Ordre du jour du conseil du 21 février 2014 17h00





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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 février 2014 à 17 Heures

Présents : M. CARUHEL, Maire
M. SAURÉ, Mme PERRÉ, Mme DELAUNEY, M. HAMARD (jusqu’à 19h30),

Mme DUCHEMIN (à partir de 17h41), M. BAILBÉ, Mme ÉMERY, M. LEROY, Adjoints.
Mme VICTOR-EUGÈNE, M. GROSSE, Mme LEMOINE ( jusqu à 19h50), Mme VALLÉE,

M. FILIPPI, M. BELGHAZI, M. LE ROUX (à partir de 17h20), M. JULIENNE, Mme BARBIER, Mme BOUDAL-BOINET, Mme COLLYER, M.DEFOSSE, M. JUIN, M. PICOT, Mme JOURDAIN-MENNINGER (à partir de 17h24), Mme HEQUET-GARCION (à partir de 19h13),

M. MERCIER ( à partir de 17h59), M. WOJYLAC, Mme BAUDRY (jusqu’à 19h30).
Procurations :
-Mme DUCHEMIN donne procuration à M. SAURÉ (jusqu’à 17h41).

-M. LE ROUX donne procuration à Mme DELAUNEY (jusqu’à 17h20).

-M. LEGUELINEL donne procuration à M. LEROY.

-M. MÉNARD donne procuration à M. PICOT.

-Mme HEQUET-GARCION donne procuration à M. JUIN (jusqu’à 19h13).

-Mme BAUDRY donne procuration à M. WOJYLAC (à partir de 19h30).

-M. HAMARD donne procuration à M. BAILBÉ (à partir de 19h30).
Absent sans procuration :

-M. SÉVIN.

-Mme JOANNON

-Mme CLAUW
Secrétaire de séance :

-M. LEROY.
Date de la convocation : Le 14 Février 2014.
*-*-*-*

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 21 février 2014 17h00.


Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 novembre 2013.
-INFORMATIONS DIVERSES-
Informations sur les marchés passés en vertu de l’art. L 2122-22.

Présentation du plan d’actions – Démarche de prévention des risques psychosociaux.

-ADMINISTRATION GÉNÉRALE-
2014-02-01 – Personnel – Modification du tableau des effectifs.

2014-02-02 – Mise en place d’astreinte pour le personnel de la Ville de Granville mis à disposition du Foyer Logement les Herbiers.

-VIE CULTURELLE-
2014-02-03 - Demande de subventions pour la restauration et l’acquisition d’œuvres pour les musées de Granville.

2014-02-04 - Don de documents usagés au CDI des collèges et lycées de Granville.

2014-02-05 - Musée d’art et d’histoire de Granville – Liste des Dons et legs 2012-2013.

-JEUNESSE ET SPORT-
2014-02-06 – Opération coupon sport.

-FINANCES-
2014-02-07 – DM N°2 – Budget principal

2013-02-08 – DM N°2 – Budget annexe réseau d’eau.

2014-02-09 – Assujettissement à la TVA du budget annexe réseau d’eau.

2014-02-10 – Constitution de la provision pour Monsieur ALSATE.

-TRAVAUX - URBANISME-
2014-02-11 – ZAC de « L’Écoquartier de la Clémentière » - Dossier de réalisation.

2014-02-12 – Écoquartier de la Clémentière – Adehésion à la charte.

2014-02-13 – Porche passage Gauthier – Institution d’une servitude de passage.

2014-02-14 – SMIDIS - Acquisition d’une parcelle bâtie.

2014-02-15 –Demande Adhésion du SMPGA au Syndicat Mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau potable dans le département de la manche (SDEAU 50).

2014-02-16 – Syndicat départemental d’énergie de la Manche – Adhésion de treize collectivités.

2014-02-17 – Demande subventions – Acquisition d’une balayeuse.

2014-02-18 – Demande subventions – Restauration des vitraux de l’église Notre-Dame

2014-02-19 – Avenant prolongation de contrat avec VEOLIA pour la production d’eau potable

-DIVERS-
2014-02-20 – Évolution de la plateforme de sauvegarde et du stockage – Remplacement des onduleurs des baies de la salle informatique pour la ville de Granville et la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer.

