Institut regional d’administration de bastia centre de Ressources Documentaires





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INSTITUT REGIONAL D’ADMINISTRATION


DE BASTIA

Centre de Ressources Documentaires





selection thematique d’ARTICLES




juin – juillet – août

2010


Quai des martyrs de la libération – BP 317


20297 Bastia Cedex

Tél : 04-95-32-87-00

Mail : paule.rocchesani@ira-bastia.fr

SOMMAIRE

ADMINISTRATION ET FONCTION PUBLIQUE p.3


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. p.7
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES  p.7
COLLECTIVITES TERRITORIALES p.8
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF p.9
CULTURE p.10
DROIT ET INSTITUTIONS p.10
ECONOMIE p.13
EDUCATION p.14
ENVIRONNEMENT - URBANISME p.16
FINANCES PUBLIQUES p.19
FINANCES INTERNATIONALES p.19
FORMATION PROFESSIONNELLE p.20

JUSTICE p.19


MEDIAS – COMMUNICATION p.20
MARCHES PUBLICS p.20
NOUVELLES TECHNOLOGIES-INFORMATION. p.21
QUESTIONS EUROPEENNES. p.21
QUESTIONS INTERNATIONALES p.23
SERVICE PUBLIC. p.23
SOCIAL- SOCIETE p.24
TRANSPORTS p.25
ADMINISTRATION ET FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : le casse - tête du CDI / SIDANER Xavier

Acteurs publics (n°65 - Juin 2010) .- pp.45-48

Imaginé en 2005 pour remédier à la précarité des contractuels, le CDI public a manqué son but.Rigide, complexe à gérer, il a vite montré ses limites. Et déçu une grande partie des contractuels, qui n'ont pas pu en bénéficier. Cinq ans après, le ministère de la Fonction publique espère lui redonner vie, en mettant fin aux pratiques abusives dans les recours aux contractuels et en ouvrant des filières bien spécifiques aux CDI.

Pour permettre au gouvernement de préparer un projet de loi qui visera à favoriser les passages de CDD en CDI, la DGAFP a lancé dans l'urgence début mai une enquête déclarative. Résultats attendus fin juin.

Sujets : Agents non titulaires
Les services publics face à la violence / FARGUES Laurent

Acteurs publics (n°65 - Juin 2010)

Ecoles, transports publics, préfectures...

Les administrations sont régulièrement les cibles de violences. Les professionnels préconisent le renforcement du dialogue avec les usagers et une parfaite coordination avec les forces de l'ordre.

Sujets traités :

-La vidéosurveillance dans les transports publics d'Ile-de-France.

-La violence de l'administration

-Comment l'école gère la tension.

Sujets : Services publics

Violence en milieu scolaire

Violence urbaine
Les services publics 2,0 plébiscités

Acteurs publics (n°65 - Juin 2010) .- pp.66-71

Les cadres publics sont enthousiastes à l'idée de développer des services publics2.0, mais constatent un manque de compétences internes. C'est l'enseignement de la huitième vague de l'Observatoire de la modernisation de l'Etat, réalisé par l'Ifop pour Acteurs publics et ineum Consulting.

Sujets : Administration publique -- Réforme -- France
Police - Gendarmerie : silence dans les rangs / SIDANER Xavier

Acteurs publics (n°64 - Mai 2010)

Aboutissement d'une évolution commencée en 2002, au gré des mutualisations, c'est vers une fusion Police-Gendarmerie que l'on semble s'acheminer. En clair, désormais, le ministère de l'Intérieur est responsable de l'organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l'infrastructure militaire.Il a également la main sur la gestion des ressources humaines de la gendarmerie. La mission sécurité, scindée en deux programmes, police et gendarmerie ne relève plus que du seul ministère de l'Intérieur. Le premier exercice voté ainsi l'a été à travers la loi de finances de 2010. Cette fusion rencontre toutefois des réticences que l'auteur explicite.

Sujets : Police

France. Gendarmerie nationale


Les trois petites révolutions de la gestion des cadres. / GOURDON Jessica

Acteurs publics (n°64 - Mai 2010) .- pp.68-69

Nouveau grade, détection des hauts potentiels, prime au mérite...Ces derniers mois, l'Etat a mis en place une batterie de nouvelles mesures pour ses cadres. Passage en revue de ces nouveautés qui ne font pas toujours consensus.

