municipale à personnalité morale et autonomie financière - Service public administratif-Présentation du budget prévisionnel et des tarifs 2006

Un amendement est présenté par M. BETTO - celui-ci est repoussé - Pour : 14 opposition - Contre : le reste
Adoptée - Contre :14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 82 - (E 008) - REGIES MUNICIPALES - Rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau potable communale pour l'exercice 2005.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83 - (E 009) - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - Approbation des délibérations du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise - S.I.E.R.G. portant consentement aux retraits des communes de Vaulnaveys le bas et de Bourg d'Oisans du S.I.E.R.G.

Adoptée - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 84 - (E 007) - TRAVAUX - Travaux de la Maison de la Culture. Protocole transactionnel de règlement de litige relatif au paiement des travaux mis en oeuvre par le groupement des entreprises CEGELEC - Centre Est, et INEO - Alpes.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. VANNIER.
Adoptée - Abstention : 7 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN, M. AVRILLIER, M. FRISTOT, Mme GIROD DE L'AIN, Mme GARNIER, M. SUCHOD, M. CANTELE) + 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 85 - (E 011) - FINANCES - Modification d'une autorisation de programme - Budget annexe "locaux culturels" - Cargo.

Intervention(s): M. VANNIER
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 86 - (E 034) - FINANCES - Maison de la Culture MC2 - Durée d'amortissement.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 87 - (E 036) - FINANCES - Création d'une autorisation de programme - Budget annexe "Activités économiques" - Travaux au Marché d'Intérêt National.

Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 GOC (Mme DALLET) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 88 - (E 012) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - ZAC Bouchayer Viallet - Rachat par la SEM Grenoble 2000 des dépenses effectuées par la commune pour l'opération Bouchayer Viallet

Intervention(s): M. AVRILLIER
Adoptée - Contre : 1 ADES, Verts Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 6 ADES, Verts Alternatifs (M. KUNTZ + pouvoir Mme FILLION-NICOLLET, Mme GIROD de L'AIN, Mme GARNIER, M. CANTELE, M AVRILLIER pour le pouvoir de M. FRISTOT) - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (Mme PEREZ) + 14 opposition - Pour: le reste
DELIBERATION N° 89 - (E 014) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM SAGES - ZAC de Bonne - Remboursement par la SEM SAGES des dépenses effectuées par la Ville de Grenoble

Adoptée - Abstention : 1 ADES, verts Alternatifs (M. AVRILLIER) + 1 GOC (M. BOUZAIENE) - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition + 1 ADES, Verts Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 90 - (E 030) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société des Eaux de Grenoble, règlement de dettes et créances avec la Ville de Grenoble, levée de la prescription quadriennale pour les années 1999, 2000, 2001.

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste


DELIBERATION N° 91 - (E 003) - FINANCES - Affectations des subventions sur crédits existants.

Intervention(s): M. MOTTE, M. STORNY, M. AVRILLIER, M. THIAR, M. GUITART.
Adoptée -

Vote séparé :

LA BIFURK (page 5) :

Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste.

Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 92 - (E 004) - GESTION DELEGUEE - Abattoir public de Grenoble - convention d'affermage - avenant numéro 1.

Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 93 - (E 028) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer.

Intervention(s): M. BETTO, M. ROUX, M. VANNIER, M. CANTELE.
Adoptée -

Vote séparé :

A - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON JOUHAUX - TRAVAUX DE REHABILITATION (12 lots) (marchés n° 06A130 à 06A14)

Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.

Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 94 - (E 031) - ADMINISTRATION GENERALE - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Grenoble et la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole pour l'exploitation des équipements nécessaires à la collecte pneumatique et au broyage des déchets ménagers de la Villeneuve de Grenoble.

Sont désignés :

- Monsieur le Maire titulaire et Mme HUGONIN suppléante
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95 - (E 002) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dégrèvement de frais de mise en fourrière.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96 - (E 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus : articles L 2123-18 du code général des collectivités territoriales : application de la délibération n° 106 du Conseil Municipal du 23 avril 2001.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition + 1 ADES, Verts alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste

DELIBERATION N° 97 - (E 035) - ADMINISTRATION GENERALE - Remboursement des frais supportés par la délégation de la ville de Grenoble en Israël et Palestine du 4 au 9 juin 2006.

Un amendement est présenté par M. GLEIZAL. Celui-ci est adopté - Abstention : 10 ADES, Verts Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (Mme GIROD de L' AIN) + 14 opposition - Pour : le reste.
La délibération ainsi amendée est adoptée - Abstention : 10 ADES, Verts alternatifs - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts Alternatifs (Mme Girod de l'Ain) - Pour : le reste

DELIBERATION N° 98 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'attaché en qualité de chef de projet contrat de ville "Grenoble Sud".

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 99 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création de poste.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 100 - (F 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Renouvellement de mise à disposition de deux agents des services techniques à la MJC Abbaye.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 101 - (F 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remise gracieuse de dette concernant Madame Aline COUVERT.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 102 - (F 005) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Reconduction des fonctions de deux assistants auprès de l'intergroupe Société Civile, Elus UDF - Démocrates de Grenoble - UMP et apparentés.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 103 - (F 006) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Compte Epargne Temps de la ville de Grenoble.

Intervention(s): Mme MONERY, Mme SALAT
Adoptée - Contre : 5 PC - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 104 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 25 mars 2001.

DELIBERATION N° 105 - (G 002) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la Ville de Grenoble auprès de divers organismes : CAREPS (Centre Rhône-Alpes d'Epidémiologie et de Prévention Sanitaire) - Renouvellement.

Est désignée :

- Mme BOILEAU titulaire
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30




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