2014-02-21 – Modalités de prise en compte des factures payées par la Ville de Granville avant transfert effectif des compétences prévu dans le cadre de la Communauté Granville, Terre et Mer.
-*-*-*-
Monsieur Le Maire ouvre la séance et indique qu’il s’agit du dernier Conseil Municipal de la mandature.
Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2013 est approuvé à l’Unanimité.
Puis une présentation est effectuée du plan d’action de la démarche de prévention des risques psycho-sociaux.
A) INFORMATION

SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • V13F005 –Fourniture de mobilier pour le self du CRNG 

  • SILVERA (75116 PARIS), pour un montant de 30 868.20 € H.T


B) INFORMATION

SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • V12X005 - Construction d'un restaurant self au Centre Régional de nautisme Granvillais

  • Décision modificative pour le lot n° 2 "Gros œuvre" – Avenant n° 5 : Entreprise ZANELLO sis à 50420 TESSY SUR VIRE pour un montant de 4 944,00 € H.T. portant le montant du marché à 589 482.43 € HT (et non 589 202,99 € HT). (Le montant de 705 020,99 € TTC est inchangé)




  • Lot n° 2 "Gros œuvre" – Avenant n° 6 : Entreprise ZANELLO sis à 50420 TESSY SUR VIRE pour un montant de 5 544,00 € HT portant le montant du marché à 595 026,43 € HT




  • Lot n° 3 "Étanchéité" – Avenant n° 2 : SOCIETE ETANCHEITE DU BOCAGE sis à 14310 VILLERSBOCAGE pour un montant de 2 136,60 € HT portant le montant du marché à 100 487,02 € HT




  • Lot n° 5 "menuiseries extérieures" – Avenant n° 3 : ASC ROBINE sis à 50290 BREHAL pour un montant de 100,95 € HT portant le montant du marché à 215 269,81 € HT




  • Lot n° 7 "menuiseries intérieures" – Avenant n° 3 : SAS GOUELLE sis à 50530 SARTILLY pour un montant de 3 709,44 € HT portant le marché à 151 587,65 € HT




  • Lot n° 12 "Chauffage ventilation chauffage"

      • Avenant n° 2 : FOUCHARD sis à 50200 COUTANCES pour un montant de 2 624,19 € HT portant le marché à 205 175,05 € HT




      • Avenant n° 3 : FOUCHARD sis à 50200 COUTANCES pour un montant de 2 766,97 € HT portant le marché à 207 942,02 € HT




  • Lot n° 13 "électricité" – Avenant n° 5 : CEGELEC BASSE NORMANDIE (agence de Granville), sis à 50400 GRANVILLE pour un montant de 5 653,75 € HT portant le montant du marché à 194 389,83 € HT.



  • Lot n° 15 "équipements de cuisine" : CUISINE 3C sis A 95170 DEUIL LA BARRE pour un montant de 7 689,55 € H.T. portant le montant du marché à 196  142,77 € HT


-Arrivée de Monsieur LE ROUX à 17h20.

-Arrivée de Madame JOURDAIN-MENNINGER à 17h24.

2014-02-01 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est nécessaire de procéder régulièrement à une modification du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des besoins des services, des promotions accordées à certains agents ou toute autre cause.
Ces modifications s’établissent ainsi qu’il suit.
TABLEAU DES EMPLOIS.


Grade

Droit ouvert

nouveau droit ouvert

Balance

FILIERE ANIMATION










Adjoint d’animation de 2° classe

26

25

  • 1

Adjoint d’animation de 1° classe

2

1

  • 1

Animateur

6

8

+ 2


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • APPROUVE les modifications ci-dessus.


2014-02-02 – MISE EN PLACE D’ASTREINTE POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE GRANVILLE MIS A DISPOSITION DU FOYER LOGEMENT LES HERBIERS.

Le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration (article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005).

Le Foyer-Logement est un établissement géré par le Centre Communal d’Action Sociale dans lequel sont affectés des agents mis à disposition par la VILLE de GRANVILLE.
Depuis son ouverture en novembre 2012, le Foyer-Logement « Les Herbiers » assure une surveillance 24h. /24h. et 7 jours sur 7 grâce à la présence de deux gardiens logés dans le cadre de l’établissement.
Les astreintes sont actuellement réparties entre ces deux agents : une semaine sur deux. L’astreinte de nuit débute à 19h pour prendre fin à 8h à l’arrivée du personnel administratif.

Le 1er gardien travaille : du mardi au samedi / le 2ème travaille : du lundi au vendredi.