Sujets : Cadres (personnel)

Carrière -- Fonction publique
La RGPP sur sa lancée / COUDREAU Patrick

Echanges (n°151 - 05/2010) .- pp.7-13

Un point d'étape sur les avancées de la RGPP au sein des deux ministères de Bercy peu après la publication du 3e rapport d'étape de la RGPP. Sur 374 mesures, 50 concernent le ministère de l'Économie ou du Budget. Ce dossier présente quelques avancées significatives liées à la RGPP : mise en place des guichets uniques (ex : les services des impôts des particuliers - SIP - fruit du rapprochement entre centres des impôts et trésoreries), accélération du mouvement de dématérialisation des procédures (portail mon.service-public.fr), rationalisation et mutualisation des moyens (France domaine, le chantier Chorus, construction de l'Opérateur national de paye, mise en place du service des retraites de l'État).

Sujets : Administration publique -- Réforme -- France
Un secrétariat général renforcé / ANONYME

Echanges (n°151 - 05/2010) .- p.3

Créé en 2000, le secrétariat général des ministères financiers poursuit son décloisonnement. Depuis le 4 mai 2010 le SG de Bercy englobe la Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) ainsi que le Service de communication (Sircom). Cette nouvelle organisation est plus lisible et permet de pousser davantage la mutualisation de missions menées par les deux ministères.

Sujets : Ministères
Fonctionnaires et salariés : différences, convergences / WOLIKOW Julien

L'Actualité juridique. Fonctions publiques (AJFP) (n°4/2010 - juillet - août 2010) .- p. 172 - 179

Les lignes de clivage traditionnelles entre secteur public et privé tendent à s'effriter. Une comparaison du recrutement, de la rémunération, du licenciement , de la gestion des droits individuels ou collectifs ainsi que des garanties et obligations professionnelles est faite dans cet article.

Sujets : Fonction publique

Droit du travail
Après le deuil, reprise des discussions. / JOUANNEAU Hervé

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°22/2032 - 31/05/2010) .- p. 10-11

Le ministre de l'intérieur a reçu les syndicats, le 27 mai, pour évoquer l'avenir de la profession. Au programme : l'armement des agents, les relations avec l'Etat et le volet social.

Sujets : Police municipale
Les leviers pour prévenir l'absentéisme. / GINIBRIERE Gaëlle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°28/2038 - 12/07/2010) .- p. 54-55

Lutter contre l'absentéisme doit commencer par un diagnostic des causes. Souvent, le phénomène révèle une démotivation profonde des agents.

Sujets : Absentéisme

Fonction publique


Retraites. Pourquoi les territoriaux ne sont pas des privilégiés. / DORIAC Martine

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 28-35

Les pensions des agents des collectivités s'inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d'eux des nantis qui bénéficieraient d'avantages indus. L'harmonisation public-privé a commencé en 2003 avec la loi "Fillon" qui a aligné les durées de cotisations du secteur public sur celles du privé et mis en place décotes et surcotes. Face aux actuelles propositions encore floues du gouvernement, les syndicats estiment que certains points sont non négociables.

Sujets : Retraite

Fonction publique
Objectiver l'entretien d'évaluation. / GINIBRIERE Gaëlle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 70-71

Principal grief des opposants à l'évaluation : une appréciation à "la tête de l'agent". Solution : élaborer des indicateurs objectifs.

Sujets : Entretiens d'évaluation
"Une méthode progressive, pas un big-bang". / DORIAC Martine , PIFFARETTI Alain

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 10-11

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, est favorable aux carrières diversifiées et entend favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Avec les employeurs, il privilégie la concertation étendue aux association d'élus.

Sujets : Fonction publique -- Emplois
Savoir tirer parti des "feed-back". / GINIBRIERE Gaëlle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 68-69

Il appartient aux managers de créer les conditions propices aux remontées d'information sur leur mode d'action. Bien compris, l'exercice permet de progresser et renforce la cohésion des équipes.

Sujets : Cadres (personnel)
Les cotisations du public seraient alignées sur celle du privé. / RICHARD Raphaël

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 14

Le plan présenté le 16 juin par le gouvernement vise à calquer le taux de cotisation des fonctionnaires (7,85 %) sur celui des salariés du secteur privé (10,55 %).

Sujets : Retraite
Concours. Demande d'équivalence : mieux vaut anticiper. / VERBAERE Isabelle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°27/2037 - 05/07/2010) .- p. 56-57

Plusieurs centaines de dossiers sont en attente d'être traité par la commission d'équivalence de diplômes du CNFPT. Mais, dès septembre, celle-ci devrait être déconcentrée à Dijon, Rennes et Bordeaux.

Sujets : Fonction publique -- Concours

Diplômes
Retraites. Les syndicats de la FPT dénoncent une réforme "injuste et inefficace" / DORIAC Martine , PIFFARETTI Alain , RICHARD Raphaël

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°27/2037 - 05/07/2010) .- p. 10-12

Parmi les mesures du gouvernement, le report de l'âge de départ et la prise en compte individuelle de

la pénibilité sont les plus contestées par les syndicats. Selon eux, il faut, notamment, taxer les revenus du travail et des capitaux.

Sujets : Retraite
Harcèlement moral (1) - Définition et reconnaissance / BRUNELLA Stéphane

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°28/2038 - 12/07/2010) .- p. 48-53

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à une fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du harcèlement moral par les juridictions administratives.

Sujets : Harcèlement

Fonction publique
Prise de poste : impulser un nouvel élan. / GINIBRIERE Gaëlle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°20/2030 - 17/05/2010) .- p. 60-61

Quand un cadre dirigeant arrive sur un poste, une phase d'observation s'impose avant de lancer ses propres projets, de mettre en oeuvre ses idées. Afficher d'emblée un discours de rupture peut se révéler contre-productif.

Sujets : Cadres (personnel)
Cap sur la performance des ressources humaines. / RICHARD Raphaël

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2031 - 24/05/2010) .- p. 58-59

Traitée à part des autres politiques, la gestion des ressources humaines fait l'objet de réflexions en vue d'être évaluée. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à en faire un objectif stratégique.

Sujets : Cadres (personnel)
Agents et usagers, les rapports se tendent. / VERBAERE Isabelle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2031 - 24/05/2010) .- p. 62-63

Si les violences graves à l'encontre des agents ne semblent pas augmenter, les frictions quotidiennes, elles, se multiplient. L'excès de rigidité des services est montré du doigt.

Sujets : Relations administration-usagers
Congés de maladie et secret médical. / ALIBERT Florence , AVELINE Aurélie

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 58-60

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la pathologie dont souffre l'agent, pas plus que des rapports des médecins agréés ou toute autre donnée médicale.

Sujets : Fonctionnaires -- Congés
Prolongation d'activité.

Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°301 - Juin 2010) .- pp.34

Présentation du décret n°2010-1744 du 30 décembre 2009 .Une circulaire DGAFP/DGCL/DHOS du 25 février 2010 précise les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions de ce décret.

Sujets : Fonctionnaires -- Retraite
Comment réformer les retraites / Collectif

Problèmes économiques (n°2999 - 07/07/2010) .- p. 1-33

L'une des mesures phares que le gouvernement a décidé d'engager pour répondre au déséquilibre des régimes de retraite est l'augmentation de la durée d'activité, à travers le recul de l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982. Ce dernier sera relevé à 62 ans en 2018. La durée de cotisation est également allongée, à 41 ans et un trimestre en 2013 et 41,5 ans à l'horizon 2020. Ces mesures, qui font débat, se fondent sur l'allongement de l'espérance de vie.

Sujets : Retraite

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Recherche, développement et pôles de compétitivitéSS / STEPHAN Ronan , PETIT Jean-claude , LECOURTIER Jacqueline , BUISSON Laurent , BESSERO Gilles , POMMIER Paulette , DESFORGES Marc , JACQUET Nicolas , ALBERTINI Jean-Benoît , MOULIN Alexandre , MASSARD Nadine , DAUNIS Marc , BARRY Véronique , DAVET Victor , ROUSSEAU Luc , VERNAY Dominique , THOMAS Jean - Marc , MEUNIER Laurence , HOUBEDINE Michel , PINEL Michel , BARTHET Marie-France , BASSOT Philippe , LIBEROS Alain , LAFFITTE Pierre , GRIOT Alain

Administration (n°226 - Juin - juillet 2010)

Les pôles de compétitivité concourent de façon importante à l'aménagement du territoire, au développement de l'innovation, à la dynamisation de l'emploi et à la politique industrielle de la France.
Suite d'articles sur les problématiques suivantes :

-Recherche et innovation : un faisceau cohérent.

-La genèse de la politique française des pôles de compétitivité.

-La politique des pôles.

-Une vraie nouveauté : l'évaluation de la politique des pôles de compétitivité.

-Les mesures phares de la seconde phase des pôles de compétitivité, une volonté de pérennisation du dispositif.

Sujets : Pôles de compétitivité
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