En contrepartie de leur astreinte une semaine sur deux, les gardiens bénéficient chacun d’un logement pour nécessité absolue de service, situé au sein de l’établissement ; ils n’ouvrent pas droit, de ce fait, au versement d’une indemnité d’astreinte.
En cas d’absence d’un des deux gardiens pour tout motif (congé, maladie, accident de travail etc.) il s’avère nécessaire, afin de maintenir la continuité de service :

de mettre en place un système d’astreinte pour les personnels municipaux mis à disposition du Foyer- Logement « Les Herbiers » qui ne bénéficient pas d’un logement pour nécessité absolue de service. Le second gardien ne peut, en effet, enchaîner consécutivement deux semaines, ou plus, d’astreinte.
L’agent d’astreinte pourra relever de toute filière, tout grade, être stagiaire, titulaire ou non titulaire. Il bénéficiera d’une indemnité d’astreinte fixée selon le barème en vigueur (en fonction de la filière à laquelle appartient l’agent).

En outre, en cas d’intervention sur place, des indemnités d’intervention au temps passé seront versées au personnel d’astreinte selon le barème en vigueur. Le temps de trajet étant considéré comme du travail effectif.
 L’avis du Comité Technique Paritaire sera sollicité lors de la prochaine séance prévue le 27 février 2014 (la séance prévue initialement le 20 février 2014 ayant été reportée au 27 février 2014).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • APPROUVE la mise en place d’un système d’astreinte pour le personnel de la ville de Granville mis à disposition du foyer logement Les Herbiers.


2014-02-20- ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME DE SAUVEGARDE ET DU STOCKAGE – REMPLACEMENT DES ONDULEURS DES BAIES DE LA SALLE INFORMATIQUE POUR LA VILLE DE GRANVILLE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE, TERRE ET MER.

La Ville de Granville et la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer doivent lancer une consultation pour :

- le remplacement des onduleurs des baies informatiques de la salle serveur

- l’évolution de la baie de stockage

- l’évolution de la plateforme de sauvegarde
Afin de répondre aux besoins grandissants de la Ville de Granville et de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer en termes de performance, de stockage, ainsi que de futurs projets identifiés, les prestations demandées ont plusieurs objectifs majeurs :

- Optimiser le temps des sauvegardes

- Sécuriser les sauvegardes

- Consolider l’infrastructure de stockage
Afin de sécuriser la salle serveur, il est nécessaire de remplacer les 3 onduleurs actuels d’autonomie réduite par un onduleur unique nous assurant une autonomie d’une heure en fonctionnement, afin d’enclencher, en cas de problème, les procédures d’arrêt de nos serveurs et de notre stockage en toute sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande avec la Communauté de Communes Granville Terre & Mer pour Mer pour l'évolution de la plateforme de sauvegarde et de stockage et le remplacement des onduleurs des baies de la salle informatique.



  • Arrivée de Mme DUCHEMIN 17h41.


2014-03-03 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION ET L’ACQUISITION D’ŒUVRES POUR LES MUSÉES DE GRANVILLE.

Le musée d’art moderne Richard Anacréon, le musée Christian Dior et le musée d’art et d’histoire de Granville (anciennement musée du Vieux Granville) bénéficient de l'appellation "Musée de France"©.
A ce titre, dans le cadre de l'enrichissement et de la bonne conservation des collections des musées, la Ville de Granville a la possibilité d'obtenir le soutien financier du Fonds régional d'acquisition des Musées (FRAM) et du Fonds régional d'aide à la restauration des Musées (FRAR) mis en place par convention entre l'Etat et le Conseil régional de Basse-Normandie.
La Ville de Granville sollicite ainsi l'aide financière du FRAM (ou et) du FRAR au regard des dossiers d'acquisition (ou et) de restauration validés lors des séances des commissions scientifiques interrégionales compétentes des Musées de France©.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission Vie Culturelle : Unanimité
Vu l’avis favorable de la commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • SOLLICITE les aides financières du FRAM et/ou du FRAR pour l'enrichissement (ou et) la bonne conservation des collections.




  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération



2014-02-04 – DON DE DOCUMENTS USAGÉS AUX CDI DES COLLÉGES ET LYCÉES DE GRANVILLE

La médiathèque Charles de la Morandière sort régulièrement de ses collections des ouvrages défraichis pour faire place à ses nouvelles acquisitions. Ces livres sont destinés à des associations caritatives ou à être jetés.

Partant du constat que les CDI, particulièrement celui du collège Malraux, proposent à leurs élèves des livres d’éditions anciennes (certaines antérieures à 1960) et sont plus particulièrement demandeurs de romans, la ville de Granville souhaite pouvoir donner aux CDI des collèges et lycées volontaires de Granville les documents sortis des collections et destinés au désherbage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité

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